Le Livre qui fait dire oui/L’éducation

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Contributeur initial Alexandre Boutet Dorval
conseiller en relations publiques

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Les gouvernements successifs de Jean Charest, de Pauline Marois et de Philippe Couillard n’ont pas été tendres avec notre système d’éducation postsecondaire. On se souviendra longtemps de la crise sociale du printemps 2012 qui opposait le gouvernement Charest à un important mouvement de contestation fédéré autour du carré rouge, mouvement démarré par d’importantes grèves étudiantes en opposition à un projet de hausse significative des droits de scolarité. Cette crise faisait suite à celle du printemps 2005, où d’importantes manifestations avaient forcé le premier gouvernement Charest à abandonner son projet de saquer 103 millions de dollars dans le programme d’aide financière aux études.

Les manifestations et les moyens de pression déployés durant ces périodes visaient exclusivement le gouvernement du Québec. Cela semble aller de soi, l’éducation étant une compétence provinciale. C’est pourquoi les manifestants réclamaient la démission de Jean Charest et de quelques-uns de ses ministres. Durant les événements du printemps 2012, le gouvernement de Stephen Harper est resté inhabituellement discret. On pourrait penser que le gouvernement canadien n’avait rien à voir avec cette crise. Pourtant, il en est le principal responsable. Pendant que, dans la rue et dans les médias, les carrés rouges et verts se ruaient à la gorge les uns des autres et que la population se polarisait en deux camps, personne n’a remarqué que c’est Ottawa qui nous étouffait avec notre oreiller.

Une partie des impôts que nous versons au gouvernement canadien nous revient sous la forme de transferts en éducation versés directement aux établissements d’enseignement. En choisissant comment sont répartis ces transferts, Ottawa est à l’origine du malfinancement de notre système d’éducation supérieure.

Le rôle d’Ottawa dans le financement

Chaque année, le gouvernement canadien verse des sommes aux établissements d’enseignement canadiens. L’éducation est une compétence provinciale. Or, Ottawa finance de plus en plus l’éducation de ses provinces, et ce financement aurait atteint ici 887 millions de dollars en 2012, soit 13 % de notre financement universitaire[1].

Cela peut sembler une bonne nouvelle. Ce n’est malheureusement pas le cas.

L’augmentation des transferts aux fonds « avec restriction »

Les finances des universités sont divisées en divers fonds. Sans entrer dans les détails, on retiendra que l’enseignement est essentiellement financé à même le fonds des opérations, alors que d’autres fonds – comme celui des immobilisations, qui couvre la gestion des édifices et des locaux – servent plutôt à financer d’autres aspects de la gestion universitaire. La recherche, elle, est financée en grande partie à partir de fonds «avec restriction», c’est-à-dire de sommes qui ne peuvent être dépensées que pour le projet auquel elles ont été allouées.

Depuis 1980, la proportion du financement canadien destinée à la recherche sous forme de subventions est passée de 85 % à 92 %[2]; la proportion destinée au budget de fonctionnement des universités, elle, est passée de 13 % à 1 % au cours de la même période. Concrètement, Ottawa utilise son pouvoir fiscal pour s’ingérer dans une compétence québécoise et y dicter ses priorités. Ici, il s’agit d’appauvrir l’enseignement pour dynamiser la recherche.

Les universités, ici comme ailleurs au Canada, se retrouvent donc progressivement avec un manque à gagner quant au financement de leur mission d’enseignement. Le retrait du financement canadien aux fonds de fonctionnement des universités a forcé la main aux provinces canadiennes, les obligeant à chercher l’argent dans la poche des étudiants.

À plusieurs moments dans l’histoire politique, le gouvernement canadien a pris la décision de couper les vivres aux universités. Ailleurs au Canada, ces coupes ont été compensées par une hausse constante des frais de scolarité. Les transformations dans le monde de l’éducation supérieure suivent un parcours similaire partout au Canada : Ottawa mène le bal et les provinces n’ont pas le choix de se mettre au pas[3]. Il nous est impossible, en tant que simple province, de gérer notre système d’éducation supérieure en fonction de nos priorités et de nos valeurs, alors qu’une part significative de notre financement est attribuée par le gouvernement canadien.

Le financement provincial à la recherche

Dans un contexte où le financement canadien augmente, mais se trouve déplacé vers la recherche au détriment de l’enseignement, on pourrait s’attendre à ce que notre gouvernement prenne le relais et finance l’enseignement, quitte à diminuer ses investissements en recherche. Mais ce serait une erreur.

Le gouvernement du Québec ne peut pas se permettre de diminuer ses investissements en recherche. Cela donnerait au gouvernement canadien un quasi monopole du financement public de la recherche. Cela lui laisserait le loisir de déterminer les priorités de notre recherche universitaire. Investir dans la recherche, c’est se payer le privilège de décider des priorités de cette même recherche, notamment en choisissant les sommes attribuées aux différents secteurs et les conditions mêmes d’obtention du financement. Notre gouvernement ne peut pas laisser le gouvernement canadien s’approprier ce privilège, au risque de n’avoir plus aucun contrôle sur ses leviers économiques que sont la science et la culture. Il n’a donc pas le choix de suivre la danse, au risque de perdre son influence dans son propre champ de compétence.

Mais ce n’est pas tout. Toute recherche universitaire engendre des coûts indirects qui ne sont pas couverts par les sommes octroyées « avec restriction ». Si notre gouvernement s’est engagé à financer entièrement les coûts indirects des recherches qu’il subventionne, on ne peut pas en dire autant d’Ottawa, qui n’en couvre qu’une partie au moyen de son Programme des coûts indirects. On estime que, pour la seule année 2007−2008, le manque à gagner à ce titre était de 90 millions de dollars[4]. Cette dépense doit donc être assumée par les universités qui n’ont pas le choix de piger dans leur fonds de fonctionnement, au détriment, bien sûr, de l’enseignement.

Un malfinancement idéologique orchestré

Le « sous-financement » de l’éducation postsecondaire n’est pas le fruit d’un mauvais contrôle des dépenses ou d’une gestion malhabile. Nos institutions d’enseignement supérieur étouffent parce que le gouvernement du Canada retire d’une main ses investissements dans l’enseignement et, de l’autre, finance massivement la recherche, tout en sachant que les coûts indirects de cette recherche asphyxieront l’enseignement. Ottawa s’ingère dans un champ de compétence qui n’est pas le sien et investit l’argent de nos impôts dans des domaines de recherche correspondant à ses intérêts en étouffant le budget consacré à l’enseignement.

Cette attitude du gouvernement canadien n’est pas accidentelle. Celui-ci adopte depuis plusieurs décennies le dogme de l’« économie du savoir ». Concrètement, il s’agit d’utiliser les fonds publics pour financer des secteurs d’activité qui profiteront à l’entreprise privée. Si le financement à la recherche augmente bel et bien, il est surtout consacré aux secteurs d’activité spécialement sélectionnés par Ottawa et prévus dans sa stratégie d’innovation. Non seulement le Québec adopte malgré lui un parcours de commercialisation de la recherche universitaire, mais en plus cette recherche est orientée non pas en fonction de nos intérêts économiques, mais bien en fonction de ceux du Canada.

Le gouvernement de Jean Charest s’est rendu coupable de plusieurs fiascos et a avancé plusieurs idées désastreuses. Parmi celles-ci, on oublie souvent que, si son gouvernement a voulu hausser radicalement les frais de scolarité, c’est surtout pour se conformer aux politiques du gouvernement canadien en le laissant s’ingérer en éducation. Le Parti libéral (du Québec) a accepté le saccage de nos établissements d’enseignement et a voulu en renvoyer la facture aux étudiantes et aux étudiants. Jamais le gouvernement Charest n’a protesté contre la reconfiguration du financement canadien en éducation; il a plutôt cherché à combler, à même les frais de scolarité, le manque à gagner laissé par Ottawa. Pendant les mois de crise qui ont suivi, on a rarement montré du doigt le gouvernement canadien, qui réattribue pourtant le financement universitaire comme bon lui semble.

L’éducation est la clé de voûte d’une société moderne et prospère. Ce n’est que lorsque nous serons indépendants que nous pourrons prendre nous-mêmes ces décisions si déterminantes pour notre avenir. Le savoir est notre ressource la plus renouvelable et c’est par celui-ci que nous resterons un peuple fort et fier.

Prochain chapitre : L’histoire

Références

  1. Hurteau, Philippe et Simon Tremblay-Pepin. « Transferts fédéraux et mal-financement universitaire » p. 4. Institut de recherche et d’informations socio-économiques, 2013.
  2. Op. cit.
  3. Op. cit.
  4. Québec. Ministère des Finances. Un plan de financement des universités équitable et équilibré, Budget 2011−2012, p. 13. Québec : ministère des Finances, 2013.