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Ouvrage:Un pays en tête/Références

2023-09-27T17:25:36Z

MLB :

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Ouvrage:Un pays en tête/Références

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MLB : Page créée avec «  == '''Chapitre 1''' == Association nucléaire canadienne (2001) L’énergie nucléaire au Canada. Mémoire au Conseil des ministres de l’Énergie présenté le 11 septembre 2001. <nowiki>http://www.scribd.com/doc/16166900/Lenergie-nucleaire-au-Canada</nowiki> Bartkus, Viva Ona, ''The Dynamics of Secession''. Cambridge, Cambridge University Press, 1999. Bilodeau, R. Comeau, R., Gosselin, A. et Julien, D., ''Histoire des Canadas,'' Hurtubise HMH, 676 pages,... »

== '''Chapitre 1''' ==
Association nucléaire canadienne (2001) L’énergie nucléaire au Canada. Mémoire au Conseil des ministres de l’Énergie présenté le 11 septembre 2001. <nowiki>http://www.scribd.com/doc/16166900/Lenergie-nucleaire-au-Canada</nowiki>

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== '''Chapitre 2''' ==
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Ouellet, Martine (2016), ''La Constitution initiale de la République du Québec.'' <nowiki>https://mouvement-quebec.com/2017/04/17/constitution-initiale-republique-quebec/</nowiki>

Paquette, Gilbert, ''La nécessaire alliance''. Les Intouchables, 2008, 147 pages.

Parizeau, Jacques, ''La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain'', Les éditions Michel Brûlé, 2009.

Raunet, Daniel, « Le véritable écueil : la constituante sur la seule indépendance », ''Le Devoir'', 27 mai 2017.

Ouvrage:Un pays en tête/Conclusion – Reprendre la parole

2023-09-27T17:23:06Z

MLB : Page créée avec « Je termine ce livre au moment où le débat politique au Québec s’enlise et s’atomise dans des « causes », parfois importantes, mais déconnectées du grand projet qui devrait nous occuper prioritairement, celui de faire du Québec un pays. De la réussite de ce projet dépend tous les autres projets qu’il est urgent d’entreprendre et de réaliser. On le voit actuellement quant à l’incohérence de nos mesures environnementales face au Canada pétrol... »

Je termine ce livre au moment où le débat politique au Québec s’enlise et s’atomise dans des « causes », parfois importantes, mais déconnectées du grand projet qui devrait nous occuper prioritairement, celui de faire du Québec un pays. De la réussite de ce projet dépend tous les autres projets qu’il est urgent d’entreprendre et de réaliser. On le voit actuellement quant à l’incohérence de nos mesures environnementales face au Canada pétrolier, quant à une intégration difficile des immigrants à la nation québécoise, face à la déconstruction de notre système social, face au recul de la langue française au Canada comme au Québec que viennent tout juste de révéler les premiers résultats du recensement de 2016.

Certains disent que le Québec n’a pas de projet mobilisateur et, pourtant, l’indépendance est le plus grand projet qu’un peuple puisse se donner, le plus mobilisateur parce qu’il lui donne les moyens de réaliser tous les autres, ainsi que je l’ai démontré dans ce livre.

Ce projet est toujours trop largement soutenu pour ne pas se réaliser. Le Québec est mûr pour une nouvelle Révolution tranquille, beaucoup plus profonde que celle des années soixante. La bonne nouvelle est que nous en avons encore plus les moyens maintenant qu’en 1960 ou en 1995. Riche de nos ressources énergétiques renouvelables, mais aussi de notre expertise et de notre savoir-faire, nous possédons tous les atouts pour prendre la place qui nous revient sur la scène internationale et devenir un des artisans de la révolution énergétique mondiale. Au Québec, à cause du souffle nouveau que nous donnera l’indépendance, celle-ci ne sera pas qu’énergétique et économique. Elle s’articulera sur une vision sociale, culturelle et politique globale, une vision faite de démocratie, de solidarité et d’engagement, une vision large comme jamais auparavant.

La réussite de l’indépendance et du projet de pays qu’elle permet de réaliser repose sur la capacité de celles et ceux qui y croient à reprendre la parole, à mettre de l’avant les objectifs et les projets qu’ils partagent avec la majorité des Québécoises et des Québécois, en liant ces projets à l’incontournable question des moyens dont nous prive notre dépendance politique..

C’est l’objectif que je me suis donné en écrivant ce livre, sans m’illusionner sur la capacité d’un seul instrument à y arriver, mais en contribuant à nous donner une base pour l’éducation et l’action politique.

Je souhaite, cher lecteur, chère lectrice, que vous ayez le goût de vous en servir pour prendre ou reprendre la parole à votre façon dans vos discussions de famille, avec vos collègues de travail, au sein des mouvements sociaux et politiques, avec de nouveaux arguments, que vous trouverez bien le moyen de compléter et de rendre accessibles. Il faut activer le débat en dehors des cercles indépendantistes, pour amplifier le goût de ce Québec libre et responsable de son avenir par lequel tout deviendra possible.

Ouvrage:Un pays en tête/Vers une feuille de route convergente

2023-09-27T17:21:56Z

MLB : Page créée avec « Pour contrer la morosité actuelle, il faut réunir autour d’un plan d’accession clair et mobilisateur tous ceux et celles qui désirent apporter une solution à notre question nationale. Ce plan doit respecter les principes suivants, lesquels font l’objet d’un large consensus dans la population. * ''Le premier de ces principes'' est l’''accession à l’indépendance par la voie démocratique.'' Rappelons qu’il y a, théoriquement, trois façons po... »

Pour contrer la morosité actuelle, il faut réunir autour d’un plan d’accession clair et mobilisateur tous ceux et celles qui désirent apporter une solution à notre question nationale. Ce plan doit respecter les principes suivants, lesquels font l’objet d’un large consensus dans la population.

* ''Le premier de ces principes'' est l’''accession à l’indépendance par la voie démocratique.'' Rappelons qu’il y a, théoriquement, trois façons pour un État annexé d’accéder à l’indépendance : un vote majoritaire d’une assemblée élue démocratiquement par la population, un vote référendaire ou plébiscitaire, ou un coup d’État, pacifique ou armé. Cette dernière option étant rejetée par tous, ce qu’il y a de commun aux deux autres options, c’est le recours à la décision du peuple exerçant son pouvoir constituant et son droit à l’autodétermination.
* ''Le deuxième principe est celui de la volonté explicite majoritaire de la population,'' que celle-ci soit exprimée directement par un vote électoral ou référendaire, ou qu’elle soit démontrée de façon probante par des sondages successifs, comme c’est le cas par exemple pour le rapatriement des impôts au Québec. L’appui majoritaire de la population est nécessaire pour le respect du principe d’effectivité en droit international évoqué précédemment. L’État québécois doit pouvoir faire respecter toute décision de remplacer la Constitution canadienne, par la Constitution d’un Québec indépendant, ce qui implique notamment de cesser l’envoi de nos impôts au gouvernement d’Ottawa.
* ''Le troisième principe est celui de la primauté du pouvoir constituant du peuple québécois.'' Cette primauté autorisera le gouvernement du Québec à procéder au besoin unilatéralement en cas de non-respect de la volonté populaire du Québec par le gouvernement canadien. À la suite de l’offensive fédérale relative à la loi fédérale dite « de clarté », le 7 décembre 2000, sur proposition du gouvernement Bouchard, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), dont l’article 3 affirme: « Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ». Ce principe est appuyé par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale.
* ''Le quatrième principe veut que l’accession à l’indépendance du Québec ne dépende pas de l’acceptation ou du refus du Canada.'' Le cas du Kosovo et le renvoi à la Cour suprême présentés plus haut démontrent qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de réaliser son indépendance. Autrement, le troisième principe est bafoué.

Sur la base de ces principes, les Organisations Unies pour l’Indépendance (OUI Québec), regroupant les principaux mouvements citoyens favorables à l’indépendance du Québec, ont créé une table de concertation de ces mouvements avec les quatre principaux partis indépendantistes du Québec : le Parti Québécois, le Bloc Québécois, Québec Solidaire et Option Nationale. Cette table de concertation a défini une ''feuille de route pour l’accession du Québec à l’indépendance'' (voir figure 13) qui a reçu l’accord de représentants des quatre principaux partis indépendantistes. Mais, au moment d’écrire ces lignes, elle n’est pas encore approuvée par les congrès des deux principaux partis.

''Figure 13 - Feuille de route pour une démarche constituante de l'État québécois''

''Source : Organisations Unies pour l'indépendance (OUI-Québec)''

Comme on peut le constater, cette démarche constituante est proche du plan C présenté plus haut avec cette différence qu’elle démarre avec l’élection d’une majorité de députés indépendantistes à l’Assemblée nationale, lesquels adoptent une loi fondamentale transitoire de l’Assemblée nationale du Québec pour encadrer la démarche vers l’indépendance et une autre loi créant une Assemblée constituante. Cette dernière mène ensuite une vaste consultation populaire et élabore un projet de Constitution du Québec. Ces étapes sont suivies de la tenue du référendum, à la fois sur l’indépendance du Québec et sur le projet de constitution du nouveau pays qui la concrétise.

Une telle démarche pourra-elle se réaliser au cours du prochain mandat de l’Assemblée nationale débutant en 2018 ? Rien ne s’y oppose dans la mesure où les partis indépendantistes décideront de constituer un front commun indépendantiste, ce qui ne leur demande pas de renier, par ailleurs, leurs positions possiblement divergentes sur d’autres questions.

Cela ne signifie pas qu’il y aurait nécessairement un référendum au cours du premier mandat. La démarche constituante pourrait se réaliser au cours du premier mandat jusqu’au rapport de l’Assemblée constituante rendu public en mi-mandat ou vers la fin du mandat. Le référendum pourrait donc avoir lieu avant, pendant, ou peu après l’élection suivante de 2022.

Il est essentiel que les positions des partis indépendantistes soient claires et convergentes sur l’accession du Québec à l’indépendance, dès la prochaine campagne électorale. La nouvelle politique constitutionnelle des libéraux nécessitera une réponse claire et mobilisatrice des indépendantistes. Au moment d’écrire ces lignes, Philippe Couillard vient de remettre la question nationale à l'ordre du jour en publiant sa proposition « Québécois, notre façon d'être canadiens ». Il voudra sans doute agiter à nouveau « la peur » du référendum, espérant ainsi revenir au pouvoir et signer la Constitution canadienne.

À la page 131 du document libéral, on trouve, par contre, une définition de « ce que nous sommes comme Québécois » que les indépendantistes peuvent partager. On y énonce notamment : « Le Québec est libre de ses choix et capable d'assumer son destin et son développement. Le Québec possède toutes les caractéristiques d'une nation et se reconnaît comme telle ».

Mais pourquoi diable alors remettre notre destin et notre développement entre les mains d'une autre nation, qui nous a imposé unilatéralement une Constitution canadienne en fonction de ses valeurs, de ses besoins et de ses projets, souvent opposés aux nôtres ? La démarche proposée par le gouvernement Couillard annonce des années d'humiliants palabres dans tout le Canada, où le Québec quémanderait des miettes de changement à une Constitution immuable. Nous méritons mieux que cela.

Au contraire, c'est à nous, et à nous seuls, qu'il revient de définir notre avenir. Notre nation dispose d'un pouvoir constituant, qui l’autorise à définir seule, pour la première fois de son histoire, sa propre loi fondamentale, qui remplacera la Constitution canadienne sur le territoire du Québec.

C'est de cela dont il faut débattre au Québec, d'ici, pendant et après la prochaine élection, pour rendre possible ce projet de pays dont les gens du Québec ont besoin et qu’ils doivent pouvoir réaliser librement.

Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance

2023-09-27T17:20:30Z

MLB : Page créée avec « Depuis trente-cinq ans, le peuple québécois s’est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle, en 1980, en 1992 et en 1995. Les trois fois, sa décision fut négative. Le peuple québécois a rejeté de manière décisive une version du projet de souveraineté-association en 1980 et un projet mineur de réforme du fédéralisme canadien en 1992 jugé insignifiant. En 1995, le résultat du référendum sur un projet plus ferme de so... »

Depuis trente-cinq ans, le peuple québécois s’est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle, en 1980, en 1992 et en 1995. Les trois fois, sa décision fut négative. Le peuple québécois a rejeté de manière décisive une version du projet de souveraineté-association en 1980 et un projet mineur de réforme du fédéralisme canadien en 1992 jugé insignifiant. En 1995, le résultat du référendum sur un projet plus ferme de souveraineté du Québec n’a pas été concluant. Ce résultat presque 50-50 perpétue provisoirement le statu quo jusqu’à ce que la question soit définitivement tranchée à l’avenir.

J’examine ici trois plans d’accession à l’indépendance dans le contexte actuel où se trouve le Québec en 2017. Le premier reprend essentiellement la démarche référendaire utilisée en 1995, mais avec des améliorations importantes. Le second plan tient compte du désir d’une majorité de citoyens que soit tentée une modification substantielle à la Constitution canadienne avant d’approuver une sécession du Canada. Le troisième plan refuse l’ordre constitutionnel imposé au Québec unilatéralement par Ottawa en 1982 en proposant que le Québec utilise son pouvoir constituant pour adopter sa propre Constitution qui en fera un pays indépendant. Cette « démarche constituante » propose pour ce faire la mise en place d’une Assemblée constituante chargée d’élaborer une constitution de la république du Québec destinée à être adoptée par référendum par le peuple québécois, constitution qui remplacera alors la Constitution canadienne actuelle.

==== '''Le référendum sur l’indépendance (plan A)''' ====
La question référendaire de 1995 était plus ferme que celle de 1980, car elle faisait disparaître le trait d’union entre l’association et la souveraineté. Ainsi, l’accession à la souveraineté n’était plus dépendante du maintien d’une association économique avec le Canada. De plus, elle faisait disparaître l’engagement d’un second référendum qui aurait approuvé une « nouvelle entente » de souveraineté-association avec le Canada comme dans la proposition de 1980. En 1995, la proposition était assortie d’une offre de partenariat avec le Canada, fondée sur la souveraineté des deux nations. Elle aurait entraîné des négociations pour en définir les contours. Si, après une période d’un an, l’offre de négocier avait été rejetée ou si les négociations n’avaient pas abouti à une entente, l’Assemblée nationale aurait procédé à une déclaration unilatérale d’indépendance.

L’approche générale du gouvernement du Québec en 1995 a été implicitement validée en 1998 par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, qui a même ajouté une obligation juridique pour le Canada de négocier avec le gouvernement du Québec de manière à donner suite à un résultat positif sur la souveraineté. Cette obligation juridique n’existait ni en 1980 ni en 1995.

Comme l’a rappelé, en 2009, Jacques Parizeau dans son ouvrage ''La souveraineté du Québec'', ''hier, aujourd’hui et demain'', la conjoncture et les circonstances historiques avaient évolué entre 1980 et 1995, de manière à justifier une nouvelle stratégie d’accession à la souveraineté. Il en est de même maintenant, 22 ans après le dernier référendum sur la souveraineté. Les failles révélées lors de la campagne référendaire de 1995 devraient nous inviter à prévoir un certain nombre améliorations. J’en énumère quatre.

* ''La question référendaire doit porter clairement sur le projet d’indépendance.'' En 1995, on y trouvait une allusion à une entente entre trois chefs de partis quant au partenariat Québec-Canada. Cet élément était superflu et créait une impression de flou, savamment exploitée d’ailleurs par les opposants. Depuis le référendum de 2014 en Écosse, la simplicité et la clarté de la question est désormais une exigence reconnue largement. Elle correspond à une pratique internationale à laquelle il faudra se conformer si l’on veut obtenir plus facilement la reconnaissance du Québec indépendant par les autres États. Il importe qu’il y ait aucun doute sur la volonté majoritaire du peuple québécois.
* ''Le processus référendaire doit être internationalisé.'' Le processus québécois d’accession à la souveraineté ne doit plus jamais être considéré comme une affaire intérieure canadienne. Il doit devenir un processus international, dès le jour de l’élection d’un gouvernement souverainiste. De nombreux observateurs internationaux devraient être présents au moment du prochain référendum sur la souveraineté afin de démontrer à la planète entière, ce qui inclut le Canada, le caractère démocratique et international de la démarche du Québec. On soulignera ainsi que le processus d’accession à la souveraineté ne se déroule pas en vertu du droit canadien imposé unilatéralement au Québec, mais bien en vertu du droit international qui a notamment consacré la pratique de la règle des 50 % plus un des suffrages.
* ''Le processus référendaire doit être resserré en amendant la loi du Québec sur les consultations populaires''. En 1995, le camp fédéraliste a violé l’esprit et la lettre de cette la loi, laissant une impression durable de « référendum volé » (Robin Philpot, 2005). Des immigrants ont été inscrits très rapidement sur les listes, des dépenses importantes ont été faites par les fédéralistes en dehors des dispositions de financement de la loi sur les consultations populaires.
* ''L’adoption d’une constitution initiale lors du référendum.'' En 2016, la candidate à la chefferie du Parti Québécois, Martine Ouellet, a proposé une démarche débutant par un vaste débat démocratique menant à l’élaboration d’une constitution initiale de la République du Québec indépendant. Celle-ci serait soumise en même temps que l’approbation du nouveau statut du Québec, lors d’un référendum. Elle commencerait à entrer en vigueur dès le lendemain de son approbation par le peuple québécois, en remplacement de la Constitution canadienne actuelle. C’est une proposition à retenir, quel que soit le plan d’accession retenu.

==== '''Rapatriement substantiel des compétences ou indépendance (plan B)''' ====
Si on en croit les sondages, une majorité de Québécois croit encore possible de réformer la Constitution canadienne dans le sens d’une plus grande autonomie et des demandes traditionnelles du Québec, d’ailleurs jamais satisfaites. Les mêmes sondages nous apprennent que, pour l’opinion publique canadienne, il existe, au contraire, une opposition inébranlable à un tel exercice. Tel que je le soulignais dans le premier chapitre de cet ouvrage, le Canada préfère tout simplement ne pas tenir compte de l’opinion majoritaire des Québécoises et des Québécois.

Faut-il faire à nouveau la démonstration de l’impossibilité de réformer le fédéralisme canadien de manière significative, particulièrement à une nouvelle génération qui n’était pas en âge de voter en 1995 ? Encore faudrait-t-il dépasser les timides demandes constitutionnelles du gouvernement Bourassa, lors de l’accord du Lac Meech, réitérées récemment par le gouvernement Couillard dans son document « Québécois, notre façon d’être canadiens »[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote1sym|1]]. Même dans un contexte d’affirmation nationale du Québec à l’intérieur du cadre canadien, il faudrait, au contraire, prendre acte de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes en 2007 pour exiger des changements majeurs faisant l’objet d’un solide consensus au Québec. Le passage du Québec par un statut d’autonomie augmentée, si cela était possible, pourrait être vu par plusieurs indépendantistes comme une étape légitime vers l’indépendance du Québec.[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote2sym|2]]

Si cela devait être fait, il est essentiel que la proposition constitutionnelle contienne l’un des trois éléments constitutifs principaux de la souveraineté (Binette, 2010) que sont le pouvoir exclusif de lever des impôts, le pouvoir exclusif d’adopter des lois et le pouvoir exclusif de conclure des traités internationaux. Une démarche de cette nature pourrait être enclenchée peu après l’élection d’un gouvernement souverainiste au Québec. Elle contiendrait deux éléments majeurs :

# ''Une proposition constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale formulée à la suite d’un vaste processus de consultation''. Cela pourrait se faire notamment par une Assemblée constituante ouverte à toutes les options, convoquée dans le but de résoudre la question de l’avenir du Québec, sans solution depuis 1995. Ce n’est qu’à cette condition que la proposition pourrait être dotée d’un poids politique maximal et incontournable. C’est également dans ce contexte que l’obligation constitutionnelle de négocier stipulée par la Cour suprême en 1998 pourrait pleinement porter ses fruits.
# ''En cas de refus de négocier sur cette base ou d’échec de la négociation, le gouvernement du Québec tiendrait un référendum sur la souveraineté.'' De cette manière, le Québec aurait démontré sa bonne foi au monde entier en exprimant ses aspirations légitimes et sa volonté d’arriver à un règlement négocié à l’intérieur de la fédération canadienne. Le refus du Canada justifierait clairement la nécessité de passer maintenant au plan A menant à l’indépendance du Québec. Le point de vue de la communauté internationale doit être gardé à l’esprit. Il est à prévoir que, dans l’ensemble, celle-ci s’attendra à ce que des efforts raisonnables soient déployés à l’intérieur de la fédération canadienne avant d’accepter de reconnaître le Québec comme nouveau pays indépendant. Le refus déraisonnable et inacceptable du Canada de négocier sérieusement avec le Québec serait démontré clairement aux Québécois, aux Canadiens et à la communauté internationale.

La proposition constitutionnelle faite au Canada pourrait inclure, par exemple, un certain nombre de modifications substantielles de la Constitution canadienne, accordant une large autonomie au Québec :

# Conférer à l’Assemblée nationale la possibilité de créer la République du Québec, avec à sa tête une présidente ou un président élu au suffrage universel direct, remplaçant la souveraine britannique et son lieutenant-gouverneur comme chef de l’État québécois.
# Faire du Québec un État français en donnant pleine compétence à l’Assemblée nationale en matière de langue, de culture, de communications et d’immigration. La version initiale de la Charte de la langue française pourrait être adoptée à nouveau, nonobstant les décision de la Cour suprême qui ont réduit la portée, et des mesures additionnelles en faveur du français pourraient être prises.
# Conférer la compétence exclusive et entière en matière de fiscalité et de taxation à l’Assemblée nationale du Québec. Québec percevrait tous les impôts et taxes sur le territoire du Québec et retournerait à Ottawa la partie du financement nécessaire pour financer les services dispensés par le gouvernement canadien aux citoyennes et aux citoyens du Québec. Aucune loi fiscale ne s’appliquerait plus au Québec si elle n’a pas été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec.

Une proposition semblable ferait sans doute un large consensus au Québec. Le rapatriement des pouvoirs fiscaux obtiendrait l’appui de plus de 60 % des Québécois, selon des sondages. Les autres éléments mentionnés sont également susceptibles d’obtenir l’appui de plus des deux tiers des Québécois, selon un sondage IPSO-Bloc québécois (Drouilly 2010).

Si cette proposition constitutionnelle était adoptée par le Canada, le Québec continuerait cependant à faire partie du Canada, qui serait alors une fédération très décentralisée, dans le sens de plusieurs des aspirations du Québec, lequel jouirait d’une autonomie étendue. Elle reconnaîtrait à celui-ci un véritable statut particulier. Elle permettrait aussi de démontrer à la communauté internationale que les aspirations du Québec jouissent d’un appui populaire indéniable. On pourrait penser qu’il s’agit là du début d’une évolution menant à la pleine indépendance du Québec.

Il est probable toutefois qu’une telle proposition sera jugée par le Canada encore plus inacceptable que l’indépendance du Québec. Le refus du Canada justifierait alors aux yeux de tous la tenue d’un troisième référendum sur l’indépendance, probablement gagnant celui-là. Cependant, un gouvernement indépendantiste doit-il engager le peuple québécois dans un cul-de-sac constitutionnel à peu près certain ?

==== '''Élection-déclenchement et démarche constituante (plan C)''' ====
J’ai élaboré en 2008, dans le livre ''La Nécessaire Alliance,'' une proposition visant à rallier souverainistes et autonomistes autour d’une démarche commune d’émancipation nationale.[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote3sym|3]] Celle-ci retenait certains éléments proposés antérieurement par Robert Laplante (''Revoir le cadre stratégique,'' 2004), Claude Bariteau (''Un pacte pour fonder le Québec,'' 2005) et Yves Leclerc et Claude Béland (La voie citoyenne. Pour renouveler le modèle québécois, 2003).

Depuis ce temps, beaucoup de choses ont changé au Québec, notamment l’émergence de nouveaux partis politiques, la Coalition Avenir Québec, Québec Solidaire et Option Nationale, lesquels se partagent avec le Parti Québécois l’appui des électeurs opposés au gouvernement libéral le plus canadianiste de l’histoire du Québec. Il faut aussi tenir compte des travaux mentionnés précédemment par les États généraux sur la souveraineté, qui ont mis en évidence le principe du pouvoir constituant du Québec, suivis du Rassemblement destiNation qui a mené à la fondation des Organisations Unies pour l’Indépendance (OUI-Québec) en 2014. Un autre élément nouveau est l’élaboration de la démarche constituante et de la constitution initiale de la République du Québec à laquelle j’ai participé, dans le cadre de la campagne de Martine Ouellet à la course à la direction du Parti Québécois de 2016.

Tous ces éléments nouveaux m’ont amené à réviser certains aspects de ma proposition de 2008. Le plan C présenté ici comporte les éléments suivants : Une élection-déclenchement menée par une Alliance constitutionnelle, qui initie le processus constituant, une démarche participative subséquente, une consultation populaire décisionnelle sur l’indépendance et une Constitution initiale du Québec, une Assemblée constituante pour définir la Constitution et, si nécessaire, une déclaration unilatérale d’indépendance en cas de non-respect de la volonté populaire par le Canada.

# ''L’élection-déclenchement.'' La prochaine élection québécoise (ou la suivante) doit être l’élément déclencheur de toute démarche du peuple québécois vers son indépendance. L’élection doit initier la démarche constituante plutôt que la reporter après un éventuel référendum comme ce fut le cas depuis 1976. L’élection doit contribuer à faire avancer l’appui à l’indépendance. Il faut que l’on cesse de l’évacuer des débats électoraux. On l’a très bien vu à l’élection de 2014 où seuls les adversaires en parlaient vraiment, en mal bien sûr. Faire le débat pendant l’élection ne signifie pas que celle-ci devient référendaire puisqu’elle sert à initier une démarche constituante du peuple québécois, non pas à la conclure. À cette élection, un plan de solution de l’impasse constitutionnelle où se trouve le Québec depuis 1995 sera proposé à la population par une coalition de candidates, de candidats et de partis ayant réalisé une « Alliance constitutionnelle ». Ces personnes et ces partis s’engageraient à mettre en œuvre une démarche collective sur la base du pouvoir constituant du peuple québécois et son droit inaliénable à définir son statut politique sans interférence étrangère. Cette démarche rejetterait donc de facto la Constitution canadienne de 1982 imposée au Québec sans son consentement puisque, par cette élection, si la population élit majoritairement les membres de l’Alliance constitutionnelle, elle entreprend de mettre au rencart la Constitution canadienne pour la remplacer par une Constitution québécoise. Au cours de la pré-campagne et de la campagne électorale, les membres de l’Alliance entreprendraient, chacun à sa façon, une critique systématique du régime canadien à travers des projets à réaliser au Québec, par exemple ceux que j’ai exposés au deuxième chapitre de ce livre. On situerait ainsi le débat public et l’élection au niveau national, à celui de la prise en charge de nos affaires sur tous les plans, plutôt qu’à celui de la simple gouvernance provinciale. Les indépendantistes et les autonomistes constituent depuis toujours la vaste majorité de la population du Québec. Or, faute d’en arriver à un consensus majoritaire, c’est toujours l’option Canada, le statu quo, minoritaire dans la population, qui se maintient et se consolide. Par la création de cette Alliance constitutionnelle, on dépasserait les lignes partisanes, du moins certaines d’entre elles, procurant au Québec le rapport de force dont il a besoin pour se dégager du carcan fédéral.
# ''Une démarche constituante participative'''''.''' Une fois élus à l’Assemblée Nationale, qu’ils forment un gouvernement majoritaire ou minoritaire, les députés membres de cette « Alliance constitutionnelle » initieraient une démarche constituante de l’ensemble de la population menant à l’élaboration d’une constitution du Québec, la première de notre histoire, établie par et pour les gens du Québec. Au cours de cette démarche seraient discutés des projets collectifs à mettre en œuvre grâce aux moyens rapatriés au Québec par son accession à l’indépendance. Une commission pré-constituante, nommée par l’Assemblée nationale, parcourrait le Québec pour animer ces débats et les traduire dans une Constitution initiale de la République du Québec.
# ''Une consultation populaire décisionnelle'''.''''' Grâce à cette démarche constituante, une Constitution initiale du Québec indépendant aura été élaborée. Elle sera soumise pour approbation au peuple québécois. Cette constitution initiale se situera hors du droit canadien en créant un ordre juridique québécois nouveau, opposable à la constitution canadienne actuelle. Cette démarche part du principe fondamental que la souveraineté du peuple québécois prime sur la souveraineté de l’État, y compris celle de l’État canadien. En conséquence, certains articles de la Constitution initiale entreraient en vigueur dès le lendemain d’un référendum positif. Les autres articles entreraient en vigueur à une date fixée par le gouvernement, laquelle sera fixée au plus tard à un an après le référendum[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote4sym|4]]. Il faut, en effet, prévoir une période de discussion avec le Canada, notamment pour le partage des actifs et des passifs, la succession aux traités internationaux et le transfert au Québec des services du gouvernement canadien offerts sur le territoire du Québec.
# ''Une Assemblée constituante,'' composée de citoyens et de citoyennes élues, entourée d’experts, serait créée par l’Assemblée nationale, dans le seul but d’élaborer la Constitution de la République du Québec. Les avis divergent sur le fait de tenir la Constituante avant ou après le référendum. Si elle a lieu après le référendum, un autre référendum pourrait être demandé pour adopter la constitution définitive, bien que le Québec soit déjà dans les faits un État indépendant puisque la Constitution québécoise initiale aurait déjà préséance sur la Constitution canadienne. Si elle a lieu avant le référendum, cela retarderait la conclusion de la démarche constituante, possiblement après un premier mandat, mais on se dispenserait de l’étape de la Constitution initiale. Cependant, on ferait dépendre l’indépendance de discussions possiblement complexes sur des enjeux autres que l’accession à l’indépendance. Une solution de ce dilemme consisterait à limiter les objets d’étude de la Constituante pour qu’elle ne traite que de ceux absolument nécessaires à une Constitution initiale créant un ordre juridique québécois nouveau en remplacement de la Constitution canadienne actuelle..
# ''La déclaration unilatérale d’indépendance.'' Toute proposition prévoyant le rapatriement de certains ou de tous les pouvoirs au Québec dont la réalisation dépendrait de l’approbation du gouvernement fédéral et des autres provinces ne peut mener ni à la souveraineté, ni à l’autonomie, ni à un renouvellement le moindrement substantiel du fédéralisme canadien dans le sens des intérêts du Québec. Il faut en prendre acte.

Au cours de l’élection, les partis et les candidats de l’Alliance constitutionnelle se seraient engagés à soutenir la démarche constituante du peuple québécois jusqu’au référendum. Ils se seraient aussi engagés à procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance suite à ce référendum en cas de blocage de la volonté du peuple québécois par le Canada. Cette déclaration d’indépendance aurait lieu au plus tard un an après le référendum.

La déclaration unilatérale d’indépendance en cas de refus du Canada, est conforme au droit international. Elle est un élément essentiel de toute démarche visant à faire respecter la volonté démocratique du peuple québécois, compte tenu de la mauvaise foi manifeste, largement démontrée, du Canada à l’égard des aspirations du Québec.

La clef de voûte de l’accession à l’indépendance est un appui majoritaire à une démarche résolue, unilatérale au besoin, pour le rapatriement de tous les pouvoirs au Québec, ce que garantit la Constitution initiale de la République du Québec. Il s’agit là d’une décision qui ne dépend que des Québécois. Une telle démarche réussira, même si le Canada voulait emprisonner le Québec dans un régime politique qu’il n’a pas choisi.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote1anc|1]] Gouvernement du Québec, ''Québécois, notre façon d’être canadiens.'' Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, 2017. <nowiki>http://www.saic.gouv.qc.ca/documents/relations-canadiennes/politique-affirmation.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote2anc|2]] Voir par exemple l’article publié dans l’édition du ''Devoir'' du 27 mai 2017 par Daniel Raunet, « Le véritable écueil : la constituante sur la seule indépendance », expliquant une disposition du programme de Québec solidaire. On retrouvait aussi une démarche analogue (sans le recours à une assemblée constituante) dans le livre de Jean-François Lisée, ''Sortie de secours'', (Boréal, 2000), ainsi que dans mon propre ouvrage, ''La nécessaire alliance'' (Les Intouchables, 2008).

[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote3anc|3]] Rappelons qu’à cette époque, suite à l’élection québécoise de 2007, le Parti Québécois d’André Boisclair avait été relégué au rang de 2e opposition, devancé par l’ADQ de Mario Dumont dont le programme autonomiste se rapprochait du plan B examiné plus haut. L’ADQ prônait notamment le rapatriement de plusieurs compétences en matière de culture et d’immigration, ainsi que la perception de tous les impôts par l’État du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance#sdfootnote4anc|4]] On peut consulter le projet de constitution élaboré par l’équipe de Martine Ouellet en 2016, à l’adresse suivante : <nowiki>https://mouvement-quebec.com/2017/04/17/constitution-initiale-republique-quebec/</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante

2023-09-27T17:18:32Z

MLB : Contenu remplacé par « « …en fin de compte, l’ordre du monde exige la démocratie dans le domaine national et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. » – Charles de Gaulle, 19671 Pour assurer sa pérennité, se développer selon son génie propre et prendre sa place sur la scène internationale, le Québec doit devenir un pays. Dans ce chapitre de conclusion, j’exam... »

Ouvrage:Un pays en tête/Une question juridique ou politique ?

2023-09-27T17:18:15Z

MLB : Page créée avec « Le pouvoir constituant des peuples à disposer d’eux-mêmes, parfois appelé ''autodétermination ou droit de libre disposition'', est le fondement démocratique sur lequel s’appuient les peuples pour accéder à l’indépendance. Pour disposer d’un pouvoir constituant, une population doit constituer un peuple, c’est-à-dire regrouper un ensemble d’individus qui forment, à un moment donné, une communauté historique partageant majoritairement un sent... »

Le pouvoir constituant des peuples à disposer d’eux-mêmes, parfois appelé ''autodétermination ou droit de libre disposition'', est le fondement démocratique sur lequel s’appuient les peuples pour accéder à l’indépendance. Pour disposer d’un pouvoir constituant, une population doit constituer un peuple, c’est-à-dire regrouper un ensemble d’individus qui forment, à un moment donné, une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d’appartenance durable. Ce sentiment d’appartenance peut venir d’une ou plusieurs caractéristiques : une histoire commune, un territoire commun, une langue commune, une religion commune, des valeurs communes. De toute évidence, les personnes habitant le territoire du Québec forment un peuple qui dispose d’un pouvoir constituant, du droit de se constituer en État dont il peut définir le statut et les contours, droit qu’il a d’ailleurs exercé deux fois lors du référendum de 1980 et du référendum de 1995. Ce droit a d’ailleurs été reconnu implicitement par l’État canadien puisqu’en 1992, un projet de modification de la constitution canadienne, l’accord de Charlottetown, a fait l’objet de référendum distincts, l’un au Québec, organisé selon les lois du Québec, l’autre dans le reste du Canada, tous deux rejetés par les deux populations, pour des raisons diamétralement opposées.

==== '''Autodétermination des peuples et sécession des États''' ====
Le principe d’autodétermination des peuples a été introduit dans le droit international pendant la Première Guerre mondiale et réaffirmé après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations Unies signée en 1945. La Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1970, va plus loin. On y lit à l’article 5 : « ''La création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».'' Cette déclaration spécifie que tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. L’autodétermination est donc un principe démocratique reconnu sur le plan international.

Mais le principe d’autodétermination des peuples implique-t-il nécessairement le droit à la sécession, soit celui pour un État constituant de se séparer entièrement de l’État qui l’englobe pour former lui-même un État indépendant ? Ici, le principe d’autodétermination des peuples entre en conflit avec celui de l'intégrité territoriale des États. Certains juristes en arrivent alors à distinguer entre ''droit à l’autodétermination interne'' et ''droit à l’autodétermination externe'', le premier excluant le ''droit de sécession'' et le second l’incluant. Par exemple, on peut convenir que les premières nations du Québec ont un droit à l’autodétermination interne, mais que le Québec disposerait du droit à l’autodétermination interne et externe. L’appui à l’autodétermination est au moins égalé, sinon surpassé, par le principe de respect de l’intégrité territoriale des États (Bartkus 1999, p. 71). Autrement dit, le droit à l’autodétermination est reconnu, celui de l’exercer jusqu’à la sécession n’est pas interdit, mais il n’est pas encouragé par le droit international.

En 1992, la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la Commission Bélanger-Campeau, s’est consacrée à l’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, suite à l’échec des pourparlers constitutionnels du Lac Meech et de Charlottetown. Cette commission parlementaire spéciale mise sur pied par le gouvernement de Robert Bourassa commandita un rapport auprès de cinq experts en droit internationaux sur la question du droit du Québec à disposer de lui-même jusqu’à la sécession du Canada. Ce rapport affirme clairement : « ''Le droit international et en particulier le principe de l’intégrité territoriale ne font pas obstacle à l’accession de peuples non coloniaux à l’indépendance ».'' Quant à l’application de cette règle de droit international en ce qui concerne le cas spécifique du Québec, les cinq experts concluent que ''« le peuple québécois ne saurait fonder une éventuelle revendication de souveraineté sur son droit à disposer de lui-même, mais il ne serait pas pour autant empêché d’y accéder par des motifs juridiques'' » (Franck et coll., 1992, par. 3.15). La légalité de l’accession à l’indépendance serait plutôt assurée par l’effectivité du nouvel État, c’est-à-dire son existence considérée comme un fait politique éventuellement confirmé par la reconnaissance d’autres États, avec ou sans la reconnaissance du Canada.

Quant à la façon d’exercer le droit à la sécession, le juriste Jacques Brossard explique de son côté que « l’exercice du droit à l’autodétermination n’exige pas, pour être juridiquement valide, que la population concernée soit consultée par plébiscite (ou référendum). […] Le plébiscite peut revêtir plus d’une forme et il n’est pas le seul instrument disponible : On peut tout aussi bien consulter la population sous forme d’élection, à condition que celle-ci porte essentiellement sur la question du régime politique à choisir et que les options soient clairement identifiées. […] Quant aux référendums, ils peuvent porter non seulement sur l’opportunité de choisir telle ou telle option, par exemple l’indépendance ou le statu quo, mais aussi sur l’adoption ou le rejet d’une constitution qui comporte pareille option, ou encore sur l’approbation ou la désapprobation du fait accompli ». (Brossard, 1976, p. 93).

==== '''Constitution canadienne et droit à la sécession''' ====
La Constitution canadienne, contrairement à d’autres constitutions de type fédéral, ne prévoit ni n’interdit la sécession d’une province. Or, lors du référendum de 1980, et encore plus clairement lors de celui de 1995, le peuple du Québec a exercé son droit de disposer de lui-même en vue de son indépendance. Tous les gestes des opposants à l’indépendance, à commencer ceux des premiers ministres fédéraux en poste, démontraient qu’ils reconnaissaient ce droit au Québec de faire sécession de l’État fédéral. Le référendum de 1995 prévoyait même qu’en cas de non-respect de la volonté majoritaire de la population, l’Assemblée nationale du Québec pourrait, après un délai d’un an, déclarer unilatéralement l’indépendance du Québec.

À la suite des résultats officiels serrés du référendum de 1995 où le « non » l’emporta par 50,58 % après un vote de près de 95 % des électeurs inscrits, le gouvernement fédéral décida de se donner des armes juridiques pour se prémunir contre la possibilité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec qui, cette fois, risquerait d’être gagnant. Espérant faire dire par la Cour suprême du Canada que le Québec n’a pas le droit de faire la souveraineté à moins que le Canada et les provinces y consentent, Jean Chrétien et Stéphane Dion présentèrent à la Cour des questions destinées à river le clou du Québec une fois pour toutes.

Ces questions furent jugées totalement partiales par le président de la Commission du droit international des Nations Unies, Alain Pellet, qui écrivit ce qui suit : « ''Je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu’il est du devoir d’une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne'' ». (cité dans Lisée 2000, p. 329). La Cour suprême, consciente de cette tentative de manipulation, énonçait dans son ''Renvoi relatif à la sécession du Québec'' qu’elle se gardait le droit, si elle estimait qu’une question pouvait être trompeuse, d’interpréter la question ou de nuancer à la fois la question et la réponse. De fait, les éléments principaux du jugement trahirent les espoirs de messieurs Chrétien et Dion et ouvrirent au contraire des perspectives intéressantes quant à l’exercice par le Québec de son droit à la sécession.

Sur le processus d’accession à la souveraineté, la Cour affirme que, si une majorité claire optait pour la création d’un État indépendant, cela « ''conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître'' » (par. 150). ''« Les autres provinces et le gouvernement fédéral n’auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres »'' (par. 151). Par ailleurs, la Cour refusa de rejeter ou de confirmer la règle des 50 % plus un en parlant d’une « ''majorité "claire" au sens qualitatif'' ». (par. 87).

Sur l’obligation de négocier du Canada et des provinces, la Cour rejeta totalement les prétentions du gouvernement fédéral : « ''Ainsi, un Québec qui aurait négocié dans le respect des principes et valeurs constitutionnelles face à l’intransigeance injustifiée d’autres participants au niveau fédéral ou provincial aurait probablement plus de chances d’être reconnu qu’un Québec qui n’aurait pas lui-même agi conformément aux principes constitutionnels au cours du processus de négociation'' ». (par. 103).

Sur la décision possible du Québec de faire « unilatéralement » sécession, la Cour rejeta ce droit s’il est exercé « ''sans négociations préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral'' » (par. 86). Mais après un éventuel échec des négociations, cet empêchement disparaîtrait puisque la cour reconnaît clairement le principe d’effectivité en droit international, selon lequel si la souveraineté est un succès dans les faits, elle devient une réalité en droit.

==== '''Indépendance unilatérale et droit international''' ====
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis apporte un appui de taille à la ''Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec'' (communément appelée loi 99, laquelle est actuellement contestée en cour avec l’appui d’Ottawa). La loi 99, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec affirme à l’article 2 : « ''Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec'' ».

Dans son jugement, la CIJ écarte complètement la prévalence du droit de la Serbie, l’État englobant le Kosovo, qu’il s’agisse de sa Constitution ou de toute autre loi ou règle de droit de cet État. Le droit de la Serbie n’est examiné à aucun endroit dans le jugement. Il s’agit d’un précédent majeur pour le Québec, qui écarte tout aussi complètement la pertinence de la Constitution canadienne ou de la « loi sur la clarté » dans l’évaluation d’une éventuelle déclaration unilatérale d’indépendance québécoise au regard du droit international.

La CIJ consacre de longs développements au contexte factuel propre au cas du Kosovo (par. 58 à 77), qui est évidemment fort différent de celui du Québec. Rien n’indique dans l’avis que la légalité de la DUI soit tributaire de ce contexte. La question de la légalité d’une future DUI du Québec est entièrement résolue par le droit international général, dont l’état contemporain est clairement expliqué par la CIJ (par. 79 à 84).

La décision de la CIJ, tout comme celle de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, simplifie également la discussion sur le territoire et ferme la voie aux menaces de partition que brandissent de temps à autre les opposants à l’indépendance du Québec. Un tel concept de partition est contraire à la pratique internationale contemporaine qui consacre au nouvel État souverain les frontières déjà établies à l’intérieur de l’État prédécesseur. Par ailleurs, l’illégalité d’une DUI ne peut se déduire du principe de l’intégrité territoriale des États existants, ce principe s’appliquant uniquement aux relations interétatiques (par. 80).

Une analyse de la décision conduit à la conclusion que « ''l’accession à l’indépendance du Québec ne dépend pas de l’acceptation ou du refus du Canada, contrairement à ce que clament les ténors fédéralistes. Malgré des contextes différents, le cas du Kosovo nous montre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance'' ». (Binette et coll., 2010).

En définitive, l’exercice du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes est une question politique beaucoup plus que juridique. Si un État peut démontrer un appui populaire, quel que soit le moyen pour le faire, s’il affiche une volonté politique ferme et une capacité à administrer effectivement un territoire, il sera tôt ou tard reconnu par la société internationale comme nouvel État indépendant. Toutefois, pour hâter sa reconnaissance internationale comme État indépendant, le Québec aura avantage à créer les conditions facilitant sa reconnaissance par le Canada et par des États tiers, au premier chef les États-Unis et la France. Essentiellement, ces États, de même que le Canada d’ailleurs, auront intérêt à le faire, notamment pour renforcer l’association économique nord-américaine ou la francophonie. Ils le feront dès que la souveraineté du Québec leur apparaîtra inévitable et porteuse de stabilité politique et économique.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote1anc|1]] Charles de Gaulle, ''Discours et messages'', tome 3, Plon, 1975, p. 198.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote2anc|2]] Voir le Bilan des États généraux sur la souveraineté (ÉGS), ''Forger notre avenir'', Éditions du Renouveau québécois, 2014, pp. 89 à 109. Je préfère le terme « démarche constituante », que j’ai lancé à l’occasion des ÉGS, au terme « assemblée constituante », qui n’en est qu’un élément.

Ouvrage:Un pays en tête/Évolution internationale

2023-09-27T17:17:41Z

MLB : Page créée avec « Faisons d’abord une brève histoire des indépendances. En Amérique, le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du 18e siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Canada fut l’une des dernières colonies à acquérir de la Grande-Bretagne une personnalité internationale partielle par le Statut de Westminster en 1931, mais il n’a pu adopt... »

Faisons d’abord une brève histoire des indépendances. En Amérique, le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du 18e siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Canada fut l’une des dernières colonies à acquérir de la Grande-Bretagne une personnalité internationale partielle par le Statut de Westminster en 1931, mais il n’a pu adopter sa propre constitution qu’en 1982, tout enfermant le Québec dans un statut provincial contre sa volonté. Le Québec demeure donc à ce jour, en Amérique, la seule nation développée encore dépendante politiquement d’un autre État.

La décolonisation en Afrique et en Asie s’est réalisée sous l’impulsion de la déclaration des Nations Unies de 1960 octroyant aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe. L’indépendance s’est faite souvent à l’initiative du pays colonisateur, parfois suite à un soulèvement ou pour éviter une révolte de la population locale. La plupart du temps, les négociations se sont enclenchées sous l’impulsion d’une alliance de groupes ou de mouvements favorables à l’indépendance travaillant de concert malgré leurs différences. Dans certains cas, comme celui des pays de l’Afrique de l’Ouest, on est passé par une courte étape d’autonomie (1958-1960), le colonisateur français gardant un temps ses compétences dans la défense, la diplomatie, la monnaie et le commerce extérieur. Dans d’autres cas, on a tenu un référendum, généralement pour adopter une constitution confirmant l’accession du pays à l’indépendance.

''Figure 12 - Nouveaux États européens''
Les cas récents de sécession en Europe, suite à la dislocation de l’empire soviétique, l’éclatement de la Yougoslavie et le « divorce de velours » en Tchécoslovaquie ont causé certaines surprises. Selon l’expert en droit international James Crawford (1979, 2007), on oublie souvent que « la sécession a été, jusqu’à ce siècle, le mode le plus marquant, et également le plus habituel de création de nouveaux États ». En fait, depuis 1945, date de la création de l’ONU, le nombre d’États membres a plus que doublé pour atteindre 193. En Europe seulement dans les 30 dernières années, 11 nouveaux pays indépendants ont fait sécession d’un État plus large (voir figure 12).

Tous ces cas récents de sécession par la voie démocratique en Europe ont plusieurs points en commun avec le Québec. Ils se situent dans des pays économiquement avancés. La plupart des pays sont passés directement de membre d’une fédération, à un statut d’État indépendant, sans nécessairement passer par un accroissement de leur autonomie comme statut intermédiaire. Plusieurs de ces pays ont atteint l’indépendance par simple vote majoritaire de leur parlement élu par la population. Par la suite, on assiste souvent à un référendum de ratification.

Ces nouveaux pays se sont détachés d’un État jouissant d’une reconnaissance internationale, que la constitution de cet État ait prévu ou non le droit de sécession des États membres. La plupart de ces nouveaux États ont ensuite été reconnus rapidement par la société internationale comme membre des Nations-Unies. Ils ont adhéré à diverses associations d’États souverains tels que l’Union européenne, l’OCDE, le Conseil nordique ou l’OTAN.

En Europe toujours, l’Écosse, la Catalogne et la Flandre aspirent largement à l’indépendance par rapport au pays qui les englobe actuellement. Ce sont des nations qui partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés dotées d’un intense vouloir-vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des institutions de la société civile. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est également le cas au Québec.

À travers ce bref regard sur l’émancipation des peuples au cours de l’Histoire, l’indépendance du Québec apparaît tout le contraire d’un « crime contre l’histoire du genre humain » (selon des paroles attribuées à l’ancien premier ministre canadien P. E. Trudeau, le 22 février 1977). C’est une aspiration normale, inscrite dans l’histoire de l’humanité, par laquelle la plupart des nations se donnent les moyens d’agir par eux-mêmes, tout en apportant leurs propre contribution, irremplaçable comme celle des autres nations, à l’avenir de l’humanité.

Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante

2023-09-27T17:16:21Z

MLB :

« …en fin de compte, l’ordre du monde exige la démocratie dans le domaine national et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. » – Charles de Gaulle, 1967[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote1sym|1]]

Pour assurer sa pérennité, se développer selon son génie propre et prendre sa place sur la scène internationale, le Québec doit devenir un pays. Dans ce chapitre de conclusion, j’examine d’abord l’évolution de la scène internationale, où on constate que la sécession d’un État englobant est la méthode la plus fréquente d’accession à l’indépendance. Puis, je résume les arguments juridiques qui fondent le droit du Québec à acquérir son indépendance et qui invalident les peurs injustifiées, régulièrement véhiculées par les opposants à l’indépendance. Enfin, je survole certaines méthodes d’accession qui ont été proposées pour le Québec, pour finalement présenter une démarche constituante[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote2sym|2]], qui permettrait au peuple du Québec d’exercer sa souveraineté inhérente pour devenir un pays.

== '''3.1 Évolution internationale''' ==
Faisons d’abord une brève histoire des indépendances. En Amérique, le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du 18e siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Canada fut l’une des dernières colonies à acquérir de la Grande-Bretagne une personnalité internationale partielle par le Statut de Westminster en 1931, mais il n’a pu adopter sa propre constitution qu’en 1982, tout enfermant le Québec dans un statut provincial contre sa volonté. Le Québec demeure donc à ce jour, en Amérique, la seule nation développée encore dépendante politiquement d’un autre État.

La décolonisation en Afrique et en Asie s’est réalisée sous l’impulsion de la déclaration des Nations Unies de 1960 octroyant aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe. L’indépendance s’est faite souvent à l’initiative du pays colonisateur, parfois suite à un soulèvement ou pour éviter une révolte de la population locale. La plupart du temps, les négociations se sont enclenchées sous l’impulsion d’une alliance de groupes ou de mouvements favorables à l’indépendance travaillant de concert malgré leurs différences. Dans certains cas, comme celui des pays de l’Afrique de l’Ouest, on est passé par une courte étape d’autonomie (1958-1960), le colonisateur français gardant un temps ses compétences dans la défense, la diplomatie, la monnaie et le commerce extérieur. Dans d’autres cas, on a tenu un référendum, généralement pour adopter une constitution confirmant l’accession du pays à l’indépendance.

''Figure 12 - Nouveaux États européens''
Les cas récents de sécession en Europe, suite à la dislocation de l’empire soviétique, l’éclatement de la Yougoslavie et le « divorce de velours » en Tchécoslovaquie ont causé certaines surprises. Selon l’expert en droit international James Crawford (1979, 2007), on oublie souvent que « la sécession a été, jusqu’à ce siècle, le mode le plus marquant, et également le plus habituel de création de nouveaux États ». En fait, depuis 1945, date de la création de l’ONU, le nombre d’États membres a plus que doublé pour atteindre 193. En Europe seulement dans les 30 dernières années, 11 nouveaux pays indépendants ont fait sécession d’un État plus large (voir figure 12).

Tous ces cas récents de sécession par la voie démocratique en Europe ont plusieurs points en commun avec le Québec. Ils se situent dans des pays économiquement avancés. La plupart des pays sont passés directement de membre d’une fédération, à un statut d’État indépendant, sans nécessairement passer par un accroissement de leur autonomie comme statut intermédiaire. Plusieurs de ces pays ont atteint l’indépendance par simple vote majoritaire de leur parlement élu par la population. Par la suite, on assiste souvent à un référendum de ratification.

Ces nouveaux pays se sont détachés d’un État jouissant d’une reconnaissance internationale, que la constitution de cet État ait prévu ou non le droit de sécession des États membres. La plupart de ces nouveaux États ont ensuite été reconnus rapidement par la société internationale comme membre des Nations-Unies. Ils ont adhéré à diverses associations d’États souverains tels que l’Union européenne, l’OCDE, le Conseil nordique ou l’OTAN.

En Europe toujours, l’Écosse, la Catalogne et la Flandre aspirent largement à l’indépendance par rapport au pays qui les englobe actuellement. Ce sont des nations qui partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés dotées d’un intense vouloir-vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des institutions de la société civile. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est également le cas au Québec.

À travers ce bref regard sur l’émancipation des peuples au cours de l’Histoire, l’indépendance du Québec apparaît tout le contraire d’un « crime contre l’histoire du genre humain » (selon des paroles attribuées à l’ancien premier ministre canadien P. E. Trudeau, le 22 février 1977). C’est une aspiration normale, inscrite dans l’histoire de l’humanité, par laquelle la plupart des nations se donnent les moyens d’agir par eux-mêmes, tout en apportant leurs propre contribution, irremplaçable comme celle des autres nations, à l’avenir de l’humanité.

== '''3.2 Une question juridique ou politique ?''' ==
Le pouvoir constituant des peuples à disposer d’eux-mêmes, parfois appelé ''autodétermination ou droit de libre disposition'', est le fondement démocratique sur lequel s’appuient les peuples pour accéder à l’indépendance. Pour disposer d’un pouvoir constituant, une population doit constituer un peuple, c’est-à-dire regrouper un ensemble d’individus qui forment, à un moment donné, une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d’appartenance durable. Ce sentiment d’appartenance peut venir d’une ou plusieurs caractéristiques : une histoire commune, un territoire commun, une langue commune, une religion commune, des valeurs communes. De toute évidence, les personnes habitant le territoire du Québec forment un peuple qui dispose d’un pouvoir constituant, du droit de se constituer en État dont il peut définir le statut et les contours, droit qu’il a d’ailleurs exercé deux fois lors du référendum de 1980 et du référendum de 1995. Ce droit a d’ailleurs été reconnu implicitement par l’État canadien puisqu’en 1992, un projet de modification de la constitution canadienne, l’accord de Charlottetown, a fait l’objet de référendum distincts, l’un au Québec, organisé selon les lois du Québec, l’autre dans le reste du Canada, tous deux rejetés par les deux populations, pour des raisons diamétralement opposées.

==== '''Autodétermination des peuples et sécession des États''' ====
Le principe d’autodétermination des peuples a été introduit dans le droit international pendant la Première Guerre mondiale et réaffirmé après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations Unies signée en 1945. La Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1970, va plus loin. On y lit à l’article 5 : « ''La création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».'' Cette déclaration spécifie que tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. L’autodétermination est donc un principe démocratique reconnu sur le plan international.

Mais le principe d’autodétermination des peuples implique-t-il nécessairement le droit à la sécession, soit celui pour un État constituant de se séparer entièrement de l’État qui l’englobe pour former lui-même un État indépendant ? Ici, le principe d’autodétermination des peuples entre en conflit avec celui de l'intégrité territoriale des États. Certains juristes en arrivent alors à distinguer entre ''droit à l’autodétermination interne'' et ''droit à l’autodétermination externe'', le premier excluant le ''droit de sécession'' et le second l’incluant. Par exemple, on peut convenir que les premières nations du Québec ont un droit à l’autodétermination interne, mais que le Québec disposerait du droit à l’autodétermination interne et externe. L’appui à l’autodétermination est au moins égalé, sinon surpassé, par le principe de respect de l’intégrité territoriale des États (Bartkus 1999, p. 71). Autrement dit, le droit à l’autodétermination est reconnu, celui de l’exercer jusqu’à la sécession n’est pas interdit, mais il n’est pas encouragé par le droit international.

En 1992, la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la Commission Bélanger-Campeau, s’est consacrée à l’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, suite à l’échec des pourparlers constitutionnels du Lac Meech et de Charlottetown. Cette commission parlementaire spéciale mise sur pied par le gouvernement de Robert Bourassa commandita un rapport auprès de cinq experts en droit internationaux sur la question du droit du Québec à disposer de lui-même jusqu’à la sécession du Canada. Ce rapport affirme clairement : « ''Le droit international et en particulier le principe de l’intégrité territoriale ne font pas obstacle à l’accession de peuples non coloniaux à l’indépendance ».'' Quant à l’application de cette règle de droit international en ce qui concerne le cas spécifique du Québec, les cinq experts concluent que ''« le peuple québécois ne saurait fonder une éventuelle revendication de souveraineté sur son droit à disposer de lui-même, mais il ne serait pas pour autant empêché d’y accéder par des motifs juridiques'' » (Franck et coll., 1992, par. 3.15). La légalité de l’accession à l’indépendance serait plutôt assurée par l’effectivité du nouvel État, c’est-à-dire son existence considérée comme un fait politique éventuellement confirmé par la reconnaissance d’autres États, avec ou sans la reconnaissance du Canada.

Quant à la façon d’exercer le droit à la sécession, le juriste Jacques Brossard explique de son côté que « l’exercice du droit à l’autodétermination n’exige pas, pour être juridiquement valide, que la population concernée soit consultée par plébiscite (ou référendum). […] Le plébiscite peut revêtir plus d’une forme et il n’est pas le seul instrument disponible : On peut tout aussi bien consulter la population sous forme d’élection, à condition que celle-ci porte essentiellement sur la question du régime politique à choisir et que les options soient clairement identifiées. […] Quant aux référendums, ils peuvent porter non seulement sur l’opportunité de choisir telle ou telle option, par exemple l’indépendance ou le statu quo, mais aussi sur l’adoption ou le rejet d’une constitution qui comporte pareille option, ou encore sur l’approbation ou la désapprobation du fait accompli ». (Brossard, 1976, p. 93).

==== '''Constitution canadienne et droit à la sécession''' ====
La Constitution canadienne, contrairement à d’autres constitutions de type fédéral, ne prévoit ni n’interdit la sécession d’une province. Or, lors du référendum de 1980, et encore plus clairement lors de celui de 1995, le peuple du Québec a exercé son droit de disposer de lui-même en vue de son indépendance. Tous les gestes des opposants à l’indépendance, à commencer ceux des premiers ministres fédéraux en poste, démontraient qu’ils reconnaissaient ce droit au Québec de faire sécession de l’État fédéral. Le référendum de 1995 prévoyait même qu’en cas de non-respect de la volonté majoritaire de la population, l’Assemblée nationale du Québec pourrait, après un délai d’un an, déclarer unilatéralement l’indépendance du Québec.

À la suite des résultats officiels serrés du référendum de 1995 où le « non » l’emporta par 50,58 % après un vote de près de 95 % des électeurs inscrits, le gouvernement fédéral décida de se donner des armes juridiques pour se prémunir contre la possibilité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec qui, cette fois, risquerait d’être gagnant. Espérant faire dire par la Cour suprême du Canada que le Québec n’a pas le droit de faire la souveraineté à moins que le Canada et les provinces y consentent, Jean Chrétien et Stéphane Dion présentèrent à la Cour des questions destinées à river le clou du Québec une fois pour toutes.

Ces questions furent jugées totalement partiales par le président de la Commission du droit international des Nations Unies, Alain Pellet, qui écrivit ce qui suit : « ''Je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu’il est du devoir d’une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne'' ». (cité dans Lisée 2000, p. 329). La Cour suprême, consciente de cette tentative de manipulation, énonçait dans son ''Renvoi relatif à la sécession du Québec'' qu’elle se gardait le droit, si elle estimait qu’une question pouvait être trompeuse, d’interpréter la question ou de nuancer à la fois la question et la réponse. De fait, les éléments principaux du jugement trahirent les espoirs de messieurs Chrétien et Dion et ouvrirent au contraire des perspectives intéressantes quant à l’exercice par le Québec de son droit à la sécession.

Sur le processus d’accession à la souveraineté, la Cour affirme que, si une majorité claire optait pour la création d’un État indépendant, cela « ''conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître'' » (par. 150). ''« Les autres provinces et le gouvernement fédéral n’auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres »'' (par. 151). Par ailleurs, la Cour refusa de rejeter ou de confirmer la règle des 50 % plus un en parlant d’une « ''majorité "claire" au sens qualitatif'' ». (par. 87).

Sur l’obligation de négocier du Canada et des provinces, la Cour rejeta totalement les prétentions du gouvernement fédéral : « ''Ainsi, un Québec qui aurait négocié dans le respect des principes et valeurs constitutionnelles face à l’intransigeance injustifiée d’autres participants au niveau fédéral ou provincial aurait probablement plus de chances d’être reconnu qu’un Québec qui n’aurait pas lui-même agi conformément aux principes constitutionnels au cours du processus de négociation'' ». (par. 103).

Sur la décision possible du Québec de faire « unilatéralement » sécession, la Cour rejeta ce droit s’il est exercé « ''sans négociations préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral'' » (par. 86). Mais après un éventuel échec des négociations, cet empêchement disparaîtrait puisque la cour reconnaît clairement le principe d’effectivité en droit international, selon lequel si la souveraineté est un succès dans les faits, elle devient une réalité en droit.

==== '''Indépendance unilatérale et droit international''' ====
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis apporte un appui de taille à la ''Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec'' (communément appelée loi 99, laquelle est actuellement contestée en cour avec l’appui d’Ottawa). La loi 99, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec affirme à l’article 2 : « ''Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec'' ».

Dans son jugement, la CIJ écarte complètement la prévalence du droit de la Serbie, l’État englobant le Kosovo, qu’il s’agisse de sa Constitution ou de toute autre loi ou règle de droit de cet État. Le droit de la Serbie n’est examiné à aucun endroit dans le jugement. Il s’agit d’un précédent majeur pour le Québec, qui écarte tout aussi complètement la pertinence de la Constitution canadienne ou de la « loi sur la clarté » dans l’évaluation d’une éventuelle déclaration unilatérale d’indépendance québécoise au regard du droit international.

La CIJ consacre de longs développements au contexte factuel propre au cas du Kosovo (par. 58 à 77), qui est évidemment fort différent de celui du Québec. Rien n’indique dans l’avis que la légalité de la DUI soit tributaire de ce contexte. La question de la légalité d’une future DUI du Québec est entièrement résolue par le droit international général, dont l’état contemporain est clairement expliqué par la CIJ (par. 79 à 84).

La décision de la CIJ, tout comme celle de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, simplifie également la discussion sur le territoire et ferme la voie aux menaces de partition que brandissent de temps à autre les opposants à l’indépendance du Québec. Un tel concept de partition est contraire à la pratique internationale contemporaine qui consacre au nouvel État souverain les frontières déjà établies à l’intérieur de l’État prédécesseur. Par ailleurs, l’illégalité d’une DUI ne peut se déduire du principe de l’intégrité territoriale des États existants, ce principe s’appliquant uniquement aux relations interétatiques (par. 80).

Une analyse de la décision conduit à la conclusion que « ''l’accession à l’indépendance du Québec ne dépend pas de l’acceptation ou du refus du Canada, contrairement à ce que clament les ténors fédéralistes. Malgré des contextes différents, le cas du Kosovo nous montre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance'' ». (Binette et coll., 2010).

En définitive, l’exercice du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes est une question politique beaucoup plus que juridique. Si un État peut démontrer un appui populaire, quel que soit le moyen pour le faire, s’il affiche une volonté politique ferme et une capacité à administrer effectivement un territoire, il sera tôt ou tard reconnu par la société internationale comme nouvel État indépendant. Toutefois, pour hâter sa reconnaissance internationale comme État indépendant, le Québec aura avantage à créer les conditions facilitant sa reconnaissance par le Canada et par des États tiers, au premier chef les États-Unis et la France. Essentiellement, ces États, de même que le Canada d’ailleurs, auront intérêt à le faire, notamment pour renforcer l’association économique nord-américaine ou la francophonie. Ils le feront dès que la souveraineté du Québec leur apparaîtra inévitable et porteuse de stabilité politique et économique.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote1anc|1]] Charles de Gaulle, ''Discours et messages'', tome 3, Plon, 1975, p. 198.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote2anc|2]] Voir le Bilan des États généraux sur la souveraineté (ÉGS), ''Forger notre avenir'', Éditions du Renouveau québécois, 2014, pp. 89 à 109. Je préfère le terme « démarche constituante », que j’ai lancé à l’occasion des ÉGS, au terme « assemblée constituante », qui n’en est qu’un élément.

Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante

2023-09-27T17:09:33Z

MLB : Page créée avec « « …en fin de compte, l’ordre du monde exige la démocratie dans le domaine national et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. » – Charles de Gaulle, 19671 Pour assurer sa pérennité, se développer selon son génie propre et prendre sa place sur la scène internationale, le Québec doit devenir un pays. Dans ce chapitre de conclusion, j’exam... »

« …en fin de compte, l’ordre du monde exige la démocratie dans le domaine national et le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. » – Charles de Gaulle, 1967[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote1sym|1]]

Pour assurer sa pérennité, se développer selon son génie propre et prendre sa place sur la scène internationale, le Québec doit devenir un pays. Dans ce chapitre de conclusion, j’examine d’abord l’évolution de la scène internationale, où on constate que la sécession d’un État englobant est la méthode la plus fréquente d’accession à l’indépendance. Puis, je résume les arguments juridiques qui fondent le droit du Québec à acquérir son indépendance et qui invalident les peurs injustifiées, régulièrement véhiculées par les opposants à l’indépendance. Enfin, je survole certaines méthodes d’accession qui ont été proposées pour le Québec, pour finalement présenter une démarche constituante[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote2sym|2]], qui permettrait au peuple du Québec d’exercer sa souveraineté inhérente pour devenir un pays.

== '''3.1 Évolution internationale''' ==
Faisons d’abord une brève histoire des indépendances. En Amérique, le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du 18e siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Canada fut l’une des dernières colonies à acquérir de la Grande-Bretagne une personnalité internationale partielle par le Statut de Westminster en 1931, mais il n’a pu adopter sa propre constitution qu’en 1982, tout enfermant le Québec dans un statut provincial contre sa volonté. Le Québec demeure donc à ce jour, en Amérique, la seule nation développée encore dépendante politiquement d’un autre État.

La décolonisation en Afrique et en Asie s’est réalisée sous l’impulsion de la déclaration des Nations Unies de 1960 octroyant aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe. L’indépendance s’est faite souvent à l’initiative du pays colonisateur, parfois suite à un soulèvement ou pour éviter une révolte de la population locale. La plupart du temps, les négociations se sont enclenchées sous l’impulsion d’une alliance de groupes ou de mouvements favorables à l’indépendance travaillant de concert malgré leurs différences. Dans certains cas, comme celui des pays de l’Afrique de l’Ouest, on est passé par une courte étape d’autonomie (1958-1960), le colonisateur français gardant un temps ses compétences dans la défense, la diplomatie, la monnaie et le commerce extérieur. Dans d’autres cas, on a tenu un référendum, généralement pour adopter une constitution confirmant l’accession du pays à l’indépendance.

L

''Figure 12 - Nouveaux États européens''
es cas récents de sécession en Europe, suite à la dislocation de l’empire soviétique, l’éclatement de la Yougoslavie et le « divorce de velours » en Tchécoslovaquie ont causé certaines surprises. Selon l’expert en droit international James Crawford (1979, 2007), on oublie souvent que « la sécession a été, jusqu’à ce siècle, le mode le plus marquant, et également le plus habituel de création de nouveaux États ». En fait, depuis 1945, date de la création de l’ONU, le nombre d’États membres a plus que doublé pour atteindre 193. En Europe seulement dans les 30 dernières années, 11 nouveaux pays indépendants ont fait sécession d’un État plus large (voir figure 12).

Tous ces cas récents de sécession par la voie démocratique en Europe ont plusieurs points en commun avec le Québec. Ils se situent dans des pays économiquement avancés. La plupart des pays sont passés directement de membre d’une fédération, à un statut d’État indépendant, sans nécessairement passer par un accroissement de leur autonomie comme statut intermédiaire. Plusieurs de ces pays ont atteint l’indépendance par simple vote majoritaire de leur parlement élu par la population. Par la suite, on assiste souvent à un référendum de ratification.

Ces nouveaux pays se sont détachés d’un État jouissant d’une reconnaissance internationale, que la constitution de cet État ait prévu ou non le droit de sécession des États membres. La plupart de ces nouveaux États ont ensuite été reconnus rapidement par la société internationale comme membre des Nations-Unies. Ils ont adhéré à diverses associations d’États souverains tels que l’Union européenne, l’OCDE, le Conseil nordique ou l’OTAN.

En Europe toujours, l’Écosse, la Catalogne et la Flandre aspirent largement à l’indépendance par rapport au pays qui les englobe actuellement. Ce sont des nations qui partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés dotées d’un intense vouloir-vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des institutions de la société civile. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est également le cas au Québec.

À travers ce bref regard sur l’émancipation des peuples au cours de l’Histoire, l’indépendance du Québec apparaît tout le contraire d’un « crime contre l’histoire du genre humain » (selon des paroles attribuées à l’ancien premier ministre canadien P. E. Trudeau, le 22 février 1977). C’est une aspiration normale, inscrite dans l’histoire de l’humanité, par laquelle la plupart des nations se donnent les moyens d’agir par eux-mêmes, tout en apportant leurs propre contribution, irremplaçable comme celle des autres nations, à l’avenir de l’humanité.

== '''3.2 Une question juridique ou politique ?''' ==
Le pouvoir constituant des peuples à disposer d’eux-mêmes, parfois appelé ''autodétermination ou droit de libre disposition'', est le fondement démocratique sur lequel s’appuient les peuples pour accéder à l’indépendance. Pour disposer d’un pouvoir constituant, une population doit constituer un peuple, c’est-à-dire regrouper un ensemble d’individus qui forment, à un moment donné, une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d’appartenance durable. Ce sentiment d’appartenance peut venir d’une ou plusieurs caractéristiques : une histoire commune, un territoire commun, une langue commune, une religion commune, des valeurs communes. De toute évidence, les personnes habitant le territoire du Québec forment un peuple qui dispose d’un pouvoir constituant, du droit de se constituer en État dont il peut définir le statut et les contours, droit qu’il a d’ailleurs exercé deux fois lors du référendum de 1980 et du référendum de 1995. Ce droit a d’ailleurs été reconnu implicitement par l’État canadien puisqu’en 1992, un projet de modification de la constitution canadienne, l’accord de Charlottetown, a fait l’objet de référendum distincts, l’un au Québec, organisé selon les lois du Québec, l’autre dans le reste du Canada, tous deux rejetés par les deux populations, pour des raisons diamétralement opposées.

==== '''Autodétermination des peuples et sécession des États''' ====
Le principe d’autodétermination des peuples a été introduit dans le droit international pendant la Première Guerre mondiale et réaffirmé après la Seconde Guerre mondiale dans la Charte des Nations Unies signée en 1945. La Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 1970, va plus loin. On y lit à l’article 5 : « ''La création d’un État souverain et indépendant, la libre association ou l’intégration avec un État indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».'' Cette déclaration spécifie que tout État a le devoir de respecter ce droit conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies. L’autodétermination est donc un principe démocratique reconnu sur le plan international.

Mais le principe d’autodétermination des peuples implique-t-il nécessairement le droit à la sécession, soit celui pour un État constituant de se séparer entièrement de l’État qui l’englobe pour former lui-même un État indépendant ? Ici, le principe d’autodétermination des peuples entre en conflit avec celui de l'intégrité territoriale des États. Certains juristes en arrivent alors à distinguer entre ''droit à l’autodétermination interne'' et ''droit à l’autodétermination externe'', le premier excluant le ''droit de sécession'' et le second l’incluant. Par exemple, on peut convenir que les premières nations du Québec ont un droit à l’autodétermination interne, mais que le Québec disposerait du droit à l’autodétermination interne et externe. L’appui à l’autodétermination est au moins égalé, sinon surpassé, par le principe de respect de l’intégrité territoriale des États (Bartkus 1999, p. 71). Autrement dit, le droit à l’autodétermination est reconnu, celui de l’exercer jusqu’à la sécession n’est pas interdit, mais il n’est pas encouragé par le droit international.

En 1992, la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec, souvent désignée comme la Commission Bélanger-Campeau, s’est consacrée à l’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté, suite à l’échec des pourparlers constitutionnels du Lac Meech et de Charlottetown. Cette commission parlementaire spéciale mise sur pied par le gouvernement de Robert Bourassa commandita un rapport auprès de cinq experts en droit internationaux sur la question du droit du Québec à disposer de lui-même jusqu’à la sécession du Canada. Ce rapport affirme clairement : « ''Le droit international et en particulier le principe de l’intégrité territoriale ne font pas obstacle à l’accession de peuples non coloniaux à l’indépendance ».'' Quant à l’application de cette règle de droit international en ce qui concerne le cas spécifique du Québec, les cinq experts concluent que ''« le peuple québécois ne saurait fonder une éventuelle revendication de souveraineté sur son droit à disposer de lui-même, mais il ne serait pas pour autant empêché d’y accéder par des motifs juridiques'' » (Franck et coll., 1992, par. 3.15). La légalité de l’accession à l’indépendance serait plutôt assurée par l’effectivité du nouvel État, c’est-à-dire son existence considérée comme un fait politique éventuellement confirmé par la reconnaissance d’autres États, avec ou sans la reconnaissance du Canada.

Quant à la façon d’exercer le droit à la sécession, le juriste Jacques Brossard explique de son côté que « l’exercice du droit à l’autodétermination n’exige pas, pour être juridiquement valide, que la population concernée soit consultée par plébiscite (ou référendum). […] Le plébiscite peut revêtir plus d’une forme et il n’est pas le seul instrument disponible : On peut tout aussi bien consulter la population sous forme d’élection, à condition que celle-ci porte essentiellement sur la question du régime politique à choisir et que les options soient clairement identifiées. […] Quant aux référendums, ils peuvent porter non seulement sur l’opportunité de choisir telle ou telle option, par exemple l’indépendance ou le statu quo, mais aussi sur l’adoption ou le rejet d’une constitution qui comporte pareille option, ou encore sur l’approbation ou la désapprobation du fait accompli ». (Brossard, 1976, p. 93).

==== '''Constitution canadienne et droit à la sécession''' ====
La Constitution canadienne, contrairement à d’autres constitutions de type fédéral, ne prévoit ni n’interdit la sécession d’une province. Or, lors du référendum de 1980, et encore plus clairement lors de celui de 1995, le peuple du Québec a exercé son droit de disposer de lui-même en vue de son indépendance. Tous les gestes des opposants à l’indépendance, à commencer ceux des premiers ministres fédéraux en poste, démontraient qu’ils reconnaissaient ce droit au Québec de faire sécession de l’État fédéral. Le référendum de 1995 prévoyait même qu’en cas de non-respect de la volonté majoritaire de la population, l’Assemblée nationale du Québec pourrait, après un délai d’un an, déclarer unilatéralement l’indépendance du Québec.

À la suite des résultats officiels serrés du référendum de 1995 où le « non » l’emporta par 50,58 % après un vote de près de 95 % des électeurs inscrits, le gouvernement fédéral décida de se donner des armes juridiques pour se prémunir contre la possibilité d’un troisième référendum sur l’indépendance du Québec qui, cette fois, risquerait d’être gagnant. Espérant faire dire par la Cour suprême du Canada que le Québec n’a pas le droit de faire la souveraineté à moins que le Canada et les provinces y consentent, Jean Chrétien et Stéphane Dion présentèrent à la Cour des questions destinées à river le clou du Québec une fois pour toutes.

Ces questions furent jugées totalement partiales par le président de la Commission du droit international des Nations Unies, Alain Pellet, qui écrivit ce qui suit : « ''Je suis profondément troublé et choqué par la façon partisane dont les questions sont posées et je me permets de suggérer qu’il est du devoir d’une Cour de justice de réagir face à ce qui apparaît clairement comme une tentative trop voyante de manipulation politicienne'' ». (cité dans Lisée 2000, p. 329). La Cour suprême, consciente de cette tentative de manipulation, énonçait dans son ''Renvoi relatif à la sécession du Québec'' qu’elle se gardait le droit, si elle estimait qu’une question pouvait être trompeuse, d’interpréter la question ou de nuancer à la fois la question et la réponse. De fait, les éléments principaux du jugement trahirent les espoirs de messieurs Chrétien et Dion et ouvrirent au contraire des perspectives intéressantes quant à l’exercice par le Québec de son droit à la sécession.

Sur le processus d’accession à la souveraineté, la Cour affirme que, si une majorité claire optait pour la création d’un État indépendant, cela « ''conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l’obligation de reconnaître'' » (par. 150). ''« Les autres provinces et le gouvernement fédéral n’auraient aucune raison valable de nier au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie, tant et aussi longtemps que, dans cette poursuite, le Québec respecterait les droits des autres »'' (par. 151). Par ailleurs, la Cour refusa de rejeter ou de confirmer la règle des 50 % plus un en parlant d’une « ''majorité "claire" au sens qualitatif'' ». (par. 87).

Sur l’obligation de négocier du Canada et des provinces, la Cour rejeta totalement les prétentions du gouvernement fédéral : « ''Ainsi, un Québec qui aurait négocié dans le respect des principes et valeurs constitutionnelles face à l’intransigeance injustifiée d’autres participants au niveau fédéral ou provincial aurait probablement plus de chances d’être reconnu qu’un Québec qui n’aurait pas lui-même agi conformément aux principes constitutionnels au cours du processus de négociation'' ». (par. 103).

Sur la décision possible du Québec de faire « unilatéralement » sécession, la Cour rejeta ce droit s’il est exercé « ''sans négociations préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral'' » (par. 86). Mais après un éventuel échec des négociations, cet empêchement disparaîtrait puisque la cour reconnaît clairement le principe d’effectivité en droit international, selon lequel si la souveraineté est un succès dans les faits, elle devient une réalité en droit.

==== '''Indépendance unilatérale et droit international''' ====
Le 22 juillet 2010, la Cour internationale de justice (CIJ) a émis un avis consultatif qui établit la légalité de la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du Kosovo du 17 février 2008. Cet avis apporte un appui de taille à la ''Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec'' (communément appelée loi 99, laquelle est actuellement contestée en cour avec l’appui d’Ottawa). La loi 99, adoptée par l’Assemblée nationale du Québec affirme à l’article 2 : « ''Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique du Québec'' ».

Dans son jugement, la CIJ écarte complètement la prévalence du droit de la Serbie, l’État englobant le Kosovo, qu’il s’agisse de sa Constitution ou de toute autre loi ou règle de droit de cet État. Le droit de la Serbie n’est examiné à aucun endroit dans le jugement. Il s’agit d’un précédent majeur pour le Québec, qui écarte tout aussi complètement la pertinence de la Constitution canadienne ou de la « loi sur la clarté » dans l’évaluation d’une éventuelle déclaration unilatérale d’indépendance québécoise au regard du droit international.

La CIJ consacre de longs développements au contexte factuel propre au cas du Kosovo (par. 58 à 77), qui est évidemment fort différent de celui du Québec. Rien n’indique dans l’avis que la légalité de la DUI soit tributaire de ce contexte. La question de la légalité d’une future DUI du Québec est entièrement résolue par le droit international général, dont l’état contemporain est clairement expliqué par la CIJ (par. 79 à 84).

La décision de la CIJ, tout comme celle de la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, simplifie également la discussion sur le territoire et ferme la voie aux menaces de partition que brandissent de temps à autre les opposants à l’indépendance du Québec. Un tel concept de partition est contraire à la pratique internationale contemporaine qui consacre au nouvel État souverain les frontières déjà établies à l’intérieur de l’État prédécesseur. Par ailleurs, l’illégalité d’une DUI ne peut se déduire du principe de l’intégrité territoriale des États existants, ce principe s’appliquant uniquement aux relations interétatiques (par. 80).

Une analyse de la décision conduit à la conclusion que « ''l’accession à l’indépendance du Québec ne dépend pas de l’acceptation ou du refus du Canada, contrairement à ce que clament les ténors fédéralistes. Malgré des contextes différents, le cas du Kosovo nous montre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance'' ». (Binette et coll., 2010).

En définitive, l’exercice du droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes est une question politique beaucoup plus que juridique. Si un État peut démontrer un appui populaire, quel que soit le moyen pour le faire, s’il affiche une volonté politique ferme et une capacité à administrer effectivement un territoire, il sera tôt ou tard reconnu par la société internationale comme nouvel État indépendant. Toutefois, pour hâter sa reconnaissance internationale comme État indépendant, le Québec aura avantage à créer les conditions facilitant sa reconnaissance par le Canada et par des États tiers, au premier chef les États-Unis et la France. Essentiellement, ces États, de même que le Canada d’ailleurs, auront intérêt à le faire, notamment pour renforcer l’association économique nord-américaine ou la francophonie. Ils le feront dès que la souveraineté du Québec leur apparaîtra inévitable et porteuse de stabilité politique et économique.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote1anc|1]] Charles de Gaulle, ''Discours et messages'', tome 3, Plon, 1975, p. 198.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante#sdfootnote2anc|2]] Voir le Bilan des États généraux sur la souveraineté (ÉGS), ''Forger notre avenir'', Éditions du Renouveau québécois, 2014, pp. 89 à 109. Je préfère le terme « démarche constituante », que j’ai lancé à l’occasion des ÉGS, au terme « assemblée constituante », qui n’en est qu’un élément.

Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international

2023-09-27T17:08:35Z

MLB :

''« Notre absence dans diverses organisations internationales constitue un grave déficit pour le monde et pour nous. Dans bien des domaines, la nature même des choses rend révoltant le fait que nous soyons représentés par le Canada, lequel, dans un grand nombre de secteurs, est moins qualifié que nous pour contribuer au dialogue international. Notre non-indépendance nous empêche d’acquitter envers l’humanité nos devoirs de contribution positive. »'' – Bernard Landry

Régulièrement, se prennent à Bruxelles, Paris, Genève, Washington d’importantes décisions qui auront des conséquences directes sur notre vie culturelle, politique et économique et sur celle de la planète. Aujourd’hui, il n’y a plus un seul domaine qui ne soit l’objet de discussions internationales au sein d’institutions dont le Québec est absent, telles l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et les Organisations mondiales du commerce (OMC) et de la santé (OMS). En réalité, le statut du Québec comme province canadienne l’isole du reste du monde.

Par sa politique étrangère, le Canada poursuit très souvent des intérêts éloignés de ceux du Québec. Il privilégie des relations internationales axées sur l’anglophonie (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.). Le Québec est porté, pour sa part, au delà des liens qu’il entretient avec ses voisins immédiats (Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Angleterre et Mid-Ouest américain), à prioriser des relations diplomatiques, économiques ou culturelles avec les pays de la francophonie et de l’Amérique latine.

À l’heure actuelle, le réseau diplomatique québécois s’appuie sur vingt-six représentations mises en place à l’étranger pour soutenir ses relations internationales. Ce réseau est formé de sept délégations générales, quatre délégations, sept bureaux, six antennes et deux représentations en affaires multilatérales. Il est donc absent de la grande majorité des 193 pays du monde. Dans ces pays, il doit s’en remettre aux ambassades et aux consulats canadiens qui ne défendent pas nécessairement ses intérêts, surtout quand ils viennent en conflit avec ceux d’autres provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou la Colombie britannique. De plus, ces ambassades et ces consulats donnent souvent une image du Canada déformée comme pays unilingue anglophone.

Par ailleurs le Québec est systématiquement limité, voire encadré, dans ses relations internationales. Ottawa n’a jamais voulu reconnaître au Québec le pouvoir de signer des traités et des accords internationaux qui influencent la qualité de vie des Québécois, même dans le prolongement de ses compétences constitutionnelles exclusives (doctrine Gérin-Lajoie). Depuis 50 ans, le gouvernement canadien a contrarié, avec acharnement, l’épanouissement du Québec sur la scène internationale, s’opposant entre autres choses à la participation directe du Québec chaque fois qu’il était question de la francophonie. Le Québec a fini par être invité à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) grâce à l’intervention de la France. Il doit y siéger en étant désigné comme Canada-Québec aux côtés de Canada-Nouveau-Brunswick, du Canada-Canada et bientôt du Canada-Ontario. Une absurdité qui montre bien que, dans l’ensemble canadien, le Québec est vu comme une province et non comme une nation.

Sur le plan de la mondialisation de l’Économie, l’État canadien maintient, là aussi, sa ferme opposition à la participation du Québec aux instances internationales, mettant ainsi les Québécoises et les Québécois dans la position de devoir subir les effets de la mondialisation économique sans possibilité d’en influencer le cours. Lors de la conclusion des accords de libre échange, comme l’accord Canada-Europe, relégué aux discussions de couloir, absent de la table des négociations, le Québec ne peut défendre adéquatement ses intérêts. Dans le domaine de l’environnement, malgré sa situation avantageuse en matière d’énergie, le Québec se heurte aux intérêts du Canada, qui priorise le secteur pétrolier.

En ce qui concerne l’aide au développement, le Canada offre une contribution parmi les plus faibles sur la scène internationale, soit 0,34 % de son PIB. Récemment l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), qui regroupe 65 organisations d’aide internationale, a dénoncé la politique canadienne qui met de côté les organismes québécois. Ceux-ci n’ont reçu en 2012 que 11,2 % du financement total des projets retenus par l’ACDI[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international#sdfootnote1sym|1]], même si le Québec y contribue pour près de 20 %. De plus, l’ACDI a coupé ces dernières années les subventions à des organisations civiles jugées trop progressistes (par exemple « Droits et Démocratie ») ou voués à la défense des droits des femmes, tout en finançant plusieurs organisations religieuses, dont une fondation appartenant à des entreprises minières et pétrolières de l’Alberta.

En matière de défense, le Canada définit son rôle sur la scène internationale autour d’interventions militaires comme en Afghanistan et en Libye. Le budget militaire actuel de 19 milliards $ annuellement était déjà sans commune mesure avec son statut de puissance intermédiaire. Or, le gouvernement Trudeau vient d’annoncer sa décision de le faire passer à 32,7 milliards par année au cours des 10 prochaines années. Bien qu’ils en paient 20 % des coûts sans qu’on leur demande leur avis, ces missions de combat ne sont pas le choix des Québécoises et des Québécois, qui préfèreraient une force de défense légère, capable de soutenir la sécurité civile et de participer aux missions de paix de l’ONU.

'''PROJET 10'''

'''QUÉBEC MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE'''

Les relations internationales se font entre nations souveraines et indépendantes. Le Québec ne pourra participer pleinement à la vie internationale que lorsqu’il sera un pays souverain. L’indépendance permettra alors au Québec d’assumer son propre leadership sur la scène internationale en participant à fond à la mobilisation des États pour une protection accrue de l’environnement, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, pour aider les pays en voie de démocratisation ou de développement, pour coopérer pleinement au sein de la francophonie. Le projet d’un Québec capable d’assumer pleinement son rôle international comprendra des mesures dans les quatre domaines suivants : francophonie et promotion de la diversité culturelle, mondialisation et accords économiques, aide au développement international, paix, défense et sécurité internationale.

==== '''Participation internationale''' ====

# Devenir membre de l’Organisation des Nations Unies et des principales agences internationales telles que l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
# Créer un ministère des Affaires étrangères et adopter une politique internationale fondée sur les principes suivants : protection du droit international et des droits de la personne, développement de la solidarité et de la coopération internationale, protection de l’environnement et du climat, promotion de la francophonie dans le monde, promotion de la paix et de la sécurité internationale.
# Transformer les délégations actuelles du Québec en ambassades et développer le réseau d’ambassades, de consulats et de bureaux diplomatiques pour soutenir la politique internationale du Québec et les services aux citoyens et aux citoyennes du Québec à l’étranger.
# Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

==== '''Francophonie et promotion de la diversité culturelle''' ====

# Devenir membre à part entière de l’Organisation internationale de la francophonie et utiliser les nouvelles compétences et les fonds publics acquis, grâce à l’indépendance, pour le développement de la francophonie dans le monde.
# Établir avec le Canada un dispositif permettant d’appuyer la francophonie canadienne et nord-américaine.
# Privilégier les pays de la francophonie, lors de l’attribution des budgets d’aide au développement.
# Donner suite au rôle phare du Québec dans l’adoption par l’UNESCO d’une Charte sur la diversité des expressions culturelles en étendant cette charte à la diversité linguistique, dans le but de soustraire les questions linguistiques et culturelles aux clauses de libre-échange économique.
# Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

==== '''Mondialisation et accords économiques''' ====

# Devenir membre de l’ALÉNA à titre d’État indépendant, faisant partie de facto du marché économique nord-américain, en y privilégiant un axe économique naturel nord-sud avec les provinces et les États de l’Est du continent.
# Intervenir en tant que pays dans l’évolution et la gestion de l’Accord économique Canada-Europe, compte tenu des relations économiques et culturelles privilégiées avec la France, ainsi qu’avec les autres pays francophones d’Europe.
# Développer une alliance avec tous les pays progressistes d’Europe, dans la promotion des énergies renouvelables et d’un développement économique intelligent, respectueux de l’environnement et de la protection du climat.
# Assumer le rôle naturel du Québec comme acteur dans la région arctique, en collaboration avec la population Inuit du Nunavik, et obtenir l’adhésion du Québec au Conseil de l’Arctique, qui réunit actuellement huit États de la région circumpolaire et des représentants des nations autochtones.
# Assumer les responsabilités de l’État canadien dans les nouveaux territoires maritimes du Québec dans la Baie d’Hudson et dans l’Arctique, notamment par l’établissement d’une garde côtière, compte tenu de l’agrandissement du territoire maritime du Québec selon les règles internationales.

==== '''Aide au développement international''' ====

# Créer une Agence québécoise pour le développement international et y consolider l’aide actuelle québécoise au développement avec la part du Québec des fonds fédéraux, jusqu’à atteindre un pourcentage du PIB comparable à la moyenne des 30 pays les plus développés.
# Déterminer les priorités, les approches et les objectifs de l’aide internationale québécoise en fonction des valeurs et des priorités du Québec.
# Délier les pays bénéficiaires de l’obligation canadienne de se procurer des biens et des services au Canada et ne pas exiger de telles obligations pour ceux bénéficiant d’aide provenant du Québec.

==== '''Paix, défense et sécurité internationale''' ====

# Créer un ministère de la Défense supervisant la mise en place et la gestion des forces de défense et de sécurité du Québec.
# Réduire les engagements militaires du Québec par rapport à ceux du Canada, le Québec se dotant de forces de défense « légères », aptes à contrôler le territoire, à assister les autorités civiles, et à participer aux missions de paix de l’ONU.
# Mettre fin à la politique de conduite d’opérations de combats de l’État canadien, comme en Afghanistan ou en Libye, pour privilégier plutôt les missions de paix et de support au rétablissement de la démocratie dans les pays victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles, suite au réchauffement climatique.
# Mettre en place une mission gouvernementale de veille quant à la paix, la défense et la sécurité du Québec, par un réseau diplomatique plus étendu que maintenant.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international#sdfootnote1anc|1]] Aide internationale : les organismes Québécois dénoncent l’apriori politique de l’ACDI. <nowiki>http://www.ledevoir.com/politique/canada/345089/aide-internationale-les-organismes-quebecois-denoncent-l-a-priori-politique-de-l-acdi</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international

2023-09-27T17:06:37Z

MLB : Page créée avec « ''« Notre absence dans diverses organisations internationales constitue un grave déficit pour le monde et pour nous. Dans bien des domaines, la nature même des choses rend révoltant le fait que nous soyons représentés par le Canada, lequel, dans un grand nombre de secteurs, est moins qualifié que nous pour contribuer au dialogue international. Notre non-indépendance nous empêche d’acquitter envers l’humanité nos devoirs de contribution positive. »'... »

''« Notre absence dans diverses organisations internationales constitue un grave déficit pour le monde et pour nous. Dans bien des domaines, la nature même des choses rend révoltant le fait que nous soyons représentés par le Canada, lequel, dans un grand nombre de secteurs, est moins qualifié que nous pour contribuer au dialogue international. Notre non-indépendance nous empêche d’acquitter envers l’humanité nos devoirs de contribution positive. »'' – Bernard Landry

Régulièrement, se prennent à Bruxelles, Paris, Genève, Washington d’importantes décisions qui auront des conséquences directes sur notre vie culturelle, politique et économique et sur celle de la planète. Aujourd’hui, il n’y a plus un seul domaine qui ne soit l’objet de discussions internationales au sein d’institutions dont le Québec est absent, telles l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et les Organisations mondiales du commerce (OMC) et de la santé (OMS). En réalité, le statut du Québec comme province canadienne l’isole du reste du monde.

Par sa politique étrangère, le Canada poursuit très souvent des intérêts éloignés de ceux du Québec. Il privilégie des relations internationales axées sur l’anglophonie (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.). Le Québec est porté, pour sa part, au delà des liens qu’il entretient avec ses voisins immédiats (Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Angleterre et Mid-Ouest américain), à prioriser des relations diplomatiques, économiques ou culturelles avec les pays de la francophonie et de l’Amérique latine.

À l’heure actuelle, le réseau diplomatique québécois s’appuie sur vingt-six représentations mises en place à l’étranger pour soutenir ses relations internationales. Ce réseau est formé de sept délégations générales, quatre délégations, sept bureaux, six antennes et deux représentations en affaires multilatérales. Il est donc absent de la grande majorité des 193 pays du monde. Dans ces pays, il doit s’en remettre aux ambassades et aux consultats canadiens qui ne défendent pas nécessairement ses intérêts, surtout quand ils viennent en conflit avec ceux d’autres provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou la Colombie britannique. De plus, ces ambassades et ces consultats donnent souvent une image du Canada déformée comme pays unilingue anglophone.

Par ailleurs le Québec est systématiquement limité, voire encadré, dans ses relations internationales. Ottawa n’a jamais voulu reconnaître au Québec le pouvoir de signer des traités et des accords internationaux qui influencent la qualité de vie des Québécois, même dans le prolongement de ses compétences constitutionnelles exclusives (doctrine Gérin-Lajoie). Depuis 50 ans, le gouvernement canadien a contrarié, avec acharnement, l’épanouissement du Québec sur la scène internationale, s’opposant entre autres choses à la participation directe du Québec chaque fois qu’il était question de la francophonie. Le Québec a fini par être invité à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) grâce à l’intervention de la France. Il doit y siéger en étant désigné comme Canada-Québec aux côtés de Canada-Nouveau-Brunswick, du Canada-Canada et bientôt du Canada-Ontario. Une absurdité qui montre bien que, dans l’ensemble canadien, le Québec est vu comme une province et non comme une nation.

Sur le plan de la mondialisation de l’Économie, l’État canadien maintient, là aussi, sa ferme opposition à la participation du Québec aux instances internationales, mettant ainsi les Québécoises et les Québécois dans la position de devoir subir les effets de la mondialisation économique sans possibilité d’en influencer le cours. Lors de la conclusion des accords de libre échange, comme l’acccord Canada-Europe, relégué aux discussions de couloir, absent de la table des négociations, le Québec ne peut défendre adéquatement ses intérêts. Dans le domaine de l’environnement, malgré sa situation avantageuse en matière d’énergie, le Québec se heurte aux intérêts du Canada, qui priorise le secteur pétrolier.

En ce qui concerne l’aide au développement, le Canada offre une contribution parmi les plus faibles sur la scène internationale, soit 0,34 % de son PIB. Récemment l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), qui regroupe 65 organisations d’aide internationale, a dénoncé la politique canadienne qui met de côté les organismes québécois. Ceux-ci n’ont reçu en 2012 que 11,2 % du financement total des projets retenus par l’ACDI[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international#sdfootnote1sym|1]], même si le Québec y contribue pour près de 20 %. De plus, l’ACDI a coupé ces dernières années les subventions à des organisations civiles jugées trop progressistes (par exemple « Droits et Démocratie ») ou voués à la défense des droits des femmes, tout en finançant plusieurs organisations religieuses, dont une fondation appartenant à des entreprises minières et pétrolières de l’Alberta.

En matière de défense, le Canada définit son rôle sur la scène internationale autour d’interventions militaires comme en Afghanistan et en Libye. Le budget militaire actuel de 19 milliards $ annuellement était déjà sans commune mesure avec son statut de puissance intermédiaire. Or, le gouvernement Trudeau vient d’annoncer sa décision de le faire passer à 32,7 milliards par année au cours des 10 prochaines années. Bien qu’ils en paient 20 % des coûts sans qu’on leur demande leur avis, ces missions de combat ne sont pas le choix des Québécoises et des Québécois, qui préfèreraient une force de défense légère, capable de soutenir la sécurité civile et de participer aux missions de paix de l’ONU.

'''PROJET 10'''

'''QUÉBEC MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ l’INTERNATIONALE'''

Les relations internationales se font entre nations souveraines et indépendantes. Le Québec ne pourra participer pleinement à la vie internationale que lorsqu’il sera un pays souverain. L’indépendance permettra alors au Québec d’assumer son propre leadership sur la scène internationale en participant à fond à la mobilisation des États pour une protection accrue de l’environnement, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, pour aider les pays en voie de démocratisation ou de développement, pour coopérer pleinement au sein de la francophonie. Le projet d’un Québec capable d’assumer pleinement son rôle international comprendra des mesures dans les quatre domaines suivants : francophonie et promotion de la diversité culturelle, mondialisation et accords économiques, aide au développement international, paix, défense et sécurité internationale.

==== '''Participation internationale''' ====

# Devenir membre de l’Organisation des Nations Unies et des principales agences internationales telles que l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
# Créer un ministère des Affaires étrangères et adopter une politique internationale fondée sur les principes suivants : protection du droit international et des droits de la personne, développement de la solidarité et de la coopération internationale, protection de l’environnement et du climat, promotion de la francophonie dans le monde, promotion de la paix et de la sécurité internationale.
# Transformer les délégations actuelles du Québec en ambassades et développer le réseau d’ambassades, de consulats et de bureaux diplomatiques pour soutenir la politique internationale du Québec et les services aux citoyens et aux citoyennes du Québec à l’étranger.
# Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

==== '''Francophonie et promotion de la diversité culturelle''' ====

# Devenir membre à part entière de l’Organisation internationale de la francophonie et utiliser les nouvelles compétences et les fonds publics acquis, grâce à l’indépendance, pour le développement de la francophonie dans le monde.
# Établir avec le Canada un dispositif permettant d’appuyer la francophonie canadienne et nord-américaine.
# Privilégier les pays de la francophonie, lors de l’attribution des budgets d’aide au développement.
# Donner suite au rôle phare du Québec dans l’adoption par l’UNESCO d’une Charte sur la diversité des expressions culturelles en étendant cette charte à la diversité linguistique, dans le but de soustraire les questions linguistiques et culturelles aux clauses de libre-échange économique.
# Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

==== '''Mondialisation et accords économiques''' ====

# Devenir membre de l’ALÉNA à titre d’État indépendant, faisant partie de facto du marché économique nord-américain, en y privilégiant un axe économique naturel nord-sud avec les provinces et les États de l’Est du continent.
# Intervenir en tant que pays dans l’évolution et la gestion de l’Accord économique Canada-Europe, compte tenu des relations économiques et culturelles privilégiées avec la France, ainsi qu’avec les autres pays francophones d’Europe.
# Développer une alliance avec tous les pays progressistes d’Europe, dans la promotion des énergies renouvelables et d’un développement économique intelligent, respectueux de l’environnement et de la protection du climat.
# Assumer le rôle naturel du Québec comme acteur dans la région arctique, en collaboration avec la population Inuit du Nunavik, et obtenir l’adhésion du Québec au Conseil de l’Arctique, qui réunit actuellement huit États de la région circumpolaire et des représentants des nations autochtones.
# Assumer les responsabilités de l’État canadien dans les nouveaux territoires maritimes du Québec dans la Baie d’Hudson et dans l’Arctique, notamment par l’établissement d’une garde côtière, compte tenu de l’agrandissement du territoire maritime du Québec selon les règles internationales.

==== '''Aide au développement international''' ====

# Créer une Agence québécoise pour le développement international et y consolider l’aide actuelle québécoise au développement avec la part du Québec des fonds fédéraux, jusqu’à atteindre un pourcentage du PIB comparable à la moyenne des 30 pays les plus développés.
# Déterminer les priorités, les approches et les objectifs de l’aide internationale québécoise en fonction des valeurs et des priorités du Québec.
# Délier les pays bénéficiaires de l’obligation canadienne de se procurer des biens et des services au Canada et ne pas exiger de telles obligations pour ceux bénéficiant d’aide provenant du Québec.

==== '''Paix, défense et sécurité internationale''' ====

# Créer un ministère de la Défense supervisant la mise en place et la gestion des forces de défense et de sécurité du Québec.
# Réduire les engagements militaires du Québec par rapport à ceux du Canada, le Québec se dotant de forces de défense « légères », aptes à contrôler le territoire, à assister les autorités civiles, et à participer aux missions de paix de l’ONU.
# Mettre fin à la politique de conduite d’opérations de combats de l’État canadien, comme en Afghanistan ou en Libye, pour privilégier plutôt les missions de paix et de support au rétablissement de la démocratie dans les pays victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles, suite au réchauffement climatique.
# Mettre en place une mission gouvernementale de veille quant à la paix, la défense et la sécurité du Québec, par un réseau diplomatique plus étendu que maintenant.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international#sdfootnote1anc|1]] Aide internationale : les organismes Québécois dénoncent l’apriori politique de l’ACDI. <nowiki>http://www.ledevoir.com/politique/canada/345089/aide-internationale-les-organismes-quebecois-denoncent-l-a-priori-politique-de-l-acdi</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Étendre la justice et renforcer la démocratie

2023-09-27T17:04:55Z

MLB : Page créée avec « « Les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peut convenir à une autre. » – Montesquieu1 Le système juridique canadien dont relève tous les tribunaux du Québec est défini par la Constitution du Canada regroupant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi... »

« Les lois doivent être tellement propres au peuple pour lequel elles sont faites, que c’est un très grand hasard si celles d’une nation peut convenir à une autre. » – Montesquieu[[Ouvrage:Un pays en tête/Étendre la justice et renforcer la démocratie#sdfootnote1sym|1]]

Le système juridique canadien dont relève tous les tribunaux du Québec est défini par la Constitution du Canada regroupant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi constitutionnelle de 1982, laquelle intègre la Charte canadienne des droits et libertés. C’est en vertu de cette loi suprême du cadre canadien qu’ont été établies les cours fédérales, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour suprême du Canada, ainsi que les cours supérieures des provinces. Fait important, ''seul le gouvernement canadien peut nommer et rémunérer les juges'' des cours supérieures « fédérales » ou des provinces, y compris celles et ceux de la Cour supérieure du Québec.

Avec l’extension du pouvoir des juges de la Cour suprême, suite à la loi constitutionnelle de 1982, ces créatures du premier ministre canadien ont acquis un pouvoir considérable. Comme on le voit aux États Unis actuellement, leur nomination a d’énormes conséquences sur le caractère punitif ou progressif de la justice et plus largement sur l’exercice de la démocratie. De plus, la nomination de juges à la Cour suprême n’ayant pas une connaissance suffisante du français pose de graves problèmes quant à l’équité et à la qualité des jugements.

La Constitution canadienne précise aussi que la ''Charte des droits et libertés a préséance'' sur toute autre loi au Canada parce qu’elle fait partie de cette « loi suprême » du Canada, sa Constitution. Elle s’applique donc à toutes les mesures gouvernementales, y compris celles des législatures provinciales ainsi qu’à toutes les activités découlant de leur autorité. Aucun champ de compétence exclusif des provinces n’est à l’abri des jugements de la Cour suprême. C’est en vertu de cette disposition que la Cour Suprême du Canada a pu désavouer à plusieurs reprises de nombreux articles de la Charte du français au Québec. Plus largement, cela signifie que des juges nommées par le premier ministre canadien ont le pouvoir de renverser des décisions des parlements élus démocratiquement, dont notre Assemblée nationale au Québec, et aussi de disposer de l’interprétation des traités avec les premières nations.

En régime canadien, le Code criminel relève du Canada alors que l’administration de la justice pénale relève du Québec. Cela signifie que des questions vitales comme la réinsertion sociale des jeunes contrevenants, l’aide médicale à mourir, le droit des femmes à la libre disposition de leur corps ou les peines encourues lors d’offenses criminelles peuvent être décidées en fonction des valeurs canadiennes ne faisant pas toujours l’objet de consensus au Québec.

La ''réforme du Code criminel'' (projet de loi C-10), adoptée en mars 2012 par le parlement canadien (non désavouée par le nouveau gouvernement Trudeau), constitue un virage punitif et couteux à l’encontre de la pratique québécoise à l’égard de la réhabilitation des jeunes contrevenants. Québec évalue entre 40 et 80 millions $ par année les coûts engendrés par son obligation d’appliquer la loi C-10, sans compter les 750 millions $ qu’impliquerait la construction de nouvelles prisons. Pourtant la diminution de la criminalité au Québec devrait, au contraire, conduire à la diminution des services pénitentiaires.

L’abolition et la destruction des données du registre des armes à feu a prévalu, décidée unilatéralement par le gouvernement du Canada, malgré l’opposition de tous les intervenants au Québec, dont le gouvernement libéral de la province. Les tribunaux ont maintenu pour l’essentiel cette décision inique, niant la volonté de la majorité des Québécois désireux d'éviter d'autres tueries comme celle de l'École polytechnique, nous rappelant douloureusement qu’une autre juridiction vitale échappe à la volonté démocratique des Québécois.

La poursuite de la ''laïcisation des institutions publiques'' est susceptible, elle aussi, de se heurter aux dispositions de la Constitution canadienne, comme on l’a bien vue dans le débat sur l’assermentation et le vote à visage découvert au cours de l’élection canadienne de 2015. La laïcité sera confrontée « à l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine multiculturel des Canadiens » et à la reconnaissance de la « suprématie de Dieu », dispositions contenues dans la Charte canadienne des droits et libertés. Encore une fois, les juges nommés à la Cour suprême par Ottawa en décideront.

On pourrait également ajouter à ces évènements récents les difficultés posées par la criminalisation par Ottawa de l’aide médicale à mourir, dont l’abrogation a nécessité une loi du parlement canadien. L’adoption de cette loi canadienne, qui n’est pas sans faille, a retardé d’un an l’application de la loi québécoise. On ne peut non plus passer sous silence les réticences de la droite parlementaire à Ottawa concernant l’application de la légalisation sur ''l’avortement'' au Canada.

Sur un autre plan, le Québec n’a pas pleine ''juridiction sur l’ensemble des forces policières'', chargées d’appliquer les lois et d’assurer la sécurité de la population. La complexité et le fouillis des juridictions nuit à une administration efficace de la justice, quand celle-ci n’est pas carrément entravée, comme dans certaines opérations de la Gendarmerie royale du Canada au Québec dans le passé ou son refus de transmettre de l’information à la Commission Charbonneau.

'''PROJET 9'''

'''ÉTENDRE LA JUSTICE ET RENFORCER LA DÉMOCRATIE'''

L’accession à l’indépendance du Québec permettra d’établir un système et un appareil judiciaire cohérent, en fonction de la langue et des valeurs du Québec, et aussi de faire évoluer plus rapidement la loi pour favoriser l’exercice des droits démocratiques. Notre Assemblée nationale pourra établir un processus transparent et démocratique de nomination des juges, qui auront tous automatiquement une connaissance de la langue officielle, notamment à la Cour suprême du Québec, qui sera créée pour appliquer la Constitution de la République du Québec. Un nouveau Code criminel québécois, mieux arrimé au droit civil régissant le Québec dans les affaires non criminelles, pourra être adopté. Enfin et surtout, notre Assemblée nationale pourra procéder aux réformes démocratiques qui s’imposent, dont celle de la laïcité des institutions publiques, sans craindre un désaveu à partir de la Constitution du Canada. Le projet présenté ici comprendra des mesures réparties en quatre domaines : le rapatriement de l’ensemble du système de justice au Québec, le respect des valeurs québécoise, l’accès à la justice pour tous, l’imposition de règles d’éthique plus strictes.

==== '''Rapatrier et démocratiser l’ensemble du système de justice au Québec''' ====

# Lors de l’accession du Québec à l’indépendance, mettre en application la Constitution de la République du Québec, qui aura été approuvée par le peuple québécois en remplacement de la Constitution canadienne régissant actuellement le Québec.
# Créer la Cour suprême du Québec, chargée de juger toutes les causes en regard de la Constitution du Québec, en y nommant des juges ayant une connaissance complète du français, choisis selon un processus transparent, neutres quant à leur allégeance politique.
# Rapatrier au Québec la partie du système de justice canadien s’appliquant au Québec, réduisant ainsi l’ampleur et simplifiant l’appareil de justice pour une plus grande efficacité, favorisant une meilleure compréhension du dispositif judiciaire par la population.
# Élaborer un Code criminel québécois à partir des dispositions du Code canadien (qui continueront à s’appliquer pendant une période de transition), mieux arrimé au droit civil québécois, en y intégrant des valeurs faisant consensus au Québec.
# Remplacer le gouvernement canadien dans son rôle auprès des premières nations dans le but de respecter leurs droits historiques de manière compatible avec la Déclaration des Nations Unies de 2007 sur les droits des peuples autochtones ; favoriser l’établissement de nouvelles relations de nation à nation, tel qu’il sera prévu dans la Constitution de la République du Québec.

==== '''Assurer le respect des valeurs québécoises''' ====

# Intégrer dans la Constitution de la République du Québec la Charte des droits et libertés du Québec, plutôt que la Charte canadienne de 1982, faisant ainsi disparaitre la référence au multiculturalisme, ainsi que les entraves à la Charte du français et à la laïcité de l’État et des services publics.
# Intégrer dans la Charte des droits et liberté et dans les lois du Québec des dispositions favorisant concrètement l’égalité entre tous les citoyens, sans égard au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’origine ethnique ou à la langue, et surtout en assurant sur le plan administratif l’application de ces dispositions.
# Intégrer dans le Code criminel du Québec des dispositions respectant les valeurs faisant consensus au Québec, notamment quant à la réinsertion sociale des contrevenants, à la décriminalisation de l’aide médicale à mourir, au droit pour les femmes à disposer librement de leur corps.

==== '''Assurer l’accès à la justice pour tous''' ====

# Accroître la déjudiciarisation de la justice en mettant en place des services gratuits de médiation et de conciliation, évitant les processus longs et coûteux devant les cours de justice.
# Étendre les dispositions et améliorer les conditions d’accès à l’aide juridique aux personnes, pour que la justice ne soit plus accessible uniquement aux citoyennes et aux citoyens fortunés.
# Accélérer les décisions en désengorgeant les cours de justice par la création d’un plus grand nombre de tribunaux spécialisés, ainsi que par la création de services de justice de proximité dans toutes les régions du Québec.
# Préparer des formations en ligne et des services d’information juridique gratuits offerts à tous les citoyens, les informant de leurs droits et du fonctionnement du système judiciaire.

==== '''Rendre la justice plus crédible en appliquant des règles d’éthique strictes''' ====

# Mettre en place un processus transparent de sélection et de nomination des juges de la Cour suprême du Québec et des Cours supérieures, à l’abri des nominations partisanes, en assurant une large consultation des milieux juridiques et des associations de défense des droits.
# Adapter ce processus, dans le même esprit, pour les nominations des juges ou des commissaires aux tribunaux inférieurs, aux tribunaux administratifs et aux commissions d’enquête publiques.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Étendre la justice et renforcer la démocratie#sdfootnote1anc|1]] Montesquieu, ''De l’Esprit des lois'', tome 1, 1748. <nowiki>https://www.les-philosophes.fr/montesquieu/esprit-des-lois/philosophie.html</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications

2023-09-27T17:03:24Z

MLB : Page créée avec « ''« Qu'en est-il de la culture ? Celle-ci, tout au moins, ne devrait-elle pas être le lieu où l'histoire prend un sens pour les hommes ? De soi, elle est un héritage ; d'elle, nous recevons des moyens d'expression et d'action, un imaginaire et des croyances où nous nous reconnaissons une identité en même temps qu'une appartenance à la commune humanité. La culture est un legs qui nous vient d'une longue histoire et un projet à reprendre ; en un certain s... »

''« Qu'en est-il de la culture ? Celle-ci, tout au moins, ne devrait-elle pas être le lieu où l'histoire prend un sens pour les hommes ? De soi, elle est un héritage ; d'elle, nous recevons des moyens d'expression et d'action, un imaginaire et des croyances où nous nous reconnaissons une identité en même temps qu'une appartenance à la commune humanité. La culture est un legs qui nous vient d'une longue histoire et un projet à reprendre ; en un certain sens, elle n’est rien d’autre qu’une mémoire. »'' – Fernand Dumont[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications#sdfootnote1sym|1]]

La culture est au cœur même du sentiment d’appartenance et de l’évolution d’une nation. Elle définit les manières d’être, de penser et d’agir d’un peuple. L’identité culturelle québécoise est caractérisée d’abord par notre langue et nos origines françaises, enrichie par l’apport des gens d’ailleurs venu partager notre destin. Actuellement, plutôt que le Québec, c’est le Canada, en tant que pays souverain, qui s’arroge le droit de définir ainsi sa souveraineté culturelle : « Un pays est souverain en matière de culture lorsqu'il dispose de la liberté nécessaire pour prendre les décisions qui s'imposent quant à son avenir culturel, c’est-à-dire lorsqu'il jouit de la latitude requise pour favoriser la création, la diffusion et la conservation de sa production culturelle et l'accès à cette production sur l'étendue de son territoire ».

Cet énoncé considère le Canada comme une seule nation, alors qu’il est composé de plusieurs nations autochtones, de la nation canadienne-anglaise et de la nation québécoise, comme le soulignait il y a plus de 50 ans, la Commission royale d’enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme. La culture et les communications n’étaient pas mentionnées dans la Constitution de 1867 mais, dans la loi constitutionnelle de 1982, imposée unilatéralement au Québec, apparaît pour la première fois la « culture » à l'article 27 qui constitutionnalise le concept de multiculturalisme plutôt que la reconnaissance de la nation québécoise. Celle-ci est donc traitée au même rang que d’autres minorités ethnoculturelles. Quant aux communications, la clause dite « résiduaire » de la Constitution de 1867, attribuant au fédéral toutes les compétences non prévues il y a 150 ans, a fait en sorte que ce domaine est désormais inclus dans les compétences fédérales.

Le gouvernement canadien se sert donc de la Constitution, qu’il a lui-même définie pour établir seul de nombreuses « politiques culturelles », telles que la loi sur le statut de l’artiste, la loi sur les droits d’auteurs et le régime fiscal pour la production artistique. Il met ses politiques en œuvre et effectue d’énormes dépenses dans des organismes tels que Radio-Canada, l'Office national du film du Canada, Téléfilm Canada, le réseau des musées canadiens dans le domaine des arts, de la civilisation et des sciences, les Archives nationales du Canada et la Bibliothèque nationale du Canada.

Dans le domaine des communications, le gouvernement canadien s’est donné des responsabilités exclusives considérables, dont le Québec est exclu. Via le Conseil de la radio et de la télévision canadien (CRTC), il contrôle l’ensemble de la télévision, de la radio et des médias numériques dans l’ensemble du Canada et donc au Québec. Dans les télécommunications, il établit les priorités et des politiques orientant l’implantation et les services des grands réseaux de communication terrestres, par antennes ou par satellites. La politique réglementaire de télécom[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications#sdfootnote2sym|2]] règlemente les services d’accès à l’Internet à large bande, catalyseurs incontournables de l’économie et vecteurs omniprésents de diffusion culturelle. Dans ce domaine, le CRTC vise à établir un mécanisme de financement pour atteindre divers objectifs stratégiques énoncés dans la Loi sur les télécommunications au Canada pour enrichir et renforcer la structure sociale et économique du Canada et de ses régions. Dans le jargon d’Ottawa, le Québec n’est qu’une « région », parfois amputée de sa portion outaouaise considérée comme faisant partie de la « capitale nationale du Canada ».

Tout le secteur des communications est pourtant vital comme moyen éducatif et outil d’intégration culturelle à la société québécoise. À titre d’exemple, au CRTC, on discute depuis de nombreuses années d’une règle forçant un minimum de 10 % de nouvelles stations en langue française, mais de telles dispositions n’arrivent pas à s’implanter, même avec ce pourcentage insignifiant. Dans un Québec indépendant contrôlant l’ensemble de ses communications, il serait possible de rétablir l’équilibre entre les stations de diffusion en français et celles dans les langues minoritaires, dont l’anglais

Sur un autre plan, les technologies d’information, particulièrement les logiciels, ne sont pas neutres sur le plan culturel. Elles parlent une langue, elles portent une culture et des valeurs, celle des gens qui les produisent. La société québécoise est déjà très largement informatisée. Elle utilise un ensemble diversifié de technologies mais, sauf dans certains domaines, elle en produit encore relativement peu pour sa propre consommation. Cela n’est pas sans risque.

Tous les gouvernements du Québec, fédéralistes comme souverainistes, ont tenté depuis toujours de rapatrier au Québec les compétences d’Ottawa dans les domaines de la culture et des communications. On a parlé un temps de biculturalisme, de souveraineté culturelle et de rapatriement au Québec des compétences en culture. Aucune de ces demandes du Québec n'a abouti à un quelconque transfert de pouvoir, dans ce domaine vital comme dans tous les autres. En réalité, le gouvernement canadien tient à demeurer le gouvernement majeur dans tous les secteurs culturels et des communications. Il l’est en effet tant par l’ampleur de ses compétences que de ses budgets. Il est hors de question que cela change, tant que le Québec fera dépendre son avenir national du cadre canadien.

'''PROJET 8'''

'''RAPATRIER ET DÉVELOPPER NOS MOYENS DE CULTURE ET DE COMMUNICATION'''

L’indépendance du Québec permettra d’établir une souveraineté complète du Québec dans ces domaines vitaux de la culture et des communications, éléments centraux de la nouvelle économie numérique du savoir. Le plein contrôle de nos politiques culturelles et de communication nationales, de nos outils de support à la culture, de la réglementation de la radio, de la télévision et des télécommunications, permettra d’assurer l’existence de plus de médias en langue nationale et d’y diffuser la culture québécoise. Nous pourrons également faire de Télé-Québec une véritable télévision nationale présente dans toutes les régions, créer des instruments communautaires et éducatifs de télédiffusion ou réglementer la publicité en ondes en fonction de nos valeurs.

Le projet présenté ici comprend cinq séries de mesures : le rapatriement au Québec des budgets en matière de culture et de communications, le soutien aux créateurs culturels, les investissements dans les médias de masse, télévision et radio, le développement des technologies de l’information et des communications, le rayonnement notre culture sur la scène internationale.

==== '''Rapatriement des budgets en culture et communications''' ====

# Augmenter et intégrer les investissements en culture et dans les communications en rapatriant notre part du budget canadien en culture et communications et en le regroupant avec les budget actuel du Québec.
# Intégrer la part du Québec des budgets et du personnel des institutions culturelles canadiennes (Société Radio-Canada, ONF, Téléfilm Canada, Musées culturels et scientifiques, CRTC, Archives nationales du Canada, Bibliothèque Nationale, …) dans des institutions correspondantes du Québec indépendant.
# Établir avec le Canada une entente pour affecter une part des budgets culturels et de communications canadiens et québécois au soutien des communautés acadiennes et francophones hors Québec.

==== '''Soutien des créateurs culturels''' ====

# Établir une politique des industries culturelles et investir massivement pour maximiser les retombées économiques et les emplois dans la culture, l’un des trois secteurs les plus créateurs d’emploi.
# Soutenir nos créateurs directement en rapatriant les bourses du gouvernements d’Ottawa aux artistes et aux écrivains.
# Augmenter le nombre de sorties artistiques pour les élèves du primaire et du secondaire, en stimulant l’emploi artistique en région et créant une plus grande proximité entre la culture et les citoyennes et les citoyens.
# Augmenter la diffusion de nouveaux films d’auteur et de documentaires québécois à Télé-Québec, afin d’encourager les cinéastes du Québec à continuer leur travail essentiel de création.
# Soutenir la relève musicale en investissant des fonds supplémentaires dans des concours pour la relève tels le Concours musical international de Montréal, le Festival international de la chanson de Granby, Cégeps en spectacle et Ma Première Place des Arts.
# Soutenir l’achat de livres québécois dans les écoles primaires et secondaires pour ajouter 200 000 nouveaux livres dans nos écoles pour ainsi appuyer nos auteurs et l’ensemble du milieu littéraire.

==== '''Investissement dans les médias de masse, la télévision et la radio''' ====

# Rapatrier la portion québécoise et le personnel de la Société Radio-Canada et ses trois chaînes affiliées pour consolider Télé-Québec en y ajoutant une chaîne d’information en continu, une chaîne de diffusion culturelle (artistique et scientifique) et une chaîne de diffusion des émissions produites en langue française et dans les langues minoritaires, à l’intention des communautés culturelles et des premières nations.
# Développer le réseau des bureaux régionaux de Télé-Québec, permettant d’offrir aux Québécois des informations provenant de toutes les régions.
# Ajouter à Télé-Québec des bulletins d’information, des émissions d’affaires publiques et des émissions culturelles sur des lieux et des personnages marquants de notre histoire et de celle des premières nations.
# Augmenter le nombre de stations de radio diffusant de la musique et de l’information en langue française pour contrer la sous-représentation de l’offre en langue française, particulièrement dans la région de Montréal.
# Accroître le soutien aux médias communautaires dans toutes les régions du Québec avec le support de Télé-Québec.

==== '''Développement des technologies de l’information et des communications''' ====

# Assurer, en collaboration avec les entreprises de télédistribution, l’implantation de la fibre optique sur tout le territoire en utilisant les réseaux de distribution d’Hydro-Québec, de façon à assurer un accès Internet à large bande dans toutes les régions du Québec.
# Établir une politique des technologies numériques, particulièrement dans les institutions d’éducation, pour accroître l’alphabétisation numérique et la culture scientifique.
# Assurer un revenu équitable aux créateurs culturels et aux créateurs de produits logiciels, notamment sur la question des redevances, en utilisant tous les leviers d’un Québec indépendant, y compris la gestion des brevets et la propriété intellectuelle.

==== '''Rayonnement de notre culture sur la scène internationale''' ====

# Développer les services culturels dans les consulats et les ambassades du Québec, comme instrument privilégié de l’essor et du rayonnement de nos artistes québécois et de nos créateurs à l’étranger, en ciblant les pays de langue française et les pays proches culturellement du Québec.
# Élaborer un programme de soutien aux PME, aux coopératives et aux entreprises de l’économie sociale pour les aider à financer l’exportation de leurs produits culturels.
# Créer des bourses de déplacement et d’hébergement de nos créateurs à l’étranger, s’ajoutant à l’accueil et au soutien de la part de nos délégations, consulats et ambassades.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications#sdfootnote1anc|1]] Fernand Dumont (1995), ''L’avenir de la mémoire''. Québec. Les conférences publiques de la CEFAN.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications#sdfootnote2anc|2]] CRTC, Politique réglementaire de télécom, Ottawa, 21 décembre 2016.

Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité

2023-09-27T17:00:41Z

MLB : Page créée avec « ''« L’avènement d’un Québec où chacun se sentira chez lui, où personne ne sera étranger à l’autre, n’arrivera pas en niant les quêtes identitaires particulières ni en faisant de tous les habitants du Québec des immigrants, qu’ils aient débarqué à Dorval avant-hier ou à l’île d’Orléans il y a 400 ans. Et surtout pas en gommant, par honte ou par mépris, tout ce qui fait le cœur de l’identité québécoise, à commencer par son lian... »

''« L’avènement d’un Québec où chacun se sentira chez lui, où personne ne sera étranger à l’autre, n’arrivera pas en niant les quêtes identitaires particulières ni en faisant de tous les habitants du Québec des immigrants, qu’ils aient débarqué à Dorval avant-hier ou à l’île d’Orléans il y a 400 ans. Et surtout pas en gommant, par honte ou par mépris, tout ce qui fait le cœur de l’identité québécoise, à commencer par son liant le plus naturel : la langue française. »'' – Akos Verboczy[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote1sym|1]]

La répression linguistique réalisée au Canada à l’égard des francophones, depuis 1867 particulièrement, a conduit à la minorisation et à l’assimilation des francophones qui se poursuit presque partout en dehors du Québec tout comme dans certaines régions du Québec. C’est un fait qu’il faut malheureusement reconnaître et qui explique la volonté des Québécois de faire du Québec un pays, le seul endroit où ils peuvent être maîtres chez eux.

'''L’élimination du français au Canada'''

Les chiffres du dernier recensement de 2016 confirment le déclin inexorable du français au Canada[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote2sym|2]]. Lorsqu’on compare ces données à ceux des recensements précédents de 2011 et de 2006, il y a régression draconienne du nombre de parlant français dans toutes les provinces canadiennes.

La comparaison entre la langue maternelle et la langue le plus souvent parlée à la maison est encore plus alarmante. En 2016, elle passe de 3,7 % à 2,1 % de la population de l’Ontario, de 31,2 % à 27,9 % au Nouveau-Brunswick. Dans toutes les autres provinces hors Québec, la différence entre ces deux pourcentages, mesure de l’assimilation des francophones, est encore plus dramatique. Par exemple, au Manitoba, on passe de 3,2 % de la population de langue maternelle française à 1,3 % des personnes dont la première langue parlée à la maison est le français. Dans les autres provinces de l’Ouest, ce dernier pourcentage s’approche de zéro, soit 0,7% en Alberta et 0,4% en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.

Même au Québec, le français se retrouve sous la barre des 80 %, non seulement en tant que langue maternelle (77,4 % en 2016, 81,4 % en 2001) mais aussi en tant que langue parlée à la maison (79,9 % en 2016, 83,1 % en 2001). Par contre, l’anglais est en augmentation (10,5 % en 2001 à 11,5 % en 2011 dans l’usage à la maison, et de 8,3 % à 8,8 % comme langue maternelle.

Lorsqu’on regarde ces données et l’historique des lois anti-francophones depuis 1867, on comprend que le Canada s’est construit sur une volonté d’assimiler la gênante minorité francophone du pays, non seulement au moyen de l’immigration massive, mais par des lois favorisant leur assimilation. Le français a été interdit dans l’éducation et comme langue officielle systématiquement, dans toutes les provinces canadiennes sauf au Québec et au Nouveau-Brunswick. Aucune université et aucun hôpital de langue française n’existe à l’ouest du Québec (Ottawa et Sudbury sont des université bilingues).

On peut bien aujourd’hui essayer de faire croire au caractère bilingue du Canada, alors que la réalité est toute autre. C’est ce que constatait déjà en 1905 le premier ministre Sir Wilfrid Laurier, impuissant devant son cabinet majoritairement anglophone, lors de la création de la Saskatchewan et de l’Alberta comme provinces unilingues anglaises : « Chaque fois que je retourne dans ma province (le Québec), je regrette d’y constater qu’un sentiment y existe que le Canada n’est pas fait pour tous les Canadiens. Nous sommes forcés d’arriver à la conclusion que le Québec seul est notre patrie, parce que nous n’avons pas la liberté ailleurs. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote3sym|3]] Le Canada ne sera jamais un État binational comme le souhaitaient les Canadiens-français. Seul le Québec peut devenir un pays et soutenir du mieux qu’il pourra les minorités francophones ailleurs au Canada.

'''L’invalidation de la loi 101 par l’État canadien'''

Le Québec s’est doté en 1977 de la ''Charte de la langue française'' (la loi 101) après un vaste débat démocratique commencé en 1960, qui visait à établir le français comme langue officielle et commune du Québec. Ce régime linguistique, malgré les réticences initiales, a fini par être accepté par la très vaste majorité des citoyens du Québec de toutes origines. Or cette « longue marche » de la démocratie québécoise pour consolider sa langue nationale a été invalidée à plusieurs reprises par les jugements de la Cour suprême du Canada, lesquels ont obligé notre Assemblée nationale à modifier quelque 200 articles de la Charte du français.

La Cour suprême du Canada, formée de juges nommés par l’État canadien, a pu agir ainsi en vertu de la loi constitutionnelle de 1982, imposée unilatéralement au Québec par l’État canadien. Cette situation où le régime canadien, via sa Cour suprême, invalide unilatéralement des lois du Québec, surtout aussi fondamentales que la loi 101, doit prendre fin. Elle ancre l’idée que les lois de l’Assemblée nationale du Québec, même approuvées unanimement par tous les partis politiques, ne sont pas importantes puisqu’elles peuvent être invalidées en tout temps par l’État canadien.

Pendant ce temps, l’anglicisation se poursuit sur l’île de Montréal. Elle a tendance à s’étendre dans les régions voisines, effritant ainsi notre cohésion sociale, minant nos possibilités d’émancipation nationale. Y contribuent plusieurs facteurs qui s’ajoutent au désaveu de la loi 101 par la « légalité » canadienne. Le financement des collèges, des universités et des hôpitaux anglophones bien au-delà du poids démographique des anglophones favorise l’anglicisation des Québécois, particulièrement à Montréal. Le français au travail subit également des reculs importants. L’affichage bilingue et les communications avec les citoyens utilisant l’anglais par les deux paliers de gouvernement envoient un message clair aux nouveaux Québécois : Il y a deux langues entre lesquelles on peut choisir librement. La disproportion de l’offre des médias en langue anglaise y contribue également.

Dans un tel contexte, qui perdure depuis des décennies, comment se surprendre de la progression de l’anglais et des difficultés d’intégration des allophones déchirés entre deux langues et l’appartenance à deux nations. Cette situation unique d’une nation, majoritaire au Québec mais minoritaire au Canada, explique aussi la réaction de nombreux Québécois de souche qui considèrent leur identité nationale menacée.

Le communautarisme, conséquence de l’intégration du multiculturalisme dans la Constitution canadienne depuis 1982, ainsi que les politiques de l’État canadien qui l’encourage, engendrent des divisions entre la majorité francophone et les communautés culturelles, divisions qu’il faut résoudre dans le respect des personnes et de leur culture d’origine.

'''Une citoyenneté québécoise'''

La raison fondamentale, qui justifie le projet de pays du Québec, est notre héritage culturel et notre langue française. Mais il est aussi nécessaire que cet héritage s’enrichisse des apports des personnes d’autres origines. Il y a urgence de maintenir la pérennité de notre nation, tout en créant une citoyenneté québécoise ouverte et accueillante pour tous. Pour consolider la solidarité entre Québécois de toutes origines, il est indispensable que nous ayons le plein contrôle de nos politiques culturelles nationales, de nos outils de support à la culture, notamment la réglementation de la radio, de la télévision et des télécommunications, ainsi qu’une capacité accrue de réinvestir dans l’éducation nationale.

Dans le régime actuel, selon la Constitution canadienne, et l’article 5 de la loi fédérale quant à l’attribution de la citoyenneté, le Canada pose sept conditions à l’acquisition de la citoyenneté canadienne, notamment avoir résidé au Canada pendant au moins trois ans, avoir une connaissance suffisante de l’une des deux langues officielles du Canada (l’anglais ou le français), avoir une connaissance suffisante du Canada et des responsabilités et avantages conférés par la citoyenneté et prêter le serment de citoyenneté. Au Canada, le serment de la citoyenneté (ou serment d'allégeance) est le serment où les nouveaux citoyens canadiens jurent fidélité au souverain, la reine Elizabeth II, et également aux lois et aux coutumes de leur nouveau pays. Autrement dit, dès le départ, les jeux sont faits. Les nouveaux immigrants se définissent comme « Canadiens » bien avant d’être Québécois. Ils ont le choix entre l’anglais, langue majoritaire du continent, et le français.

Prenons conscience qu’une citoyenneté québécoise ne peut vraiment exister dans le régime constitutionnel canadien. Un Québec indépendant pourra accorder la citoyenneté québécoise, et donc le droit de vote et de la pleine participation à la société, uniquement aux personnes qui sont résidentes permanentes au Québec depuis au moins trois ans, ont une connaissance suffisante du français, ont une connaissance suffisante du Québec, de ses institutions et de ses lois, et qui prêtent un serment d’allégeance au peuple québécois. Ces dispositions contribueront à l’intégration des nouveaux arrivants à leur nouvelle société, faisant d’eux et d’elles des citoyennes et des citoyens à part entière.

'''Le français au Québec, un avantage pour tous'''

Au Québec, le simple fait que le Mouvement Montréal Français ait dû être créé pour maintenir le fait français, 30 ans après l’adoption de la Charte de la langue française, nous démontre encore une fois la fragilité de nos acquis sur le plan linguistique dans le contexte canadien. L’ancien président de ce mouvement, Mario Beaulieu, rappelait l’objectif que se fixe toujours ce mouvement : « Que les Anglo-québécois parlent anglais entre eux ; que les Sino-québécois, le mandarin ; les Maghrebo-québécois, l’arabe, etc., rien de plus normal. Cependant, lorsque des personnes de langues diverses se croisent au Québec, le français devrait être la langue normale et habituelle de leurs échanges. Faire du français la langue commune et officielle du Québec est essentiel à la cohésion sociale, à l’inclusion et à la pleine participation de toutes et de tous à la même sphère de droits et de devoirs. Il faut connaître et utiliser une même langue pour se comprendre et pour former une société unie et solidaire. C’est dans cet esprit pluraliste et inclusif que la Charte de la langue française a été adoptée. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote4sym|4]]

C’est avant tout à Montréal, dans la métropole du Québec, qu’il faut faire du français la langue publique commune, La région métropolitaine comprend près de la moitié de la population du Québec. Elle englobe près de 80 % de la population d’expression anglaise et accueille plus de 85 % des nouveaux arrivants qui s’établissent au Québec. Le sort du français se joue donc à Montréal. Or, sur l’île de Montréal, les résultats des études sur la langue d’usage publique et sur la langue de travail montrent dans les faits un recul depuis une vingtaine d’années.

Dans un Québec indépendant, la capacité de parler français sera pour tous un avantage pour travailler, s’éduquer, se divertir et participer à la vie de la nation sur tous les plans. L’indépendance du Québec, consolidera définitivement la langue française comme facteur d’intégration et de promotion pour tous, y compris pour les nouveaux arrivants dont notre société aura grandement besoin pour contrer le déclin démographique.

Le contrôle complet de notre immigration et la présence d’ambassades et de bureaux du Québec, notamment dans les pays de la francophonie, nous assurera que les nouveaux immigrants acceptent en pleine connaissance de cause de s’intégrer dans un pays de langue française, tout en participant rayonnement de la culture québécoise à l’étranger par les liens qu’ils voudront maintenir avec leur pays d’origine.

'''PROJET 7'''

'''UN QUÉBEC FRANÇAIS, INTÉGRANT SA DIVERSITÉ'''

Le partage d’une langue, d’une citoyenneté et de certaines valeurs communes est la meilleure garantie que le dynamisme de toutes les personnes, quelle que soit leur origine ethnoculturelle, agisse pleinement en vue du bien commun de la nation. Le projet d’un Québec français intégrant toute sa diversité comprend quatre séries de mesures : faire du français la langue officielle de l’État québécois, faire du français la langue commune de travail, assurer un juste équilibre entre les services publics d’éducation et de santé en français et en langue minoritaire, faire de Montréal une métropole de langue française.

==== '''Constitutionnaliser le français comme langue de l’État québécois''' ====

# Enchâsser la langue française comme langue officielle et commune de la République du Québec, dans la Constitution du Québec indépendant.
# Rétablir la Charte du français dans son intégrité, en étendre certaines dispositions et les intégrer dans la Constitution du Québec, dans l’objectif de compléter, en matière de langue, les droits reconnus aux personnes.
# Donner concrètement suite à l’esprit pluraliste et inclusif initial de la Charte de la langue française par des mesures visant à ce que toutes les citoyennes et tous les citoyens puissent connaître et utiliser une même langue, la langue française, pour se comprendre et pour former une société solidaire.
# Mettre comme condition à l’obtention de la citoyenneté québécoise une connaissance d’usage du français, des lois et des valeurs du Québec, ainsi que la prestations d’un serment d’allégeance au peuple québécois.
# Établir à Montréal et dans toutes les régions des Centres de formation des personnes immigrantes à la citoyenneté, à la langue et à la culture du Québec.
# Rétablir le français comme langue de la justice et de l’administration publique, en spécifiant que seul le texte français des lois et des règlements prévaut et que la justice doit être rendue en français, tout en assurant que les communications de l’État québécois avec les citoyens se fassent dans la langue officielle.

==== '''Faire du français la langue commune du travail''' ====

# Accélérer la francisation au travail en revitalisant les comités de francisation dans les entreprises et en fixant des objectifs ambitieux de francisation avec obligation de résultat.
# Étendre les exigences de francisation de la Loi 101 aux entreprises qui relèvent actuellement du Code canadien du travail – 135 000 employés dans 1760 entreprises (banques à charte, Air Canada, etc.) – ainsi qu’aux entreprises de 25 employés et plus.
# Faire en sorte que l’Office québécois de la langue française joue un rôle de premier plan dans la production d’outils informatiques facilitant la création et la production en français (édition, traduction, diffusion), tout en soutenant la production de documents, des guides et des manuels techniques dans les services publics et les entreprises.

==== '''Assurer un juste équilibre du français et des langues minoritaires''' ====

# Établir que les institutions publiques (municipalités, santé, éducation) sont laïques et de langue française sur tout le territoire du Québec, en n’autorisant qu’exceptionnellement l’utilisation d’autres langues dans certaines régions et pour certains types de services.
# Continuer à soutenir les écoles, les collèges et les universités de langue anglaise en leur accordant un financement correspondant au poids démographique de la minorité anglophone du Québec et en y assurant une connaissance d’usage de la langue française.
# Financer les écoles des communautés autochtones pour qu’elles dispensent un enseignement des langues et des cultures des premières nations, tout en y assurant une connaissance d’usage de la langue française.
# Assurer que les services sociaux et de santé puissent être donnés partout en langue française et assurer un appui au français comme langue de travail et de prestation de services dans les institutions en langue minoritaire.

==== '''Montréal, métropole de langue française''' ====

# Mettre de nouvelles mesures en place afin d’assurer l’affichage unilingue français à Montréal en refusant le principe de « nette prédominance du français » introduit par les juges.
# Préserver la primauté du français à Montréal en facilitant l’apprentissage du français et l’accès au travail pour les nouveaux Québécois par l’offre de cours de français et des passerelles favorisant la reconnaissance de diplômes étrangers.
# Prendre les mesures nécessaires pour une meilleure répartition des immigrants dans les différentes régions du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote1anc|1]] Akos Verboczy, ''Rapsodie québécoise'', Boréal, 2016, p. 16.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote2anc|2]] Recensement canadien 2016, tableaux sur la langue. <nowiki>http://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/dp-pd/hlt-fst/lang/index-fra.cfm</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote3anc|3]] Rosario Bilodeau et autres, ''Histoire des Canadas,'' Montréal, Hurtubise HMH, p. 480.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité#sdfootnote4anc|4]] Mario Beaulieu, « Les objectifs du Mouvement Montréal français », <nowiki>http://www.montrealfrancais.info/objectifs</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé

2023-09-27T16:59:53Z

MLB :

''« Un Québec indépendant ferait meilleure figure que la majorité des économies avancées et que la moyenne des États du G7 [selon le solde budgétaire]. Il serait possible de maintenir les services existants suite à l’indépendance, et ce malgré la perte des transferts fédéraux au gouvernement québécois, contredisant du coup le mythe voulant que le Québec soit dépendant aux versements de péréquation et qu’il ne saurait être viable économiquement sans le Canada. »'' – Maxime Duchesne[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote1sym|1]]

Dans le régime canadien, Ottawa a trop de revenus par rapport à ses responsabilités prévues par la constitution alors que le Québec a une marge de manœuvre réduite compte tenu des coûts croissants en santé, en éducation et dans l’aide sociale, alors que le Québec doit au contraire faire face au coût croissant de ses dépenses en éducation et en santé.

'''Déséquilibre fiscal'''

''Figure 10 - Répartition des dépenses du budget fédéral 2016''

C’est ce qu’on appelle le « déséquilibre fiscal », un problème structurel que le régime fédéral est incapable de corriger malgré tous les palabres sur le sujet depuis toujours. En 2016-2017, près du tiers des dépenses d’Ottawa étaient constitués de transferts aux provinces, ce qui donne la mesure du déséquilibre fiscal entre les deux ordres de gouvernement (voir figure 10). Avec ses surplus lui donnant un « pouvoir » de dépenser, Ottawa peut investir directement dans les champs de compétence des provinces, et du Québec, comme la santé, les services sociaux ou l’éducation. Il peut aussi décider unilatéralement du niveau des fonds transférés et poser des conditions à leur utilisation. C’est ce qu’on vient de voir à nouveau pour le transfert en santé dans le budget 2016-2017, dont la réduction a été imposée unilatéralement aux provinces.

Ottawa peut aussi utiliser les taxes et impôts qu’il recueille des Québécoises et des Québécois dans tous les domaines de son choix sans tenir compte des priorités du Québec ou en dédoublant les programmes de l’État du Québec. C’est ce qui fait dire à plusieurs constitutionnalistes que le Canada n’est pas une véritable fédération, encore moins une « confédération ».

Le déséquilibre fiscal n’est pas une simple bataille entre deux ordres de gouvernements qui se disputent des pouvoirs. Il est l’expression concrète, chiffrée, évidente, de la dépendance financière de notre nation et de son incapacité structurelle à coordonner ses politiques à cause de la partie de ses budgets qui lui échappent. La croissance des revenus du gouvernement du Québec ne permet pas de couvrir la croissance minimale des coûts des services offerts à la population par les ministères et les réseaux. Le gouvernement du Québec n’a aucune marge de manœuvre pour effectuer, entre autres, le rattrapage nécessaire en matière de santé et d’éducation, lorsque qu’Ottawa coupe dans les transferts.

'''Péréquation et dépenses fédérales'''

La péréquation fait partie des paiements de transfert du gouvernement d’Ottawa aux provinces canadiennes pour tenter de réduire les écarts de capacité fiscale entre les provinces, causés principalement par les richesses naturelles dans certaines provinces de l’Ouest et Terre-Neuve, notamment le pétrole. Cependant, Ottawa n’y consacre que 1% de son PIB alors qu’il est de 2 % en Allemagne, 2,6 % en Suède et 4 % au Japon.

''Figure 11 - Péréquation en 2016-2017''

Le mythe de la dépendance du Québec à l’égard des transferts d’Ottawa est contredit par les chiffres. Si on ne regarde que le transfert de péréquation (tableau ci-contre), le Québec est la province qui en reçoit le moins par habitant (sauf l’Ontario), mais aussi le plus en chiffres absolus, à cause de la taille de sa population.

Toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec, contribuent à la péréquation au moyen de taxes et impôts perçus par Ottawa auprès de leurs citoyens et citoyennes. Ainsi, sur les quelque 50 milliards $ d’impôt perçus au Québec par Ottawa, environ 3,4 milliard $ servent à financer la péréquation, réduisant ainsi le transfert net au Québec à 6,6 milliards $. De plus, en enlevant les coûts des chevauchements administratifs Ottawa-Québec, on épargnerait ainsi annuellement environ 4,1 milliards $, réduisant ainsi « l’avantage » de la péréquation autour de 2,5 milliards $.

Il faut toutefois regarder la situation d’ensemble. Une analyse minutieuse des dépenses de programme et autres paiements de transfert d’Ottawa au Québec montre que nous ne recevons que 17,9 % des transferts d’Ottawa[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote2sym|2]], bien en deçà de notre poids démographique (23,1 %) et même de notre pourcentage de contribution au budget d’Ottawa (19,3 %). Considérant cela, « l’avantage » se réduit à zéro. Ce faisant, Ottawa nous prive d’un niveau adéquat d’investissements créateurs d’emplois, de sorte que l’avantage de la péréquation apparaît clairement comme une illusion, un mythe visant à garder le Québec à sa place.

Toutes les études récentes sur les transferts entre Québec et Ottawa[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote3sym|3]] démontrent qu’un Québec indépendant n’ayant plus accès aux transferts d’Ottawa pourra maintenir tous les services existants au Québec, et sans doute mieux les organiser à l’avantage de ses citoyens.

'''Soutien à l’éducation et à la santé'''

L’urgence, pour le Québec comme pour les autres sociétés, d’investir massivement dans l’éducation n’a plus à être démontrée. Elle est une condition essentielle au développement de l’économie et de l’emploi, et une arme contre la pauvreté et la précarité. Par ailleurs, le Québec doit relever le défi démographique du vieillissement de la population, qui est l’un des facteurs de la croissance rapide des coûts de la santé, lesquelles prennent une part de plus en plus grande des dépenses de l’État québécois. Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par le déséquilibre fiscal et les décisions unilatérales du gouvernement canadien.

Les décisions unilatérales de réduction des transferts fédéraux sont le principal facteur de déstabilisation des finances publiques au Québec, depuis le milieu des années 90, dans l’exercice de ses responsabilités. En santé, le nouveau gouvernement Trudeau maintient à peu de choses près la décision du gouvernement Harper de plafonner l’augmentation des dépenses de transferts en santé à 3 %, alors qu’historiquement, les coûts augmentent de 6 % par année. En éducation post-secondaire, le manque à gagner des universités s’accroît depuis les coupes des années 98-99 dans les transferts fédéraux, créant une pression pour l’augmentation des frais de scolarité par les administrations universitaires, laquelle a mené notamment aux manifestations du printemps 2012 contre l’augmentation draconienne des droits de scolarité. Sur un autre plan, les restrictions de l’accès à l’assurance-emploi décrétées par Ottawa ont frappé plus durement le Québec qu’ailleurs et ont un impact direct sur la hausse à Québec du budget de l’aide sociale.

'''PROJET 6'''

'''CONSOLIDER LE BUDGET PUBLIC, LA SANTÉ ET L’ÉDUCATION'''

Sur le plan budgétaire, l’indépendance nous permettra de regrouper nos deux moitiés de budget, et de mettre fin à notre dépendance fiscale, et par conséquent politique. En récupérant la totalité des quelque 50 milliards des taxes et impôts qu’il envoie à Ottawa, le Québec pourra mettre fin définitivement au déséquilibre fiscal et assumer toutes les dépenses d’Ottawa au Québec, tout en restructurant les dépenses publiques d’une façon cohérente, en fonction de la structure de son économie, de sa culture et de ses valeurs de solidarité sociale.

Le projet de réorganisation budgétaire comprend des mesures sur quatre plans : consolider le budget public de l’État québécois, réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec, réinvestir dans l’éducation nationale, réinvestir en santé et dans les sports.

==== '''Consolider le budget public de l’État québécois''' ====

# Mettre fin au déséquilibre fiscal et au pouvoir de dépenser d’Ottawa au Québec, en récupérant toutes les taxes et les impôts du Québec à Ottawa et en les intégrant à un budget consolidé de la République du Québec de près de 120 milliards $.
# Assumer dans ce budget du Québec toutes les dépenses actuelles de transfert d’Ottawa au Québec, notamment les pensions de vieillesse, l’assurance chômage, et les autres transferts aux personnes, dans la perspective de leur intégration partielle ou totale au revenu de base universel (RBU, voir section 2.5).
# Limiter l’importance du service de la dette du Québec indépendant par rapport à la dette consolidée des deux niveaux de gouvernement, en établissant, lors des discussions sur le partage des actifs et des passifs, notre part de la dette fédérale à un niveau tenant compte de l’historique des relations fiscales entre le Québec et le Canada, compte tenu que les actifs canadiens au Québec ne représentent que 14,3 % du total canadien.

==== '''Réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec''' ====

# Dégager une marge de manœuvre de plusieurs milliards de dollars dans le budget public du Québec indépendant par la réduction des dépenses militaires pour les ramener au niveau d’une force légère dédiée à la protection civile et aux missions de paix internationales.
# Augmenter la marge de manœuvre de l’État par l’élimination de la part actuelle du Québec dans les subventions à l’extraction des hydrocarbures au Canada, ainsi que par l’élimination des chevauchements entre les programmes et les ministères des deux paliers de gouvernement.
# Augmenter la marge de manœuvre dans le budget public par l’augmentation de certains revenus : réintroduction de la taxe sur le capital pour les institutions financières (gérées actuellement par Ottawa), d’un impôt sur le capital en dormance des entreprises, d’un impôt minimum pour les très hauts revenus, par la création de nouveaux paliers d’imposition et par une lutte sans merci à l’évasion fiscale.
# Réorganiser le budget consolidé de l’État indépendant du Québec pour favoriser la réalisation de vastes projets faisant consensus dans la population, priorisés en fonction de nos valeurs et de nos besoins (voir les autres projets).

==== '''Réinvestir dans l’éducation nationale''' ====

# Établir la gratuité scolaire dans l’enseignement supérieur et assurer un revenu de base adéquat aux étudiantes et aux étudiants, tout en rétablissant les budgets réguliers des universités pour contrer les coupures effectuées depuis 98-99 par Ottawa.
# Investir dans un programme ambitieux pour contrer le décrochage scolaire dans l’enseignement primaire et secondaire.
# Entreprendre un vaste projet d’investissement dans les bâtiments, les technologies d’information et les bibliothèques scolaires, et fournir gratuitement un matériel scolaire et des ressources informationnelles de qualité aux familles défavorisées.
# Compléter le réseau des CPE, en utilisant notamment l’allocation récupérée d’Ottawa pour la garde d’enfants, pour atteindre l’objectif d’une place pour chaque enfant tout en rétablissant un tarif universel.

==== '''Réinvestir dans la santé et le sport''' ====

# Augmenter le budget public en santé en fonction des besoins et du vieillissement de la population plutôt que selon la croissance du PIB, comme le prévoit Ottawa dans ses transferts.
# Améliorer l’efficacité de notre système de santé en donnant accès à un médecin de famille à tous, en réduisant le temps d’attente aux urgences, en soutenant le maintien à domicile des aînés et en investissant dans les équipements et les processus de santé innovateurs.
# Assurer la pérennité des CLSC sur l’ensemble de notre territoire avec un financement indépendant et stable dans le temps ; ouvrir les CLSC sept jours sur sept et 24 heures sur 24 et y intégrer des cliniques d’infirmières.
# Regrouper les régimes privés d’assurance-médicaments avec le régime public afin de créer un seul régime universel, générant des économies estimées à environ trois milliards $ ; accélérer l’autorisation des médicaments génériques et mettre en place des revues de médication afin, entre autres, d’éliminer les médicaments superflus, de diminuer les interactions médicamenteuses et de vérifier la bonne utilisation des médicaments.
# Adopter une politique nationale du sport et de l’activité physique, particulièrement chez les jeunes, pour encourager la prévention en santé par de saines habitudes de vie tant pour l’alimentation que pour l’activité physique.
# Mettre en place une Équipe Québec en vue des jeux olympiques et financer l’inscription du Québec dans toutes les compétitions sportives mondiales où le Québec excelle, en utilisant la part que le Québec envoie au Canada pour soutenir les athlètes québécois.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote1anc|1]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant'', L’Action nationale, 2016, p. 82.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote2anc|2]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant'', L’Action nationale, 2016.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote3anc|3]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant,'' L’Action nationale, 2016 ; Stéphane Gobeil, ''Un gouvernement de trop,'' VLB éditeur, 2012'';'' François Legault, ''Les finances d’un Québec souverain,'' 2005.

Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé

2023-09-27T16:58:03Z

MLB : Page créée avec « ''« Un Québec indépendant ferait meilleure figure que la majorité des économies avancées et que la moyenne des États du G7 [selon le solde budgétaire]. Il serait possible de maintenir les services existants suite à l’indépendance, et ce malgré la perte des transferts fédéraux au gouvernement québécois, contredisant du coup le mythe voulant que le Québec soit dépendant aux versements de péréquation et qu’il ne saurait être viable économiqu... »

''« Un Québec indépendant ferait meilleure figure que la majorité des économies avancées et que la moyenne des États du G7 [selon le solde budgétaire]. Il serait possible de maintenir les services existants suite à l’indépendance, et ce malgré la perte des transferts fédéraux au gouvernement québécois, contredisant du coup le mythe voulant que le Québec soit dépendant aux versements de péréquation et qu’il ne saurait être viable économiquement sans le Canada. »'' – Maxime Duchesne[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote1sym|1]]

Dans le régime canadien, Ottawa a trop de revenus par rapport à ses responsabilités prévues par la constitution alors que le Québec a une marge de manœuvre réduite compte tenu des coûts croissants en santé, en éducation et dans l’aide sociale, alors que le Québec doit au contraire faire face au coût croissant de ses dépenses en éducation et en santé.

'''Déséquilibre fiscal'''

''Figure 10 - Répartition des dépenses du budget fédéral 2016''

C’est ce qu’on appelle le « déséquilibre fiscal », un problème structurel que le régime fédéral est incapable de corriger malgré tous les palabres sur le sujet depuis toujours. En 2016-2017, près du tiers des dépenses d’Ottawa étaient constitués de transferts aux provinces, ce qui donne la mesure du déséquilibre fiscal entre les deux ordres de gouvernement (voir figure 10). Avec ses surplus lui donnant un « pouvoir » de dépenser, Ottawa peut investir directement dans les champs de compétence des provinces, et du Québec, comme la santé, les services sociaux ou l’éducation. Il peut aussi décider unilatéralement du niveau des fonds transférés et poser des conditions à leur utilisation. C’est ce qu’on vient de voir à nouveau pour le transfert en santé dans le budget 2016-2017, dont la réduction a été imposée unilatéralement aux provinces.

Ottawa peut aussi utiliser les taxes et impôts qu’il recueille des Québécoises et des Québécois dans tous les domaines de son choix sans tenir compte des priorités du Québec ou en dédoublant les programmes de l’État du Québec. C’est ce qui fait dire à plusieurs constitutionalistes que le Canada n’est pas une véritable fédération, encore moins une « confédération ».

Le déséquilibre fiscal n’est pas une simple bataille entre deux ordres de gouvernements qui se disputent des pouvoirs. Il est l’expression concrète, chiffrée, évidente, de la dépendance financière de notre nation et de son incapacité structurelle à coordonner ses politiques à cause de la partie de ses budgets qui lui échappent. La croissance des revenus du gouvernement du Québec ne permet pas de couvrir la croissance minimale des coûts des services offerts à la population par les ministères et les réseaux. Le gouvernement du Québec n’a aucune marge de manœuvre pour effectuer, entre autres, le rattrapage nécessaire en matière de santé et d’éducation, lorsque qu’Ottawa coupe dans les transferts.

'''Péréquation et dépenses fédérales'''

La péréquation fait partie des paiements de transfert du gouvernement d’Ottawa aux provinces canadiennes pour tenter de réduire les écarts de capacité fiscale entre les provinces, causés principalement par les richesses naturelles dans certaines provinces de l’Ouest et Terre-Neuve, notamment le pétrole. Cependant, Ottawa n’y consacre que 1% de son PIB alors qu’il est de 2 % en Allemagne, 2,6 % en Suède et 4 % au Japon.

''Figure 11 - Péréquation en 2016-2017''

Le mythe de la dépendance du Québec à l’égard des transferts d’Ottawa est contredit par les chiffres. Si on ne regarde que le transfert de péréquation (tableau ci-contre), le Québec est la province qui en reçoit le moins par habitant (sauf l’Ontario), mais aussi le plus en chiffres absolus, à cause de la taille de sa population.

Toutes les provinces canadiennes, y compris le Québec, contribuent à la péréquation au moyen de taxes et impôts perçus par Ottawa auprès de leurs citoyens et citoyennes. Ainsi, sur les quelque 50 milliards $ d’impôt perçus au Québec par Ottawa, environ 3,4 milliard $ servent à financer la péréquation, réduisant ainsi le transfert net au Québec à 6,6 milliards $. De plus, en enlevant les coûts des chevauchements administratifs Ottawa-Québec, on épargnerait ainsi annuellement environ 4,1 milliards $, réduisant ainsi « l’avantage » de la péréquation autour de 2,5 milliards $.

Il faut toutefois regarder la situation d’ensemble. Une analyse minutieuse des dépenses de programme et autres paiements de transfert d’Ottawa au Québec montre que nous ne recevons que 17,9 % des transferts d’Ottawa[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote2sym|2]], bien en deçà de notre poids démographique (23,1 %) et même de notre pourcentage de contribution au budget d’Ottawa (19,3 %). Considérant cela, « l’avantage » se réduit à zéro. Ce faisant, Ottawa nous prive d’un niveau adéquat d’investissements créateurs d’emplois, de sorte que l’avantage de la péréquation apparaît clairement comme une illusion, un mythe visant à garder le Québec à sa place.

Toutes les études récentes sur les transferts entre Québec et Ottawa[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote3sym|3]] démontrent qu’un Québec indépendant n’ayant plus accès aux transferts d’Ottawa pourra maintenir tous les services existants au Québec, et sans doute mieux les organiser à l’avantage de ses citoyens.

'''Soutien à l’éducation et à la santé'''

L’urgence, pour le Québec comme pour les autres sociétés, d’investir massivement dans l’éducation n’a plus à être démontrée. Elle est une condition essentielle au développement de l’économie et de l’emploi, et une arme contre la pauvreté et la précarité. Par ailleurs, le Québec doit relever le défi démographique du vieillissement de la population, qui est l’un des facteurs de la croissance rapide des coûts de la santé, lesquelles prennent une part de plus en plus grande des dépenses de l’État québécois. Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par le déséquilibre fiscal et les décisions unilatérales du gouvernement canadien.

Les décisions unilatérales de réduction des transferts fédéraux sont le principal facteur de déstabilisation des finances publiques au Québec, depuis le milieu des années 90, dans l’exercice de ses responsabilités. En santé, le nouveau gouvernement Trudeau maintient à peu de choses près la décision du gouvernement Harper de plafonner l’augmentation des dépenses de transferts en santé à 3 %, alors qu’historiquement, les coûts augmentent de 6 % par année. En éducation post-secondaire, le manque à gagner des universités s’accroît depuis les coupes des années 98-99 dans les transferts fédéraux, créant une pression pour l’augmentation des frais de scolarité par les administrations universitaires, laquelle a mené notamment aux manifestations du printemps 2012 contre l’augmentation draconienne des droits de scolarité. Sur un autre plan, les restrictions de l’accès à l’assurance-emploi décrétées par Ottawa ont frappé plus durement le Québec qu’ailleurs et ont un impact direct sur la hausse à Québec du budget de l’aide sociale.

'''PROJET 6'''

'''CONSOLIDER LE BUDGET PUBLIC, LA SANTÉ ET L’ÉDUCATION'''

Sur le plan budgétaire, l’indépendance nous permettra de regrouper nos deux moitiés de budget, et de mettre fin à notre dépendance fiscale, et par conséquent politique. En récupérant la totalité des quelque 50 milliards des taxes et impôts qu’il envoie à Ottawa, le Québec pourra mettre fin définitivement au déséquilibre fiscal et assumer toutes les dépenses d’Ottawa au Québec, tout en restructurant les dépenses publiques d’une façon cohérente, en fonction de la structure de son économie, de sa culture et de ses valeurs de solidarité sociale.

Le projet de réorganisation budgétaire comprend des mesures sur quatre plans : consolider le budget public de l’État québécois, réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec, réinvestir dans l’éducation nationale, réinvestir en santé et dans les sports.

==== '''Consolider le budget public de l’État québécois''' ====

# Mettre fin au déséquilibre fiscal et au pouvoir de dépenser d’Ottawa au Québec, en récupérant toutes les taxes et les impôts du Québec à Ottawa et en les intégrant à un budget consolidé de la République du Québec de près de 120 milliards $.
# Assumer dans ce budget du Québec toutes les dépenses actuelles de transfert d’Ottawa au Québec, notamment les pensions de vieillesse, l’assurance chômage, et les autres transferts aux personnes, dans la perspective de leur intégration partielle ou totale au revenu de base universel (RBU, voir section 2.5).
# Limiter l’importance du service de la dette du Québec indépendant par rapport à la dette consolidée des deux niveaux de gouvernement, en établissant, lors des discussions sur le partage des actifs et des passifs, notre part de la dette fédérale à un niveau tenant compte de l’historique des relations fiscales entre le Québec et le Canada, compte tenu que les actifs canadiens au Québec ne représentent que 14,3 % du total canadien.

==== '''Réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec''' ====

# Dégager une marge de manœuvre de plusieurs milliards de dollars dans le budget public du Québec indépendant par la réduction des dépenses militaires pour les ramener au niveau d’une force légère dédiée à la protection civile et aux missions de paix internationales.
# Augmenter la marge de manœuvre de l’État par l’élimination de la part actuelle du Québec dans les subventions à l’extraction des hydrocarbures au Canada, ainsi que par l’élimination des chevauchements entre les programmes et les ministères des deux paliers de gouvernement.
# Augmenter la marge de manœuvre dans le budget public par l’augmentation de certains revenus : réintroduction de la taxe sur le capital pour les institutions financières (gérées actuellement par Ottawa), d’un impôt sur le capital en dormance des entreprises, d’un impôt minimum pour les très hauts revenus, par la création de nouveaux paliers d’imposition et par une lutte sans merci à l’évasion fiscale.
# Réorganiser le budget consolidé de l’État indépendant du Québec pour favoriser la réalisation de vastes projets faisant consensus dans la population, priorisés en fonction de nos valeurs et de nos besoins (voir les autres projets).

==== '''Réinvestir dans l’éducation nationale''' ====

# Établir la gratuité scolaire dans l’enseignement supérieur et assurer un revenu de base adéquat aux étudiantes et aux étudiants, tout en rétablissant les budgets réguliers des universités pour contrer les coupures effectuées depuis 98-99 par Ottawa.
# Investir dans un programme ambitieux pour contrer le décrochage scolaire dans l’enseignement primaire et secondaire.
# Entreprendre un vaste projet d’investissement dans les bâtiments, les technologies d’information et les bibliothèques scolaires, et fournir gratuitement un matériel scolaire et des ressources informationnelles de qualité aux familles défavorisées.
# Compléter le réseau des CPE, en utilisant notamment l’allocation récupérée d’Ottawa pour la garde d’enfants, pour atteindre l’objectif d’une place pour chaque enfant tout en rétablissant un tarif universel.

==== '''Réinvestir dans la santé et le sport''' ====

# Augmenter le budget public en santé en fonction des besoins et du vieillissement de la population plutôt que selon la croissance du PIB, comme le prévoit Ottawa dans ses transferts.
# Améliorer l’efficacité de notre système de santé en donnant accès à un médecin de famille à tous, en réduisant le temps d’attente aux urgences, en soutenant le maintien à domicile des aînés et en investissant dans les équipements et les processus de santé innovateurs.
# Assurer la pérennité des CLSC sur l’ensemble de notre territoire avec un financement indépendant et stable dans le temps ; ouvrir les CLSC sept jours sur sept et 24 heures sur 24 et y intégrer des cliniques d’infirmières.
# Regrouper les régimes privés d’assurance-médicaments avec le régime public afin de créer un seul régime universel, générant des économies estimées à environ trois milliards $ ; accélérer l’autorisation des médicaments génériques et mettre en place des revues de médication afin, entre autres, d’éliminer les médicaments superflus, de diminuer les interactions médicamenteuses et de vérifier la bonne utilisation des médicaments.
# Adopter une politique nationale du sport et de l’activité physique, particulièrement chez les jeunes, pour encourager la prévention en santé par de saines habitudes de vie tant pour l’alimentation que pour l’activité physique.
# Mettre en place une Équipe Québec en vue des jeux olympiques et financer l’inscription du Québec dans toutes les compétitions sportives mondiales où le Québec excelle, en utilisant la part que le Québec envoie au Canada pour soutenir les athlètes québécois.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote1anc|1]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant'', L’Action nationale, 2016, p. 82.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote2anc|2]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant'', L’Action nationale, 2016.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé#sdfootnote3anc|3]] Maxime Duchesne, ''Finances d’un Québec indépendant,'' L’Action nationale, 2016 ; Stéphane Gobeil, ''Un gouvernement de trop,'' VLB éditeur, 2012'';'' François Legault, ''Les finances d’un Québec souverain,'' 2005.

Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité

2023-09-27T16:56:56Z

MLB :

''« Vous avez une job à faire, une seule : vous organiser pour que la société permette aux gens de s’épanouir et de satisfaire leurs besoins. Tous, qui que nous soyons, devons avoir une chance égale de manger, de travailler et de nous faire soigner'' ». – Michel Chartrand[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote1sym|1]]

Le déséquilibre fiscal, les dédoublements des juridictions et la dispersion de nos pouvoirs collectifs entre Ottawa et Québec sont des obstacles majeurs pour assurer aux personnes une sécurité de revenu et lutter contre la pauvreté et la précarité pour une plus grande solidarité sociale.

'''La précarisation des personnes malgré la croissance économique.'''

L’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’accroître dans notre société. « Après une relative stabilité entre 1976 et 1989, la disparité des revenus des ménages après impôts est désormais de « grande ampleur », pouvait-on lire dans une étude intitulée « Inégalité et Redistribution du revenu au Canada, 1976 à 2004 ». Dans les faits, depuis le début des années 90, les familles à faible revenu ont vu leurs ressources s'effriter de 8 % en moyenne. Au même moment, les ménages les plus fortunés du Canada ont bénéficié d'une hausse de revenu de 24 % alors que la classe moyenne a fait des gains d'environ 8 %, indiquent les spécialistes fédéraux du chiffre. » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote2sym|2]] Par ailleurs, entre 1982 et 2000, en 20 ans, les salaires totaux versés dans l’économie québécoise augmentaient de 130 %, alors que les revenus des entreprises gonflaient de 496 % [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote3sym|3]]. La croissance économique n’est donc pas synonyme de croissance de l’emploi ou du revenu des personnes. Le nombre de personnes au travail augmente moins rapidement que la richesse, les revenus des salariés, moins rapidement que ceux des entreprises.

La décennie « Harper » n’a surement pas amélioré les choses. Plus récemment, selon une note de recherche rendue publique par l’OCDE le 30 avril 2014, le Canada est le pays, après les États-Unis, où les fruits de la croissance ont été le plus accaparés par les plus riches depuis les 30 dernières années[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote4sym|4]], à cause du désengagement du Canada des objectifs de justice sociale. Selon l’OCDE, les 20 % les plus riches se sont approprié environ les deux-tiers de la croissance des revenus pour la même période.

Avec la « flexibilisation » du travail, la part des personnes occupant un emploi précaire dans l’emploi total au Québec est passée de 16,7 % en 1976 à plus de 37,2% en 2009 ! Présentement, 13,5 % de la population a le statut de travailleur autonome, ce qui représente 560 000 personnes[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote5sym|5]]. S’ajoutent à ces personnes les travailleurs déclassés, une large partie des immigrants et de personnes diplômées travaillant dans les domaine culturels et communautaires. On désigne cette catégorie croissante de personnes sous le terme de « précariat ». Pour eux, notre société offre encore peu de solution pour leur sécurité du revenu.

'''Un revenu de base universel'''

Un élément central de la lutte à la pauvreté et à la précarité est la mise en place progressive d’un revenu de base universel (RBU), que d’autres appellent « revenu de citoyenneté » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote6sym|6]] ou « allocation universelle » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote7sym|7]]. Un revenu de base universel consiste à verser sans condition à tous les citoyens un revenu de base cumulable avec tout autre revenu, y compris les étudiants, les conjoints au foyer et les travailleurs à temps partiel, tout en maintenant une incitation au travail. Les gains additionnels cumulés avec le RBU sont soumis à un impôt progressif sur le revenu, ce qui fait que le citoyen paie des impôts selon ses revenus totaux jusqu’à compenser complètement, pour les mieux nantis, les prestations de RBU.

Une discussion détaillée des nombreuses études sur le sujet dépasse le cadre de ce livre, mais on s’entend généralement sur les avantages suivants d’un tel régime.

* Il permettrait d’éliminer l’''incohérence des politiques'' et des mesures d’aide sociale des deux gouvernements (une trentaine de mesures), où par exemple les coupures à l’assurance chômage par Ottawa viennent augmenter les charges d’aide sociale du gouvernement du Québec, sans compter les conséquences néfastes sur les individus qui s’enfoncent dans l’aide de l’État.
* Il permettrait de réduire de 15% ''les coûts bureaucratiques d’administration'' des programmes de sécurité du revenu par l’élimination des conditions d’admission et de la nécessité de leur contrôle, sans compter les coûts du dédoublement entre les deux paliers de gouvernement qui les administrent.
* Il offre une ''assurance contre la précarité'' du travail à temps partiel, lequel croît 20 fois plus vite que le salariat à temps plein, comptant pour 80 % des emplois créés au Canada de 1989 à 1997;
* Il facilite les ''transitions d’emploi'' dans une société du savoir où on change en moyenne 7 fois d’emploi dans la vie, beaucoup plus souvent que par le passé.
* Il favorise la ''conciliation entre le travail, la famille et les études'', surtout pour les femmes chefs de famille monoparentales (31 % des assistées sociales), les travailleuses autonomes (dont 70 % gagnent moins de 10 000 $), ou les étudiants dont les prêts et bourses sont remplacés par le revenu minimum garanti ;
* Il stimule ''le développement communautaire, l’économie sociale et le démarrage des PME'' en diminuant les risques financiers d’entreprenariat, de créativité sociale, d’initiative individuelle, sans qu’il s’agisse pour les personnes impliquées de risques vitaux, les besoins de base étant couverts par l’allocation universelle.
* Il ''redonne de la dignité'' à tous, car ce n’est pas de la charité, mais un élément clef du contrat social liant entre eux les citoyens et citoyennes du pays, invité.es à contribuer au bien commun, chacun et chacune à sa façon.

Pour établir quelle que forme que ce soit de revenu de base universel, il faut faire converger l’ensemble des politiques de soutien au revenu, des politiques fiscales et des politiques de soutien à l’emploi de l’État. Pour cela, on ne peut plus avoir deux paliers de gouvernement qui interviennent chacun à sa façon et souvent de manière divergente. Par exemple, les coupes énormes à l’assurance-emploi décrétées par Ottawa ont été responsables du transfert de milliers de personnes à la charge du budget du Québec, augmentant les coûts de l’aide sociale et restreignant la disponibilité budgétaire au Québec pour le soutien à l’intégration au marché du travail. Par ailleurs, rapatrier tous les programmes de sécurité du revenu à Québec ne serait pas suffisant, car il faudrait aussi faire concourir les mesures fiscales des deux niveaux de gouvernement. Pour mettre en place un revenu de base universel, il faudra rapatrier tous nos impôts à Québec et nous donner un seul régime fiscal intégré avec les mesures de sécurité du revenu.

'''Une politique de l’emploi'''

Mais une politique intégrée de soutien au revenu ne suffit pas. Il faut également faire converger les moyens récupérés d’Ottawa et ceux du Québec vers une véritable politique de l’emploi, si on veut que le Québec, particulièrement dans les régions-ressources, devienne à la fois créateur d’emplois et de développement social. Cela a été possible dans d’autres pays. Aujourd’hui, dans les pays scandinaves, la pauvreté chez les enfants se situe entre 3 % et 4 % contre 15 % au Canada.

Ces pays souverains, qui sont parmi les dix nations les plus riches du monde par habitant, nous démontrent que solidarité sociale et développement économique peuvent aller de pair. À titre d’exemple, un chômeur danois peut recevoir 90 % de son salaire pendant deux ans, mais il doit satisfaire en échange à des obligations strictes, comme suivre un programme de formation et faire des recherches actives pour se trouver un emploi dans un autre secteur d’activité. En Finlande aussi, la formation est considérée comme la clé de la réinsertion des travailleurs. Le pays mise sur l’amélioration des connaissances techniques des chômeurs, ce qui explique le succès de Nokia dans le domaine des télécommunications. Les scandinaves ont confiance à ce filet de protection sociale, ce qui les amène à accepter un fardeau fiscal plus élevé que la moyenne des autres pays.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote8sym|8]] Un autre facteur important : dans les pays scandinaves, 60 % à 80 % des travailleurs sont syndiqués. Comme les syndicats sont très forts, ils assument volontiers leur responsabilité sociale à l’égard de l’emploi, ce qui a un effet d’entrainement sur la compétitivité des entreprises.

En somme, plutôt que de laisser la main invisible de l’économie libérale faire croitre la richesse pour ensuite la répartir, il s’agit plutôt de donner à tous des chances égales de faire augmenter la richesse. La pauvreté coûte cher. Comme l’explique un document de travail du Fonds monétaire international (FMI), il est faux de croire que l’enrichissement des plus riches bénéficierait à la croissance économique. « Lorsque la part de gâteau des 20 % les plus aisés augmente de 1 %, le produit intérieur brut (PIB) progresse moins (– 0,08 point) dans les cinq ans qui suivent. Autrement dit, les avantages des plus riches ne ruissellent pas vers le bas, contrairement aux convictions des économistes néolibéraux. En revanche, une augmentation de même importance (+ 1 %) de la part des revenus détenue par les 20 % les plus pauvres est associée à une croissance plus forte de 0,38 point.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote9sym|9]]

Il faut donc inverser l’équation néolibérale : non pas faire d’abord faire croître la richesse pour ensuite mieux la répartir mais, au contraire, mieux la répartir pour faire croître l’économie. La lutte à la pauvreté et pour l’emploi n’est pas une dépense, c’est un investissement dans le développement du Québec. Si d’autres sociétés s’en tirent mieux que nous, c’est qu’elles utilisent leur souveraineté pour coordonner leurs politiques, investir leurs ressources, en misant sur la concertation et la responsabilisation sociale des entreprises, des syndicats et des autres acteurs de la société. L’indépendance est urgente pour que le Québec se donne les moyens de concrétiser ses valeurs de solidarité sociale.

'''Réduire les couts du logement'''

Sur un autre plan, l’augmentation continue des couts du logement contribue à maintenir trop de personnes dans la pauvreté et la précarité. Selon Statistique Canada, le prix du loyer médian a grimpé de 14 % au Québec entre 2006 et 2011, tandis que le revenu médian des ménages locataires n’a augmenté que de 9 % pendant la même période. Davantage de personnes se voient dans l’obligation de recourir aux banques alimentaires pour se nourrir, le taux d’itinérance ne cesse d’augmenter et les refuges débordent. Actuellement, près de 500 000 ménages locataires au Québec accordent plus de 30 % de leur revenu pour se loger, alors qu’un ménage sur cinq y accorde plus de 50 %. La spéculation immobilière, le faible contrôle des loyers où la régie du logement fixe moins de 0,5% des loyers et le retrait depuis plusieurs années des investissements gouvernementaux dans les logements à prix modique ou coopératifs sont des facteurs qui se combinent pour créer cette situation intolérable.

Avec le temps, le gouvernement canadien, par sa Société centrale d’hypothèques et de logement (SCHL), s’est donné un rôle majeur en matière de logement en tant que plus important assureur de prêts hypothécaires au Canada. La société nage dans des surplus accumulés qui sont en croissance constante. Au début de 2011, on prévoyait que les revenus autonomes totaliseraient 11,7 milliards $.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote10sym|10]] Au lieu d’investir ces surplus dans le logement social, le gouvernement d’Ottawa a décidé de se retirer du financement des habitations à loyer modique (HLM), sauf dans les communautés autochtones, laissant le Québec s’arranger avec un déficit d’entretien cumulé estimé à au moins 1,8 milliard $, selon la Société d’habitation du Québec. Même si, récemment, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 1,9 milliard de dollars sur 8 ans au titre de l’IDLA, dont 461 489 $ au Québec (avec appariement par la province)[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote11sym|11]], cette somme demeure tragiquement insuffisante.

'''PROJET 5'''

'''ASSURER LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE L’EMPLOI'''

Actuellement, l’établissement d’un revenu de base universel n’est pas possible au Québec. En devenant indépendant, le Québec se donnera les moyens de développer un ensemble coordonné de mesures et de programmes en faveur d’une véritable politique de lutte à la pauvreté et à la précarité. En rapatriant le régime d’assurance-emploi d’Ottawa, on pourra rétablir une caisse de soutien à l’emploi et au recyclage dont les surplus de 45 milliards de dollars ont été détournés depuis 1996 dans les fonds généraux du gouvernement, pendant que l’accès aux prestations était de plus en plus réduit. En récupérant aussi sa part des fonds de la SCHL, le Québec pourra se donner une politique de logement abordable sans laquelle une partie importante de la population continuera à s’appauvrir.

Le projet d’ensemble de lutte contre la pauvreté et la précarité présenté ici regroupe un des mesures sur trois plans : l’établissement d’un revenu de base universel, le maintien de certains programmes sociaux d’envergure dont l’assurance-emploi et l’accès au logement abordable et le soutien aux revenus des personnes au travail.

==== '''Établissement d’un revenu de base universel''' ====

# Mettre fin au fouillis actuel dans les programmes de sécurité du revenu et la fiscalité en récupérant au Québec les programmes de soutien au revenu gérés par Ottawa en regroupant les prestations de revenu actuelles avec celles du Québec dans un régime de revenu de base universel (RBU).
# Modifier les paliers d’impôt progressif sur le revenu au sein d’un régime fiscal unifié, dont le niveau et les modalités seront établis en concertation avec les partenaires socioéconomiques, en tenant compte du RBU.
# Financer le RBU en y affectant la plupart des fonds consacrés aux programmes de soutien au revenu, en tenant compte de la réforme de la fiscalité et des recettes de l’État dues à la plus-value économique générée par les dépenses des personnes et à la réduction des dépenses liées à la pauvreté.
# Éliminer le 15 % des coûts bureaucratiques dans l’administration des programmes de sécurité du revenu actuellement consacrés à leur administration et à leur contrôle, tout en éliminant le dédoublement des coûts des deux paliers de gouvernement qui les administrent actuellement ; réinvestir ces économies dans l’aide au revenu des personnes.
# Orienter le revenu de base universel pour en faire une assurance contre la précarité du travail à temps partiel ou autonome, lequel croit 20 fois plus vite que le salariat à temps plein.
# Entreprendre, au plan local et international, en collaboration avec d’autres pays, une lutte sans merci à l’évasion et à la fraude fiscale des plus riches, de façon à maintenir les revenus de l’État tout en affectant les sommes nécessaires au revenu de base universel.

==== '''Maintien de mesures sociales spécifiques''' ====

# Rapatrier l’assurance-emploi d’Ottawa en rétablissant un niveau de prestation décent jusqu’à la mise en opération du revenu de base universel ; par la suite, maintenir et ajuster le régime d’assurance-emploi du Québec au RBU, tout en instaurant un programme efficient de formation et de réinsertion de la main d’œuvre, à l’exemple de pays indépendants comme le Danemark.
# Doubler progressivement le taux de couverture du Régime des rentes du Québec (RRQ) et en porter le seuil maximal à 70 000 $, en le consolidant avec la récupération des pensions de vieillesse et du supplément de revenu garanti.
# Établir la gratuité scolaire et éliminer le régime de prêts et bourses aux étudiants pour le remplacer par le revenu de base universel.
# Maintenir et bonifier les mesures de soutien au logement à loyer modique et aux coopératives d’habitation, de façon à réduire progressivement le coût du logement à un maximum de 25 % du revenu de tous les ménages.
# Maintenir et améliorer les conditions d’accès au programme d’assistance juridique pour assurer un accès équitable à la justice.

==== '''Soutien des revenus du travail''' ====

# Augmenter progressivement le salaire minimum à 15 dollars l’heure pendant la période de transition, puis l’ajuster au niveau du RBU de façon à maintenir à la fois un revenu au-dessus du seuil de pauvreté et une incitation au travail.
# Faciliter par la formation des adultes les transitions entre les emplois dans une société du savoir où on change en moyenne 7 fois d’emploi dans la vie, beaucoup plus souvent que par le passé.
# Favoriser la conciliation entre le travail, la famille et les études, surtout pour les femmes chefs de famille monoparentales (31 % des assistées sociales), les travailleuses autonomes (dont 70 % gagnent moins de 10 000 $).
# Stimuler le développement communautaire, l’économie sociale et la création de PME en diminuant les risques financiers d’entreprenariat, de créativité sociale ou d’initiative individuelle, grâce à l’établissement du revenu de base universel.
# Réaliser une implantation complète de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour mieux protéger les revenus d’emploi.
# Maintenir le régime d’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote1anc|1]] Michel Chartrand. ''Les Dires d’un homme de parole''. Conférence du OUI-UQAM, 28 septembre 1995.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote2anc|2]] Fabien Deglise, « Les riches sont plus riches, les pauvres plus pauvres », ''Le Devoir'', 12-13 mai 2007.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote3anc|3]] Gouvernement du Québec, Institut de la statistique, « Rémunération des salariés. État et évolution comparés, 2001 ».

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote4anc|4]] « Écart du revenu : le Canada parmi les pires, estime l’OCDE », ''La Presse'', 30 avril 2014.

<nowiki>http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201404/30/01-4762383-ecart-du-revenu-le-canada-parmi-les-pires-estime-locde.php</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote5anc|5]] Yanick Noiseux, ''Transformations des marchés du travail et innovations syndicales au Québec'', Presses de l’Université du Québec, cité dans Pierre Dubuc, ''Précariat et revenu de citoyenneté'', Éditions du Renouveau québécois, 2016.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote6anc|6]] M. Bernard et M. Chartrand, « Le revenu de citoyenneté, un projet pour le Québec », ''L’Action Nationale'', janvier 2000.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote7anc|7]] A. Araar, J.Y. Duclos et F. Blais, ''Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec'', Université Laval, Septembre 2004

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote8anc|8]] Pierre-André Normandin, « Le ‘‘compromis’’ scandinave, le rôle de l’État plaît autant à gauche qu’à droite », ''Le Soleil'', 10 septembre 2005.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote9anc|9]] Claire Guélaud, « Les inégalités de revenus nuisent à la croissance ». ''Le Monde Économie'', 16 juin 2015. <nowiki>http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/les-inegalites-de-revenus-nuisent-a-la-croissance_4654546_3234.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote10anc|10]] Martin Vallières, ''La Presse'', 22 octobre 2012.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote11anc|11]] SCHL, Tableau de financement accordé dans le cadre de l’IDLA au Canada. <nowiki>https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/filoab/inloab/inloab_002.cfm</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation

2023-09-27T16:54:58Z

MLB :

Les Québécois ne sont pas une minorité ethnique mais un État-nation. Le peuple québécois dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent capable de se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une simple minorité ethnique. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car il dispose de toutes les bases d’une société globale[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1sym|1]] avec sa population, son organisation, ses institutions d’éducation et de santé, son droit, sa justice, sa culture, sa langue, son économie, sa manière de vivre.

L’historien Maurice Séguin (1987) et le constitutionnaliste Jacques Brossard (1976) ont mis en évidence les éléments qui constituent une nation. Ce ne sont pas uniquement la langue, la religion, la culture ou l’histoire commune. Il existe en effet des nations distinctes, dont la langue, la religion et, jusqu’à un certain point, la culture et l’histoire sont les mêmes. C’est le cas des nations latino-américaines, par exemple. Elles n’en constituent pas moins des nations distinctes parce qu’elles se considèrent comme telles. Le propre d’une nation, c’est le fait de se savoir distinct, de former une collectivité distincte et de vouloir vivre ensemble. C’est aussi le contrôle d’un État régissant un territoire bien précis. C’est cette réalité qui fonde le pouvoir constituant de la nation québécoise à disposer librement d’elle-même, y compris d’accéder à son indépendance.

=== '''Notre histoire : 250 ans de résistance''' ===
Il n’est pas inutile de rappeler à grands traits notre histoire marquée par plus de 250 ans de résistance. Peuple conquis en 1760, la population québécoise (qu’on appelait alors « canadienne ») cessait de vivre au sein d’une colonie française pour être contrainte désormais par les lois du gouvernement impérial de Londres. Malgré cet énorme traumatisme de la Conquête qui colonise encore les esprits de trop d’entre nous, le peuple québécois n’a jamais baissé les bras tout au long de son histoire, cherchant à obtenir le maximum d’autonomie ou de souveraineté pour sa patrie à travers différents régimes décidés par le pouvoir dominant.

Treize ans après la Conquête, dès 1774, par l’Acte de Québec et ensuite par l’Acte constitutionnel de 1791, le peuple Québécois obtient une certaine reconnaissance de son existence distincte et une assemblée représentative ''consultative'' fondée sur le suffrage populaire. Engagé dans un processus d’émancipation au cours de la décennie commençant en 1830, il cherche alors à se libérer de la tutelle du gouvernement anglais représenté par un gouverneur britannique et un Conseil législatif non élu. Le Bas-Canada (c’est-à-dire le Québec) est déjà un État-nation francophone et pluriethnique en devenir. On ne peut douter de l’adhésion de la population francophone du Bas-Canada à cette aspiration à l’indépendance, et de nombreux anglophones adhèrent également au principe du gouvernement démocratique par le peuple même s’ils y sont minoritaires. En 1834, le Parti Patriote présente 92 résolutions à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada et au Parlement de Londres, résolutions que l’on qualifierait aujourd’hui d’autonomistes. Les résolutions 50 et 86 expriment la détermination d’obtenir gain de cause en menaçant de sécession en cas de refus de Londres.

Le rejet de cette volonté démocratique par le Parlement de Londres provoque le soulèvement de 1837-38. La répression armée de l’aspiration nationale amorce alors une longue période de refoulement et d’impuissance collective. Malgré tout, l’aspiration nationale demeure présente. Après la proclamation de l’Acte d’Union imposé au Bas-Canada, les francophones deviennent minoritaires dans le Canada-uni, mais réussissent à se tailler une place en s’alliant à des leaders progressistes anglophones. Pour les Québécois, l’aspiration à l’indépendance se transforme temporairement en aspiration à l’égalité entre deux nations. Cet espoir survivra même après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui fut présenté au Québec comme un pacte entre deux nations, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne de Londres en 1982, imposée au Québec, qui niera clairement ce principe.

La nouvelle Constitution de 1867, qui a 150 ans cette année, naît sous la pression des Canadiens anglais et des Britanniques, d’abord pour des raisons économiques et d’occupation territoriale, mais aussi avec l’objectif de minoriser davantage les canadiens-français. Devant la menace d’un État unitaire canadien regroupant toutes les provinces britanniques au nord des États-Unis, plusieurs hommes politiques francophones acceptent le régime quasi fédéral proposé, espérant sauver une partie de l’autonomie acquise sous l’Union. Par un vote de 26 des députés canadiens-français du parlement de l’Union, contre 22 qui s’y opposent, sans aucune consultation du peuple du Québec, le Canada uni est démembré et le Québec devient l’une des quatre provinces fondatrices de la fédération canadienne. Pour beaucoup, cette constitution apparaît comme un progrès par rapport à l’Acte d’Union, car elle donne au Québec un État provincial distinct, tout en les minorisant davantage cependant, au sein du Canada. La présence de francophones dans d’autres provinces encourage également ce rêve d’un patriotisme pancanadien fondé sur l’égalité des deux peuples fondateurs.

Très rapidement, plusieurs évènements viennent toutefois révéler aux francophones du Canada et du Québec les véritables intentions des dirigeants canadiens, décidés à bâtir un pays anglophone fondé sur leurs propres valeurs et leurs propres intérêts.

* Interdiction d’enseigner le français dans les écoles de la Nouvelle-Écosse (1864), du Nouveau-Brunswick (1871), de l’Île-du-Prince-Édouard (1877), du Manitoba (1890 et 1916) et de l’Ontario (1915).
* Retrait, en 1892, de l’appui financier de l’État aux écoles séparées francophones des Territoires du Nord-Ouest (regroupant alors la Saskatchewan et l’Alberta), puis élimination du bilinguisme dans ces deux provinces lors de leur création en 1905.
* Répression fédérale contre les Métis francophones du Manitoba et exécution de leur chef Louis Riel.
* Engagement du Canada dans la guerre des Boers (1900) dénoncée par tous les francophones du Canada ; conscription forcée et répression militaire violente dans la ville de Québec (1917) ; conscription forcée malgré un référendum démontrant l’opposition massive des Canadiens français (1942).

L’épisode de la création de la Saskatchewan et de l’Alberta en 1905 et du rejet de la partie du projet de loi prévoyant des écoles françaises subventionnées par l’État est particulièrement significatif. Le premier ministre fédéral Wilfrid Laurier, forcé de reculer sous la pression de ses propres ministres anglophones, est déçu et humilié. Au cours du débat, il déclare : « Chaque fois que je retourne dans ma province, je regrette d’y constater qu’un sentiment y existe que le Canada n’est pas fait pour tous les Canadiens. Nous sommes forcés d’arriver à la conclusion que le Québec seul est notre patrie, parce que nous n’avons pas la liberté ailleurs. » (Bilodeau et coll., 1971)

C’est justement lors de la présence de Québécois à la tête de l’État fédéral que se produisent d’importants reculs pour le peuple québécois, le plus récent exemple étant le rapatriement unilatéral de la Constitution sous Pierre Elliot Trudeau. Le débat entourant le rapatriement de 1982 met fin définitivement au mythe d’un Canada fondé sur un pacte entre deux nations et à l’espoir d’égalité qu’entretiennent encore certains Québécois.

Mais déjà, au cours du 20e siècle, les Québécois s’orientent vers l’accroissement de l’autonomie de l’État du Québec au sein du Canada. Les premiers ministres du Québec, à partir d’Honoré Mercier jusqu’à Robert Bourassa, en passant par Taschereau, Duplessis, Lesage, Johnson et Bertrand, pratiquent, avec une intensité variable, l’autonomie provinciale et revendiquent, sans succès, des modifications substantielles à la Constitution visant à augmenter les pouvoirs du Québec et à freiner la tendance centralisatrice de l’État fédéral. Progressivement, le courant autonomiste se transforme en indépendantisme, menant à la création du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) et du Parti Québécois (PQ) de René Lévesque, lequel propose, au référendum de 1980, une nouvelle entente fondée sur l’égalité entre deux nations souveraines. Au second référendum, de 1995, l’appui à la souveraineté du Québec atteint 49,6 % et se maintient depuis ce temps dans les sondages autour de 40 %, parfois à 35% comme maintenant, mais avec des pointes allant jusqu’au-delà de 50 % en 2005[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2sym|2]].

=== '''Une nation annexée, subordonnée''' ===
Ce résumé concis de l’histoire du Québec est celui d’une nation annexée, presque toujours sur la défensive, bloquée dans de trop nombreux secteurs de sa vie collective, en un mot, subordonnée. Cette histoire est aussi celle d’une forme sournoise d’oppression. L’oppression nationale est un concept qu’il faut bien comprendre, tout comme celui de « violence ». La violence peut être physique, comme dans les cas du génocide acadien de 1755, de la répression des Patriotes en 1837-1838, de la pendaison de Louis Riel en 1885 ou des arrestations de 1970. Mais, en règle générale, l’oppression nationale ne consiste pas à s’en prendre aux individus, mais plutôt au lien même, au ciment qui unit la nation.

Les multiples décisions de la Cour suprême du Canada qui ont invalidé au fil des ans plusieurs dispositions de la Charte de la langue française (loi 101) en sont une manifestation éclatante. La Constitution canadienne a été construite pour donner au gouvernement dit « national », celui d’Ottawa, un statut supérieur à celui des provinces, notamment contre le gouvernement national des Québécois, puisque celui-ci est dévalué au rang de simple province. Le partage des compétences dans la Constitution prive de multiples façons le Québec de compétences majeures (transport maritime, ferroviaire et aérien, défense et armements, relations internationales, ouvrages interprovinciaux, etc.), limitant sa capacité d’action tant sur le plan budgétaire que règlementaire. La clause des ''compétences résiduaires'' fait en sorte que tout ce qui n’est pas prévu dans la Constitution de 1867, notamment les domaines de la radio, de la télévision et des télécommunications, relève d’Ottawa. Les champs de compétences partagées, telle l’agriculture ou l’environnement sont par ailleurs soumis à la règle de prépondérance du gouvernement canadien.

L’ADN du Canada se révèle dans les six pouvoirs qui permettent au Gouvernement central d’invalider les lois du Québec (Lajoie, 2005 ; Paquette, 2010). Les juges de la Cour suprême sont nommés par le chef du gouvernement canadien. Ils émanent en majorité de la nation majoritaire et ils appliquent la politique de la nation majoritaire. Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le ''droit de désaveu'' prévu dans la constitution canadienne qui permet au gouvernement central d’invalider des lois provinciales. Depuis 1982, la promotion des droits individuels, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés et aux pouvoirs de la Cour suprême, se fait au détriment des droits collectifs, dont ceux de la nation québécoise. Le ''pouvoir déclaratoire'' autorise le gouvernement fédéral à modifier la sphère de compétence d’un gouvernement provincial dans le cas de travaux dits « à l’avantage général de la fédération ». Le ''pouvoir « paix, ordre et bon gouvernement »'' a permis à Ottawa de suspendre les libertés civiles lors de la crise d’octobre 1970 en décrétant l’état d’urgence et en emprisonnant des personnes innocentes de tout crime. Le « ''pouvoir de dépenser'' », est un autre mécanisme non constitutionnel fréquemment employé, par lequel le gouvernement fédéral s’arroge le droit d’intervenir dans des sphères de compétences, même exclusives, des provinces. Le résultat est que le Québec est continuellement amputé de ses pouvoirs, les fonctionnaires d’Ottawa appliquant des mesures bureaucratiques uniformisantes « ''from coast to coast'' » même dans des domaines réputés de compétence provinciale, comme l’éducation ou la santé.

=== '''Attitudes dominatrices canadiennes''' ===
L’annexion prolongée conduit lentement mais inexorablement à l’assimilation. Les données des derniers recensements au Canada démontrent une diminution constante du nombre de Canadiens français, hors Québec, qui parlent encore français à la maison, exception faite de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick et de certaines régions ontariennes limitrophes du Québec. En dehors du Québec, il n’y a pas plus que 4,5 % des Canadiens de langue maternelle française, et plus de la moitié ne parlent plus français à la maison. Les chiffres démontrent aussi la vitalité linguistique de l’anglais et sa force d’attraction, même au Québec (Castonguay, 2011).

Les seules réponses jusqu’ici offertes par la fédération canadienne sont foncièrement incompatibles avec les aspirations du Québec comme nation. En voici la raison principale. Vingt ans après l’échec du Lac Meech, l’opinion canadienne-anglaise est radicalement contre tout changement au régime. Aucun politicien et aucun gouvernement ne peut aller à l’encontre d’une volonté dominatrice aussi manifeste de la majorité de la population. Qu’on en juge par les résultats d’un sondage, commandité en mai 2010 par le Bloc québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) pour connaître les opinions des Québécois et des Canadiens anglais sur cette question En voici les principaux résultats (Drouilly, 2010) :

* Alors que 73 % des Québécois souhaitent que la constitution canadienne reconnaisse que le Québec forme une nation, 83 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Bien qu’une très forte majorité de Québécois (82 %) souhaitent que le Canada amorce une nouvelle ronde de négociations afin de trouver une entente constitutionnelle satisfaisant le Québec, plus de 6 Canadiens-anglais sur 10 (61 %) se disent en désaccord avec cette idée.
* Près de 3 Québécois sur 4 (73 %) sont d’accord pour un nouveau partage des pouvoirs et des ressources entre Québec et Ottawa, alors que 71 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Dans une proportion de 82 %, les Québécois sont d’avis que le gouvernement québécois devrait disposer de plus de pouvoirs pour protéger la langue et la culture françaises sur son territoire, alors que 69 % des Canadiens-anglais se disent en désaccord.
* 90 % des Québécois croient que le gouvernement du Canada devrait respecter les dispositions de la loi 101 qui fait du français la seule langue officielle sur le territoire du Québec ; 74 % des Canadiens-anglais manifestent leur désaccord.
* Dans une proportion de 62 %, les Québécois estiment que le Québec a le droit de se séparer du Canada, contre 70 % des Canadiens-anglais qui sont d’un avis contraire.
* Pour 75 % des Canadiens-anglais, une majorité simple (50 % plus une voix) est insuffisante pour que le Québec devienne souverain ; 89 % des Canadiens sont d’avis qu’il appartiendrait au Canada de déterminer la majorité requise dans un référendum sur la souveraineté du Québec.
* 45 % des Canadiens-anglais sont d’avis que le Canada doit refuser de négocier la souveraineté du Québec, suite à un OUI gagnant lors d’un référendum sur la souveraineté.

Ces résultats démontrent on ne peut plus clairement la relation de dominant à dominé qui hante l’esprit d’une majorité de Canadiens anglais et de Canadiennes anglaises. Ils démontrent un manque de respect total envers la nation québécoise qui, pourtant, a un droit absolu de choisir son avenir national. Cette attitude est confortée par la redéfinition du Canada qui se voit comme une société multiculturelle, principe maintenant inscrit dans la Constitution. Aux yeux de la majorité canadienne, les Québécois n’apparaissent plus alors que comme une simple minorité ethnoculturelle parmi d’autres, dont la langue n’est même plus la deuxième en importance dans les provinces à l’ouest du Québec, là où le Canada construit son avenir.

S’ajoute à cette attitude dominatrice le cadenas juridique fermé à double tour qui régit les amendements constitutionnels au Canada depuis le rapatriement de la Constitution en 1982. ''Pour le moindre changement à la Constitution, il faut désormais l’accord de 7 provinces représentant ensemble plus de 50 % de la population canadienne.'' De plus, avant de donner leur accord, il est probable que les gouvernements des provinces voudront consulter leur population par référendum, consultation dont on peut facilement deviner l’issue, compte tenu de ce qui précède.

Le Québec doit accéder à son indépendance pour un grand nombre de raisons, mais tout d’abord pour des motifs existentiels, pour maintenir et consolider son identité nationale, sa langue et ses valeurs par le contrôle de l’ensemble des secteurs de sa vie collective.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1anc|1]] Gérald Fortin. « Le Québec : une société globale à la recherche d’elle-même ». Recherches sociographiques, volume 8, Numéro 1, 1967, p. 7-13 ; <nowiki>https://www.erudit.org/fr/revues/rs/1967-v8-n1-rs1518/055333ar/</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2anc|2]] « Un appui ferme à la souveraineté », ''Le Devoir'', 20 octobre 2005. <nowiki>http://www.ledevoir.com/non-classe/92982/dix-ans-apres-le-referendum-de-1995-un-appui-ferme-a-la-souverainete</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement

2023-09-27T16:41:09Z

MLB :

''« Plus que tout, dans un Québec indépendant, nous disposerons enfin de tous les outils législatifs et commerciaux pour pouvoir agir sur la scène internationale et parler en notre propre nom. Nous pourrons ainsi promouvoir nos objectifs ambitieux et costauds de réduction des émissions de GES ainsi que des solutions technologiques d’électrification des transports, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. »'' – Martine Ouellet[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1sym|1]]

Pour la première fois dans l’Histoire, tous les citoyens du monde font face à un grave problème, perturbant tous les écosystèmes et toutes les populations : le réchauffement planétaire. Le consensus scientifique est sans équivoque sur la nature de ce phénomène : L’activité humaine est à l’origine du réchauffement climatique et l’utilisation des hydrocarbures en est le vecteur principal. Combattre la détérioration du climat et de l’environnement est urgent, à la fois sur le plan social et sur le plan économique. Le Québec doit se donner les moyens de le faire pour lui et pour le monde, tout en développant une économie nouvelle fondée sur les énergies renouvelables. Pour cela aussi, il doit bientôt être un pays.

'''Le climat, une priorité sociale et économique'''

Sur le plan social et économique, de nombreuses voix s’élèvent pour prévenir les pertes humaines, économiques et financières qui risquent d’être énormes, si rien n’est rapidement entrepris pour contrôler la détérioration du climat. Sur le plan social, OXFAM a démontré que le « changement climatique est intrinsèquement lié aux inégalités économiques : c’est une crise induite par les émissions de gaz à effet de serre des nantis qui frappe le plus durement des pauvres »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2sym|2]].

Sur le plan économique, Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du groupe de stabilisation financière du G20, soulignait en octobre 2015 : « Avec le temps, les changements climatiques menaceront les assises de la finance et la prospérité à long terme. Bien qu’il reste du temps pour agir, cette fenêtre est de plus en plus petite et finira par se refermer. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3sym|3]] Selon lui, l’impact financier prendra au moins trois formes : dommages directs infligés aux infrastructures, aux populations et à l’économie par la recrudescence de catastrophes naturelles ; poursuites contre des entreprises, des gestionnaires de caisses de retraite ou des gouvernements, comme cela est déjà le cas dans l’amiante ou les déversements pétroliers ; coûts liés à l’inévitable transition vers une nouvelle économie plus verte.

À l’approche de la conférence COP21, tenue à Paris en décembre 2015, alors que 150 pays présentaient un programme détaillé d’orientation de leur économie sur une trajectoire plus viable, les directeurs du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale invitaient les gouvernements à assurer la transition vers un avenir plus écologique, demandant à tous les États de taxer le carbone pour décourager l’émission des GES.[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4sym|4]]

Une mesure utile, mais sans doute insuffisante. Selon le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), seulement du cinquième au tiers des réserves mondiales de pétrole pourra être exploité, si l’on veut rester sous la barre fatidique des 2 degrés Celsius de réchauffement du climat. En clair, cela veut dire qu’une bonne partie des énergies fossiles doit rester dans le sol, à commencer par le pétrole extrêmement polluant des sables bitumineux de l’Alberta et de la Saskatchewan où les entreprises pétrolières, appuyées par le gouvernement canadien, veulent doubler la production d’ici quelques années.

On se rappellera que le gouvernement Harper a renié sa signature du Protocole de Kyoto en 2011, seul pays à l’avoir fait. Le nouveau gouvernement Trudeau est tout aussi favorable aux développements pétroliers, même s’il a invité les provinces à taxer le carbone ou à prévoir une bourse de crédits carbone comme l’a fait le Québec. L’État canadien, quel que soit le gouvernement en place, continue de soutenir les développements pétroliers, en favorisant le transport des produits pétroliers par tous les moyens : oléoducs, chemins de fer, navires et camions. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5sym|5]]

''Figure 7 - Carte des oléoducs approuvés ou à l'étude au Canada''

Le projet Énergie Est de la compagnie TransCanada (figure 7) est jugé nécessaire par l’industrie pétrolière pour exporter le pétrole des sables bitumineux d’Alberta. Même si les pipelines Keystone XL, vers le Golfe du Mexique, ainsi que Trans Mountain vers le Pacifique, viennent d’être autorisés par Donald Trump et Justin Trudeau respectivement, le besoin d’un débouché vers la côte atlantique est toujours là. Car on veut à tout prix doubler la production pétrolière des sables bitumineux d’ici 15 ans pour atteindre 4 millions de barils par jour, croissance qui ne sera possible que si un pipeline comme Énergie Est est construit rapidement. À lui seul, cet énorme oléoduc transporterait l’équivalent de 1570 wagons de pétrole chaque jour, soit 22 convois comme celui qui a explosé à Lac-Mégantic en 2013. Un tel volume serait d’ailleurs tout simplement impossible par train avec les chemins de fer actuels. Une alternative tout aussi néfaste est le projet Chaleur Terminal qui vise à transporter 220 wagons de pétrole par jour par train de l’Alberta à Belledune au Nouveau-Brunswick, sur les voies du CN, à travers tout le Québec. Ces deux projets transformeraient le Québec en autoroute d’exportation du pétrole bitumineux, le plus polluant de la planète. Ces projets pétroliers du passé doivent être bloqués avec la dernière énergie. Les risques de déversement du pétrole dans 860 cours d’eau du Québec et le fleuve St-Laurent sont carrément inacceptables, sans presque aucun bénéfice[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6sym|6]] pour le Québec.

'''Atouts du Québec pour une économie verte'''

L’industrie et le Canada ont besoin d’exporter le pétrole de l’Ouest, mais pas le Québec. Comme l’indique le bilan énergétique du Québec (figure 8), Le Québec est riche de ses ressources énergétiques renouvelables, totalisant près de 50 % de son utilisation énergétique. Nous possédons tout ce qu’il faut pour prendre une place importante sur la scène internationale et devenir un des chefs de file de la révolution énergétique mondiale.

''Figure 8 - Bilan énergétique du Québec en 2012[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7sym|7]].''

Le Québec, grâce à son électricité et à ses énergies renouvelables, peut viser dès maintenant l’après-pétrole, construire son indépendance énergétique par rapport aux énergies fossiles et assurer la protection du climat et de son environnement. L’hydroélectricité avec bassins de rétention et l’hydroélectricité au fil de l’eau sont les meilleures sources d’énergie, avec l’éolien. Elles émettent 90 fois moins de gaz à effet de serre (GES) que le charbon ou le mazout, 40 fois moins que le gaz naturel conventionnel et même 4 fois moins que l’énergie solaire photovoltaïque[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8sym|8]].

'''Vers l’indépendance énergétique'''

Le Québec a ce qu’il faut pour mettre en œuvre un plan intégré de sortie de sa dépendance au pétrole d’ici 2050, sauf les moyens d’action financiers et légaux qui sont à Ottawa. Il faut mettre en œuvre un ambitieux programme d’économie d’énergie, un vaste programme d’électrification des transports, ainsi que l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du Québec, jusqu'à ce que l'électricité et les énergies renouvelables couvrent l’ensemble des besoins énergétiques du Québec. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9sym|9]]

Une étape importante vers cet objectif, réalisable d’ici 2030 avec les moyens d’un Québec indépendant, est proposé dans le plan « Climat Québec 2030 » présenté par la députée Martine Ouellet en 2016. La figure 9, extraite de ce plan, en présente les objectifs en termes d’investissement, de réduction des GES et de création d’emplois. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote10sym|10]]

''Figure 9 - Plan Climat Québec 2030''

En résumé, il s’agit, d’ici 2030, d’investir plus de 15 milliards de dollars dans l’électrification des transports, la modernisation des usines du secteur manufacturier et le verdissement du parc immobilier. Ces investissements auraient pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec de 40 % par rapport à 1990, tout en créant plus de 350 000 emplois dans la nouvelle économie verte.

Plus de la moitié de cet investissement est consacré à l’électrification des transports, camions, voitures, autobus et transport collectif, responsables pour 44,7 % des émissions de GES en 2012. En comparaison, une analyse de l’IREC souligne que le plan actuel du gouvernement du Québec 2015-2020 est « trop modeste, doté de moyens financiers insuffisants, réduisant les émission de gaz à effet de serre de la province de manière insignifiante. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote11sym|11]] Il s’agit d’abord d’une cible très basse de réduction dotée d’un faible budget de 84 millions $ par année pendant 5 ans, une goutte d’eau dans l’océan. Quant à la réduction de la consommation du pétrole, le gouvernement se donne pour objectif de réduire de 66 millions le nombre de litres de carburant consommés annuellement, par rapport aux 13,4 milliards de litres consommés en 2011. La réduction envisagée ne représente que 0,5 % de la consommation totale.

Inutile de dire que l’urgence d’agir exige beaucoup plus. Le Québec est plombé par son appartenance comme province dans le Canada pétrolier. Dans ce cadre, il ne pourra arriver à faire sa part de l’effort international de réduction des GES avec les risques que cela comporte pour la santé de la population et la protection de l’environnement. Il devra aussi continuer à assumer le coût énorme de l’importation du pétrole, évalué entre 15 et 20 milliards de dollars par année.

'''PROJET 4'''

'''PROTÉGER LE CLIMAT ET L’ENVIRONNEMENT'''

Les besoins et les valeurs du Québec en matière d’énergie et d’environnement entrent en contradiction avec ceux du Canada, lequel s’enfonce dans des développements pétroliers sans avenir. Ottawa a le pouvoir constitutionnel d’imposer ses volontés au Québec et de décider de l’utilisation du territoire du Québec pour le transport interprovincial sans son consentement. L’indépendance du Québec nous permettra de récupérer de l’État canadien nos budgets, nos lois et notre pouvoir de règlementation en matière d’énergie, d’environnement, de développement industriel et de transport, pour investir massivement dans le développement d’une économie verte du XXIe siècle. La protection du climat et de l’environnement requiert un ensemble de mesures sur trois plans : indépendance énergétique, électrification des transports, verdissement des usines et des bâtiments.

==== '''Indépendance énergétique''' ====

# Adhérer sans réserve aux ententes internationales, dont celle de la conférence de Paris en 2015, et mobiliser tous les moyens du Québec indépendant nécessaires à la protection du climat et de l’environnement.
# Refuser que le territoire québécois serve à l’extraction par fractionnement du pétrole de schiste, notamment dans la vallée du St-Laurent, sur l’ile d’Anticosti ou ailleurs.
# Bloquer tout nouveau projet de transport du pétrole bitumineux servant à l’exportation, par oléoduc (tels Énergie Est) ou par d’autres moyens de transport .
# Définir une politique vigoureuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prioritairement dans les domaines du transport et du développement industriel, visant à diminuer de 40 % de nos émissions de GES d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990, en investissant un minimum de 15 milliards de dollars d’ici 2030 et en créant 350 000 emplois. (Plan Climat Québec 2030)
# Mettre en œuvre un plan intégré pour que le Québec sorte totalement de sa dépendance au pétrole d’ici 2050, en intégrant un ambitieux programme d’économie d’énergie, un vaste programme d’électrification des transports, ainsi que l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du Québec, jusqu'à ce que celles-ci couvrent l’ensemble des besoins énergétiques du Québec .
# Dans l’inévitable période de transition, grâce aux responsabilités nouvelles du Québec indépendant en matière de transport, assurer un contrôle rigoureux du transport des produits pétroliers par oléoduc, voie maritime ou ferroviaire.

==== '''Électrification des transports[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote12sym|12]]''' ====

# Utiliser tous les moyens d’un État indépendant pour réaliser un vaste programme d’investissement de 8 milliards de dollars d’ici 2030, créant plus de 130 000 emplois nouveaux dans l’électrification des transports, le principal secteur d’utilisation du pétrole.
# Investir dans le transport collectif pour convertir à l’électricité, d’ici 2030, 8 000 autobus scolaires et 3 000 autobus municipaux, permettant une diminution des GES de 0,6 million de téqCO2 (Tonnes équivalent en CO2).
# Atteindre un objectif de 200 000 voitures personnelles électrique pour 2022 et de un million pour 2030 par divers moyens : une loi Zéro émission (à l’instar de dix États américains) pour assurer une transformation de l’offre de véhicules par les fabricants ; le financement de rabais pour l’achat de voitures électriques et pour l’installation de bornes électriques ; des mesures incitatives, comme des voies réservées ou des péages gratuits, ou désincitatives à l’égard des émission des moteurs à combustion.
# Électrifier 150 000 des 330 000 camions légers en circulation au Québec, en visant particulièrement les propriétaires de flottes de camions légers, engendrant ainsi une réduction de GES d’un million de téqCO2, générant des emplois chez les fabricants de camions et chez les manufacturiers de moteurs électriques et de batteries.
# Pousser de l’avant des projets porteurs comme la mise en place d’un monorail électrique à grande vitesse (MGV) entre Montréal et Québec, ou les projets d’entreprises québécoise dans le domaine des taxis électriques, des véhicules hors-routes et des motos électriques.

==== '''Verdissement du secteur manufacturier et du parc immobilier''' ====

# Investir 4,5 milliards de dollars d’ici 2030 pour réduire de façon draconienne la consommation d’énergies fossiles dans les procédés industriels et accroître l’utilisation des énergies renouvelables en augmentant ainsi la productivité et la compétitivité des entreprises sur le marché mondial.
# Tabler sur le savoir-faire du Québec dans la filière des batteries, des moteurs et de bornes électriques, ainsi que dans les communication intelligentes pour aider les usines à devenir éco-responsables.
# Adopter des objectifs concrets d’efficacité énergétique pour le verdissement du parc immobilier commercial et institutionnel, et investir massivement pour augmenter l’efficacité énergétique en soutenant la conversion des bâtiments à l’électricité et aux autres énergies renouvelables, comme la géothermie et l’énergie solaire.
# Réaliser la conversion de tous les systèmes de chauffage au mazout des résidences d’ici 2030 par une accélération du programme « Chauffez vert » qui permet leur remplacement par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1anc|1]] Martine Ouellet, ''Climat Québec 2030'', 2016, p. 6-7.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2anc|2]] OXFAM. « Inégalités extrêmes et émissions de CO2 : Pourquoi l’accord sur le climat de Paris doit donner la priorité aux populations les plus pauvres, les moins émettrices et les plus vulnérables », 2 décembre 2015, 16 p.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3anc|3]] Éric Desrosiers, « Une grave menace pour la stabilité financière mondiale, dit Mark Carney » ''Le Devoir'', 1er octobre 2015. <nowiki>http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/451412/changements-climatiques-une-grave-menace-pour-la-stabilite-financiere-mondiale-dit-mark-carney</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4anc|4]] Christine Lagarde et Jim Young Kim, « Tous les États doivent taxer le carbone », ''Le Monde'', 28 octobre 2015.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5anc|5]] Office national de l’énergie, « Le réseau pipelinier du Canada – Évaluation du marché de l’énergie », avril 2014. <nowiki>https://www.neb-one.gc.ca/nrg/ntgrtd/trnsprttn/2014/index-fra.html#fg34</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6anc|6]] L’impact des investissements bitumineux sur le PIB des provinces été évalué à environ 71 à 72 % en Alberta, 10 à 11 % en Ontario et 1 % au Québec; voir Manon Cornellier, « Les tares du Klondike albertain », ''Le Devoir'', 7-8 mars 2009, p. C1.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7anc|7]] Extrait de Whitmore, Johanne et Pineault, Pierre-Olivier, ''Bilan énergétique du Québec en 2012''.

<nowiki>http://www.ledevoir.com/documents/pdf/energie_quebec.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8anc|8]] Luc Gagnon, « Comparaison des options de production d’électricité : Émissions de gaz à effet de serre (GES) », Direction de l’environnement, Hydro-Québec, Janvier 2003.

<nowiki>http://www.hydroquebec.com/developpement-durable/pdf/pop_01_06.pdf</nowiki> , p.3.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9anc|9]] Un plan semblable a été adopté par le Danemark dont la stratégie énergétique 2050 prévoit l’élimination totale de la consommation de pétrole, de gaz ou de charbon d’ici 2050. <nowiki>http://www.lapresse.ca/le-soleil/z/archives/vu-dailleurs/201401/25/01-4732461-danemark-sans-petrole-ni-gaz-ou-charbon.php</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote10anc|10]] Martine Ouellet, ''Climat Québec 2030'', 2016, p. 12.

<nowiki>http://martineouellet.quebec/wp-content/uploads/2016/08/ClimatQuebec-2030.pdf</nowiki> .

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote11anc|11]] Karl Rettino-Parazelli, ''Le Devoir'', 12 novembre 2015. <nowiki>http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/454993/electrification-des-transports-le-plan-trop-timide-pour-etre-efficace</nowiki>. Le Le gouvernement Couillard vient d’annoncer un nouveau plan visant les mêmes objectifs, mais toujours insuffisant en ce qui concerne des investissements dix fois moindres que ceux suggérés dans le plan Ouellet.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote12anc|12]] Les mesures précises qui suivent proviennent pour la plupart du plan Climat Québec 2030 cité plus haut.

Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité

2023-09-27T16:37:50Z

MLB : Page créée avec « ''« Vous avez une job à faire, une seule : vous organiser pour que la société permette aux gens de s’épanouir et de satisfaire leurs besoins. Tous, qui que nous soyons, devons avoir une chance égale de manger, de travailler et de nous faire soigner'' ». – Michel Chartrand1 Le déséquilibre fiscal, les dédoublements des juridictions et la dispersion de no... »

''« Vous avez une job à faire, une seule : vous organiser pour que la société permette aux gens de s’épanouir et de satisfaire leurs besoins. Tous, qui que nous soyons, devons avoir une chance égale de manger, de travailler et de nous faire soigner'' ». – Michel Chartrand[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote1sym|1]]

Le déséquilibre fiscal, les dédoublements des juridictions et la dispersion de nos pouvoirs collectifs entre Ottawa et Québec sont des obstacles majeurs pour assurer aux personnes une sécurité de revenu et lutter contre la pauvreté et la précarité pour une plus grande solidarité sociale.

'''La précarisation des personnes malgré la croissance économique.'''

L’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’accroître dans notre société. « Après une relative stabilité entre 1976 et 1989, la disparité des revenus des ménages après impôts est désormais de « grande ampleur », pouvait-on lire dans une étude intitulée « Inégalité et Redistribution du revenu au Canada, 1976 à 2004 ». Dans les faits, depuis le début des années 90, les familles à faible revenu ont vu leurs ressources s'effriter de 8 % en moyenne. Au même moment, les ménages les plus fortunés du Canada ont bénéficié d'une hausse de revenu de 24 % alors que la classe moyenne a fait des gains d'environ 8 %, indiquent les spécialistes fédéraux du chiffre. » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote2sym|2]] Par ailleurs, entre 1982 et 2000, en 20 ans, les salaires totaux versés dans l’économie québécoise augmentaient de 130 %, alors que les revenus des entreprises gonflaient de 496 % [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote3sym|3]]. La croissance économique n’est donc pas synonyme de croissance de l’emploi ou du revenu des personnes. Le nombre de personnes au travail augmente moins rapidement que la richesse, les revenus des salariés, moins rapidement que ceux des entreprises.

La décennie « Harper » n’a surement pas amélioré les choses. Plus récemment, selon une note de recherche rendue publique par l’OCDE le 30 avril 2014, le Canada est le pays, après les États-Unis, où les fruits de la croissance ont été le plus accaparés par les plus riches depuis les 30 dernières années[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote4sym|4]], à cause du désengagement du Canada des objectifs de justice sociale. Selon l’OCDE, les 20 % les plus riches se sont approprié environ les deux-tiers de la croissance des revenus pour la même période.

Avec la « flexibilisation » du travail, la part des personnes occupant un emploi précaire dans l’emploi total au Québec est passée de 16,7 % en 1976 à plus de 37,2% en 2009 ! Présentement, 13,5 % de la population a le statut de travailleur autonome, ce qui représente 560 000 personnes[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote5sym|5]]. S’ajoutent à ces personnes les travailleurs déclassés, une large partie des immigrants et de personnes diplômées travaillant dans les domaine culturels et communautaires. On désigne cette catégorie croissante de personnes sous le terme de « précariat ». Pour eux, notre société offre encore peu de solution pour leur sécurité du revenu.

'''Un revenu de base universel'''

Un élément central de la lutte à la pauvreté et à la précarité est la mise en place progressive d’un revenu de base universel (RBU), que d’autres appellent « revenu de citoyenneté » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote6sym|6]] ou « allocation universelle » [[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote7sym|7]]. Un revenu de base universel consiste à verser sans condition à tous les citoyens un revenu de base cumulable avec tout autre revenu, y compris les étudiants, les conjoints au foyer et les travailleurs à temps partiel, tout en maintenant une incitation au travail. Les gains additionnels cumulés avec le RBU sont soumis à un impôt progressif sur le revenu, ce qui fait que le citoyen paie des impôts selon ses revenus totaux jusqu’à compenser complètement, pour les mieux nantis, les prestations de RBU.

Une discussion détaillée des nombreuses études sur le sujet dépasse le cadre de ce livre, mais on s’entend généralement sur les avantages suivants d’un tel régime.

* Il permettrait d’éliminer l’''incohérence des politiques'' et des mesures d’aide sociale des deux gouvernements (une trentaine de mesures), où par exemple les coupures à l’assurance chômage par Ottawa viennent augmenter les charges d’aide sociale du gouvernement du Québec, sans compter les conséquences néfastes sur les individus qui s’enfoncent dans l’aide de l’État.
* Il permettrait de réduire de 15% ''les coûts bureaucratiques d’administration'' des programmes de sécurité du revenu par l’élimination des conditions d’admission et de la nécessité de leur contrôle, sans compter les coûts du dédoublement entre les deux paliers de gouvernement qui les administrent.
* Il offre une ''assurance contre la précarité'' du travail à temps partiel, lequel croît 20 fois plus vite que le salariat à temps plein, comptant pour 80 % des emplois créés au Canada de 1989 à 1997;
* Il facilite les ''transitions d’emploi'' dans une société du savoir où on change en moyenne 7 fois d’emploi dans la vie, beaucoup plus souvent que par le passé.
* Il favorise la ''conciliation entre le travail, la famille et les études'', surtout pour les femmes chefs de famille monoparentales (31 % des assistées sociales), les travailleuses autonomes (dont 70 % gagnent moins de 10 000 $), ou les étudiants dont les prêts et bourses sont remplacés par le revenu minimum garanti ;
* Il stimule ''le développement communautaire, l’économie sociale et le démarrage des PME'' en diminuant les risques financiers d’entreprenariat, de créativité sociale, d’initiative individuelle, sans qu’il s’agisse pour les personnes impliquées de risques vitaux, les besoins de base étant couverts par l’allocation universelle.
* Il ''redonne de la dignité'' à tous, car ce n’est pas de la charité, mais un élément clef du contrat social liant entre eux les citoyens et citoyennes du pays, invité.es à contribuer au bien commun, chacun et chacune à sa façon.

Pour établir quelle que forme que ce soit de revenu de base universel, il faut faire converger l’ensemble des politiques de soutien au revenu, des politiques fiscales et des politiques de soutien à l’emploi de l’État. Pour cela, on ne peut plus avoir deux paliers de gouvernement qui interviennent chacun à sa façon et souvent de manière divergente. Par exemple, les coupes énormes à l’assurance-emploi décrétées par Ottawa ont été responsables du transfert de milliers de personnes à la charge du budget du Québec, augmentant les coûts de l’aide sociale et restreignant la disponibilité budgétaire au Québec pour le soutien à l’intégration au marché du travail. Par ailleurs, rapatrier tous les programmes de sécurité du revenu à Québec ne serait pas suffisant, car il faudrait aussi faire concourir les mesures fiscales des deux niveaux de gouvernement. Pour mettre en place un revenu de base universel, il faudra rapatrier tous nos impôts à Québec et nous donner un seul régime fiscal intégré avec les mesures de sécurité du revenu.

'''Une politique de l’emploi'''

Mais une politique intégrée de soutien au revenu ne suffit pas. Il faut également faire converger les moyens récupérés d’Ottawa et ceux du Québec vers une véritable politique de l’emploi, si on veut que le Québec, particulièrement dans les régions-ressources, devienne à la fois créateur d’emplois et de développement social. Cela a été possible dans d’autres pays. Aujourd’hui, dans les pays scandinaves, la pauvreté chez les enfants se situe entre 3 % et 4 % contre 15 % au Canada.

Ces pays souverains, qui sont parmi les dix nations les plus riches du monde par habitant, nous démontrent que solidarité sociale et développement économique peuvent aller de pair. À titre d’exemple, un chômeur danois peut recevoir 90 % de son salaire pendant deux ans, mais il doit satisfaire en échange à des obligations strictes, comme suivre un programme de formation et faire des recherches actives pour se trouver un emploi dans un autre secteur d’activité. En Finlande aussi, la formation est considérée comme la clé de la réinsertion des travailleurs. Le pays mise sur l’amélioration des connaissances techniques des chômeurs, ce qui explique le succès de Nokia dans le domaine des télécommunications. Les scandinaves ont confiance à ce filet de protection sociale, ce qui les amène à accepter un fardeau fiscal plus élevé que la moyenne des autres pays.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote8sym|8]] Un autre facteur important : dans les pays scandinaves, 60 % à 80 % des travailleurs sont syndiqués. Comme les syndicats sont très forts, ils assument volontiers leur responsabilité sociale à l’égard de l’emploi, ce qui a un effet d’entrainement sur la compétitivité des entreprises.

En somme, plutôt que de laisser la main invisible de l’économie libérale faire croitre la richesse pour ensuite la répartir, il s’agit plutôt de donner à tous des chances égales de faire augmenter la richesse. La pauvreté coûte cher. Comme l’explique un document de travail du Fonds monétaire international (FMI), il est faux de croire que l’enrichissement des plus riches bénéficierait à la croissance économique. « Lorsque la part de gâteau des 20 % les plus aisés augmente de 1 %, le produit intérieur brut (PIB) progresse moins (– 0,08 point) dans les cinq ans qui suivent. Autrement dit, les avantages des plus riches ne ruissellent pas vers le bas, contrairement aux convictions des économistes néolibéraux. En revanche, une augmentation de même importance (+ 1 %) de la part des revenus détenue par les 20 % les plus pauvres est associée à une croissance plus forte de 0,38 point.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote9sym|9]]

Il faut donc inverser l’équation néolibérale : non pas faire d’abord faire croître la richesse pour ensuite mieux la répartir mais, au contraire, mieux la répartir pour faire croître l’économie. La lutte à la pauvreté et pour l’emploi n’est pas une dépense, c’est un investissement dans le développement du Québec. Si d’autres sociétés s’en tirent mieux que nous, c’est qu’elles utilisent leur souveraineté pour coordonner leurs politiques, investir leurs ressources, en misant sur la concertation et la responsabilisation sociale des entreprises, des syndicats et des autres acteurs de la société. L’indépendance est urgente pour que le Québec se donne les moyens de concrétiser ses valeurs de solidarité sociale.

'''Réduire les couts du logement'''

Sur un autre plan, l’augmentation continue des couts du logement contribue à maintenir trop de personnes dans la pauvreté et la précarité. Selon Statistique Canada, le prix du loyer médian a grimpé de 14 % au Québec entre 2006 et 2011, tandis que le revenu médian des ménages locataires n’a augmenté que de 9 % pendant la même période. Davantage de personnes se voient dans l’obligation de recourir aux banques alimentaires pour se nourrir, le taux d’itinérance ne cesse d’augmenter et les refuges débordent. Actuellement, près de 500 000 ménages locataires au Québec accordent plus de 30 % de leur revenu pour se loger, alors qu’un ménage sur cinq y accorde plus de 50 %. La spéculation immobilière, le faible contrôle des loyers où la régie du logement fixe moins de 0,5% des loyers et le retrait depuis plusieurs années des investissements gouvernementaux dans les logements à prix modique ou coopératifs sont des facteurs qui se combinent pour créer cette situation intolérable.

Avec le temps, le gouvernement canadien, par sa Société centrale d’hypothèques et de logement (SCHL), s’est donné un rôle majeur en matière de logement en tant que plus important assureur de prêts hypothécaires au Canada. La société nage dans des surplus accumulés qui sont en croissance constante. Au début de 2011, on prévoyait que les revenus autonomes totaliseraient 11,7 milliards $.[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote10sym|10]] Au lieu d’investir ces surplus dans le logement social, le gouvernement d’Ottawa a décidé de se retirer du financement des habitations à loyer modique (HLM), sauf dans les communautés autochtones, laissant le Québec s’arranger avec un déficit d’entretien cumulé estimé à au moins 1,8 milliard $, selon la Société́ d’habitation du Québec. Même si, récemment, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 1,9 milliard de dollars sur 8 ans au titre de l’IDLA, dont 461 489 $ au Québec (avec appariement par la province)[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote11sym|11]], cette somme demeure tragiquement insuffisante.

'''PROJET 5'''

'''ASSURER LA SÉCURITÉ DU REVENU ET DE L’EMPLOI'''

Actuellement, l’établissement d’un revenu de base universel n’est pas possible au Québec. En devenant indépendant, le Québec se donnera les moyens de développer un ensemble coordonné de mesures et de programmes en faveur d’une véritable politique de lutte à la pauvreté et à la précarité. En rappatriant le régime d’assurance-emploi d’Ottawa, on pourra rétablir une caisse de soutien à l’emploi et au recyclage dont les surplus de 45 milliards de dollars ont été détournés depuis 1996 dans les fonds généraux du gouvernement, pendant que l’accès aux prestations était de plus en plus réduit. En récupérant aussi sa part des fonds de la SCHL, le Québec pourra se donner une politique de logement abordable sans laquelle une partie importante de la population continuera à s’appauvrir.

Le projet d’ensemble de lutte contre la pauvreté et la précarité présenté ici regroupe un des mesures sur trois plans : l’établissement d’un revenu de base universel, le maintien de certains programmes sociaux d’envergure dont l’assurance-emploi et l’accès au logement abordable et le soutien aux revenus des personnes au travail.

==== '''Établissement d’un revenu de base universel''' ====

# Mettre fin au fouillis actuel dans les programmes de sécurité du revenu et la fiscalité en récupérant au Québec les programmes de soutien au revenu gérés par Ottawa en regroupant les prestations de revenu actuelles avec celles du Québec dans un régime de revenu de base universel (RBU).
# Modifier les paliers d’impôt progressif sur le revenu au sein d’un régime fiscal unifié, dont le niveau et les modalités seront établis en concertation avec les partenaires socioéconomiques, en tenant compte du RBU.
# Financer le RBU en y affectant la plupart des fonds consacrés aux programmes de soutien au revenu, en tenant compte de la réforme de la fiscalité et des recettes de l’État dues à la plus-value économique générée par les dépenses des personnes et à la réduction des dépenses liées à la pauvreté.
# Éliminer le 15 % des coûts bureaucratiques dans l’administration des programmes de sécurité du revenu actuellement consacrés à leur administration et à leur contrôle, tout en éliminant le dédoublement des coûts des deux paliers de gouvernement qui les administrent actuellement ; réinvestir ces économies dans l’aide au revenu des personnes.
# Orienter le revenu de base universel pour en faire une assurance contre la précarité du travail à temps partiel ou autonome, lequel croit 20 fois plus vite que le salariat à temps plein.
# Entreprendre, au plan local et international, en collaboration avec d’autres pays, une lutte sans merci à l’évasion et à la fraude fiscale des plus riches, de façon à maintenir les revenus de l’État tout en affectant les sommes nécessaires au revenu de base universel.

==== '''Maintien de mesures sociales spécifiques''' ====

# Rapatrier l’assurance-emploi d’Ottawa en rétablissant un niveau de prestation décent jusqu’à la mise en opération du revenu de base universel ; par la suite, maintenir et ajuster le régime d’assurance-emploi du Québec au RBU, tout en instaurant un programme efficient de formation et de réinsertion de la main d’œuvre, à l’exemple de pays indépendants comme le Danemark.
# Doubler progressivement le taux de couverture du Régime des rentes du Québec (RRQ) et en porter le seuil maximal à 70 000 $, en le consolidant avec la récupération des pensions de vieillesse et du supplément de revenu garanti.
# Établir la gratuité scolaire et éliminer le régime de prêts et bourses aux étudiants pour le remplacer par le revenu de base universel.
# Maintenir et bonifier les mesures de soutien au logement à loyer modique et aux coopératives d’habitation, de façon à réduire progressivement le coût du logement à un maximum de 25 % du revenu de tous les ménages.
# Maintenir et améliorer les conditions d’accès au programme d’assistance juridique pour assurer un accès équitable à la justice.

==== '''Soutien des revenus du travail''' ====

# Augmenter progressivement le salaire minimum à 15 dollars l’heure pendant la période de transition, puis l’ajuster au niveau du RBU de façon à maintenir à la fois un revenu au-dessus du seuil de pauvreté et une incitation au travail.
# Faciliter par la formation des adultes les transitions entre les emplois dans une société du savoir où on change en moyenne 7 fois d’emploi dans la vie, beaucoup plus souvent que par le passé.
# Favoriser la conciliation entre le travail, la famille et les études, surtout pour les femmes chefs de famille monoparentales (31 % des assistées sociales), les travailleuses autonomes (dont 70 % gagnent moins de 10 000 $).
# Stimuler le développement communautaire, l’économie sociale et la création de PME en diminuant les risques financiers d’entreprenariat, de créativité sociale ou d’initiative individuelle, grâce à l’établissement du revenu de base universel.
# Réaliser une implantation complète de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, pour mieux protéger les revenus d’emploi.
# Maintenir le régime d’indemnisation des accidents de travail et des maladies professionnelles.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote1anc|1]] Michel Chartrand. ''Les Dires d’un homme de parole''. Conférence du OUI-UQAM, 28 septembre 1995.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote2anc|2]] Fabien Deglise, « Les riches sont plus riches, les pauvres plus pauvres », ''Le Devoir'', 12-13 mai 2007.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote3anc|3]] Gouvernement du Québec, Institut de la statistique, « Rémunération des salariés. État et évolution comparés, 2001 ».

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote4anc|4]] « Écart du revenu : le Canada parmi les pires, estime l’OCDE », ''La Presse'', 30 avril 2014.

<nowiki>http://affaires.lapresse.ca/economie/canada/201404/30/01-4762383-ecart-du-revenu-le-canada-parmi-les-pires-estime-locde.php</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote5anc|5]] Yanick Noiseux, ''Transformations des marchés du travail et innovations syndicales au Québec'', Presses de l’Université du Québec, cité dans Pierre Dubuc, ''Précariat et revenu de citoyenneté'', Éditions du Renouveau québécois, 2016.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote6anc|6]] M. Bernard et M. Chartrand, « Le revenu de citoyenneté, un projet pour le Québec », ''L’Action Nationale'', janvier 2000.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote7anc|7]] A. Araar, J.Y. Duclos et F. Blais, ''Effets redistributifs d’un régime d’allocation universelle : une simulation pour le Québec'', Université Laval, Septembre 2004

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote8anc|8]] Pierre-André Normandin, « Le ‘‘compromis’’ scandinave, le rôle de l’État plaît autant à gauche qu’à droite », ''Le Soleil'', 10 septembre 2005.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote9anc|9]] Claire Guélaud, « Les inégalités de revenus nuisent à la croissance ». ''Le Monde Économie'', 16 juin 2015. <nowiki>http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/06/15/les-inegalites-de-revenus-nuisent-a-la-croissance_4654546_3234.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote10anc|10]] Martin Vallières, ''La Presse'', 22 octobre 2012. est en effetque par lent partie de laa lui-mèens ntintellectuelle.969. sécessionnaiste du Québecatière de culture.ans les autres

[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité#sdfootnote11anc|11]] SCHL, Tableau de financement accordé dans le cadre de l’IDLA au Canada. <nowiki>https://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/prin/celoab/filoab/inloab/inloab_002.cfm</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement

2023-09-27T16:29:08Z

MLB : Page créée avec « ''« Plus que tout, dans un Québec indépendant, nous disposerons enfin de tous les outils législatifs et commerciaux pour pouvoir agir sur la scène internationale et parler en notre propre nom. Nous pourrons ainsi promouvoir nos objectifs ambitieux et costauds de réduction des émissions de GES ainsi que des solutions technologiques d’électrification des transports, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. »'' – Martine OuelletOu... »

''« Plus que tout, dans un Québec indépendant, nous disposerons enfin de tous les outils législatifs et commerciaux pour pouvoir agir sur la scène internationale et parler en notre propre nom. Nous pourrons ainsi promouvoir nos objectifs ambitieux et costauds de réduction des émissions de GES ainsi que des solutions technologiques d’électrification des transports, d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. »'' – Martine Ouellet[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1sym|1]]

Pour la première fois dans l’Histoire, tous les citoyens du monde font face à un grave problème, perturbant tous les écosystèmes et toutes les populations : le réchauffement planétaire. Le consensus scientifique est sans équivoque sur la nature de ce phénomène : L’activité humaine est à l’origine du réchauffement climatique et l’utilisation des hydrocarbures en est le vecteur principal. Combattre la détérioration du climat et de l’environnement est urgent, à la fois sur le plan social et sur le plan économique. Le Québec doit se donner les moyens de le faire pour lui et pour le monde, tout en développant une économie nouvelle fondée sur les énergies renouvelables. Pour cela aussi, il doit bientôt être un pays.

'''Le climat, une priorité sociale et économique'''

Sur le plan social et économique, de nombreuses voix s’élèvent pour prévenir les pertes humaines, économiques et financières qui risquent d’être énormes, si rien n’est rapidement entrepris pour contrôler la détérioration du climat. Sur le plan social, OXFAM a démontré que le « changement climatique est intrinsèquement lié aux inégalités économiques : c’est une crise induite par les émissions de gaz à effet de serre des nantis qui frappe le plus durement des pauvres »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2sym|2]].

Sur le plan économique, Mark Carney, gouverneur de la Banque d’Angleterre et président du groupe de stabilisation financière du G20, soulignait en octobre 2015 : « Avec le temps, les changements climatiques menaceront les assises de la finance et la prospérité à long terme. Bien qu’il reste du temps pour agir, cette fenêtre est de plus en plus petite et finira par se refermer. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3sym|3]] Selon lui, l’impact financier prendra au moins trois formes : dommages directs infligés aux infrastructures, aux populations et à l’économie par la recrudescence de catastrophes naturelles ; poursuites contre des entreprises, des gestionnaires de caisses de retraite ou des gouvernements, comme cela est déjà le cas dans l’amiante ou les déversements pétroliers ; coûts liés à l’inévitable transition vers une nouvelle économie plus verte.

À l’approche de la conférence COP21, tenue à Paris en décembre 2015, alors que 150 pays présentaient un programme détaillé d’orientation de leur économie sur une trajectoire plus viable, les directeurs du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale invitaient les gouvernements à assurer la transition vers un avenir plus écologique, demandant à tous les États de taxer le carbone pour décourager l’émission des GES.[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4sym|4]]

Une mesure utile, mais sans doute insuffisante. Selon le Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC), seulement du cinquième au tiers des réserves mondiales de pétrole pourra être exploité, si l’on veut rester sous la barre fatidique des 2 degrés Celsius de réchauffement du climat. En clair, cela veut dire qu’une bonne partie des énergies fossiles doit rester dans le sol, à commencer par le pétrole extrêmement polluant des sables bitumineux de l’Alberta et de la Saskatchewan où les entreprises pétrolières, appuyées par le gouvernement canadien, veulent doubler la production d’ici quelques années.

On se rappellera que le gouvernement Harper a renié sa signature du Protocole de Kyoto en 2011, seul pays à l’avoir fait. Le nouveau gouvernement Trudeau est tout aussi favorable aux développements pétroliers, même s’il a invité les provinces à taxer le carbone ou à prévoir une bourse de crédits carbone comme l’a fait le Québec. L’État canadien, quel que soit le gouvernement en place, continue de soutenir les développements pétroliers, en favorisant le transport des produits pétroliers par tous les moyens : oléoducs, chemins de fer, navires et camions. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5sym|5]]

''Figure 7 - Carte des oléoducs approuvés ou à l'étude au Canada''

Le projet Énergie Est de la compagnie TransCanada (figure 7) est jugé nécessaire par l’industrie pétrolière pour exporter le pétrole des sables bitumineux d’Alberta. Même si les pipelines Keystone XL, vers le Golfe du Mexique, ainsi que Trans Mountain vers le Pacifique, viennent d’être autorisés par Donald Trump et Justin Trudeau respectivement, le besoin d’un débouché vers la côte atlantique est toujours là. Car on veut à tout prix doubler la production pétrolière des sables bitumineux d’ici 15 ans pour atteindre 4 millions de barils par jour, croissance qui ne sera possible que si un pipeline comme Énergie Est est construit rapidement. À lui seul, cet énorme oléoduc transporterait l’équivalent de 1570 wagons de pétrole chaque jour, soit 22 convois comme celui qui a explosé à Lac Mégantic en 2013. Un tel volume serait d’ailleurs tout simplement impossible par train avec les chemins de fer actuels. Une alternative tout aussi néfaste est le projet Chaleur Terminal qui vise à transporter 220 wagons de pétrole par jour par train de l’Alberta à Belledune au Nouveau-Brunswick, sur les voies du CN, à travers tout le Québec. Ces deux projets transformeraient le Québec en autoroute d’exportation du pétrole bitumineux, le plus polluant de la planète. Ces projets pétroliers du passé doivent être bloqués avec la dernière énergie. Les risques de déversement du pétrole dans 860 cours d’eau du Québec et le fleuve St-Laurent sont carrément inacceptables, sans presque aucun bénéfice[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6sym|6]] pour le Québec.

'''Atouts du Québec pour une économie verte'''

L’industrie et le Canada ont besoin d’exporter le pétrole de l’Ouest, mais pas le Québec. Comme l’indique le bilan énergétique du Québec (figure 8), Le Québec est riche de ses ressources énergétiques renouvelables, totalisant près de 50 % de son utilisation énergétique. Nous possédons tout ce qu’il faut pour prendre une place importante sur la scène internationale et devenir un des chefs de file de la révolution énergétique mondiale.

''Figure 8 - Bilan énergétique du Québec en 2012[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7sym|7]].''

Le Québec, grâce à son électricité et à ses énergies renouvelables, peut viser dès maintenant l’après-pétrole, construire son indépendance énergétique par rapport aux énergies fossiles et assurer la protection du climat et de son environnement. L’hydroélectricité avec bassins de rétention et l’hydroélectricité au fil de l’eau sont les meilleures sources d’énergie, avec l’éolien. Elles émettent 90 fois moins de gaz à effet de serre (GES) que le charbon ou le mazout, 40 fois moins que le gaz naturel conventionnel et même 4 fois moins que l’énergie solaire photovoltaïque[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8sym|8]].

'''Vers l’indépendance énergétique'''

Le Québec a ce qu’il faut pour mettre en œuvre un plan intégré de sortie de sa dépendance au pétrole d’ici 2050, sauf les moyens d’action financiers et légaux qui sont à Ottawa. Il faut mettre en oeuvre un ambitieux programme d’économie d’énergie, un vaste programme d’électrification des transports, ainsi que l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du Québec, jusqu'à ce que l'électricité et les énergies renouvelables couvrent l’ensemble des besoins énergétiques du Québec. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9sym|9]]

Une étape importante vers cet objectif, réalisable d’ici 2030 avec les moyens d’un Québec indépendant, est proposé dans le plan « Climat Québec 2030 » présenté par la députée Martine Ouellet en 2016. La figure 9, extraite de ce plan, en présente les objectifs en termes d’investissement, de réduction des GES et de création d’emplois. [[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote10sym|10]]

''Figure 9 - Plan Climat Québec 2030''

En résumé, il s’agit, d’ici 2030, d’investir plus de 15 milliards de dollars dans l’électrification des transports, la modernisation des usines du secteur manufacturier et le verdissement du parc immobilier. Ces investissements auraient pour effet de réduire les émissions de gaz à effet de serre du Québec de 40 % par rapport à 1990, tout en créant plus de 350 000 emplois dans la nouvelle économie verte.

Plus de la moitié de cet investissement est consacré à l’électrification des transports, camions, voitures, autobus et transport collectif, responsables pour 44,7 % des émissions de GES en 2012. En comparaison, une analyse de l’IREC souligne que le plan actuel du gouvernement du Québec 2015-2020 est « trop modeste, doté de moyens financiers insuffisants, réduisant les émission de gaz à effet de serre de la province de manière insignifiante. »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote11sym|11]] Il s’agit d’abord d’une cible très basse de réduction dotée d’un faible budget de 84 millions $ par année pendant 5 ans, une goutte d’eau dans l’océan. Quant à la réduction de la consommation du pétrole, le gouvernement se donne pour objectif de réduire de 66 millions le nombre de litres de carburant consommés annuellement, par rapport aux 13,4 milliards de litres consommés en 2011. La réduction envisagée ne représente que 0,5 % de la consommation totale.

Inutile de dire que l’urgence d’agir exige beaucoup plus. Le Québec est plombé par son appartenance comme province dans le Canada pétrolier. Dans ce cadre, il ne pourra arriver à faire sa part de l’effort international de réduction des GES avec les risques que cela comporte pour la santé de la population et la protection de l’environnement. Il devra aussi continuer à assumer le coût énorme de l’importation du pétrole, évalué entre 15 et 20 milliards de dollars par année.

'''PROJET 4'''

'''PROTÉGER LE CLIMAT ET L’ENVIRONNEMENT'''

Les besoins et les valeurs du Québec en matière d’énergie et d’environnement entrent en contradiction avec ceux du Canada, lequel s’enfonce dans des développements pétroliers sans avenir. Ottawa a le pouvoir constitutionnel d’imposer ses volontés au Québec et de décider de l’utilisation du territoire du Québec pour le transport interprovincial sans son consentement. L’indépendance du Québec nous permettra de récupérer de l’État canadien nos budgets, nos lois et notre pouvoir de règlementation en matière d’énergie, d’environnement, de développement industriel et de transport, pour investir massivement dans le développement d’une économie verte du XXIe siècle. La protection du climat et de l’environnement requiert un ensemble de mesures sur trois plans : indépendance énergétique, électrification des transports, verdissement des usines et des bâtiments.

==== '''Indépendance énergétique''' ====

# Adhérer sans réserve aux ententes internationales, dont celle de la conférence de Paris en 2015, et mobiliser tous les moyens du Québec indépendant nécessaires à la protection du climat et de l’environnement.
# Refuser que le territoire québécois serve à l’extraction par fractionnement du pétrole de schiste, notamment dans la vallée du St-Laurent, sur l’ile d’Anticosti ou ailleurs.
# Bloquer tout nouveau projet de transport du pétrole bitumineux servant à l’exportation, par oléoduc (tels Énergie Est) ou par d’autres moyens de transport .
# Définir une politique vigoureuse de réduction des émissions de gaz à effet de serre, prioritairement dans les domaines du transport et du développement industriel, visant à diminuer de 40 % de nos émissions de GES d’ici 2030, par rapport au niveau de 1990, en investissant un minimum de 15 milliards de dollars d’ici 2030 et en créant 350 000 emplois. (Plan Climat Québec 2030)
# Mettre en œuvre un plan intégré pour que le Québec sorte totalement de sa dépendance au pétrole d’ici 2050, en intégrant un ambitieux programme d’économie d’énergie, un vaste programme d’électrification des transports, ainsi que l’augmentation rapide de la part des énergies renouvelables dans le bilan énergétique du Québec, jusqu'à ce que celles-ci couvrent l’ensemble des besoins énergétiques du Québec .
# Dans l’inévitable période de transition, grâce aux responsabilités nouvelles du Québec indépendant en matière de transport, assurer un contrôle rigoureux du transport des produits pétroliers par oléoduc, voie maritime ou ferroviaire.

==== '''Électrification des transports[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote12sym|12]]''' ====

# Utiliser tous les moyens d’un État indépendant pour réaliser un vaste programme d’investissement de 8 milliards de dollars d’ici 2030, créant plus de 130 000 emplois nouveaux dans l’électrification des transports, le principal secteur d’utilisation du pétrole.
# Investir dans le transport collectif pour convertir à l’électricité, d’ici 2030, 8 000 autobus scolaires et 3 000 autobus municipaux, permettant une diminution des GES de 0,6 million de TéqCO2 (Tonnes équivalent en CO2).
# Atteindre un objectif de 200 000 voitures personnelles électrique pour 2022 et de un million pour 2030 par divers moyens : une loi Zéro émission (à l’instar de dix États américains) pour assurer une transformation de l’offre de véhicules par les fabricants ; le financement de rabais pour l’achat de voitures électriques et pour l’installation de bornes électriques ; des mesures incitatives, comme des voies réservées ou des péages gratuits, ou désincitatives à l’égard des émission des moteurs à combustion.
# Électrifier 150 000 des 330 000 camions légers en circulation au Québec, en visant particulièrement les propriétaires de flottes de camions légers, engendrant ainsi une réduction de GES d’un million de TéqCO2, générant des emplois chez les fabricants de camions et chez les manufacturiers de moteurs électriques et de batteries.
# Pousser de l’avant des projets porteurs comme la mise en place d’un monorail électrique à grande vitesse (MGV) entre Montréal et Québec, ou les projets d’entreprises québécoise dans le domaine des taxis électriques, des véhicules hors-routes et des motos électriques.

==== '''Verdissement du secteur manufacturier et du parc immobilier''' ====

# Investir 4,5 milliards de dollars d’ici 2030 pour réduire de façon draconienne la consommation d’énergies fossiles dans les procédés industriels et accroître l’utilisation des énergies renouvelables en augmentant ainsi la productivité et la compétitivité des entreprises sur le marché mondial.
# Tabler sur le savoir-faire du Québec dans la filière des batteries, des moteurs et de bornes électriques, ainsi que dans les communication intelligentes pour aider les usines à devenir éco-responsables.
# Adopter des objectifs concrets d’efficacité énergétique pour le verdissement du parc immobilier commercial et institutionnel, et investir massivement pour augmenter l’efficacité énergétique en soutenant la conversion des bâtiments à l’électricité et aux autres énergies renouvelables, comme la géothermie et l’énergie solaire.
# Réaliser la conversion de tous les systèmes de chauffage au mazout des résidences d’ici 2030 par une accélération du programme « Chauffez vert » qui permet leur remplacement par des systèmes alimentés à l’électricité ou par d’autres énergies renouvelables.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1anc|1]] Martine Ouellet, ''Climat Québec 2030'', 2016, p. 6-7.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2anc|2]] OXFAM. « Inégalités extrêmes et émissions de CO2 : Pourquoi l’accord sur le climat de Paris doit donner la priorité aux populations les plus pauvres, les moins émettrices et les plus vulnérables », 2 décembre 2015, 16 p.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3anc|3]] Éric Desrosiers, « Une grave menace pour la stabilité financière mondiale, dit Mark Carney » ''Le Devoir'', 1er octobre 2015. <nowiki>http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/451412/changements-climatiques-une-grave-menace-pour-la-stabilite-financiere-mondiale-dit-mark-carney</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4anc|4]] Christine Lagarde et Jim Young Kim, « Tous les États doivent taxer le carbone », ''Le Monde'', 28 octobre 2015.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5anc|5]] Office national de l’énergie, « Le réseau pipelinier du Canada – Évaluation du marché de l’énergie », avril 2014. <nowiki>https://www.neb-one.gc.ca/nrg/ntgrtd/trnsprttn/2014/index-fra.html#fg34</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6anc|6]] L’impact des investissements bitumineux sur le PIB des provinces été évalué à environ 71 à 72 % en Alberta, 10 à 11 % en Ontario et 1 % au Québec; voir Manon Cornellier, « Les tares du Klondike albertain », ''Le Devoir'', 7-8 mars 2009, p. C1.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7anc|7]] Extrait de Whitmore, Johanne et Pineault, Pierre-Olivier, ''Bilan énergétique du Québec en 2012''.

<nowiki>http://www.ledevoir.com/documents/pdf/energie_quebec.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8anc|8]] Luc Gagnon, « Comparaison des options de production d’électricité : Émissions de gaz à effet de serre (GES) », Direction de l’environnement, Hydro-Québec, Janvier 2003.

<nowiki>http://www.hydroquebec.com/developpement-durable/pdf/pop_01_06.pdf</nowiki> , p.3.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9anc|9]] Un plan semblable a été adopté par le Danemark dont la stratégie énergétique 2050 prévoit l’élimination totale de la consommation de pétrole, de gaz ou de charbon d’ici 2050. <nowiki>http://www.lapresse.ca/le-soleil/z/archives/vu-dailleurs/201401/25/01-4732461-danemark-sans-petrole-ni-gaz-ou-charbon.php</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote10anc|10]] Martine Ouellet, ''Climat Québec 2030'', 2016, p. 12.

<nowiki>http://martineouellet.quebec/wp-content/uploads/2016/08/ClimatQuebec-2030.pdf</nowiki> .

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote11anc|11]] Karl Rettino-Parazelli, ''Le Devoir'', 12 novembre 2015. <nowiki>http://www.ledevoir.com/economie/actualites-economiques/454993/electrification-des-transports-le-plan-trop-timide-pour-etre-efficace</nowiki>. Le Le gouvernement Couillard vient d’annoncer un nouveau plan visant les mêmes objectifs, mais toujours insuffisant en ce qui concerne des investissements dix fois moindres que ceux suggérés dans le plan Ouellet.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote12anc|12]] Les mesures précises qui suivent proviennent pour la plupart du plan Climat Québec 2030 cité plus haut.

Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle

2023-09-27T16:26:31Z

MLB :

« ''Il y a une très grande leçon à tirer de l'éclatement de la crise de 2008. On ne peut laisser à elle-même l'économie de marché. Dans un marché où la concurrence serait pure et parfaite, où les facteurs de production seraient parfaitement mobiles, où tous les mécanismes d'autocorrection se manifesteraient à temps, peut-être l'économie pourrait-elle être laissée à elle-même. Mais ce modèle n'existe pas et n'a jamais existé.'' » – Jacques Parizeau[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote1sym|1]]

La récente crise économique de 2008-2009, qui est aussi environnementale et sociale, a mis en évidence l’importance du rôle économique des États nationaux, en particulier l’importance pour le Québec d’être un État complet disposant de tous ses moyens économiques. Sans l’intervention des gouvernements américain et canadien, on aurait assisté à l’effondrement de l’industrie automobile nord-américaine mais, pendant ce temps, des industries importantes pour le Québec souffrant de la crise, comme l’industrie forestière, ont été délaissées par le gouvernement canadien dont ce n’était pas la priorité.

'''Vers une véritable stratégie économique'''

Les initiatives antérieures de l’État Québécois en matière économique depuis la révolution tranquille témoignent pourtant d’une volonté de prise en charge de l’économie par le Québec. L’adoption successive des politiques « Bâtir le Québec » et « Le virage technologique » au tournant des années 1980 a marqué la volonté du gouvernement du Québec de faire migrer l’économie québécoise des secteurs « mous » vers des industries plus compétitives sur les marchés d’exportation et des entreprises plus innovantes sur les plans scientifiques et techniques[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote2sym|2]]. Au début des années 1990, l’approche des « grappes industrielles » a misé sur le renforcement des liens de complémentarité entre les entreprises et la collaboration des acteurs du secteur privé, des syndicats et du gouvernement.

Plus récemment, le gouvernement du Québec présentait un aperçu partiel (voir figure 5) de la diversité des stratégies sectorielles ou thématiques composant ce que le gouvernement présente comme étant son plan économique. Plusieurs observateurs notent toutefois qu’une véritable stratégie économique pour le Québec se fait attendre[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote3sym|3]]. Malgré l’intérêt de certaines mesures, on note le caractère partiel et ponctuel des initiatives gouvernementales. Il peut difficilement en être autrement lorsque les principaux leviers de développement économique se situent au niveau du gouvernement d’Ottawa qui poursuit ses propres politiques de développement économique dans une perspective « ''from coast to coast'' »[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote4sym|4]]. À titre d’exemple, une stratégie maritime pour le Québec ne pourra vraiment être réalisée que lorsque le Québec sera indépendant puisque le territoire du Québec province s’arrête aux rivages. Les ports relèvent du gouvernement canadien et il en est de même pour l’importante canalisation du St-Laurent, laquelle a d’ailleurs déplacé une partie de l’activité économique du Québec vers l’Ontario et la région des Grands Lacs, sans contreparties au Québec en termes de redevances.

''Figure 5 - Composantes d'une stratégie économique pour le Québec. Source : MESI Oser exporter''

Les priorités d’une véritable stratégie économique pour le Québec ne peuvent être les mêmes que celles du gouvernement canadien. D’abord, le Québec est riche en énergies renouvelables. En coordonnant l’ensemble de ses mesures économiques, fiscales et sociales, à l’instar de pays européen comme le Danemark, le Québec indépendant, serait en mesure d’éliminer le pétrole et les énergies fossiles d’ici 2050 dans les domaines du transport, de l’industrie ou des usages domestiques. Tout en protégeant le climat et l’environnement, on pourrait ainsi progressivement réduire et éliminer les importations de pétrole qui totalisent autour de 20 milliards $ par année au Québec et réinvestir ces sommes colossales dans le support à l’économie et aux services éducatifs et de santé.

Sur autre plan, le Québec n’a pas d’industrie automobile, mais il a tout ce qu’il faut pour développer son expertise dans le matériel pour le transport en commun et dans l’aérospatiale, largement concentrée au Québec. Une autre secteur d’expertise important est celui des biotechnologies et de ses applications en médecine et en agriculture. On peut aussi mentionner le secteur des jeux vidéos et d’autres domaines des technologies de l’information comme l’intelligence artificielle et ses applications. Encore ici, les priorités de développement spécifiques au Québec sont différentes de celles du Canada.

'''Canada et Québec : des intérêts économiques divergents'''

De fait, la structure industrielle et les intérêts économiques du Canada vont à l’encontre de ceux du Québec en matière de développement économique et d’environnement. Le gouvernement canadien oriente ses investissements vers l’industrie automobile ontarienne et le développement pétrolier de l’Ouest. Avec ses projets de transport du pétrole albertain par pipeline vers l’Est, par train ou par bateau, Ottawa veut assurer l’exportation des énergies fossiles, avec ses retombées dans l’Ouest et ses risques, principalement pour le Québec. Dans les faits, Ottawa n’a aucun intérêt à collaborer à une politique québécoise résolument axée sur les énergies renouvelables. Il préfère utiliser, au profit de l’industrie pétrolière canadienne, une partie importante des 50 milliards de taxes et d’impôts que le Québec lui envoie chaque année.

Dans une économie mondialisée, le Québec doit miser à fond sur la recherche-développement et l’innovation pour établir et développer sa compétitivité économique. En 2008, le ratio des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) provinciales par rapport au PIB provincial était le plus élevé au Québec (2,61), suivi d'un ratio de 2,37 en Ontario. Ce constat de la forte intensité des activités de R-D au Québec vaut également lorsque l’on compare sur le plan international les dépenses en RD des entreprises du Québec. Parmi 22 pays membres de l’OCDE, le Québec se situait, de 2004 à 2006, au 10e rang en ce qui a trait à la part du revenu intérieur dédié à la R-D[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote5sym|5]].

Même s’il reste du chemin à faire sur ce plan, le Québec a donc réussi à progresser malgré la faiblesse des investissements canadiens en R-D qui se situe sous la moyenne des pays de l’OCDE. Il a aussi réussi à le faire malgré les investissements historiques de R-D du Canada surtout concentrés en Ontario[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote6sym|6]] , tel qu’indiqué à la figure 6.

''Figure 6 - Répartition du financement d'Ottawa en R-D et lieux d'exécution en recherche de 1993 à 2007''

Plus généralement, le développement économique du Québec est défavorisé par le fait que seulement 17,9 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote7sym|7]] des dépenses des programmes fédéraux bénéficient au Québec, bien en deçà de son poids démographique (23,1 %). La proportion des transfert fédéraux au Québec, légèrement plus élevée, à 25,6 %, que ce poids démographique, ne compense pas la faiblesse chronique des investissements fédéraux pouvant bénéficier à l’économie du Québec.

Actuellement, seulement 14,3 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote8sym|8]] de tous les actifs fédéraux résultant d’investissements depuis 150 ans sont situés au Québec, ce qui reflète bien le fait que le Québec a contribué plus que sa part au développement du Canada vers l’Ouest. On pourrait ajouter à cela les dépenses canadiennes qui ont déplacé de Montréal vers Toronto la plupart des services financiers, la Bourse de Montréal et le trafic aérien, sans compter les énormes dépenses dans l’industrie automobile et le pétrole.

'''Rapatriement des moyens et concertation socio-économique'''

L’indépendance permettra au Québec de récupérer l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral : fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi, politique commerciale, développement sectoriel et régional, politiques de transport et d’énergie. Ces pouvoirs et ces moyens, utilisés depuis toujours à fins contradictoires aux nôtres pourront être réorientés au service de politiques économiques adaptées à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle.

Le cas du Danemark constitue à bien des égards un exemple à suivre en raison de la conciliation entre les enjeux de la compétitivité de l’économie et ceux de la solidarité sociale. « Parmi ces enseignements, le principal serait la nécessité pour les ‘‘petits pays’’ soumis à de fortes contraintes extérieures, tant économiques que politiques, de construire des compromis nationaux qui transcendent les clivages partisans et les clivages de classes. Au Québec, les conditions politiques de l’émergence de tels compromis ne sont pas réunies. L’absence de réponses satisfaisantes de l’ensemble des partis politiques à la question nationale peut apparaitre comme un facteur limitatif important à la formation d’arrangements institutionnels innovateurs, efficaces et empreints de justice sociale »[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote9sym|9]].

Sous le gouvernement Lévesque, la tenue de sommets économiques a permis d’initier des pratiques de concertation entre les acteurs du développement économique au Québec. Lors des dix conférences socioéconomiques et régionales tenues entre mai 1977 et la fin de l’année 1978, ces rencontres gouvernement-patronat-syndicat poursuivaient l’objectif de rendre l’économie québécoise plus concurrentielle, notamment dans les secteurs des services et des technologies. Les débuts du premier gouvernement Bouchard ont également été marqués par la mise en place de grandes rencontres au sommet. Mais un acteur important était absent, le gouvernement canadien, disposant de moyens importants, mais s’en servant selon ses propres priorités. L’indépendance permettra au Québec de reprendre la concertation socio-économique, sur le plan national et dans les régions.

Au delà de son rôle régulateur, un Québec indépendant détenant l’ensemble de nos moyens collectifs sera capable d’appuyer et de concerter les initiatives des secteurs publics, privés, coopératifs, de l’économie sociale. Pour ce faire, l’intelligence collective des citoyennes et des citoyens doit être sollicitée dans tous les secteurs de la société dès le début de la conception des politiques et des projets de développement économique. Il faut se donner les moyens de relancer une véritable concertation socioéconomique des forces vives du Québec pour orienter résolument le développement vers le bien commun et la création d’emplois de qualité.

'''PROJET 3'''

'''DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE 21E SIÈCLE'''

En récupérant l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement canadien, le Québec se donnera les moyens d’une politique économique adaptée à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle, tout en la coordonnant aux stratégies complémentaires d’aménagement du territoire et des transports, de développement régional, d’environnement et de solidarité sociale. Un projet collectif de développement d’une véritable économie du 21e siècle doit comporter des mesures sur les plans de la concertation socio-économique, le développement de l’économie du savoir, le renforcement de l’expertise économique de l’État et le soutien aux entreprises pour l’exportation (responsables de 28,6 % des emplois du Québec, actuellement).

==== '''Concertation socioéconomique''' ====

# Organiser régulièrement entre l’État québécois et les principaux acteurs (entreprises, syndicats, universités et cégeps, associations communautaires, etc.), des conférences socioéconomiques de concertation pour établir les bases d’un développement économique intelligent axé sur le bien commun, la création d’emploi et la solidarité sociale.
# Mettre sur pied un secrétariat de la concertation socio-économique chargé à la fois d’organiser les conférences socioéconomiques, d’en assurer le suivi et de diffuser les connaissances pertinentes sur les projets de développement socioéconomique.
# Faire en sorte que l’État québécois soumette ses projets d’envergure à ces conférences et oriente les moyens d’action rapatriés d’Ottawa à l’appui des différents consensus émergeant de la concertation socio-économique

==== '''Miser sur une économie du savoir''' ====

# Intensifier les investissements dans la recherche-développement pour en reprendre la croissance par rapport au PIB jusqu’à atteindre un niveau global supérieur à 3 % du PIB.
# Mettre en œuvre, avec les acteurs socioéconomiques impliqués, une politique nationale de la recherche et de l’innovation en accroissant la recherche dans les ministères et des sociétés d’État, en augmentant le soutien à la recherche dans les universités et les collèges, et en stimulant l’innovation dans les entreprises.
# Intégrer et augmenter les fonds actuellement consacrés à la recherche universitaire par les deux paliers de gouvernement, tout en effectuant les rattrapages requis dans les subventions de base des universités et des collèges suite aux coupures dans les transferts aux provinces réalisées unilatéralement par Ottawa depuis les années 90.
# Mettre en œuvre une approche globale favorisant les partenariats entreprises – enseignement supérieur – sociétés d’État et tenant compte de toutes les formes de recherche et d’innovation (sociales – organisationnelles – technologiques).
# Soutenir les plateformes sectorielles de recherche et d’innovation existantes, telles que Génome Québec ou le Centre de recherche industrielle du Québec, et favoriser d’autres réseaux sectoriels d’innovation dans les domaines de l’aérospatiale, des biotechnologies, des technologies de l’information, des industries culturelles et des énergies renouvelables.

==== '''Renforcer l’expertise économique de l’État québécois''' ====

# Renforcer l’expertise des ministères québécois, notamment grâce à l’apport des employés du gouvernement canadien qui y seront rapatriés, particulièrement dans les domaines où l’État québécois est en interaction avec l’entreprise privée pour le développement de l’économie et de l’emploi.
# Redonner un rôle moteur à la Caisse de Dépôt et Placement à l’égard des projets de développement au Québec, notamment dans l’appui à l’innovation et à l’exportation des entreprises québécoises.
# Rapatrier le développement de l’industrie éolienne en créant la division Hydro-Québec Éolien (HQÉ) et établir son bureau-chef dans l’Est du Québec, lieu principal des implantations éoliennes.
# Remettre sur pied Hydro-Québec International (HQI) afin d’exporter notre expertise en réseaux électriques et en production d’énergie renouvelable hydraulique et éolienne.
# Redonner aux sociétés d’État le mandat de travailler avec les régions et de maximiser les retombées locales et régionales de leurs activités par la transformation des richesses naturelles et l’implantation de nouvelles activités de l’économie du savoir dans les régions.

==== '''Soutenir la performance des entreprises''' ====

# Devenir un leader mondial dans les énergies renouvelables et l’électrification des transports par la mobilisation du pouvoir d’achat accru d’un Québec indépendant et la réglementation en matière de transport, tout en assurant la création de grappes industrielles fortes et performantes dans l’économie du 21e siècle.
# Développer les entreprises en région en mettant sur pied un Fonds de diversification économique régional de plusieurs milliards $ dans le but d’augmenter significativement la transformation de nos ressources naturelles au Québec et le développement des nouvelles activités économiques.
# Soutenir les entreprises innovantes en leur assurant un appui financier accru pour le développement, la commercialisation et l’augmentation de leurs ressources en personnel scientifique et technique, particulièrement dans les PME.
# Soutenir les entreprises du secteur manufacturier québécois pour augmenter leur productivité, leur utilisation des technologies, leur informatisation, ainsi que leur éco-performance dans une perspective de développement durable.
# Développer l’économie sociale au Québec et la formule coopérative pour la satisfaction des nouveaux besoins éducatifs et sociaux, dans des sphères d’activité essentielles pour la création d’emplois et les services de proximité.
# Assurer un accroissement et une diversification des marchés d’exportation du Québec en défendant directement nos intérêts dans la négociation des accords commerciaux internationaux et en soutenant les entreprises québécoises dans le développement de leurs marchés.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote1anc|1]] Jacques Parizeau. ''La souveraineté du Québec''. Éditions Michel Brûlé, 2007. <nowiki>http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/11/19/126661.shtml?auteur=2062</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote2anc|2]] L’auteur a été responsable dans le Gouvernement Lévesque de l’implantation du virage technologique, de la concertation des ministères sectoriels impliqués dans la recherche-développement, ainsi que de l’élaboration de politiques de recherche-développement dans les régions du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote3anc|3]] « Une stratégie économique d’ensemble pour le Québec », ''Comité des politiques publiques'', Association des économistes québécois, décembre 2016, p. 2.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote4anc|4]] Développement économique Canada pour les régions du Québec, <nowiki>http://www.dec-ced.gc.ca/fra/index.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote5anc|5]] Benoit Rigaud, « La politique économique québécoise entre libéralisme et coordination ''»,'' ''Observation de l’administration publique'', printemps 2008. <nowiki>http://cerberus.enap.ca/Observatoire/docs/Etat_quebecois/a-pp-economie.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote6anc|6]] <nowiki>http://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2010000/chap/science/tbl/tbl04-fra.htm</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote7anc|7]] Maxime Duchesne. ''Finances d’un Québec indépendant''. L’Action nationale, 2016, p. 13.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote8anc|8]] Maxime Duchesne, op. cit., p. 63.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote9anc|9]] Benoit Rigaud, op. cit., p.35.

Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle

2023-09-27T16:25:23Z

MLB :

« ''Il y a une très grande leçon à tirer de l'éclatement de la crise de 2008. On ne peut laisser à elle-même l'économie de marché. Dans un marché où la concurrence serait pure et parfaite, où les facteurs de production seraient parfaitement mobiles, où tous les mécanismes d'autocorrection se manifesteraient à temps, peut-être l'économie pourrait-elle être laissée à elle-même. Mais ce modèle n'existe pas et n'a jamais existé.'' » – Jacques Parizeau[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1sym|1]]

La récente crise économique de 2008-2009, qui est aussi environnementale et sociale, a mis en évidence l’importance du rôle économique des États nationaux, en particulier l’importance pour le Québec d’être un État complet disposant de tous ses moyens économiques. Sans l’intervention des gouvernements américain et canadien, on aurait assisté à l’effondrement de l’industrie automobile nord-américaine mais, pendant ce temps, des industries importantes pour le Québec souffrant de la crise, comme l’industrie forestière, ont été délaissées par le gouvernement canadien dont ce n’était pas la priorité.

'''Vers une véritable stratégie économique'''

Les initiatives antérieures de l’État Québécois en matière économique depuis la révolution tranquille témoignent pourtant d’une volonté de prise en charge de l’économie par le Québec. L’adoption successive des politiques « Bâtir le Québec » et « Le virage technologique » au tournant des années 1980 a marqué la volonté du gouvernement du Québec de faire migrer l’économie québécoise des secteurs « mous » vers des industries plus compétitives sur les marchés d’exportation et des entreprises plus innovantes sur les plans scientifiques et techniques[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote2sym|2]]. Au début des années 1990, l’approche des « grappes industrielles » a misé sur le renforcement des liens de complémentarité entre les entreprises et la collaboration des acteurs du secteur privé, des syndicats et du gouvernement.

Plus récemment, le gouvernement du Québec présentait un aperçu partiel (voir figure 5) de la diversité des stratégies sectorielles ou thématiques composant ce que le gouvernement présente comme étant son plan économique. Plusieurs observateurs notent toutefois qu’une véritable stratégie économique pour le Québec se fait attendre[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote3sym|3]]. Malgré l’intérêt de certaines mesures, on note le caractère partiel et ponctuel des initiatives gouvernementales. Il peut difficilement en être autrement lorsque les principaux leviers de développement économique se situent au niveau du gouvernement d’Ottawa qui poursuit ses propres politiques de développement économique dans une perspective « ''from coast to coast'' »[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote4sym|4]]. À titre d’exemple, une stratégie maritime pour le Québec ne pourra vraiment être réalisée que lorsque le Québec sera indépendant puisque le territoire du Québec province s’arrête aux rivages. Les ports relèvent du gouvernement canadien et il en est de même pour l’importante canalisation du St-Laurent, laquelle a d’ailleurs déplacé une partie de l’activité économique du Québec vers l’Ontario et la région des Grands Lacs, sans contreparties au Québec en termes de redevances.

''Figure 5 - Composantes d'une stratégie économique pour le Québec. Source : MESI Oser exporter''

Les priorités d’une véritable stratégie économique pour le Québec ne peuvent être les mêmes que celles du gouvernement canadien. D’abord, le Québec est riche en énergies renouvelables. En coordonnant l’ensemble de ses mesures économiques, fiscales et sociales, à l’instar de pays européen comme le Danemark, le Québec indépendant, serait en mesure d’éliminer le pétrole et les énergies fossiles d’ici 2050 dans les domaines du transport, de l’industrie ou des usages domestiques. Tout en protégeant le climat et l’environnement, on pourrait ainsi progressivement réduire et éliminer les importations de pétrole qui totalisent autour de 20 milliards $ par année au Québec et réinvestir ces sommes colossales dans le support à l’économie et aux services éducatifs et de santé.

Sur autre plan, le Québec n’a pas d’industrie automobile, mais il a tout ce qu’il faut pour développer son expertise dans le matériel pour le transport en commun et dans l’aérospatiale, largement concentrée au Québec. Une autre secteur d’expertise important est celui des biotechnologies et de ses applications en médecine et en agriculture. On peut aussi mentionner le secteur des jeux vidéos et d’autres domaines des technologies de l’information comme l’intelligence artificielle et ses applications. Encore ici, les priorités de développement spécifiques au Québec sont différentes de celles du Canada.

'''Canada et Québec : des intérêts économiques divergents'''

De fait, la structure industrielle et les intérêts économiques du Canada vont à l’encontre de ceux du Québec en matière de développement économique et d’environnement. Le gouvernement canadien oriente ses investissements vers l’industrie automobile ontarienne et le développement pétrolier de l’Ouest. Avec ses projets de transport du pétrole albertain par pipeline vers l’Est, par train ou par bateau, Ottawa veut assurer l’exportation des énergies fossiles, avec ses retombées dans l’Ouest et ses risques, principalement pour le Québec. Dans les faits, Ottawa n’a aucun intérêt à collaborer à une politique québécoise résolument axée sur les énergies renouvelables. Il préfère utiliser, au profit de l’industrie pétrolière canadienne, une partie importante des 50 milliards de taxes et d’impôts que le Québec lui envoie chaque année.

Dans une économie mondialisée, le Québec doit miser à fond sur la recherche-développement et l’innovation pour établir et développer sa compétitivité économique. En 2008, le ratio des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) provinciales par rapport au PIB provincial était le plus élevé au Québec (2,61), suivi d'un ratio de 2,37 en Ontario. Ce constat de la forte intensité des activités de R-D au Québec vaut également lorsque l’on compare sur le plan international les dépenses en RD des entreprises du Québec. Parmi 22 pays membres de l’OCDE, le Québec se situait, de 2004 à 2006, au 10e rang en ce qui a trait à la part du revenu intérieur dédié à la R-D[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote5sym|5]].

Même s’il reste du chemin à faire sur ce plan, le Québec a donc réussi à progresser malgré la faiblesse des investissements canadiens en R-D qui se situe sous la moyenne des pays de l’OCDE. Il a aussi réussi à le faire malgré les investissements historiques de R-D du Canada surtout concentrés en Ontario[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote6sym|6]] , tel qu’indiqué à la figure 6.

''Figure 6 - Répartition du financement d'Ottawa en R-D et lieux d'exécution en recherche de 1993 à 2007''

Plus généralement, le développement économique du Québec est défavorisé par le fait que seulement 17,9 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote7sym|7]] des dépenses des programmes fédéraux bénéficient au Québec, bien en deçà de son poids démographique (23,1 %). La proportion des transfert fédéraux au Québec, légèrement plus élevée, à 25,6 %, que ce poids démographique, ne compense pas la faiblesse chronique des investissements fédéraux pouvant bénéficier à l’économie du Québec.

Actuellement, seulement 14,3 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote8sym|8]] de tous les actifs fédéraux résultant d’investissements depuis 150 ans sont situés au Québec, ce qui reflète bien le fait que le Québec a contribué plus que sa part au développement du Canada vers l’Ouest. On pourrait ajouter à cela les dépenses canadiennes qui ont déplacé de Montréal vers Toronto la plupart des services financiers, la Bourse de Montréal et le trafic aérien, sans compter les énormes dépenses dans l’industrie automobile et le pétrole.

'''Rapatriement des moyens et concertation socio-économique'''

L’indépendance permettra au Québec de récupérer l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral : fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi, politique commerciale, développement sectoriel et régional, politiques de transport et d’énergie. Ces pouvoirs et ces moyens, utilisés depuis toujours à fins contradictoires aux nôtres pourront être réorientés au service de politiques économiques adaptées à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle.

Le cas du Danemark constitue à bien des égards un exemple à suivre en raison de la conciliation entre les enjeux de la compétitivité de l’économie et ceux de la solidarité sociale. « Parmi ces enseignements, le principal serait la nécessité pour les ‘‘petits pays’’ soumis à de fortes contraintes extérieures, tant économiques que politiques, de construire des compromis nationaux qui transcendent les clivages partisans et les clivages de classes. Au Québec, les conditions politiques de l’émergence de tels compromis ne sont pas réunies. L’absence de réponses satisfaisantes de l’ensemble des partis politiques à la question nationale peut apparaitre comme un facteur limitatif important à la formation d’arrangements institutionnels innovateurs, efficaces et empreints de justice sociale »[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote9sym|9]].

Sous le gouvernement Lévesque, la tenue de sommets économiques a permis d’initier des pratiques de concertation entre les acteurs du développement économique au Québec. Lors des dix conférences socioéconomiques et régionales tenues entre mai 1977 et la fin de l’année 1978, ces rencontres gouvernement-patronat-syndicat poursuivaient l’objectif de rendre l’économie québécoise plus concurrentielle, notamment dans les secteurs des services et des technologies. Les débuts du premier gouvernement Bouchard ont également été marqués par la mise en place de grandes rencontres au sommet. Mais un acteur important était absent, le gouvernement canadien, disposant de moyens importants, mais s’en servant selon ses propres priorités. L’indépendance permettra au Québec de reprendre la concertation socio-économique, sur le plan national et dans les régions.

Au delà de son rôle régulateur, un Québec indépendant détenant l’ensemble de nos moyens collectifs sera capable d’appuyer et de concerter les initiatives des secteurs publics, privés, coopératifs, de l’économie sociale. Pour ce faire, l’intelligence collective des citoyennes et des citoyens doit être sollicitée dans tous les secteurs de la société dès le début de la conception des politiques et des projets de développement économique. Il faut se donner les moyens de relancer une véritable concertation socioéconomique des forces vives du Québec pour orienter résolument le développement vers le bien commun et la création d’emplois de qualité.

'''PROJET 3'''

'''DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE 21E SIÈCLE'''

En récupérant l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement canadien, le Québec se donnera les moyens d’une politique économique adaptée à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle, tout en la coordonnant aux stratégies complémentaires d’aménagement du territoire et des transports, de développement régional, d’environnement et de solidarité sociale. Un projet collectif de développement d’une véritable économie du 21e siècle doit comporter des mesures sur les plans de la concertation socio-économique, le développement de l’économie du savoir, le renforcement de l’expertise économique de l’État et le soutien aux entreprises pour l’exportation (responsables de 28,6 % des emplois du Québec, actuellement).

==== '''Concertation socioéconomique''' ====

# Organiser régulièrement entre l’État québécois et les principaux acteurs (entreprises, syndicats, universités et cégeps, associations communautaires, etc.), des conférences socioéconomiques de concertation pour établir les bases d’un développement économique intelligent axé sur le bien commun, la création d’emploi et la solidarité sociale.
# Mettre sur pied un secrétariat de la concertation socio-économique chargé à la fois d’organiser les conférences socioéconomiques, d’en assurer le suivi et de diffuser les connaissances pertinentes sur les projets de développement socioéconomique.
# Faire en sorte que l’État québécois soumette ses projets d’envergure à ces conférences et oriente les moyens d’action rapatriés d’Ottawa à l’appui des différents consensus émergeant de la concertation socio-économique

==== '''Miser sur une économie du savoir''' ====

# Intensifier les investissements dans la recherche-développement pour en reprendre la croissance par rapport au PIB jusqu’à atteindre un niveau global supérieur à 3 % du PIB.
# Mettre en œuvre, avec les acteurs socioéconomiques impliqués, une politique nationale de la recherche et de l’innovation en accroissant la recherche dans les ministères et des sociétés d’État, en augmentant le soutien à la recherche dans les universités et les collèges, et en stimulant l’innovation dans les entreprises.
# Intégrer et augmenter les fonds actuellement consacrés à la recherche universitaire par les deux paliers de gouvernement, tout en effectuant les rattrapages requis dans les subventions de base des universités et des collèges suite aux coupures dans les transferts aux provinces réalisées unilatéralement par Ottawa depuis les années 90.
# Mettre en œuvre une approche globale favorisant les partenariats entreprises – enseignement supérieur – sociétés d’État et tenant compte de toutes les formes de recherche et d’innovation (sociales – organisationnelles – technologiques).
# Soutenir les plateformes sectorielles de recherche et d’innovation existantes, telles que Génome Québec ou le Centre de recherche industrielle du Québec, et favoriser d’autres réseaux sectoriels d’innovation dans les domaines de l’aérospatiale, des biotechnologies, des technologies de l’information, des industries culturelles et des énergies renouvelables.

==== '''Renforcer l’expertise économique de l’État québécois''' ====

# Renforcer l’expertise des ministères québécois, notamment grâce à l’apport des employés du gouvernement canadien qui y seront rapatriés, particulièrement dans les domaines où l’État québécois est en interaction avec l’entreprise privée pour le développement de l’économie et de l’emploi.
# Redonner un rôle moteur à la Caisse de Dépôt et Placement à l’égard des projets de développement au Québec, notamment dans l’appui à l’innovation et à l’exportation des entreprises québécoises.
# Rapatrier le développement de l’industrie éolienne en créant la division Hydro-Québec Éolien (HQÉ) et établir son bureau-chef dans l’Est du Québec, lieu principal des implantations éoliennes.
# Remettre sur pied Hydro-Québec International (HQI) afin d’exporter notre expertise en réseaux électriques et en production d’énergie renouvelable hydraulique et éolienne.
# Redonner aux sociétés d’État le mandat de travailler avec les régions et de maximiser les retombées locales et régionales de leurs activités par la transformation des richesses naturelles et l’implantation de nouvelles activités de l’économie du savoir dans les régions.

==== '''Soutenir la performance des entreprises''' ====

# Devenir un leader mondial dans les énergies renouvelables et l’électrification des transports par la mobilisation du pouvoir d’achat accru d’un Québec indépendant et la réglementation en matière de transport, tout en assurant la création de grappes industrielles fortes et performantes dans l’économie du 21e siècle.
# Développer les entreprises en région en mettant sur pied un Fonds de diversification économique régional de plusieurs milliards $ dans le but d’augmenter significativement la transformation de nos ressources naturelles au Québec et le développement des nouvelles activités économiques.
# Soutenir les entreprises innovantes en leur assurant un appui financier accru pour le développement, la commercialisation et l’augmentation de leurs ressources en personnel scientifique et technique, particulièrement dans les PME.
# Soutenir les entreprises du secteur manufacturier québécois pour augmenter leur productivité, leur utilisation des technologies, leur informatisation, ainsi que leur éco-performance dans une perspective de développement durable.
# Développer l’économie sociale au Québec et la formule coopérative pour la satisfaction des nouveaux besoins éducatifs et sociaux, dans des sphères d’activité essentielles pour la création d’emplois et les services de proximité.
# Assurer un accroissement et une diversification des marchés d’exportation du Québec en défendant directement nos intérêts dans la négociation des accords commerciaux internationaux et en soutenant les entreprises québécoises dans le développement de leurs marchés.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote1anc|1]] Jacques Parizeau. ''La souveraineté du Québec''. Éditions Michel Brûlé, 2007. <nowiki>http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/11/19/126661.shtml?auteur=2062</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote2anc|2]] L’auteur a été responsable dans le Gouvernement Lévesque de l’implantation du virage technologique, de la concertation des ministères sectoriels impliqués dans la recherche-développement, ainsi que de l’élaboration de politiques de recherche-développement dans les régions du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote3anc|3]] « Une stratégie économique d’ensemble pour le Québec », ''Comité des politiques publiques'', Association des économistes québécois, décembre 2016, p. 2.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote4anc|4]] Développement économique Canada pour les régions du Québec, <nowiki>http://www.dec-ced.gc.ca/fra/index.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote5anc|5]] Benoit Rigaud, « La politique économique québécoise entre libéralisme et coordination ''»,'' ''Observation de l’administration publique'', printemps 2008. <nowiki>http://cerberus.enap.ca/Observatoire/docs/Etat_quebecois/a-pp-economie.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote6anc|6]] <nowiki>http://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2010000/chap/science/tbl/tbl04-fra.htm</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote7anc|7]] Maxime Duchesne. ''Finances d’un Québec indépendant''. L’Action nationale, 2016, p. 13.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote8anc|8]] Maxime Duchesne, op. cit., p. 63.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle#sdfootnote9anc|9]] Benoit Rigaud, op. cit., p.35.

Ouvrage:Un pays en tête

2023-09-27T16:21:09Z

MLB : /* 2- Imaginer et réussir le Québec */

=== [[Ouvrage:Un pays en tête/Préface|Préface]] ===

=== [[Ouvrage:Un pays en tête/Introduction|Introduction]] ===

=== 1- [[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir|Décider de notre avenir]] ===

* 1.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation|Une question d’existence de notre nation]]'''
** Notre histoire : 250 ans de résistance
** Une nation annexée, subordonnée
** Attitudes dominatrices canadiennes
* 1.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir|Des moyens de forger notre avenir]]'''
** Le contrôle exclusif de faire nos lois
** Le contrôle exclusif de nos ressources financières
** Le droit exclusif d’établir nos relations extérieures
* 1.3 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Québec, province ou pays ?|Québec, province ou pays ?]]'''
** Les bénéfices de l’indépendance du Québec augmentent
** Les prétendus dangers de l’indépendance ne font plus peur
** Les bénéfices supposés de l’intégration n’existent plus
** Les dangers de l’intégration augmentent avec le « Canada building »

=== 2- [[Ouvrage:Un pays en tête/Imaginer et réussir le Québec|Imaginer et réussir le Québec]] ===

* 2.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec|Aménager le territoire du Québec]]'''
** Extension du territoire du Québec
** Développement du territoire du Québec
** Aménagement des transports sur le territoire du Québec
* 2.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions|Peupler et développer nos régions]]'''
** Décentralisation politique et financement des régions
** Développement économique autocentré des régions
** Éducation, culture et communications en région
* 2.3 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle|Développer une économie pour le 21e siècle]]'''
** Concertation socioéconomique
** Miser sur une économie du savoir
** Renforcer l’expertise économique de l’État québécois
** Soutenir la performance des entreprises
* 2.4 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement|Protéger le climat et l’environnement]]'''
** Indépendance énergétique
** Électrification des transports
** Verdissement du secteur manufacturier et du parc immobilier
* 2.5 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité|Combattre la pauvreté et la précarité]]'''
** Établissement d’un revenu de base universel
** Maintien de mesures sociales spécifiques
** Soutien des revenus du travail
* 2.6 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé|Consolider le budget public, l’éducation et la santé]]'''
** Consolider le budget public de l’État québécois
** Réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec
** Réinvestir dans l’éducation nationale
** Réinvestir dans la santé et le sport
* 2.7 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité|Faire du Québec un État français intégrant sa diversité]]'''
** Constitutionnaliser le français comme langue de l’État québécois
** Faire du français la langue commune du travail
** Assurer un juste équilibre du français et des langues minoritaires
** Montréal, métropole de langue française
* 2.8 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications|Rapatrier nos outils culturels et nos communications]]'''
** Rapatriement des budgets en culture et communications
** Soutien des créateurs culturels
** Investissement dans les médias de masse, la télévision et la radio
** Développement des technologies de l’information et des communications
** Rayonnement de notre culture sur la scène internationale
* 2.9 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Étendre la justice et renforcer la démocratie|Étendre la justice et renforcer la démocratie]]'''
** Rapatrier et démocratiser l’ensemble du système de justice au Québec
** Assurer le respect des valeurs québécoises
** Assurer l’accès à la justice pour tous
** Rendre la justice plus crédible en appliquant des règles d’éthique strictes
* 2.10 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international|Agir pour le progrès à l’international]]'''
** Participation internationale
** Francophonie et promotion de la diversité culturelle
** Mondialisation et accords économiques
** Aide au développement international
** Paix, défense et sécurité internationale

=== 3- [[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante|Devenir un pays par une démarche constituante]] ===

* 3.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Évolution internationale|Évolution internationale]]'''
* 3.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question juridique ou politique ?|Une question juridique ou politique ?]]'''
** Autodétermination des peuples et sécession des États
** Constitution canadienne et droit à la sécession
** Indépendance unilatérale et droit international
* 3.3 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance|Démarches d’accession du Québec à l’indépendance]]'''
** Le référendum sur l’indépendance (plan A)
** Rapatriement substantiel des compétences ou indépendance (plan B)
** Élection-déclenchement et démarche constituante (plan C)
* 3.4 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Vers une feuille de route convergente|Vers une feuille de route convergente]]'''

=== '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Conclusion – Reprendre la parole|Conclusion – Reprendre la parole]]''' ===

=== '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Références|Références]]''' ===

Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions

2023-09-27T16:18:18Z

MLB :

''« L'épanouissement des milieux urbains et ruraux ne peut se faire dans le mur-à-mur ni dans "l'administration à distance". Il doit se faire dans la proximité. Proximité des décisions, des retombées, des services et des institutions. Il doit se faire aussi dans la modulation, dans la prise en compte de ce qui constitue chacun des territoires, dans leurs différences.'' » – Claire Bolduc[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1sym|1]]

On ne peut espérer prendre en charge l’immense territoire du Québec sans renforcer chacune de ses régions en y décentralisant une partie substantielle des moyens récupérés d’Ottawa en les intégrant à ceux dont dispose déjà l’État du Québec. Cela s’applique également aux territoires des communautés autochtones, selon des modalités à établir avec elles. Il faut par ailleurs contrer l’exode vers les grands centres en initiant un mouvement sans précédent de peuplement et de développement économique, social et culturel des régions, offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi, notamment dans la nouvelle économie du savoir et la transformation des richesses naturelles en régions.

'''Rapatriement et décentralisation dans les régions'''

La décentralisation n’est pas une fin en soi, mais un mode de gouvernance de l’État qui accorde un rôle important aux instances locales et régionales dans la solution des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des collectivités territoriales. Elle est donc l’expression d’une démocratie participative évoluée en rapprochant la prise de décision des citoyennes et des citoyens sur les affaires qui les concernent, chaque ordre de gouvernement, État central, région, municipalités, exerçant les compétences qui lui sont le plus appropriées, compte tenu des services à rendre à la population.

La décentralisation a été sérieusement mise de l’avant comme projet majeur de réorganisation de l’État par le Gouvernement du Parti Québécois en 1976. L’élaboration d’une politique d’aménagement du territoire a été marquée principalement par la création des Municipalités régionales de comté (MRC), destinées à devenir des lieux privilégiés d’accueil des pouvoirs décentralisés. Depuis ce temps, une réelle décentralisation des pouvoir se fait attendre. On a bien assisté, en 2003, à la création des Conférences régionales des élus (CRÉ) dans chacune des régions administratives du Québec, avec pour principale mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux de leur région respective et d'implanter les projets qui leur sont confiés par ce dernier. Cette timide réforme a été abolie en 2014 suite à la politiques d’austérité du gouvernement libéral actuel.

Dans ce domaine vital, comme dans beaucoup d’autres, le Québec fait du surplace. Pendant ce temps, plusieurs États indépendants parmi les plus avancés sur le plan social et économique ont pris le train de la décentralisation, dont la Suisse, la Suède, le Danemark et l’Allemagne. D’autres politiques de décentralisation sont en cours dans divers pays d’Amérique latine, comme le Brésil ou le Mexique. Le retard du Québec sur ce plan est certainement dû à un manque de volonté politique de nos gouvernements et à la résistance naturelle de l’appareil gouvernemental à se délester de pouvoirs, par ailleurs de plus en plus centralisés par le gouvernement canadien. Le Québec n’est pas un pays et son statut de province met un frein et des obstacles à la nécessaire réorganisation des structures de gouvernance, car l’État fédéral intervient aussi au Québec avec ses propres structures. Dans le Québec province, le type de décentralisation que l’on peut faire demeure limité à certaines responsabilités, souvent sans les budgets correspondants que le Québec n’a plus, étranglé financièrement dans le Canada du déséquilibre fiscal. Le Gouvernement d’Ottawa a trop de ressources, celui du Québec, pas assez.

Au lendemain de l’indépendance, le rapatriement intégral au Québec de tous les pouvoirs et budgets détenus par Ottawa aura un effet très important sur la décentralisation dans les régions et les municipalités du Québec. Cette situation radicalement nouvelle impliquera nécessairement un transfert dans les régions d’un nombre important de responsabilités et de budgets. Sans cela, le Québec deviendrait un État hypercentralisé, inefficace, loin des besoins des populations.

La décentralisation de l’État du Québec dans les régions et les municipalités rapprochera le pouvoir des gens en favorisant la démocratisation et la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions qui les concernent. Les régions seront dotées de pouvoirs et de moyens financiers qu’elles n’ont pas actuellement pour planifier leur développement, notamment dans le domaine de la transformation des richesses naturelles, de la souveraineté alimentaire, de la culture, des communications et de la nouvelle économie. Par ailleurs, l’essor des régions sera mieux appuyé par un État québécois plus fort, pourvu lui aussi de nouvelles responsabilités récupérées de l’État canadien, notamment en matière de commerce extérieur et de relations internationales.

'''Diversité de développement des régions'''

Le développement des régions doit avoir lieu en tenant compte de leur diversité, laquelle doit orienter les priorités dans chaque région. Une vue d’ensemble globale (figure 4) permet de regrouper les 17 régions administratives du Québec en trois grand blocs[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2sym|2]] :

* ''Les régions ressources'', Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec (Nunavik), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, regroupent 7,0 % de la population, comptent pour 8,1 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, représentent 80,2 % du territoire québécois. L’économie y est concentrée dans le secteur primaire, la principale activité étant l’extraction des ressources, dont la production est acheminée en majorité à l’extérieur du Québec.
* ''Les régions manufacturières'', Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec regroupent 50,1 % de la population, 39,5 % du PIB. Dans ces régions limitrophes des grandes villes, le secteur manufacturier (secteur secondaire) occupe une place importante, bien qu’une partie du territoire soit aussi consacrée aux ressources naturelles, dont l’agriculture.
* ''Les régions urbaines'', Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais et Laval regroupent 42,9 % de la population et plus de 50 % de l’économie du Québec. Elles comportent peu d’emplois dans le secteur primaire, se concentrant sur le secteur tertiaire de l’économie.

''Figure 4 - Les régions du Québec''

De ce survol général des régions, on constate l’énorme étendue du territoire du Québec qui reste à développer, le sous-peuplement et le sous-développement de certains régions et, en particulier, la nécessité de valoriser la transformation des ressources proche du lieu de leur extraction, dans les régions ressources, mais aussi dans les régions dites « manufacturières ». Par ailleurs, la diversité des régions est telle qu’elle rend indispensable la décentralisation des politiques pour assurer la mise en place de services et de moyens de développement adaptés à chaque région.

'''Emploi et peuplement des régions'''

Sur un autre plan, les statistiques de l’emploi au Québec révèlent de grandes disparités entre les régions. En 2015, 50,7 % des emplois du Québec se trouvaient dans les régions manufacturières. Les régions urbaines en rassemblaient 43,4 %. Les régions ressources se partageaient le reste, soit 5,9 %. « La contreperformance des régions ressources de 2010 à 2015 (− 9 200 emplois) est le reflet de la faible diversité de leur économie, qui n’a pas été en mesure de résister à la chute des prix des matières premières, notamment celui du fer, et à la fin des travaux de construction des parcs éoliens »[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3sym|3]].

La population qui occupe un territoire est un indicateur déterminant de son développement économique. Ainsi, le développement d’une région est intimement lié à l’évolution future de sa population. En 2014-2015, 3 régions présentaient un taux net positif quant à la migration interrégionale des 15 à 29 ans, aux dépens des 14 autres régions : la Capitale-Nationale (+ 12,7 personnes pour 1 000 habitants), Montréal (+ 9,2 personnes) et l’Estrie (+ 1,8 personne). À l’inverse, ce sont la Côte-Nord (− 26,5 personnes pour 1 000 habitants), la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (− 22,7 personnes) et le Bas-Saint-Laurent (− 12,2 personnes) qui affichaient les taux nets négatifs de migration interrégionale des 15 à 29 ans les plus importants parmi les régions du Québec.

Ces mouvements migratoires vont à l’encontre d’un peuplement bien réparti sur le territoire du Québec. Certains pensent que ce mouvement de l’exode des jeunes des régions ressources vers les grandes villes est inévitable. À moins de se résoudre à fermer d’autres villages ou même des villes, il faut au contraire renverser la tendance.

Pour cela, il faut mobiliser l’ensemble des moyens de l’État et de chaque région dans le but de mettre en œuvre une stratégie adaptée à chacune. Une clef reste certainement le développement diversifié de l’emploi dans les régions par la transformation des ressources. Une autre clef est le contrôle de l’immigration et une politique de répartition de l’immigration dans les régions. Une troisième clef, tout aussi importante, est l’investissement massif dans l’éducation et la culture en région, notamment le soutien aux initiatives des universités et des collèges. Également, le contrôle de la radio, de la télévision et des télécommunications, qui échappe actuellement au Québec, favorisera l’accès à l’information, aux services de diffusion culturelle et à l’Internet large bande dans toutes les régions, stimulant le maintien des jeunes en région par l’offre d’emploi dans la nouvelle économie du savoir et la production logicielle et des média de communication.

'''PROJET 2'''

'''Peupler et développer nos régions'''

Le peuplement et le développement des régions met en cause un ensemble coordonné de mesures que seul un Québec indépendant pourra réaliser en rapatriant ses budgets et le contrôle des instruments de développement détenus par le gouvernement du Canada à l’égard du transport, des communications, de l’agriculture, des pêches et océans, de l’habitation, de la valorisation des richesses naturelles et du développement des communautés.

Un ambitieux projet de développement des régions comporte trois dimensions complémentaires : la décentralisation politique et le financement des régions, le développement économique autocentré des régions, des investissements accrus dans l’éducation, la culture et les communications en régions.

==== '''Décentralisation politique et financement des régions''' ====

# La création d’instances régionales de gouvernance élues par la population.
# Le transfert à ces gouvernements régionaux de responsabilités étendues, notamment dans le développement économique et l’aménagement, ainsi que l’intégration et la gestion des différents réseaux de services publics, éducation, culture, santé et services sociaux.
# La simplification de l’organisation politique au sein de chaque région en éliminant les chevauchements causés par les organismes et les programmes du gouvernement canadien et en évitant de multiplier les niveaux décisionnels.
# La déconcentration administrative de l’État québécois dans les régions, en intégrant les fonctionnaires fédéraux dans les services publics et parapublics québécois, prioritairement dans la région de l’Outaouais.
# L’établissement d’un nouveau régime fiscal assurant une autonomie financière aux régions en fonction de leurs responsabilités nouvelles, tout en assurant une équité interrégionale.
# Le remise sur pied des Centres locaux des développement (CLD) du Québec et leur regroupement avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) financées par Ottawa, en un seul réseau de soutien de l’État aux initiatives régionales.

==== '''Développement économique autocentré des régions''' ====

# La mise en place d’une politique nationale favorisant le peuplement équilibré du territoire, notamment en matière d’immigration, de transport et de communication.
# L’instauration en région des « Fonds de diversification économique » et l’augmentation considérable des ressources de ce fonds en y intégrant les fonds fédéraux de développement.
# L’augmentation de la transformation au Québec de nos richesses naturelles et le réinvestissement dans les régions ressources des redevances liées à leur extraction par les entreprises.
# La bonification de la Charte du bois pour que le bois soit davantage utilisé dans la construction au Québec, notamment pour les ponts et les ponceaux, de façon à développer au Québec la transformation des produits de la forêt.
# La création en régions de la « Société québécoise des eaux (SQÉ) » pour développer une expertise publique au service des régions.
# L’augmentation de l’offre des produits québécois et de l’achat québécois en agriculture, notamment par l’approvisionnement local pour les institutions publiques, ainsi que l’offre d’un capital patient à la relève agricole et une stratégie de soutien à la production biologique.
# La signature d’accords économiques internationaux en fonction des priorités de développement des régions du Québec.

==== '''Éducation, culture et communications en région''' ====

# L’attribution de budgets accrus de recherche et d’innovation adaptés à chaque région et la mise en œuvre d’une politique de concertation régionale pour l’innovation entre les universités et les cégeps, les entreprises et les organismes communautaires.
# L’implantation de l’Internet large bande sur tout le territoire et un appui financier à la production logicielle en région destinée au marché québécois et international.
# Un appui règlementaire et financier à la radio, à la télévision et aux télécommunications, notamment pour faire de Télé-Québec une véritable télévision nationale présente dans toutes les régions, et pour favoriser la création d’instruments éducatifs communautaires de diffusion de la culture régionale et nationale.
# Des budgets accrus en culture dans les régions pour l’appui financier et technique aux créatrices et aux créateurs culturels, ainsi que l’appui aux municipalités pour le développement des services culturels : bibliothèques, loisirs culturels, centres d’arts, etc.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1anc|1]] Claire Bolduc, « Pour un Québec fort de ses communautés ! - La société civile se mobilise autour d'une vision d'avenir, 22 avril 2010 ». <nowiki>http://www.ruralite.qc.ca/fr/dossiers-ruraux/Communique/Pour-un-Quebec-fort-de-ses-communautes-La-societe-civile-se-mobilise-a</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2anc|2]] Gouvernement du Québec. ''Portrait économique des régions du Québec, Édition 2016'', p. 11, <nowiki>https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/regions/portraits_regionaux/portrait_socio_econo.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3anc|3]] ''Portrait économique des régions du Québec – Édition 2016'', op.cit. p.76

Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle

2023-09-27T16:16:13Z

MLB :

« ''Il y a une très grande leçon à tirer de l'éclatement de la crise de 2008. On ne peut laisser à elle-même l'économie de marché. Dans un marché où la concurrence serait pure et parfaite, où les facteurs de production seraient parfaitement mobiles, où tous les mécanismes d'autocorrection se manifesteraient à temps, peut-être l'économie pourrait-elle être laissée à elle-même. Mais ce modèle n'existe pas et n'a jamais existé.'' » – Jacques Parizeau[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1sym|1]]

La récente crise économique de 2008-2009, qui est aussi environnementale et sociale, a mis en évidence l’importance du rôle économique des États nationaux, en particulier l’importance pour le Québec d’être un État complet disposant de tous ses moyens économiques. Sans l’intervention des gouvernements américain et canadien, on aurait assisté à l’effondrement de l’industrie automobile nord-américaine mais, pendant ce temps, des industries importantes pour le Québec souffrant de la crise, comme l’industrie forestière, ont été délaissées par le gouvernement canadien dont ce n’était pas la priorité.

'''Vers une véritable stratégie économique'''

Les initiatives antérieures de l’État Québécois en matière économique depuis la révolution tranquille témoignent pourtant d’une volonté de prise en charge de l’économie par le Québec. L’adoption successive des politiques « Bâtir le Québec » et « Le virage technologique » au tournant des années 1980 a marqué la volonté du gouvernement du Québec de faire migrer l’économie québécoise des secteurs « mous » vers des industries plus compétitives sur les marchés d’exportation et des entreprises plus innovantes sur les plans scientifiques et techniques[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2sym|2]]. Au début des années 1990, l’approche des « grappes industrielles » a misé sur le renforcement des liens de complémentarité entre les entreprises et la collaboration des acteurs du secteur privé, des syndicats et du gouvernement.

Plus récemment, le gouvernement du Québec présentait un aperçu partiel (voir figure 5) de la diversité des stratégies sectorielles ou thématiques composant ce que le gouvernement présente comme étant son plan économique. Plusieurs observateurs notent toutefois qu’une véritable stratégie économique pour le Québec se fait attendre[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3sym|3]]. Malgré l’intérêt de certaines mesures, on note le caractère partiel et ponctuel des initiatives gouvernementales. Il peut difficilement en être autrement lorsque les principaux leviers de développement économique se situent au niveau du gouvernement d’Ottawa qui poursuit ses propres politiques de développement économique dans une perspective « ''from coast to coast'' »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4sym|4]]. À titre d’exemple, une stratégie maritime pour le Québec ne pourra vraiment être réalisée que lorsque le Québec sera indépendant puisque le territoire du Québec province s’arrête aux rivages. Les ports relèvent du gouvernement canadien et il en est de même pour l’importante canalisation du St-Laurent, laquelle a d’ailleurs déplacé une partie de l’activité économique du Québec vers l’Ontario et la région des Grands Lacs, sans contreparties au Québec en termes de redevances.

''Figure 5 - Composantes d'une stratégie économique pour le Québec. Source : MESI Oser exporter''

Les priorités d’une véritable stratégie économique pour le Québec ne peuvent être les mêmes que celles du gouvernement canadien. D’abord, le Québec est riche en énergies renouvelables. En coordonnant l’ensemble de ses mesures économiques, fiscales et sociales, à l’instar de pays européen comme le Danemark, le Québec indépendant, serait en mesure d’éliminer le pétrole et les énergies fossiles d’ici 2050 dans les domaines du transport, de l’industrie ou des usages domestiques. Tout en protégeant le climat et l’environnement, on pourrait ainsi progressivement réduire et éliminer les importations de pétrole qui totalisent autour de 20 milliards $ par année au Québec et réinvestir ces sommes colossales dans le support à l’économie et aux services éducatifs et de santé.

Sur autre plan, le Québec n’a pas d’industrie automobile, mais il a tout ce qu’il faut pour développer son expertise dans le matériel pour le transport en commun et dans l’aérospatiale, largement concentrée au Québec. Une autre secteur d’expertise important est celui des biotechnologies et de ses applications en médecine et en agriculture. On peut aussi mentionner le secteur des jeux vidéos et d’autres domaines des technologies de l’information comme l’intelligence artificielle et ses applications. Encore ici, les priorités de développement spécifiques au Québec sont différentes de celles du Canada.

'''Canada et Québec : des intérêts économiques divergents'''

De fait, la structure industrielle et les intérêts économiques du Canada vont à l’encontre de ceux du Québec en matière de développement économique et d’environnement. Le gouvernement canadien oriente ses investissements vers l’industrie automobile ontarienne et le développement pétrolier de l’Ouest. Avec ses projets de transport du pétrole albertain par pipeline vers l’Est, par train ou par bateau, Ottawa veut assurer l’exportation des énergies fossiles, avec ses retombées dans l’Ouest et ses risques, principalement pour le Québec. Dans les faits, Ottawa n’a aucun intérêt à collaborer à une politique québécoise résolument axée sur les énergies renouvelables. Il préfère utiliser, au profit de l’industrie pétrolière canadienne, une partie importante des 50 milliards de taxes et d’impôts que le Québec lui envoie chaque année.

Dans une économie mondialisée, le Québec doit miser à fond sur la recherche-développement et l’innovation pour établir et développer sa compétitivité économique. En 2008, le ratio des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) provinciales par rapport au PIB provincial était le plus élevé au Québec (2,61), suivi d'un ratio de 2,37 en Ontario. Ce constat de la forte intensité des activités de R-D au Québec vaut également lorsque l’on compare sur le plan international les dépenses en RD des entreprises du Québec. Parmi 22 pays membres de l’OCDE, le Québec se situait, de 2004 à 2006, au 10e rang en ce qui a trait à la part du revenu intérieur dédié à la R-D[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5sym|5]].

Même s’il reste du chemin à faire sur ce plan, le Québec a donc réussi à progresser malgré la faiblesse des investissements canadiens en R-D qui se situe sous la moyenne des pays de l’OCDE. Il a aussi réussi à le faire malgré les investissements historiques de R-D du Canada surtout concentrés en Ontario[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6sym|6]] , tel qu’indiqué à la figure 6.

''Figure 6 - Répartition du financement d'Ottawa en R-D et lieux d'exécution en recherche de 1993 à 2007''

Plus généralement, le développement économique du Québec est défavorisé par le fait que seulement 17,9 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7sym|7]] des dépenses des programmes fédéraux bénéficient au Québec, bien en deçà de son poids démographique (23,1 %). La proportion des transfert fédéraux au Québec, légèrement plus élevée, à 25,6 %, que ce poids démographique, ne compense pas la faiblesse chronique des investissements fédéraux pouvant bénéficier à l’économie du Québec.

Actuellement, seulement 14,3 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8sym|8]] de tous les actifs fédéraux résultant d’investissements depuis 150 ans sont situés au Québec, ce qui reflète bien le fait que le Québec a contribué plus que sa part au développement du Canada vers l’Ouest. On pourrait ajouter à cela les dépenses canadiennes qui ont déplacé de Montréal vers Toronto la plupart des services financiers, la Bourse de Montréal et le trafic aérien, sans compter les énormes dépenses dans l’industrie automobile et le pétrole.

'''Rapatriement des moyens et concertation socio-économique'''

L’indépendance permettra au Québec de récupérer l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral : fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi, politique commerciale, développement sectoriel et régional, politiques de transport et d’énergie. Ces pouvoirs et ces moyens, utilisés depuis toujours à fins contradictoires aux nôtres pourront être réorientés au service de politiques économiques adaptées à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle.

Le cas du Danemark constitue à bien des égards un exemple à suivre en raison de la conciliation entre les enjeux de la compétitivité de l’économie et ceux de la solidarité sociale. « Parmi ces enseignements, le principal serait la nécessité pour les ‘‘petits pays’’ soumis à de fortes contraintes extérieures, tant économiques que politiques, de construire des compromis nationaux qui transcendent les clivages partisans et les clivages de classes. Au Québec, les conditions politiques de l’émergence de tels compromis ne sont pas réunies. L’absence de réponses satisfaisantes de l’ensemble des partis politiques à la question nationale peut apparaitre comme un facteur limitatif important à la formation d’arrangements institutionnels innovateurs, efficaces et empreints de justice sociale »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9sym|9]].

Sous le gouvernement Lévesque, la tenue de sommets économiques a permis d’initier des pratiques de concertation entre les acteurs du développement économique au Québec. Lors des dix conférences socioéconomiques et régionales tenues entre mai 1977 et la fin de l’année 1978, ces rencontres gouvernement-patronat-syndicat poursuivaient l’objectif de rendre l’économie québécoise plus concurrentielle, notamment dans les secteurs des services et des technologies. Les débuts du premier gouvernement Bouchard ont également été marqués par la mise en place de grandes rencontres au sommet. Mais un acteur important était absent, le gouvernement canadien, disposant de moyens importants, mais s’en servant selon ses propres priorités. L’indépendance permettra au Québec de reprendre la concertation socio-économique, sur le plan national et dans les régions.

Au delà de son rôle régulateur, un Québec indépendant détenant l’ensemble de nos moyens collectifs sera capable d’appuyer et de concerter les initiatives des secteurs publics, privés, coopératifs, de l’économie sociale. Pour ce faire, l’intelligence collective des citoyennes et des citoyens doit être sollicitée dans tous les secteurs de la société dès le début de la conception des politiques et des projets de développement économique. Il faut se donner les moyens de relancer une véritable concertation socioéconomique des forces vives du Québec pour orienter résolument le développement vers le bien commun et la création d’emplois de qualité.

'''PROJET 3'''

'''DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE 21E SIÈCLE'''

En récupérant l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement canadien, le Québec se donnera les moyens d’une politique économique adaptée à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle, tout en la coordonnant aux stratégies complémentaires d’aménagement du territoire et des transports, de développement régional, d’environnement et de solidarité sociale. Un projet collectif de développement d’une véritable économie du 21e siècle doit comporter des mesures sur les plans de la concertation socio-économique, le développement de l’économie du savoir, le renforcement de l’expertise économique de l’État et le soutien aux entreprises pour l’exportation (responsables de 28,6 % des emplois du Québec, actuellement).

==== '''Concertation socioéconomique''' ====

# Organiser régulièrement entre l’État québécois et les principaux acteurs (entreprises, syndicats, universités et cégeps, associations communautaires, etc.), des conférences socioéconomiques de concertation pour établir les bases d’un développement économique intelligent axé sur le bien commun, la création d’emploi et la solidarité sociale.
# Mettre sur pied un secrétariat de la concertation socio-économique chargé à la fois d’organiser les conférences socioéconomiques, d’en assurer le suivi et de diffuser les connaissances pertinentes sur les projets de développement socioéconomique.
# Faire en sorte que l’État québécois soumette ses projets d’envergure à ces conférences et oriente les moyens d’action rapatriés d’Ottawa à l’appui des différents consensus émergeant de la concertation socio-économique

==== '''Miser sur une économie du savoir''' ====

# Intensifier les investissements dans la recherche-développement pour en reprendre la croissance par rapport au PIB jusqu’à atteindre un niveau global supérieur à 3 % du PIB.
# Mettre en œuvre, avec les acteurs socioéconomiques impliqués, une politique nationale de la recherche et de l’innovation en accroissant la recherche dans les ministères et des sociétés d’État, en augmentant le soutien à la recherche dans les universités et les collèges, et en stimulant l’innovation dans les entreprises.
# Intégrer et augmenter les fonds actuellement consacrés à la recherche universitaire par les deux paliers de gouvernement, tout en effectuant les rattrapages requis dans les subventions de base des universités et des collèges suite aux coupures dans les transferts aux provinces réalisées unilatéralement par Ottawa depuis les années 90.
# Mettre en œuvre une approche globale favorisant les partenariats entreprises – enseignement supérieur – sociétés d’État et tenant compte de toutes les formes de recherche et d’innovation (sociales – organisationnelles – technologiques).
# Soutenir les plateformes sectorielles de recherche et d’innovation existantes, telles que Génome Québec ou le Centre de recherche industrielle du Québec, et favoriser d’autres réseaux sectoriels d’innovation dans les domaines de l’aérospatiale, des biotechnologies, des technologies de l’information, des industries culturelles et des énergies renouvelables.

==== '''Renforcer l’expertise économique de l’État québécois''' ====

# Renforcer l’expertise des ministères québécois, notamment grâce à l’apport des employés du gouvernement canadien qui y seront rapatriés, particulièrement dans les domaines où l’État québécois est en interaction avec l’entreprise privée pour le développement de l’économie et de l’emploi.
# Redonner un rôle moteur à la Caisse de Dépôt et Placement à l’égard des projets de développement au Québec, notamment dans l’appui à l’innovation et à l’exportation des entreprises québécoises.
# Rapatrier le développement de l’industrie éolienne en créant la division Hydro-Québec Éolien (HQÉ) et établir son bureau-chef dans l’Est du Québec, lieu principal des implantations éoliennes.
# Remettre sur pied Hydro-Québec International (HQI) afin d’exporter notre expertise en réseaux électriques et en production d’énergie renouvelable hydraulique et éolienne.
# Redonner aux sociétés d’État le mandat de travailler avec les régions et de maximiser les retombées locales et régionales de leurs activités par la transformation des richesses naturelles et l’implantation de nouvelles activités de l’économie du savoir dans les régions.

==== '''Soutenir la performance des entreprises''' ====

# Devenir un leader mondial dans les énergies renouvelables et l’électrification des transports par la mobilisation du pouvoir d’achat accru d’un Québec indépendant et la réglementation en matière de transport, tout en assurant la création de grappes industrielles fortes et performantes dans l’économie du 21e siècle.
# Développer les entreprises en région en mettant sur pied un Fonds de diversification économique régional de plusieurs milliards $ dans le but d’augmenter significativement la transformation de nos ressources naturelles au Québec et le développement des nouvelles activités économiques.
# Soutenir les entreprises innovantes en leur assurant un appui financier accru pour le développement, la commercialisation et l’augmentation de leurs ressources en personnel scientifique et technique, particulièrement dans les PME.
# Soutenir les entreprises du secteur manufacturier québécois pour augmenter leur productivité, leur utilisation des technologies, leur informatisation, ainsi que leur éco-performance dans une perspective de développement durable.
# Développer l’économie sociale au Québec et la formule coopérative pour la satisfaction des nouveaux besoins éducatifs et sociaux, dans des sphères d’activité essentielles pour la création d’emplois et les services de proximité.
# Assurer un accroissement et une diversification des marchés d’exportation du Québec en défendant directement nos intérêts dans la négociation des accords commerciaux internationaux et en soutenant les entreprises québécoises dans le développement de leurs marchés.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1anc|1]] Jacques Parizeau. ''La souveraineté du Québec''. Éditions Michel Brûlé, 2007. <nowiki>http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/11/19/126661.shtml?auteur=2062</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2anc|2]] L’auteur a été responsable dans le Gouvernement Lévesque de l’implantation du virage technologique, de la concertation des ministères sectoriels impliqués dans la recherche-développement, ainsi que de l’élaboration de politiques de recherche-développement dans les régions du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3anc|3]] « Une stratégie économique d’ensemble pour le Québec », ''Comité des politiques publiques'', Association des économistes québécois, décembre 2016, p. 2.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4anc|4]] Développement économique Canada pour les régions du Québec, <nowiki>http://www.dec-ced.gc.ca/fra/index.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5anc|5]] Benoit Rigaud, « La politique économique québécoise entre libéralisme et coordination ''»,'' ''Observation de l’administration publique'', printemps 2008. <nowiki>http://cerberus.enap.ca/Observatoire/docs/Etat_quebecois/a-pp-economie.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6anc|6]] <nowiki>http://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2010000/chap/science/tbl/tbl04-fra.htm</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7anc|7]] Maxime Duchesne. ''Finances d’un Québec indépendant''. L’Action nationale, 2016, p. 13.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8anc|8]] Maxime Duchesne, op. cit., p. 63.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9anc|9]] Benoit Rigaud, op. cit., p.35.

Ouvrage:Un pays en tête/Développer une économie pour le 21e siècle

2023-09-27T16:07:33Z

MLB : Page créée avec « « ''Il y a une très grande leçon à tirer de l'éclatement de la crise de 2008. On ne peut laisser à elle-même l'économie de marché. Dans un marché où la concurrence serait pure et parfaite, où les facteurs de production seraient parfaitement mobiles, où tous les mécanismes d'autocorrection se manifesteraient à temps, peut-être l'économie pourrait-elle être laissée à elle-même. Mais ce modèle n'existe pas et n'a jamais existé.'' » – Jacque... »

« ''Il y a une très grande leçon à tirer de l'éclatement de la crise de 2008. On ne peut laisser à elle-même l'économie de marché. Dans un marché où la concurrence serait pure et parfaite, où les facteurs de production seraient parfaitement mobiles, où tous les mécanismes d'autocorrection se manifesteraient à temps, peut-être l'économie pourrait-elle être laissée à elle-même. Mais ce modèle n'existe pas et n'a jamais existé.'' » – Jacques Parizeau[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1sym|1]]

La récente crise économique de 2008-2009, qui est aussi environnementale et sociale, a mis en évidence l’importance du rôle économique des États nationaux, en particulier l’importance pour le Québec d’être un État complet disposant de tous ses moyens économiques. Sans l’intervention des gouvernements américain et canadien, on aurait assisté à l’effondrement de l’industrie automobile nord-américaine mais, pendant ce temps, des industries importantes pour le Québec souffrant de la crise, comme l’industrie forestière, ont été délaissées par le gouvernement canadien dont ce n’était pas la priorité.

'''Vers une véritable stratégie économique'''

Les initiatives antérieures de l’État Québécois en matière économique depuis la révolution tranquille témoignent pourtant d’une volonté de prise en charge de l’économie par le Québec. L’adoption successive des politiques « Bâtir le Québec » et « Le virage technologique » au tournant des années 1980 a marqué la volonté du gouvernement du Québec de faire migrer l’économie québécoise des secteurs « mous » vers des insdustries plus compétitives sur les marchés d’exportation et des entreprises plus innovantes sur les plans scientifiques et techniques[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2sym|2]]. Au début des années 1990, l’approche des « grappes industrielles » a misé sur le renforcement des liens de complémentarité entre les entreprises et la collaboration des acteurs du secteur privé, des syndicats et du gouverment.

Plus récemment, le gouvernement du Québec présentait un aperçu partiel (voir figure 5) de la diversité des stratégies sectorielles ou thématiques composant ce que le gouvernement présente comme étant son plan économique. Plusieurs observateurs notent toutefois qu’une véritable stratégie économique pour le Québec se fait attendre[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3sym|3]]. Malgré l’intérêt de certaines mesures, on note le caractère partiel et ponctuel des intiatives gouvernementales. Il peut difficilement en être autrement lorsque les principaux leviers de développement économique se situent au niveau du gouvernement d’Ottawa qui poursuit ses propres politiques de développement économique dans une perspective « ''from coast to coast'' »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4sym|4]]. À titre d’exemple, une stratégie maritime pour le Québec ne pourra vraiment être réalisée que lorsque le Québec sera indépendant puisque le territoire du Québec province s’arrête aux rivages. Les ports relèvent du gouvernement canadien et il en est de même pour l’importante canalisation du St-Laurent, laquelle a d’ailleurs déplacé une partie de l’activité économique du Québec vers l’Ontario et la région des Grands Lacs, sans contreparties au Québec en termes de redevances.

''Figure 5 - Composantes d'une stratégie économique pour le Québec. Source : MESI Oser exporter''

Les priorités d’une véritable stratégie économique pour le Québec ne peuvent être les mêmes que celles du gouvernement canadien. D’abord, le Québec est riche en énergies renouvelables. En coordonnant l’ensemble de ses mesures économiques, fiscales et sociales, à l’instar de pays européen comme le Danemark, le Québec indépendant, serait en mesure d’éliminer le pétrole et les énergies fossiles d’ici 2050 dans les domaines du transport, de l’industrie ou des usages domestiques. Tout en protégeant le climat et l’environnement, on pourrait ainsi progressivement réduire et éliminer les importations de pétrole qui totalisent autour de 20 milliards $ par année au Québec et réinvestir ces sommes colossales dans le support à l’économie et aux services éducatifs et de santé.

Sur autre plan, le Québec n’a pas d’industrie automobile, mais il a tout ce qu’il faut pour développer son expertise dans le matériel pour le transport en commun et dans l’aérospatiale, largement concentrée au Québec. Une autre secteur d’expertise important est celui des biotechnolgies et de ses applications en médecine et en agriculture. On peut aussi mentionner le secteur des jeux vidéos et d’autres domaines des technologies de l’information comme l’intelligence articificielle et ses applications. Encore ici, les priorités de développement spécifiques au Québec sont différentes de celles du Canada.

'''Canada et Québec : des intérêts économiques divergents'''

De fait, la structure industrielle et les intérêts économiques du Canada vont à l’encontre de ceux du Québec en matière de développement économique et d’environnement. Le gouvernement canadien oriente ses investissements vers l’industrie automobile ontarienne et le développement pétrolier de l’Ouest. Avec ses projets de transport du pétrole albertain par pipeline vers l’Est, par train ou par bateau, Ottawa veut assurer l’exportation des énergies fossiles, avec ses retombées dans l’Ouest et ses risques, principalement pour le Québec. Dans les faits, Ottawa n’a aucun intérêt à collaborer à une politique québécoise résolument axée sur les énergies renouvelables. Il préfère utiliser, au profit de l’industrie pétrolière canadienne, une partie importante des 50 milliards de taxes et d’impôts que le Québec lui envoie chaque année.

Dans une économie mondialisée, le Québec doit miser à fond sur la recherche-développement et l’innovation pour établir et développer sa compétitivité économique. En 2008, le ratio des dépenses intérieures brutes en recherche et développement (DIRD) provinciales par rapport au PIB provincial était le plus élevé au Québec (2,61), suivi d'un ratio de 2,37 en Ontario. Ce constat de la forte intensité des activités de R-D au Québec vaut également lorsque l’on compare sur le plan international les dépenses en RD des entreprises du Québec. Parmi 22 pays membres de l’OCDE, le Québec se situait, de 2004 à 2006, au 10e rang en ce qui a trait à la part du revenu intérieur dédié à la R-D[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5sym|5]].

Même s’il reste du chemin à faire sur ce plan, le Québec a donc réussi à progresser malgré la faiblesse des investissements canadiens en R-D qui se situe sous la moyenne des pays de l’OCDE. Il a aussi réussi à le faire malgré les investissements historiques de R-D du Canada surtout concentrés en Ontario[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6sym|6]] , tel qu’indiqué à la figure 6.

''Figure 6 - Répartition du financement d'Ottawa en R-D et lieux d'exécution en recherche de 1993 à 2007''

Plus généralement, le développement économique du Québec est défavorisé par le fait que seulement 17,9 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7sym|7]] des dépenses des programmes fédéraux bénéficient au Québec, bien en deçà de son poids démographique (23,1 %). La proportion des transfert fédéraux au Québec, légèrement plus élevée, à 25,6 %, que ce poids démographique, ne compense pas la faiblesse chronique des investissements fédéraux pouvant bénéficier à l’économie du Québec.

Actuellement, seulement 14,3 %[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8sym|8]] de tous les actifs fédéraux résultant d’investissements depuis 150 ans sont situés au Québec, ce qui reflète bien le fait que le Québec a contribué plus que sa part au développement du Canada vers l’Ouest. On pourrait ajouter à cela les dépenses canadiennes qui ont déplacé de Montréal vers Toronto la plupart des services financiers, la Bourse de Montréal et le trafic aérien, sans compter les énormes dépenses dans l’industrie automobile et le pétrole.

'''Rapatriement des moyens et concertation socio-économique'''

L’indépendance permettra au Québec de récupérer l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement fédéral : fiscalité, dépenses budgétaires, assurance-emploi, politique commerciale, développement sectoriel et régional, politiques de transport et d’énergie. Ces pouvoirs et ces moyens, utilisés depuis toujours à fins contradictoires aux nôtres pourront être réorientés au service de politiques économiques adaptées à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle.

Le cas du Danemark constitue à bien des égards un exemple à suivre en raison de la conciliation entre les enjeux de la compétitivité de l’économie et ceux de la solidarité sociale. « Parmi ces enseignements, le principal serait la nécessité pour les ‘‘petits pays’’ soumis à de fortes contraintes extérieures, tant économiques que politiques, de construire des compromis nationaux qui transcendent les clivages partisans et les clivages de classes. Au Québec, les conditions politiques de l’émergence de tels compromis ne sont pas réunies. L’absence de réponses satisfaisantes de l’ensemble des partis politiques à la question nationale peut apparaitre comme un facteur limitatif important à la formation d’arrangements institutionnels innovateurs, efficaces et empreints de justice sociale »[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9sym|9]].

Sous le gouvernement Lévesque, la tenue de sommets économiques a permis d’initier des pratiques de concertation entre les acteurs du développement économique au Québec. Lors des dix conférences socioéconomiques et régionales tenues entre mai 1977 et la fin de l’année 1978, ces rencontres gouvernement-patronat-syndicat poursuivaient l’objectif de rendre l’économie québécoise plus concurrentielle, notamment dans les secteurs des services et des technologies. Les débuts du premier gouvernement Bouchard ont également été marqués par la mise en place de grandes rencontres au sommet. Mais un acteur important était absent, le gouvernement canadien, disposant de moyens importants, mais s’en servant selon ses propres priorités. L’indépendance permettra au Québec de reprendre la concertation socio-économique, sur le plan national et dans les régions.

Au delà de son rôle régulateur, un Québec indépendant détenant l’ensemble de nos moyens collectifs sera capable d’appuyer et de concerter les intiatives des secteurs publics, privés, coopératifs, de l’économie sociale. Pour ce faire, l’intelligence collective des citoyennes et des citoyens doit être sollicitée dans tous les secteurs de la société dès le début de la conception des politiques et des projets de développement économique. Il faut se donner les moyens de relancer une véritable concertation socioéconomique des forces vives du Québec pour orienter résolument le développement vers le bien commun et la création d’emplois de qualité.

'''PROJET 3'''

'''DÉVELOPPER UNE ÉCONOMIE 21E SIÈCLE'''

En récupérant l’ensemble des pouvoirs économiques actuellement contrôlés par le gouvernement canadien, le Québec se donnera les moyens d’une politique économique adaptée à la réalité du Québec et aux exigences d’une économie du 21e siècle, tout en la coordonnant aux stratégies complémentaires d’aménagement du territoire et des transports, de développement régional, d’environnement et de solidarité sociale. Un projet collectif de développement d’une véritable économie du 21e siècle doit comporter des mesures sur les plans de la concertation socio-économique, le développement de l’économie du savoir, le renforcement de l’expertise économique de l’État et le soutien aux entreprises pour l’exportation (responsables de 28,6 % des emplois du Québec, actuellement).

==== '''Concertation socioéconomique''' ====

# Organiser régulièrement entre l’État québécois et les principaux acteurs (entreprises, syndicats, universités et cégeps, associations communautaires, etc.), des conférences socioéconomiques de concertation pour établir les bases d’un développement économique intelligent axé sur le bien commun, la création d’emploi et la solidarité sociale.
# Mettre sur pied un secrétariat de la concertation socio-économique chargé à la fois d’organiser les conférences socioéconomiques, d’en assurer le suivi et de diffuser les connaissances pertinentes sur les projets de développement socioéconomique.
# Faire en sorte que l’État québécois soumette ses projets d’envergure à ces conférences et oriente les moyens d’action rapatriés d’Ottawa à l’appui des différents consensus émergeant de la concertation socio-économique

==== '''Miser sur une économie du savoir''' ====

# Intensifier les investissements dans la recherche-développement pour en reprendre la croissance par rapport au PIB jusqu’à atteindre un niveau global supérieur à 3 % du PIB.
# Mettre en œuvre, avec les acteurs socioéconomiques impliqués, une politique nationale de la recherche et de l’innovation en accroissant la recherche dans les ministères et des sociétés d’État, en augmentant le soutien à la recherche dans les universités et les collèges, et en stimulant l’innovation dans les entreprises.
# Intégrer et augmenter les fonds actuellement consacrés à la recherche universitaire par les deux paliers de gouvernement, tout en effectuant les rattrapages requis dans les subventations de base des universités et des collèges suite aux coupures dans les transferts aux provinces réalisées unilatéralement par Ottawa depuis les années 90.
# Mettre en œuvre une approche globale favorisant les partenariats entreprises – enseignement supérieur – sociétés d’État et tenant compte de toutes les formes de recherche et d’innovation (sociales – organisationnelles – technologiques).
# Soutenir les plateformes sectorielles de recherche et d’innovation existantes, telles que Génome Québec ou le Centre de recherche industrielle du Québec, et favoriser d’autres réseaux sectoriels d’innovation dans les domaines de l’aérospatiale, des biotechnologies, des technologies de l’information, des industries culturelles et des énergies renouvelables.

==== '''Renforcer l’expertise économique de l’État québécois''' ====

# Renforcer l’expertise des ministères québécois, notamment grâce à l’apport des employés du gouvernement canadien qui y seront rapatriés, particulièrement dans les domaines où l’État québécois est en interaction avec l’entreprise privée pour le développement de l’économie et de l’emploi.
# Redonner un rôle moteur à la Caisse de Dépôt et Placement à l’égard des projets de développement au Québec, notamment dans l’appui à l’innovation et à l’exportation des entreprises québécoises.
# Rapatrier le développement de l’industrie éolienne en créant la division Hydro-Québec Éolien (HQÉ) et établir son bureau-chef dans l’Est du Québec, lieu principal des implantations éoliennes.
# Remettre sur pied Hydro-Québec International (HQI) afin d’exporter notre expertise en réseaux électriques et en production d’énergie renouvelable hydraulique et éolienne.
# Redonner aux sociétés d’État le mandat de travailler avec les régions et de maximiser les retombées locales et régionales de leurs activités par la transformation des richesses naturelles et l’implantation de nouvelles activités de l’économie du savoir dans les régions.

==== '''Soutenir la performance des entreprises''' ====

# Devenir un leader mondial dans les énergies renouvelables et l’électrification des transports par la mobilisation du pouvoir d’achat accru d’un Québec indépendant et la réglementation en matière de transport, tout en assurant la création de grappes industrielles fortes et performantes dans l’économie du 21e siècle.
# Développer les entreprises en région en mettant sur pied un Fonds de diversification économique régional de plusieurs milliards $ dans le but d’augmenter significativement la transformation de nos ressources naturelles au Québec et le développement des nouvelles activités économiques.
# Soutenir les entreprises innovantes en leur assurant un appui financier accru pour le développement, la commercialisation et l’augmentation de leurs ressources en personnel scientifique et technique, particulièrement dans les PME.
# Soutenir les entreprises du secteur manufacturier québécois pour augmenter leur productivité, leur utilisation des technologies, leur informatisation, ainsi que leur éco-performance dans une perspective de développement durable.
# Développer l’économie sociale au Québec et la formule coopérative pour la satisfaction des nouveaux besoins éducatifs et sociaux, dans des sphères d’activité essentielles pour la création d’emplois et les services de proximité.
# Assurer un accroissement et une diversification des marchés d’exportation du Québec en défendant directement nos intérêts dans la négociation des accords commerciaux internationaux et en soutenant les entreprises québécoises dans le développement de leurs marchés.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote1anc|1]] Jacques Parizeau. ''La souveraineté du Québec''. Éditions Michel Brûlé, 2007. <nowiki>http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/carnets/2009/11/19/126661.shtml?auteur=2062</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote2anc|2]] L’auteur a été responsable dans le Gouvernement Lévesque de l’implantation du virage technologique, de la concertation des ministères sectoriels impliqués dans la recherche-développement, ainsi que de l’élaboration de politiques de recherche-développement dans les régions du Québec.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote3anc|3]] « Une stratégie économique d’ensemble pour le Québec », ''Comité des politiques publiques'', Association des économistes québécois, décembre 2016, p. 2.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote4anc|4]] Développement économique Canada pour les régions du Québec, <nowiki>http://www.dec-ced.gc.ca/fra/index.html</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote5anc|5]] Benoit Rigaud, « La politique économique québécoise entre libéralisme et coordination ''»,'' ''Observation de l’administration publique'', printemps 2008. <nowiki>http://cerberus.enap.ca/Observatoire/docs/Etat_quebecois/a-pp-economie.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote6anc|6]] <nowiki>http://www.statcan.gc.ca/pub/11-402-x/2010000/chap/science/tbl/tbl04-fra.htm</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote7anc|7]] Maxime Duchesne. ''Finances d’un Québec indépendant''. L’Action nationale, 2016, p. 13.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote8anc|8]] Maxime Duchesne, op. cit., p. 63.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement#sdfootnote9anc|9]] Benoit Rigaud, op. cit., p.35.

Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions

2023-09-27T16:06:43Z

MLB :

''« L'épanouissement des milieux urbains et ruraux ne peut se faire dans le mur-à-mur ni dans "l'administration à distance". Il doit se faire dans la proximité. Proximité des décisions, des retombées, des services et des institutions. Il doit se faire aussi dans la modulation, dans la prise en compte de ce qui constitue chacun des territoires, dans leurs différences.'' » – Claire Bolduc[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1sym|1]]

On ne peut espérer prendre en charge l’immense territoire du Québec sans renforcer chacune de ses régions en y décentralisant une partie substantielle des moyens récupérés d’Ottawa en les intégrant à ceux dont dispose déjà l’État du Québec. Cela s’applique également aux territoires des communautés autochtones, selon des modalités à établir avec elles. Il faut par ailleurs contrer l’exode vers les grands centres en initiant un mouvement sans précédent de peuplement et de développement économique, social et culturel des régions, offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi, notamment dans la nouvelle économie du savoir et la transformation des richesses naturelles en régions.

'''Rapatriement et décentralisation dans les régions'''

La décentralisation n’est pas une fin en soi, mais un mode de gouvernance de l’État qui accorde un rôle important aux instances locales et régionales dans la solution des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des collectivités territoriales. Elle est donc l’expression d’une démocratie participative évoluée en rapprochant la prise de décision des citoyennes et des citoyens sur les affaires qui les concernent, chaque ordre de gouvernement, État central, région, municipalités, exerçant les compétences qui lui sont le plus appropriées, compte tenu des services à rendre à la population.

La décentralisation a été sérieusement mise de l’avant comme projet majeur de réorganisation de l’État par le Gouvernement du Parti Québécois en 1976. L’élaboration d’une politique d’aménagement du territoire a été marquée principalement par la création des Municipalités régionales de comté (MRC), destinées à devenir des lieux privilégiés d’accueil des pouvoirs décentralisés. Depuis ce temps, une réelle décentralisation des pouvoir se fait attendre. On a bien assisté, en 2003, à la création des Conférences régionales des élus (CRÉ) dans chacune des régions administratives du Québec, avec pour principale mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux de leur région respective et d'implanter les projets qui leur sont confiés par ce dernier. Cette timide réforme a été abolie en 2014 suite à la politiques d’austérité du gouvernement libéral actuel.

Dans ce domaine vital, comme dans beaucoup d’autres, le Québec fait du surplace. Pendant ce temps, plusieurs États indépendants parmi les plus avancés sur le plan social et économique ont pris le train de la décentralisation, dont la Suisse, la Suède, le Danemark et l’Allemagne. D’autres politiques de décentralisation sont en cours dans divers pays d’Amérique latine, comme le Brésil ou le Mexique. Le retard du Québec sur ce plan est certainement dû à un manque de volonté politique de nos gouvernements et à la résistance naturelle de l’appareil gouvernemental à se délester de pouvoirs, par ailleurs de plus en plus centralisés par le gouvernement canadien. Le Québec n’est pas un pays et son statut de province met un frein et des obstacles à la nécessaire réorganisation des structures de gouvernance, car l’État fédéral intervient aussi au Québec avec ses propres structures. Dans le Québec province, le type de décentralisation que l’on peut faire demeure limité à certaines responsabilités, souvent sans les budgets correspondants que le Québec n’a plus, étranglé financièrement dans le Canada du déséquilibre fiscal. Le Gouvernement d’Ottawa a trop de ressources, celui du Québec, pas assez.

Au lendemain de l’indépendance, le rapatriement intégral au Québec de tous les pouvoirs et budgets détenus par Ottawa aura un effet très important sur la décentralisation dans les régions et les municipalités du Québec. Cette situation radicalement nouvelle impliquera nécessairement un transfert dans les régions d’un nombre important de responsabilités et de budgets. Sans cela, le Québec deviendrait un État hypercentralisé, inefficace, loin des besoins des populations.

La décentralisation de l’État du Québec dans les régions et les municipalités rapprochera le pouvoir des gens en favorisant la démocratisation et la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions qui les concernent. Les régions seront dotées de pouvoirs et de moyens financiers qu’elles n’ont pas actuellement pour planifier leur développement, notamment dans le domaine de la transformation des richesses naturelles, de la souveraineté alimentaire, de la culture, des communications et de la nouvelle économie. Par ailleurs, l’essor des régions sera mieux appuyé par un État québécois plus fort, pourvu lui aussi de nouvelles responsabilités récupérées de l’État canadien, notamment en matière de commerce extérieur et de relations internationales.

'''Diversité de développement des régions'''

Le développement des régions doit avoir lieu en tenant compte de leur diversité, laquelle doit orienter les priorités dans chaque région. Une vue d’ensemble globale (figure 4) permet de regrouper les 17 régions administratives du Québec en trois grand blocs[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2sym|2]] :

* ''Les régions ressources'', Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec (Nunavik), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, regroupent 7,0 % de la population, comptent pour 8,1 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, représentent 80,2 % du territoire québécois. L’économie y est concentrée dans le secteur primaire, la principale activité étant l’extraction des ressources, dont la production est acheminée en majorité à l’extérieur du Québec.
* ''Les régions manufacturières'', Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec regroupent 50,1 % de la population, 39,5 % du PIB. Dans ces régions limitrophes des grandes villes, le secteur manufacturier (secteur secondaire) occupe une place importante, bien qu’une partie du territoire soit aussi consacrée aux ressources naturelles, dont l’agriculture.
* ''Les régions urbaines'', Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais et Laval regroupent 42,9 % de la population et plus de 50 % de l’économie du Québec. Elles comportent peu d’emplois dans le secteur primaire, se concentrant sur le secteur tertiaire de l’économie.

''Figure 4 - Les régions du Québec''

De ce survol général des régions, on constate l’énorme étendue du territoire du Québec qui reste à développer, le sous-peuplement et le sous-développement de certains régions et, en particulier, la nécessité de valoriser la transformation des ressources proche du lieu de leur extraction, dans les régions ressources, mais aussi dans les régions dites « manufacturières ». Par ailleurs, la diversité des régions est telle qu’elle rend indispensable la décentralisation des politiques pour assurer la mise en place de services et de moyens de développement adaptés à chaque région.

'''Emploi et peuplement des régions'''

Sur un autre plan, les statistiques de l’emploi au Québec révèlent de grandes disparités entre les régions. En 2015, 50,7 % des emplois du Québec se trouvaient dans les régions manufacturières. Les régions urbaines en rassemblaient 43,4 %. Les régions ressources se partageaient le reste, soit 5,9 %. « La contreperformance des régions ressources de 2010 à 2015 (− 9 200 emplois) est le reflet de la faible diversité de leur économie, qui n’a pas été en mesure de résister à la chute des prix des matières premières, notamment celui du fer, et à la fin des travaux de construction des parcs éoliens »[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3sym|3]].

La population qui occupe un territoire est un indicateur déterminant de son développement économique. Ainsi, le développement d’une région est intimement lié à l’évolution future de sa population. En 2014-2015, 3 régions présentaient un taux net positif quant à la migration interrégionale des 15 à 29 ans, aux dépens des 14 autres régions : la Capitale-Nationale (+ 12,7 personnes pour 1 000 habitants), Montréal (+ 9,2 personnes) et l’Estrie (+ 1,8 personne). À l’inverse, ce sont la Côte-Nord (− 26,5 personnes pour 1 000 habitants), la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (− 22,7 personnes) et le Bas-Saint-Laurent (− 12,2 personnes) qui affichaient les taux nets négatifs de migration interrégionale des 15 à 29 ans les plus importants parmi les régions du Québec.

Ces mouvements migratoires vont à l’encontre d’un peuplement bien réparti sur le territoire du Québec. Certains pensent que ce mouvement de l’exode des jeunes des régions ressources vers les grandes villes est inévitable. À moins de se résoudre à fermer d’autres villages ou même des villes, il faut au contraire renverser la tendance.

Pour cela, il faut mobiliser l’ensemble des moyens de l’État et de chaque région dans le but de mettre en œuvre une stratégie adaptée à chacune. Une clef reste certainement le développement diversifié de l’emploi dans les régions par la transformation des ressources. Une autre clef est le contrôle de l’immigration et une politique de répartition de l’immigration dans les régions. Une troisième clef, tout aussi importante, est l’investissement massif dans l’éducation et la culture en région, notamment le soutien aux initiatives des universités et des collèges. Également, le contrôle de la radio, de la télévision et des télécommunications, qui échappe actuellement au Québec, favorisera l’accès à l’information, aux services de diffusion culturelle et à l’Internet large bande dans toutes les régions, stimulant le maintien des jeunes en région par l’offre d’emploi dans la nouvelle économie du savoir et la production logicielle et des média de communication.

'''PROJET 2'''

'''Peupler et développer nos régions'''

Le peuplement et le développement des régions met en cause un ensemble coordonné de mesures que seul un Québec indépendant pourra réaliser en rapatriant ses budgets et le contrôle des instruments de développement détenus par le gouvernement du Canada à l’égard du transport, des communications, de l’agriculture, des pêches et océans, de l’habitation, de la valorisation des richesses naturelles et du développement des communautés.

Un ambitieux projet de développement des régions comporte trois dimensions complémentaires : la décentralisation politique et le financement des régions, le développement économique autocentré des régions, des investissements accrus dans l’éducation, la culture et les communications en régions.

==== '''Décentralisation politique et financement des régions''' ====

# La création d’instances régionales de gouvernance élues par la population.
# Le transfert à ces gouvernements régionaux de responsabilités étendues, notamment dans le développement économique et l’aménagement, ainsi que l’intégration et la gestion des différents réseaux de services publics, éducation, culture, santé et services sociaux.
# La simplification de l’organisation politique au sein de chaque région en éliminant les chevauchements causés par les organismes et les programmes du gouvernement canadien et en évitant de multiplier les niveaux décisionnels.
# La déconcentration administrative de l’État québécois dans les régions, en intégrant les fonctionnaires fédéraux dans les services publics et parapublics québécois, prioritairement dans la région de l’Outaouais.
# L’établissement d’un nouveau régime fiscal assurant une autonomie financière aux régions en fonction de leurs responsabilités nouvelles, tout en assurant une équité interrégionale.
# Le remise sur pied des Centres locaux des développement (CLD) du Québec et leur regroupement avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) financées par Ottawa, en un seul réseau de soutien de l’État aux initiatives régionales.

==== '''Développement économique autocentré des régions''' ====

# La mise en place d’une politique nationale favorisant le peuplement équilibré du territoire, notamment en matière d’immigration, de transport et de communication.
# L’instauration en région des « Fonds de diversification économique » et l’augmentation considérable des ressources de ce fonds en y intégrant les fonds fédéraux de développement.
# L’augmentation de la transformation au Québec de nos richesses naturelles et le réinvestissement dans les régions ressources des redevances liées à leur extraction par les entreprises.
# La bonification de la Charte du bois pour que le bois soit davantage utilisé dans la construction au Québec, notamment pour les ponts et les ponceaux, de façon à développer au Québec la transformation des produits de la forêt.
# La création en régions de la « Société québécoise des eaux (SQÉ) » pour développer une expertise publique au service des régions.
# L’augmentation de l’offre des produits québécois et de l’achat québécois en agriculture, notamment par l’approvisionnement local pour les institutions publiques, ainsi que l’offre d’un capital patient à la relève agricole et une stratégie de soutien à la production biologique.
# La signature d’accords économiques internationaux en fonction des priorités de développement des régions du Québec.

==== '''Éducation, culture et communications en région''' ====

# L’attribution de budgets accrus de recherche et d’innovation adaptés à chaque région et la mise en œuvre d’une politique de concertation régionale pour l’innovation entre les universités et les cégeps, les entreprises et les organismes communautaires.
# L’implantation de l’Internet large bande sur tout le territoire et un appui financier à la production logicielle en région destinée au marché québécois et international.
# Un appui règlementaire et financier à la radio, à la télévision et aux télécommunications, notamment pour faire de Télé-Québec une véritable télévision nationale présente dans toutes les régions, et pour favoriser la création d’instruments éducatifs communautaires de diffusion de la culture régionale et nationale.
# Des budgets accrus en culture dans les régions pour l’appui financier et technique aux créatrices et aux créateurs culturels, ainsi que l’appui aux municipalités pour le développement des services culturels : bibliothèques, loisirs culturels, centres d’arts, etc.

= [[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1anc|1]] Claire Bolduc, « Pour un Québec fort de ses communautés ! - La société civile se mobilise autour d'une vision d'avenir, 22 avril 2010 ». <nowiki>http://www.ruralite.qc.ca/fr/dossiers-ruraux/Communique/Pour-un-Quebec-fort-de-ses-communautes-La-societe-civile-se-mobilise-a</nowiki> =

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2anc|2]] Gouvernement du Québec. ''Portrait économique des régions du Québec, Édition 2016'', p. 11, <nowiki>https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/regions/portraits_regionaux/portrait_socio_econo.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3anc|3]] ''Portrait économique des régions du Québec – Édition 2016'', op.cit. p.76

Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions

2023-09-27T16:04:39Z

MLB : Page créée avec « ''« L'épanouissement des milieux urbains et ruraux ne peut se faire dans le mur-à-mur ni dans "l'administration à distance". Il doit se faire dans la proximité. Proximité des décisions, des retombées, des services et des institutions. Il doit se faire aussi dans la modulation, dans la prise en compte de ce qui constitue chacun des territoires, dans leurs différences.'' » – Claire BolducOuvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdf... »

''« L'épanouissement des milieux urbains et ruraux ne peut se faire dans le mur-à-mur ni dans "l'administration à distance". Il doit se faire dans la proximité. Proximité des décisions, des retombées, des services et des institutions. Il doit se faire aussi dans la modulation, dans la prise en compte de ce qui constitue chacun des territoires, dans leurs différences.'' » – Claire Bolduc[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1sym|1]]

On ne peut espérer prendre en charge l’immense territoire du Québec sans renforcer chacune de ses régions en y décentralisant une partie substantielle des moyens récupérés d’Ottawa en les intégrant à ceux dont dispose déjà l’État du Québec. Cela s’applique également aux territoires des communautés autochtones, selon des modalités à établir avec elles. Il faut par ailleurs contrer l’exode vers les grands centres en initiant un mouvement sans précédent de peuplement et de développement économique, social et culturel des régions, offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi, notamment dans la nouvelle économie du savoir et la transformation des richesses naturelles en régions.

'''Rapatriement et décentralisation dans les régions'''

La décentralisation n’est pas une fin en soi, mais un mode de gouvernance de l’État qui accorde un rôle important aux instances locales et régionales dans la solution des enjeux économiques, sociaux et environnementaux des collectivités territoriales. Elle est donc l’expression d’une démocratie participative évoluée en rapprochant la prise de décision des citoyennes et des citoyens sur les affaires qui les concernent, chaque ordre de gouvernement, État central, région, municipalités, exerçant les compétences qui lui sont le plus appropriées, compte tenu des services à rendre à la population.

La décentralisation a été sérieusement mise de l’avant comme projet majeur de réorganisation de l’État par le Gouvernement du Parti Québécois en 1976. L’élaboration d’une politique d’aménagement du territoire a été marquée principalement par la création des Municipalités régionales de comté (MRC), destinées à devenir des lieux privilégiés d’accueil des pouvoirs décentralisés. Depuis ce temps, une réelle décentralisation des pouvoir se fait attendre. On a bien assisté, en 2003, à la création des Conférences régionales des élus (CRÉ) dans chacune des régions administratives du Québec, avec pour principale mission de conseiller le gouvernement sur les enjeux de leur région respective et d'implanter les projets qui leur sont confiés par ce dernier. Cette timide réforme a été abolie en 2014 suite à la politiques d’austérité du gouvernement libéral actuel.

Dans ce domaine vital, comme dans beaucoup d’autres, le Québec fait du surplace. Pendant ce temps, plusieurs États indépendants parmi les plus avancés sur le plan social et économique ont pris le train de la décentralisation, dont la Suisse, la Suède, le Danemark et l’Allemagne. D’autres politiques de décentralisation sont en cours dans divers pays d’Amérique latine, comme le Brésil ou le Mexique. Le retard du Québec sur ce plan est certainement dû à un manque de volonté politique de nos gouvernements et à la résistance naturelle de l’appareil gouvernemental à se délester de pouvoirs, par ailleurs de plus en plus centralisés par le gouvernement canadien. Le Québec n’est pas un pays et son statut de province met un frein et des obstacles à la nécessaire réorganisation des structures de gouvernance, car l’État fédéral intervient aussi au Québec avec ses propres structures. Dans le Québec province, le type de décentralisation que l’on peut faire demeure limité à certaines responsabilités, souvent sans les budgets correspondants que le Québec n’a plus, étranglé financièrement dans le Canada du déséquilibre fiscal. Le Gouvernement d’Ottawa a trop de ressources, celui du Québec, pas assez.

Au lendemain de l’indépendance, le rapatriement intégral au Québec de tous les pouvoirs et budgets détenus par Ottawa aura un effet très important sur la décentralisation dans les régions et les municipalités du Québec. Cette situation radicalement nouvelle impliquera nécessairement un transfert dans les régions d’un nombre important de responsabilités et de budgets. Sans cela, le Québec deviendrait un État hypercentralisé, innefficace, loin des besoins des populations.

La décentralisation de l’État du Québec dans les régions et les municipalités rapprochera le pouvoir des gens en favorisant la démocratisation et la participation des citoyennes et des citoyens aux décisions qui les concernent. Les régions seront dotées de pouvoirs et de moyens financiers qu’elles n’ont pas actuellement pour planifier leur développement, notamment dans le domaine de la transformation des richesses naturelles, de la souveraineté alimentaire, de la culture, des communications et de la nouvelle économie. Par ailleurs, l’essor des régions sera mieux appuyé par un État québécois plus fort, pourvu lui aussi de nouvelles responsabilités récupérées de l’État canadien, notamment en matière de commerce extérieur et de relations internationales.

'''Diversité de développement des régions'''

Le développement des régions doit avoir lieu en tenant compte de leur diversité, laquelle doit orienter les priorités dans chaque région. Une vue d’ensemble globale (figure 4) permet de regrouper les 17 régions administratives du Québec en trois grand blocs[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2sym|2]] :

* ''Les régions ressources'', Bas-Saint-Laurent, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec (Nunavik), Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, regroupent 7,0 % de la population, comptent pour 8,1 % du produit intérieur brut (PIB) du Québec, représentent 80,2 % du territoire québécois. L’économie y est concentrée dans le secteur primaire, la principale activité étant l’extraction des ressources, dont la production est acheminée en majorité à l’extérieur du Québec.
* ''Les régions manufacturières'', Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Chaudière-Appalaches, Lanaudière, Laurentides, Montérégie et Centre-du-Québec regroupent 50,1 % de la population, 39,5 % du PIB. Dans ces régions limitrophes des grandes villes, le secteur manufacturier (secteur secondaire) occupe une place importante, bien qu’une partie du territoire soit aussi consacrée aux ressources naturelles, dont l’agriculture.
* ''Les régions urbaines'', Capitale-Nationale, Montréal, Outaouais et Laval regroupent 42,9 % de la population et plus de 50 % de l’économie du Québec. Elles comportent peu d’emplois dans le secteur primaire, se concentrant sur le secteur tertiaire de l’économie.

''Figure 4 - Les régions du Québec''

De ce survol général des régions, on constate l’énorme étendue du territoire du Québec qui reste à développer, le sous-peuplement et le sous-développement de certains régions et, en particulier, la nécessité de valoriser la transformation des ressources proche du lieu de leur extraction, dans les régions ressources, mais aussi dans les régions dites « manufacturières ». Par ailleurs, la diversité des régions est telle qu’elle rend indispensable la décentralisation des politiques pour assurer la mise en place de services et de moyens de développement adaptés à chaque région.

'''Emploi et peuplement des régions'''

Sur un autre plan, les statistiques de l’emploi au Québec révèlent de grandes disparités entre les régions. En 2015, 50,7 % des emplois du Québec se trouvaient dans les régions manufacturières. Les régions urbaines en rassemblaient 43,4 %. Les régions ressources se partageaient le reste, soit 5,9 %. « La contreperformance des régions ressources de 2010 à 2015 (− 9 200 emplois) est le reflet de la faible diversité de leur économie, qui n’a pas été en mesure de résister à la chute des prix des matières premières, notamment celui du fer, et à la fin des travaux de construction des parcs éoliens »[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3sym|3]].

La population qui occupe un territoire est un indicateur déterminant de son développement économique. Ainsi, le développement d’une région est intimement lié à l’évolution future de sa population. En 2014-2015, 3 régions présentaient un taux net positif quant à la migration interrégionale des 15 à 29 ans, aux dépens des 14 autres régions : la Capitale-Nationale (+ 12,7 personnes pour 1 000 habitants), Montréal (+ 9,2 personnes) et l’Estrie (+ 1,8 personne). À l’inverse, ce sont la Côte-Nord (− 26,5 personnes pour 1 000 habitants), la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (− 22,7 personnes) et le Bas-Saint-Laurent (− 12,2 personnes) qui affichaient les taux nets négatifs de migration interrégionale des 15 à 29 ans les plus importants parmi les régions du Québec.

Ces mouvements migratoires vont à l’encontre d’un peuplement bien réparti sur le territoire du Québec. Certains pensent que ce mouvement de l’exode des jeunes des régions ressources vers les grandes villes est inévitable. À moins de se résoudre à fermer d’autres villages ou même des villes, il faut au contraire renverser la tendance.

Pour cela, il faut mobiliser l’ensemble des moyens de l’État et de chaque région dans le but de mettre en œuvre une stratégie adaptée à chacune. Une clef reste certainement le développement diversifié de l’emploi dans les régions par la transformation des ressources. Une autre clef est le contrôle de l’immigration et une politique de répartition de l’immigration dans les régions. Une troisième clef, tout aussi importante, est l’investissement massif dans l’éducation et la culture en région, notamment le soutien aux initiatives des universités et des collèges. Également, le contrôle de la radio, de la télévision et des télécommunications, qui échappe actuellement au Québec, favorisera l’accès à l’information, aux services de diffusion culturelle et à l’Internet large bande dans toutes les régions, stimulant le maintien des jeunes en région par l’offre d’emploi dans la nouvelle économie du savoir et la production logicielle et des média de communication.

'''PROJET 2'''

'''Peupler et dÉvelopper nos rÉgions'''

Le peuplement et le développement des régions met en cause un ensemble coordonné de mesures que seul un Québec indépendant pourra réaliser en rapatriant ses budgets et le contrôle des instruments de développement détenus par le gouvernement du Canada à l’égard du transport, des communications, de l’agriculture, des pêches et océans, de l’habitation, de la valorisation des richesses naturelles et du développement des communautés.

Un ambitieux projet de développement des régions comporte trois dimensions complémentaires : la décentralisation politique et le financement des régions, le développement économique autocentré des régions, des investissements accrus dans l’éducation, la culture et les communications en régions.

==== '''Décentralisation politique et financement des régions''' ====

# La création d’instances régionales de gouvernance élues par la population.
# Le transfert à ces gouvernements régionaux de responsabilités étendues, notamment dans le développement économique et l’aménagement, ainsi que l’intégration et la gestion des différents réseaux de services publics, éducation, culture, santé et services sociaux.
# La simplification de l’organisation politique au sein de chaque région en éliminant les chevauchements causés par les organismes et les programmes du gouvernement canadien et en évitant de multiplier les niveaux décisionnels.
# La déconcentration administrative de l’État québécois dans les régions, en intégrant les fonctionnaires fédéraux dans les services publics et parapublics québécois, prioritairement dans la région de l’Outaouais.
# L’établissement d’un nouveau régime fiscal assurant une autonomie financière aux régions en fonction de leurs responsabilités nouvelles, tout en assurant une équité interrégionale.
# Le remise sur pied des Centres locaux des développement (CLD) du Québec et leur regroupement avec les Sociétés d’aide au développement des collectivités (SADC) financées par Ottawa, en un seul réseau de soutien de l’État aux initiatives régionales.

==== '''Développement économique autocentré des régions''' ====

# La mise en place d’une politique nationale favorisant le peuplement équilibré du territoire, notamment en matière d’immigration, de transport et de communication.
# L’instauration en région des « Fonds de diversification économique » et l’augmentation considérable des ressources de ce fonds en y intégrant les fonds fédéraux de développement.
# L’augmentation de la transformation au Québec de nos richesses natuelles et le réinvestissement dans les régions ressources des redevances liées à leur extraction par les entreprises.
# La bonification de la Charte du bois pour que le bois soit davantage utilisé dans la construction au Québec, notamment pour les ponts et les ponceaux, de façon à développer au Québec la transformation des produits de la forêt.
# La création en régions de la « Société québécoise des eaux (SQÉ) » pour développer une expertise publique au service des régions.
# L’augmentation de l’offre des produits québécois et de l’achat québécois en agriculture, notamment par l’approvisionnement local pour les institutions publiques, ainsi que l’offre d’un capital patient à la relève agricole et une stratégie de soutien à la production biologique.
# La signature d’accords économiques internationaux en fonction des priorités de développement des régions du Québec.

==== '''Éducation, culture et communications en région''' ====

# L’attribution de budgets accrus de recherche et d’innovation adaptés à chaque région et la mise en œuvre d’une politique de concertation régionale pour l’innovation entre les universités et les cégeps, les entreprises et les organismes communautaires.
# L’implantation de l’Internet large bande sur tout le territoire et un appui financier à la production logicielle en région destinée au marché québécois et international.
# Un appui règlementaire et financier à la radio, à la télévision et aux télécommunications, notamment pour faire de Télé-Québec une véritable télévision nationale présente dans toutes les régions, et pour favoriser la création d’instruments éducatifs communautaires de diffusion de la culture régionale et nationale.
# Des budgets accrus en culture dans les régions pour l’appui financier et technique aux créatrices et aux créateurs culturels, ainsi que l’appui aux municipalités pour le développement des services culturels : bibliothèques, loisirs culturels, centres d’arts, etc.

= [[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote1anc|1]] Claire Bolduc, « Pour un Québec fort de ses communautés ! - La société civile se mobilise autour d'une vision d'avenir, 22 avril 2010 ». <nowiki>http://www.ruralite.qc.ca/fr/dossiers-ruraux/Communique/Pour-un-Quebec-fort-de-ses-communautes-La-societe-civile-se-mobilise-a</nowiki> =

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote2anc|2]] Gouvernement du Québec. ''Portrait économique des régions du Québec, Édition 2016'', p. 11, <nowiki>https://www.economie.gouv.qc.ca/fileadmin/contenu/documents_soutien/regions/portraits_regionaux/portrait_socio_econo.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions#sdfootnote3anc|3]] ''Portrait économique des régions du Québec – Édition 2016'', op.cit. p.76

Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec

2023-09-27T16:03:49Z

MLB :

''«'' Au moment où le Québec accèdera à la souveraineté au terme de la période de transition déterminée par l'Assemblée nationale, la constitution canadienne cessera de s'appliquer sur son territoire. Son intégrité territoriale sera alors garantie par les principes bien établis du droit international »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1sym|1]]

L’indépendance permet à un peuple d’exercer sa souveraineté sur un certain territoire. Contrairement aux menaces de partition, sans fondement selon les règles internationales, le territoire du Québec pays sera plus étendu que le territoire actuel de la province de Québec. Se posera ensuite la question de son peuplement, de son aménagement et de son développement. Ce sont là des questions où l’indépendance nous donnera les responsabilités et les moyens qui nous échappent actuellement en matière notamment de développement des ressources naturelles, d’environnement et d’infrastructures de transport.

'''Le territoire du Québec, pays'''

''Figure 1 - Évolution du territoire du Québec''

Avant la conquête de 1763, le territoire de la Nouvelle-France s’étendait jusqu’en Louisiane et jusque dans l’ouest du Canada et des États-Unis actuels, ainsi que dans les Maritimes. Après la conquête, ce territoire fut redécoupé par le gouvernement britannique en 1791 pour créer, entre autres, le Bas-Canada, ancêtre de la province de Québec. Par la suite, la Loi constitutionnelle de 1871 a prévu une procédure à suivre pour la modification du territoire d’une province canadienne qui requiert l’accord des provinces concernées et du gouvernement canadien. L’application de cette procédure en 1898 et 1912, approuvée par les gouvernements québécois et canadiens, a donné à la province de Québec son territoire actuel, tel qu’indiqué sur la figure 1[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2sym|2]]. Cette procédure, reconfirmée dans la Constitution du Canada en 1982, garantit l’intégrité du ''territoire terrestre'' du Québec tant que celui-ci demeurera une province canadienne, puisque les frontières ne peuvent être modifiées sans son consentement.

Certaines personnes soutiennent qu’advenant l’indépendance, le territoire ajouté à la province de Québec après 1867 devrait en être retranché. En réalité, ce point de vue partitionniste n’a aucun fondement car, comme nous le verrons plus loin (voir chapitre 3), « le droit international garantit la stabilité des frontières des États fédérés qui accèdent à l’indépendance. La date de référence aux yeux du droit international est le jour de l’indépendance, et non le jour où tel ou tel territoire fut rattaché au Québec. La règle de droit de l’''uti possidetis'' garantit l’intégrité du territoire terrestre du Québec à partir de l’indépendance, tout comme la Constitution canadienne la garantit avant, et il n’existe aucun intervalle entre l’application de ces deux ordres juridiques »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3sym|3]].

Sur un autre plan, il est clair qu’en droit canadien, le ''territoire maritime'' des provinces s’arrête, en principe, au rivage, ce qui est une absurdité qui fait dire à certains qu’à marée haute, nous perdons une partie du territoire du Québec. Cela rend aussi impossible l’adoption d’une stratégie maritime pour le Québec sans l’accord du gouvernement fédéral et d’autres provinces.

''Figure 2 - Frontières du Québec, pays13''

Selon un avis juridique commandé en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau, les experts internationaux consultés ont conclu que le territoire maritime du Québec souverain serait considérablement plus étendu que celui de la province de Québec, incluant en principe une mer territoriale de 12 milles marins et à une zone économique exclusive de 188 milles additionnels, pour un total de 200 milles dans le golfe Saint-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4sym|4]]. C’est ce qu’indique les pointillés dans la figure 2 en prenant l’hypothèse de lignes équidistantes tracées entre le Québec les provinces canadiennes limitrophes[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5sym|5]]. Ce gain maritime du Québec indépendant sera extrêmement important suite au réchauffement climatique qui ouvrira la navigation à l’année longue dans les régions arctiques de l’Amérique du Nord.

De plus, comme le soulignent les professeurs Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse, non seulement le territoire du Québec est-il actuellement limité par ses frontières maritimes, mais il l’est également par le contrôle qu’exerce le gouvernement canadien sur de vastes portions internes au territoire du Québec, notamment sur les ports, les aéroports, les gares, les parcs nationaux et les « et les terres réservées aux Indiens ».

''Figure 3 – Les 11 nations autochtones du Québec''

En ce qui concerne ces « réserves » créées par loi des Indiens adoptée en 1876 par le gouvernement canadien sans le consentement des premiers intéressés, soulignons que les territoires ancestraux des premières nations ont tout simplement été occupés sans tenir compte de leurs droits. Des relations de nation à nation auraient dû présider à des traités librement consentis. L’indépendance du Québec permettra de remédier à ce grave préjudice par des ententes négociées avec les peuples concernés. Comme le déclarait récemment le député Romeo Saganash, membre de la nation Cri et député au parlement canadien: « Il n’y a jamais eu de pays constitué avec la participation des Autochtones. La souveraineté du Québec pourrait en être l’occasion !»[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6sym|6]]

'''Peuplement et développement du territoire'''

L’indépendance est indispensable au développement équilibré de l’ensemble du territoire du Québec. Pour pleinement développer un territoire, il faut d’abord le peupler : Favoriser le maintien de la population des régions et mieux distribuer le peuplement sur le territoire. En récupérant l’ensemble de son territoire terrestre et en agrandissant son territoire maritime, le Québec pourra mieux répartir les responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones réparties sur le territoire du Québec (voir figure 3).

Par ailleurs, le Québec pourra établir sa propre politique et ses mesures fiscales axées sur le développement des richesses naturelles et leur transformation dans les régions du Québec.

La maîtrise de sa politique énergétique lui permettra de s’affranchir des énergies fossiles et d’obtenir un meilleur contrôle des impacts environnementaux en favorisant le développement des énergies renouvelables. La mise en œuvre de réseaux locaux de petites entreprises de production, de transformation et de distribution des produits et services favorisera le maintien d’emploi dans les régions, l’établissement de la population immigrante en région et un peuplement mieux équilibré du territoire.

Dans ce même esprit d’occupation du territoire et cette volonté d’en assurer la vitalité, l’État québécois aura les moyens d’augmenter les budgets dans les régions et dans les municipalités pour développer les services culturels offerts à leur population, et l’appui financier aux créatrices et aux créateurs culturels.

'''Aménagement du territoire par les transports.'''

Par son contrôle des transports ferroviaires, maritimes et aériens, le gouvernement canadien détermine actuellement les lignes de force de l’aménagement du territoire et du développement du Québec. Il développe prioritairement les moyens de transport dans l’axe Est-Ouest, alors que l’intérêt du Québec devrait plutôt mener à favoriser le transport Nord-Sud, à l’intérieur de ses frontières d’abord, vers la Nouvelle-Angleterre et le Midwest américain ensuite.

L’indépendance mettra fin également aux droits constitutionnels du gouvernement canadien de décider unilatéralement du transport du pétrole par oléoducs, par bateaux ou par trains sur le territoire du Québec, avec souvent une énorme dose d’irresponsabilité comme on l’a bien vu dans le cas de la catastrophe de Lac-Mégantic ou dans l’appui au projet Énergie est.

La règlementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, ainsi que la construction et la gestion des gares, ports et aéroports, de même que celle de certains ponts routiers, échappant totalement au Québec, sera dorénavant de sa responsabilité. En ce qui concerne le transport maritime et fluvial, le Québec en tant que pays aura juridiction sur la navigation sur le Saint-Laurent et sur les ports dont certains tombent en ruine par simple négligence de l’État fédéral. En ce qui concerne le transport aérien, le Québec pourra le réorienter en fonction des besoins du Québec, plutôt que de laisser Ottawa déplacer systématiquement le trafic international de Montréal vers Toronto, ou implanter des aéroports au beau milieu des meilleures terres agricoles du Québec, comme celui de Mirabel, maintenant abandonné.

La compétence exclusive en matière de transport qu’acquerra le Québec lui permettra de développer un réseau ferroviaire, maritime et aérien axé sur le transport des personnes, favorisera le maintien des travailleuses et travailleurs ainsi que des étudiantes et étudiants dans leur région. Ce réseau transportera aussi des matières premières, surtout transformées, en région, permettant de soutenir l’économie des régions en favorisant la diversification économique de ces dernières.

'''PROJET 1'''

'''Prendre en main et aménager le territoire du Québec'''

La récupération, le peuplement et l’aménagement du territoire du Québec consiste à penser le pays du Québec comme un territoire rapatrié, rapaillé comme dirait Gaston Miron à propos des gens qui l’habite. C’est aussi un territoire énorme, le 17e plus grand en superficie parmi les 193 États représentés à l’ONU, un territoire sous-peuplé, mais riche de la diversité et de l’inventivité de ses habitants, riche aussi de ses ressources naturelles.

Ce premier grand projet consiste à développer ce territoire étendu du Québec avec la participation des populations concernées : premières nations, Québécois de souche ou issus de l’immigration. Il comporte trois dimensions complémentaires, chacune comportant un certain nombre de mesures visant le peuplement, le développement et l’aménagement des infrastructures de transport sur le territoire.

==== '''Extension du territoire du Québec''' ====

# La récupération de l’ensemble du territoire : parcs fédéraux, réserves fauniques, bases militaires, ports, aéroports gérés par l’État canadien dans les frontières actuelles de la province de Québec.
# L’extension considérable du territoire maritime du Québec par l’application des règles internationales, soit une mer territoriale de 12 milles marins et une zone économique exclusive de 188 milles, pour un total de 200 milles des côtes, notamment dans le golfe St-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik.
# Le respect de l’autodétermination des onze nations autochtones du Québec par de nouvelles ententes établies de nation à nation entre le Québec indépendant et les premières nations, laquelle remplacera le régime de réserves établi sur le territoire du Québec, unilatéralement par le Canada, sans l’accord des nations concernées.

==== '''Développement du territoire du Québec''' ====

# La création d’une politique de peuplement du territoire et la répartition des responsabilités d’aménagement et de développement du territoire entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux à créer, et les nations autochtones.
# La mise en place d’un ensemble coordonné de moyens pour le peuplement des régions en offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi pour contrer l’exode vers les grands centres tout en orientant dans les régions l’immigration de nouveaux citoyens et de nouvelles citoyennes.
# L’établissement d’une politique et de mesures fiscales et financières permettant d’assurer le développement et la transformation au Québec des richesses naturelles, mines, forêts, pêcheries, en tenant compte de la protection de l’environnement et de la nécessité de faire profiter les acteurs locaux des fruits du développement.
# La protection du territoire agricole et la transformation au Québec des produits agricoles visant un pourcentage accru de souveraineté alimentaire au Québec, par une aide soutenue à l’exportation de produits agricoles phares et la mise en place de réseaux locaux de producteurs, transformateurs, et consommateurs.
# Un appui aux projets d’énergies renouvelables et le blocage des projets dommageables pour l’eau et l’environnement, tels le développement des énergies fossiles dans la vallée du St-Laurent ou le projet Énergie Est.
# Un vaste programme d’infrastructures d’assainissement des eaux et la récupération d’une expertise de l’État québécois en gestion de l’eau par la création de la Société québécoise des eaux (SQE), chargée de soutenir les municipalités sur l’ensemble des méthodes de traitement de l’eau.

==== '''Aménagement des transports sur le territoire du Québec''' ====

# Le développement d’un réseau ferroviaire pour le transport des personnes entre les principales villes de tout le territoire à l'aide d'un système de trains rapides, minimisant le temps des allers-retours vers une ville-centre, pour le maintien des travailleurs et des étudiants dans leur région.
# Le soutien de nos entreprises québécoises de développement de matériel de transport en accordant des investissements publics accélérés dans d’utilisation des véhicules électriques (trains, monorail à moteur-roue, etc.) pour le transport collectif des personnes et celui des marchandises.
# La prise en charge de la gestion du transport sur la voie maritime du Saint-Laurent en territoire québécois comme instrument clef de développement de l'économie québécoise, notamment par l’établissement de droits de péages sur la voie maritime et la remise en état des ports sur le St-Laurent abandonnés par l’État fédéral.
# La relance de la construction de bateaux et de traversiers dans nos chantiers maritimes abandonnés ou sous-utilisés par l’État fédéral.
# Le développement de l’aéroport international de Montréal et de l’aéroport de la Capitale nationale comme plaques tournantes du trafic international, en augmentant le nombre de lignes internationales desservant le Québec.
# L’extension du nombre de liaisons aériennes entre les principales villes du Québec en soutenant la naissance ou l’essor de transporteurs locaux.
# Le désenclavement de certaines régions du Québec, notamment par l’extension de la route vers Blanc Sablon et des liaisons maritimes régulières entre le Québec et les Iles de la Madeleine.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1anc|1]] Gouvernement du Québec – SAIG, ''Le Québec et son territoire'', 1997, p. 3.

<nowiki>https://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/territoire-f.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2anc|2]] Claude Routhier, « Les différentes frontières du Québec », in ''Chronologie de l’histoire du Québec, 1998-2003''.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3anc|3]] André Binette, « Le territoire du Québec souverain », in ''L’indépendance maintenant'', (collectif des IPSO), 2012, Éditions Michel Brulé, p. 110.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4anc|4]] André Binette, op. cit., p. 123.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5anc|5]] Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse. ''Le Québec : territoire incertain'', Septentrion, 2011, p. 35.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6anc|6]] Emmanuelle Walter, ''Le Centre du monde. Une virée en Eeyou Istchee Baie James avec Romeo Saganash'', Éditions Lux, 2016, p.77.

Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec

2023-09-27T15:57:55Z

MLB :

''«'' Au moment où le Québec accèdera à la souveraineté au terme de la période de transition déterminée par l'Assemblée nationale, la constitution canadienne cessera de s'appliquer sur son territoire. Son intégrité territoriale sera alors garantie par les principes bien établis du droit international »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1sym|1]]

L’indépendance permet à un peuple d’exercer sa souveraineté sur un certain territoire. Contrairement aux menaces de partition, sans fondement selon les règles internationales, le territoire du Québec pays sera plus étendu que le territoire actuel de la province de Québec. Se posera ensuite la question de son peuplement, de son aménagement et de son développement. Ce sont là des questions où l’indépendance nous donnera les responsabilités et les moyens qui nous échappent actuellement en matière notamment de développement des ressources naturelles, d’environnement et d’infrastructures de transport.

'''Le territoire du Québec, pays'''

''Figure 1 - Évolution du territoire du Québec''

Avant la conquête de 1763, le territoire de la Nouvelle-France s’étendait jusqu’en Louisiane et jusque dans l’ouest du Canada et des États-Unis actuels, ainsi que dans les Maritimes. Après la conquête, ce territoire fut redécoupé par le gouvernement britannique en 1791 pour créer, entre autres, le Bas-Canada, ancêtre de la province de Québec. Par la suite, la Loi constitutionnelle de 1871 a prévu une procédure à suivre pour la modification du territoire d’une province canadienne qui requiert l’accord des provinces concernées et du gouvernement canadien. L’application de cette procédure en 1898 et 1912, approuvée par les gouvernements québécois et canadiens, a donné à la province de Québec son territoire actuel, tel qu’indiqué sur la figure 1[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2sym|2]]. Cette procédure, reconfirmée dans la Constitution du Canada en 1982, garantit l’intégrité du ''territoire terrestre'' du Québec tant que celui-ci demeurera une province canadienne, puisque les frontières ne peuvent être modifiées sans son consentement.

Certaines personnes soutiennent qu’advenant l’indépendance, le territoire ajouté à la province de Québec après 1867 devrait en être retranché. En réalité, ce point de vue partitionniste n’a aucun fondement car, comme nous le verrons plus loin (voir chapitre 3), « le droit international garantit la stabilité des frontières des États fédérés qui accèdent à l’indépendance. La date de référence aux yeux du droit international est le jour de l’indépendance, et non le jour où tel ou tel territoire fut rattaché au Québec. La règle de droit de l’''uti possidetis'' garantit l’intégrité du territoire terrestre du Québec à partir de l’indépendance, tout comme la Constitution canadienne la garantit avant, et il n’existe aucun intervalle entre l’application de ces deux ordres juridiques »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3sym|3]].

Sur un autre plan, il est clair qu’en droit canadien, le ''territoire maritime'' des provinces s’arrête, en principe, au rivage, ce qui est une absurdité qui fait dire à certains qu’à marée haute, nous perdons une partie du territoire du Québec. Cela rend aussi impossible l’adoption d’une stratégie maritime pour le Québec sans l’accord du gouvernement fédéral et d’autres provinces.

''Figure 2 - Frontières du Québec, pays13''

Selon un avis juridique commandé en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau, les experts internationaux consultés ont conclu que le territoire maritime du Québec souverain serait considérablement plus étendu que celui de la province de Québec, incluant en principe une mer territoriale de 12 milles marins et à une zone économique exclusive de 188 milles additionnels, pour un total de 200 milles dans le golfe Saint-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4sym|4]]. C’est ce qu’indique les pointillés dans la figure 2 en prenant l’hypothèse de lignes équidistantes tracées entre le Québec les provinces canadiennes limitrophes[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5sym|5]]. Ce gain maritime du Québec indépendant sera extrêmement important suite au réchauffement climatique qui ouvrira la navigation à l’année longue dans les régions arctiques de l’Amérique du Nord.

De plus, comme le soulignent les professeurs Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse, non seulement le territoire du Québec est-il actuellement limité par ses frontières maritimes, mais il l’est également par le contrôle qu’exerce le gouvernement canadien sur de vastes portions internes au territoire du Québec, notamment sur les ports, les aéroports, les gares, les parcs nationaux et les « et les terres réservées aux Indiens ».

''Figure 3 – Les 11 nations autochtones du Québec''

En ce qui concerne ces « réserves » créées par loi des Indiens adoptée en 1876 par le gouvernement canadien sans le consentement des premiers intéressés, soulignons que les territoires ancestraux des premières nations ont tout simplement été occupés sans tenir compte de leurs droits. Des relations de nation à nation auraient dû présider à des traités librement consentis. L’indépendance du Québec permettra de remédier à ce grave préjudice par des ententes négociées avec les peuples concernés. Comme le déclarait récemment le député Romeo Saganash, membre de la nation Cri et député au parlement canadien: « Il n’y a jamais eu de pays constitué avec la participation des Autochtones. La souveraineté du Québec pourrait en être l’occasion !»[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6sym|6]]

'''Peuplement et développement du territoire'''

L’indépendance est indispensable au développement équilibré de l’ensemble du territoire du Québec. Pour pleinement développer un territoire, il faut d’abord le peupler : Favoriser le maintien de la population des régions et mieux distribuer le peuplement sur le territoire. En récupérant l’ensemble de son territoire terrestre et en agrandissant son territoire maritime, le Québec pourra mieux répartir les responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones réparties sur le territoire du Québec (voir figure 3).

Par ailleurs, le Québec pourra établir sa propre politique et ses mesures fiscales axées sur le développement des richesses naturelles et leur transformation dans les régions du Québec.

La maîtrise de sa politique énergétique lui permettra de s’affranchir des énergies fossiles et d’obtenir un meilleur contrôle des impacts environnementaux en favorisant le développement des énergies renouvelables. La mise en œuvre de réseaux locaux de petites entreprises de production, de transformation et de distribution des produits et services favorisera le maintien d’emploi dans les régions, l’établissement de la population immigrante en région et un peuplement mieux équilibré du territoire.

Dans ce même esprit d’occupation du territoire et cette volonté d’en assurer la vitalité, l’État québécois aura les moyens d’augmenter les budgets dans les régions et dans les municipalités pour développer les services culturels offerts à leur population, et l’appui financier aux créatrices et aux créateurs culturels.

'''Aménagement du territoire par les transports.'''

Par son contrôle des transports ferroviaires, maritimes et aériens, le gouvernement canadien détermine actuellement les lignes de force de l’aménagement du territoire et du développement du Québec. Il développe prioritairement les moyens de transport dans l’axe Est-Ouest, alors que l’intérêt du Québec devrait plutôt mener à favoriser le transport Nord-Sud, à l’intérieur de ses frontières d’abord, vers la Nouvelle-Angleterre et le Midwest américain ensuite.

L’indépendance mettra fin également aux droits constitutionnels du gouvernement canadien de décider unilatéralement du transport du pétrole par oléoducs, par bateaux ou par trains sur le territoire du Québec, avec souvent une énorme dose d’irresponsabilité comme on l’a bien vu dans le cas de la catastrophe de Lac-Mégantic ou dans l’appui au projet Énergie est.

La règlementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, ainsi que la construction et la gestion des gares, ports et aéroports, de même que celle de certains ponts routiers, échappant totalement au Québec, sera dorénavant de sa responsabilité. En ce qui concerne le transport maritime et fluvial, le Québec en tant que pays aura juridiction sur la navigation sur le Saint-Laurent et sur les ports dont certains tombent en ruine par simple négligence de l’État fédéral. En ce qui concerne le transport aérien, le Québec pourra le réorienter en fonction des besoins du Québec, plutôt que de laisser Ottawa déplacer systématiquement le trafic international de Montréal vers Toronto, ou implanter des aéroports au beau milieu des meilleures terres agricoles du Québec, comme celui de Mirabel, maintenant abandonné.

La compétence exclusive en matière de transport qu’acquerra le Québec lui permettra de développer un réseau ferroviaire, maritime et aérien axé sur le transport des personnes, favoriseront le maintien des travailleuses et travailleurs ainsi que des étudiantes et étudiants dans leur région. Ce réseau transportera aussi des matières premières, surtout transformées, en région, permettant de soutenir l’économie des régions en favorisant la diversification économique de ces dernières.

'''PROJET 1'''

'''Prendre en main et aménager le territoire du Québec'''

La récupération, le peuplement et l’aménagement du territoire du Québec consiste à penser le pays du Québec comme un territoire rapatrié, rapaillé comme dirait Gaston Miron à propos des gens qui l’habite. C’est aussi un territoire énorme, le 17e plus grand en superficie parmi les 193 États représentés à l’ONU, un territoire sous-peuplé, mais riche de la diversité et de l’inventivité de ses habitants, riche aussi de ses ressources naturelles.

Ce premier grand projet consiste à développer ce territoire étendu du Québec avec la participation des populations concernées : premières nations, Québécois de souche ou issus de l’immigration. Il comporte trois dimensions complémentaires, chacune comportant un certain nombre de mesures visant le peuplement, le développement et l’aménagement des infrastructures de transport sur le territoire.

==== '''Extension du territoire du Québec''' ====

# La récupération de l’ensemble du territoire : parcs fédéraux, réserves fauniques, bases militaires, ports, aéroports gérés par l’État canadien dans les frontières actuelles de la province de Québec.
# L’extension considérable du territoire maritime du Québec par l’application des règles internationales, soit une mer territoriale de 12 milles marins et une zone économique exclusive de 188 milles, pour un total de 200 milles des côtes, notamment dans le golfe St-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik.
# Le respect de l’autodétermination des onze nations autochtones du Québec par de nouvelles ententes établies de nation à nation entre le Québec indépendant et les premières nations, laquelle remplacera le régime de réserves établi sur le territoire du Québec, unilatéralement par le Canada, sans l’accord des nations concernées.

==== '''Développement du territoire du Québec''' ====

# La création d’une politique de peuplement du territoire et la répartition des responsabilités d’aménagement et de développement du territoire entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux à créer, et les nations autochtones.
# La mise en place d’un ensemble coordonné de moyens pour le peuplement des régions en offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi pour contrer l’exode vers les grands centres tout en orientant dans les régions l’immigration de nouveaux citoyens et de nouvelles citoyennes.
# L’établissement d’une politique et de mesures fiscales et financières permettant d’assurer le développement et la transformation au Québec des richesses naturelles, mines, forêts, pêcheries, en tenant compte de la protection de l’environnement et de la nécessité de faire profiter les acteurs locaux des fruits du développement.
# La protection du territoire agricole et la transformation au Québec des produits agricoles visant un pourcentage accru de souveraineté alimentaire au Québec, par une aide soutenue à l’exportation de produits agricoles phares et la mise en place de réseaux locaux de producteurs, transformateurs, et consommateurs.
# Un appui aux projets d’énergies renouvelables et le blocage des projets dommageables pour l’eau et l’environnement, tels le développement des énergies fossiles dans la vallée du St-Laurent ou le projet Énergie Est.
# Un vaste programme d’infrastructures d’assainissement des eaux et la récupération d’une expertise de l’État québécois en gestion de l’eau par la création de la Société québécoise des eaux (SQE), chargée de soutenir les municipalités sur l’ensemble des méthodes de traitement de l’eau.

==== '''Aménagement des transports sur le territoire du Québec''' ====

# Le développement d’un réseau ferroviaire pour le transport des personnes entre les principales villes de tout le territoire à l'aide d'un système de trains rapides, minimisant le temps des allers-retours vers une ville-centre, pour le maintien des travailleurs et des étudiants dans leur région.
# Le soutien de nos entreprises québécoises de développement de matériel de transport en accordant des investissements publics accélérés dans d’utilisation des véhicules électriques (trains, monorail à moteur-roue, etc.) pour le transport collectif des personnes et celui des marchandises.
# La prise en charge de la gestion du transport sur la voie maritime du Saint-Laurent en territoire québécois comme instrument clef de développement de l'économie québécoise, notamment par l’établissement de droits de péages sur la voie maritime et la remise en état des ports sur le St-Laurent abandonnés par l’État fédéral.
# La relance de la construction de bateaux et de traversiers dans nos chantiers maritimes abandonnés ou sous-utilisés par l’État fédéral.
# Le développement de l’aéroport international de Montréal et de l’aéroport de la Capitale nationale comme plaques tournantes du trafic international, en augmentant le nombre de lignes internationales desservant le Québec.
# L’extension du nombre de liaisons aériennes entre les principales villes du Québec en soutenant la naissance ou l’essor de transporteurs locaux.
# Le désenclavement de certaines régions du Québec, notamment par l’extension de la route vers Blanc Sablon et des liaisons maritimes régulières entre le Québec et les Iles de la Madeleine.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1anc|1]] Gouvernement du Québec – SAIG, ''Le Québec et son territoire'', 1997, p. 3.

<nowiki>https://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/territoire-f.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2anc|2]] Claude Routhier, « Les différentes frontières du Québec », in ''Chronologie de l’histoire du Québec, 1998-2003''.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3anc|3]] André Binette, « Le territoire du Québec souverain », in ''L’indépendance maintenant'', (collectif des IPSO), 2012, Éditions Michel Brulé, p. 110.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4anc|4]] André Binette, op. cit., p. 123.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5anc|5]] Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse. ''Le Québec : territoire incertain'', Septentrion, 2011, p. 35.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6anc|6]] Emmanuelle Walter, ''Le Centre du monde. Une virée en Eeyou Istchee Baie James avec Romeo Saganash'', Éditions Lux, 2016, p.77.

Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec

2023-09-27T15:50:31Z

MLB : Page créée avec « ''«'' Au moment où le Québec accèdera à la souveraineté́ au terme de la période de transition déterminée par l'Assemblée nationale, la constitution canadienne cessera de s'appliquer sur son territoire. Son intégrité́ territoriale sera alors garantie par les principes bien établis du droit international »1 L’indépendance permet à un peuple d’exercer sa... »

''«'' Au moment où le Québec accèdera à la souveraineté́ au terme de la période de transition déterminée par l'Assemblée nationale, la constitution canadienne cessera de s'appliquer sur son territoire. Son intégrité́ territoriale sera alors garantie par les principes bien établis du droit international »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1sym|1]]

L’indépendance permet à un peuple d’exercer sa souveraineté sur un certain territoire. Contrairement aux menaces de partition, sans fondement selon les règles internationales, le territoire du Québec pays sera plus étendu que le territoire actuel de la province de Québec. Se posera ensuite la question de son peuplement, de son aménagement et de son développement. Ce sont là des questions où l’indépendance nous donnera les responsabilités et les moyens qui nous échappent actuellement en matière notamment de développement des ressources naturelles, d’environnement et d’infrastructures de transport.

'''Le territoire du Québec, pays'''

A

''Figure 1 - Évolution du territoire du Québec''

vant la conquête de 1763, le territoire de la Nouvelle-France s’étendait jusqu’en Louisiane et jusque dans l’ouest du Canada et des États-Unis actuels, ainsi que dans les Maritimes. Après la conquête, ce territoire fut redécoupé par le gouvernement briannique en 1791 pour créer, entre autres, le Bas-Canada, ancêtre de la province de Québec. Par la suite, la Loi constitutionnelle de 1871 a prévu une procédure à suivre pour la modification du territoire d’une province canadienne qui requiert l’accord des provinces concernées et du gouvernement canadien. L’application de cette procédure en 1898 et 1912, approuvée par les gouvernements québécois et canadiens, a donné à la province de Québec son territoire actuel, tel qu’indiqué sur la figure 1[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2sym|2]]. Cette procédure, reconfirmée dans la Constitution du Canada en 1982, garantit l’intégrité du ''territoire terrestre'' du Québec tant que celui-ci demeurera une province canadienne, puisque les frontières ne peuvent être modifiées sans son consentement.

Certaines personnes soutiennent qu’advenant l’indépendance, le territoire ajouté à la province de Québec après 1867 devrait en être retranché. En réalité, ce point de vue partitionniste n’a aucun fondement car, comme nous le verrons plus loin (voir chapitre 3), « le droit international garantit la stabilité des frontières des États fédérés qui accèdent à l’indépendance. La date de référence aux yeux du droit international est le jour de l’indépendance, et non le jour où tel ou tel territoire fut rattaché au Québec. La règle de droit de l’''uti possidetis'' garantit l’intégrité du territoire terrestre du Québec à partir de l’indépendance, tout comme la Constitution canadienne la garantit avant, et il n’existe aucun intervalle entre l’application de ces deux ordres juridiques »[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3sym|3]].

S ur un autre plan, il est clair qu’en droit canadien, le ''territoire maritime'' des provinces s’arrête, en principe, au rivage, ce qui est une absurdité qui fait dire à certains qu’à marée haute, nous perdons une partie du territoire du Québec. Cela rend aussi impossible l’adoption d’une stratégie maritime pour le Québec sans l’accord du gouvernement fédéral et d’autres provinces.

S

''Figure 2 - Frontières du Québec, pays13''

elon un avis juridique commandé en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau, les experts internationaux consultés ont conclu que le territoire maritime du Québec souverain serait considérablement plus étendu que celui de la province de Québec, incluant en principe une mer territoriale de 12 milles marins et à une zone économique exclusive de 188 milles additionnels, pour un total de 200 milles dans le golfe Saint-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4sym|4]]. C’est ce qu’indique les pointillés dans la figure 2 en prenant l’hypothèse de lignes équidistantes traçées entre le Québec les provinces canadiennes limitrophes[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5sym|5]]. Ce gain maritime du Québec indépendant sera extrêmement important suite au réchauffement climatique qui ouvrira la navigation à l’année longue dans les régions arctiques de l’Amérique du Nord.

De plus, comme le soulignent les professeurs Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse, non seulement le territoire du Québec est-il actuellement limité par ses frontières maritimes, mais il l’est également par le contrôle qu’exerce le gouvernement canadien sur de vastes portions internes au territoire du Québec, notamment sur les ports, les aéroports, les gares, les parcs nationaux et les « et les terres réservées aux Indiens ».

E

''Figure 3 – Les 11 nations autochtones du Québec''

n ce qui concerne ces « réserves » créées par loi des Indiens adoptée en 1876 par le gouvernement canadien sans le consentement des premiers intéressés, soulignons que les territoires ancestraux des premières nations ont tout simplement été occupés sans tenir compte de leurs droits. Des relations de nation à nation auraient dû présider à des traités de certaines régionsppement des oirtoire et sures concernant uplement hors de Québec et Montréaldu présider à des traités modernlibrement consentis. L’indépendance du Québec permettra de remédier à ce grave préjudice par des ententes négociées avec les peuples concernés. Comme le déclarait récemment le député Romeo Saganach, membre de la nation Cri et député au parlement canadien: « Il n’y a jamais eu de pays constitué avec la participation des Autochtones. La souveraineté du Québec pourrait en être l’occasion !»[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6sym|6]]

'''Peuplement et développement du territoire'''

L’indépendance est indispensable au développement équilibré de l’ensemble du territoire du Québec. Pour pleinement développer un territoire, il faut d’abord le peupler : Favoriser le maintien de la population des régions et mieux distribuer le peuplement sur le territoire. En récupérant l’ensemble de son territoire terrestre et en agrandissant son territoire maritime, le Québec pourra mieux répartir les responsabilités d’aménagement et de développement entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux et les communautés autochtones réparties sur le territoire du Québec (voir figure 3).

Par ailleurs, le Québec pourra établir sa propre politique et ses mesures fiscales axées sur le développement des richesses naturelles et leur transformation dans les régions du Québec.

La maîtrise de sa politique énergétique lui permettra de s’affranchir des énergies fossiles et d’obtenir un meilleur contrôle des impacts environnementaux en favorisant le développement des énergies renouvelables. La mise en œuvre de réseaux locaux de petites entreprises de production, de transformation et de distribution des produits et services favorisera le maintien d’emploi dans les régions, l’établissement de la population immigrante en région et un peuplement mieux équilibré du territoire.

Dans ce même esprit d’occupation du territoire et cette volonté d’en assurer la vitalité, l’État québécois aura les moyens d’augmenter les budgets dans les régions et dans les municipalités pour développer les services culturels offerts à leur population, et l’appui financier aux créatrices et aux créateurs culturels.

'''Aménagement du territoire par les transports.'''

Par son contrôle des transports ferroviaires, maritimes et aériens, le gouvernement canadien détermine actuellement les lignes de force de l’aménagement du territoire et du développement du Québec. Il développe prioritairement les moyens de transport dans l’axe Est-Ouest, alors que l’intérêt du Québec devrait plutôt mener à favoriser le transport Nord-Sud, à l’intérieur de ses frontières d’abord, vers la Nouvelle-Angleterre et le Midwest américain ensuite.

L’indépendance mettra fin également aux droits constitutionnels du gouvernement canadien de décider unilatéralement du transport du pétrole par oléoducs, par bateaux ou par trains sur le territoire du Québec, avec souvent une énorme dose d’irresponsabilité comme on l’a bien vu dans le cas de la catastrophe de Lac Mégantic ou dans l’appui au projet Énergie est.

La règlementation du transport ferroviaire, maritime et aérien, ainsi que la construction et la gestion des gares, ports et aéroports, de même que celle de certains ponts routiers, échappant totalement au Québec, sera dorénavant de sa responsabilité. En ce qui concerne le transport maritime et fluvial, le Québec en tant que pays aura juridiction sur la navigation sur le Saint-Laurent et sur les ports dont certains tombent en ruine par simple négligence de l’État fédéral. En ce qui concerne le transport aérien, le Québec pourra le réorienter en fonction des besoins du Québec, plutôt que de laisser Ottawa déplacer systématiquement le trafic international de Montréal vers Toronto, ou implanter des aéroports au beau milieu des meilleures terres agricoles du Québec, comme celui de Mirabel, maintenant abandonné.

La compétence exclusive en matière de transport qu’acquerra le Québec lui permettra de développer un réseau ferroviaire, maritime et aérien axé sur le transport des personnes, favoriserant le maintien des travailleuses et travailleurs ainsi que des étudiantes et étudiants dans leur région. Ce réseau transportera aussi des matières premières, surtout transformées, en région, permettant de soutenir l’économie des régions en favorisant la diversification économique de ces dernières.

'''PROJET 1'''

'''Prendre en main et amÉnager le territoire du QuÉbec'''

La récupération, le peuplement et l’aménagement du territoire du Québec consiste à penser le pays du Québec comme un territoire rapatrié, rapaillé comme dirait Gaston Miron à propos des gens qui l’habite. C’est aussi un territoire énorme, le 17e plus grand en superficie parmi les 193 États représentés à l’ONU, un territoire sous-peuplé, mais riche de la diversité et de l’inventivité de ses habitants, riche aussi de ses ressources naturelles.

Ce premier grand projet consiste à développer ce territoire étendu du Québec avec la participation des populations concernées : premières nations, Québécois de souche ou issus de l’immigration. Il comporte trois dimensions complémentaires, chacune comportant un certain nombre de mesures visant le peuplement, le développement et l’aménagement des infrastructures de transport sur le territoire.

==== '''Extension du territoire du Québec''' ====

# La récupération de l’ensemble du territoire : parcs fédéraux, réserves fauniques, bases militaires, ports, aéroports gérés par l’État canadien dans les frontières actuelles de la province de Québec.
# L’extension considérable du territoire maritime du Québec par l’application des règles internationales, soit une mer territoriale de 12 milles marins et une zone économique exclusive de 188 milles, pour un total de 200 milles des côtes, notamment dans le golfe St-Laurent, la baie James, la baie d’Hudson et le détroit d’Hudson au nord du Nunavik.
# Le respect de l’autodétermination des onze nations autochtones du Québec par de nouvelles ententes établies de nation à nation entre le Québec indépendant et les premières nations, laquelle remplacera le régime de réserves établi sur le territoire du Québec, unilatéralement par le Canada, sans l’accord des nations concernées.

==== '''Développement du territoire du Québec''' ====

# La création d’une politique de peuplement du territoire et la répartition des responsabilités d’aménagement et de développement du territoire entre l’État du Québec, les gouvernements régionaux à créer, et les nations autochtones.
# La mise en place d’un ensemble coordonné de moyens pour le peuplement des régions en offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi pour contrer l’exode vers les grands centres tout en orientant dans les régions l’immigration de nouveaux citoyens et de nouvelles citoyennes.
# L’établissement d’une politique et de mesures fiscales et financières permettant d’assurer le développement et la transformation au Québec des richesses naturelles, mines, forêts, pêcheries, en tenant compte de la protection de l’environnement et de la nécessité de faire profiter les acteurs locaux des fruits du développement.
# La protection du territoire agricole et la transformation au Québec des produits agricoles visant un pourcentage accru de souveraineté alimentaire au Québec, par une aide soutenue à l’exportation de produits agricoles phares et la mise en place de réseaux locaux de producteurs, transformateurs, et consommateurs.
# Un appui aux projets d’énergies renouvelables et le blocage des projets dommageables pour l’eau et l’environnement, tels le développement des énergies fossiles dans la vallée du St-Laurent ou le projet Énergie Est.
# Un vaste programme d’infrastructures d’assainissement des eaux et la récupération d’une expertise de l’État québécois en gestion de l’eau par la création de la Société québécoise des eaux (SQE), chargée de soutenir les municipalités sur l’ensemble des méthodes de traitement de l’eau.

==== '''Aménagement des transports sur le territoire du Québec''' ====

# Le développement d’un réseau ferroviaire pour le transport des personnes entre les principales villes de tout le territoire à l'aide d'un système de trains rapides, minimisant le temps des allers-retours vers une ville-centre, pour le maintien des travailleurs et des étudiants dans leur région.
# Le soutien de nos entreprises québécoises de développement de matériel de transport en accordant des investissements publics accélérés dans d’utilisation des véhicules électriques (trains, monorail à moteur-roue, etc.) pour le transport collectif des personnes et celui des marchandises.
# La prise en charge de la gestion du transport sur la voie maritime du Saint-Laurent en territoire québécois comme instrument clef de développement de l'économie québécoise, notamment par l’établissement de droits de péages sur la voie maritime et la remise en état des ports sur le St-Laurent abandonnés par l’État fédéral.
# La relance de la construction de bateaux et de traversiers dans nos chantiers maritimes abandonnés ou sous-utilisés par l’État fédéral.
# Le développement de l’aéroport international de Montréal et de l’aéroport de la Capitale nationale comme plaques tournantes du trafic international, en augmentant le nombre de lignes internationales desservant le Québec.
# L’extension du nombre de liaisons aériennes entre les principales villes du Québec en soutenant la naissance ou l’essor de transporteurs locaux.
# Le désenclavement de certaines régions du Québec, notamment par l’extension de la route vers Blanc Sablon et des liaisons maritimes régulières entre le Québec et les Iles de la Madeleine.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote1anc|1]] Gouvernement du Québec – SAIG, ''Le Québec et son territoire'', 1997, p. 3.

<nowiki>https://www.saic.gouv.qc.ca/documents/positions-historiques/territoire-f.pdf</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote2anc|2]] Claude Routhier, « Les différentes frontières du Québec », in ''Chronologie de l’histoire du Québec, 1998-2003''.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote3anc|3]] André Binette, « Le territoire du Québec souverain », in ''L’indépendance maintenant'', (collectif des IPSO), 2012, Éditions Michel Brulé, p. 110.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote4anc|4]] André Binette, op. cit., p. 123.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote5anc|5]] Henri Dorion et Jean-Paul Lacasse. ''Le Québec : territoire incertain'', Septentrion, 2011, p. 35.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec#sdfootnote6anc|6]] Emmanuelle Walter, ''Le Centre du monde. Une virée en Eeyou Istchee Baie James avec Romeo'' ''Saganash'', Éditions Lux, 2016, p.77.

Ouvrage:Un pays en tête/Imaginer et réussir le Québec

2023-09-27T15:49:18Z

MLB : Page créée avec « « Un Québec souverain pourra faire tout ce que le Québec province peut faire et plus, mais un Québec province ne peut faire tout ce qu’un pays peut faire. » – André d’Allemagne J’ai décrit dans les grandes lignes la toile de fond de notre situation nationale, celle d’un peuple enfermé, bloqué, subordonné dans un régime politique que nous n’avons pas choisi et qui fait de nous une province comme les autres, alors que nous voulons être l... »

« Un Québec souverain pourra faire tout ce que le Québec province peut faire et plus, mais un Québec province ne peut faire tout ce qu’un pays peut faire. » – André d’Allemagne

J’ai décrit dans les grandes lignes la toile de fond de notre situation nationale, celle d’un peuple enfermé, bloqué, subordonné dans un régime politique que nous n’avons pas choisi et qui fait de nous une province comme les autres, alors que nous voulons être le pays d’une nation. Ce pays, il importe de le dessiner, le plus concrètement possible à l’aide des valeurs, des besoins et des objectifs que partagent les Québécoises et les Québécois quels que soient leur âge, leur région, leur origine ethnique et leurs orientations politiques.

Pour imaginer concrètement le Québec, pays, j’entreprends maintenant de définir dix grands projets collectifs qui ne pourront être réalisés pleinement qu’avec les compétences, les budgets et les responsabilités internationales d’un Québec indépendant. En voici la liste.

# Prendre en main et aménager le territoire du Québec.
# Peupler et développer nos régions.
# Développer intelligemment notre économie.
# Protéger le climat et l’environnement.
# Contrer la pauvreté et la précarité.
# Consolider le budget public, l’éducation et la santé.
# Faire du Québec un État français intégrant sa diversité.
# Rapatrier et développer la culture et les communications.
# Étendre la justice et renforcer la démocratie.
# Agir pour le progrès à l’international.

Chacun de ces projets énonce un objectif majeur, subdivisé entre trois, quatre ou cinq champs d’action, chacun décrit par un ensemble de mesures spécifiques, un chantier, à mettre en œuvre. Auparavant, je soulignerai pour chacun les blocages spécifiques du régime canadien qui nous empêchent d’atteindre cet objectif, blocages dont l’indépendance nous libérera.

Ces projets auront un fort impact démocratique, culturel, économique et social. Ce ne sont pas les seuls dans ce cas, bien sûr, mais ceux-ci font un large consensus de citoyennes et des citoyens du Québec. Cela ne signifie pas qu’il y ait unanimité quant aux mesures spécifiques. Celles-ci feront sûrement l’objet de vastes débats démocratiques lorsqu’il sera temps de les mettre en œuvre, lorsque nous aurons la capacité de les réaliser. Il ne s’agit donc ici d’élaborer dans le menu détail des politiques. Mais en définissant ces projets par des mesures concrètes, on peut penser qu’ils obtiendront un large appui et, surtout, qu’ils montreront clairement ce que l’indépendance nous permettra de réaliser comme peuple lorsque nous serons un pays.

Je souhaite que le lecteur veuille approfondir ces projets, contribuant ainsi à définir, pour lui et pour d’autres, ce futur « hors dépendance » auquel notre nation est destinée par son histoire, sa persistance et sa créativité.

Ouvrage:Un pays en tête/Québec, province ou pays ?

2023-09-27T15:48:27Z

MLB : Page créée avec « Examinons maintenant notre situation d’ensemble. Quels sont les processus à l’œuvre qui favorisent l’indépendance du Québec ? Dans son ouvrage ''The Dynamics of Secession'', Viva Ona Bartkus (1999) propose un cadre d’analyse fondé sur l’examen d’un grand nombre de cas d’accession à l’indépendance. Elle constate que la probabilité de la sécession s’accroît lorsque les bénéfices de l’indépendance augmentent et que ses coûts ou dang... »

Examinons maintenant notre situation d’ensemble. Quels sont les processus à l’œuvre qui favorisent l’indépendance du Québec ? Dans son ouvrage ''The Dynamics of Secession'', Viva Ona Bartkus (1999) propose un cadre d’analyse fondé sur l’examen d’un grand nombre de cas d’accession à l’indépendance. Elle constate que la probabilité de la sécession s’accroît lorsque les bénéfices de l’indépendance augmentent et que ses coûts ou dangers appréhendés diminuent, alors que les bénéfices de l'intégration à l’État englobant diminuent en même temps qu’augmentent les coûts de l’intégration. Le Québec est de toute évidence dans un tel contexte, objectivement favorable à son indépendance nationale.

=== '''Les bénéfices de l’indépendance du Québec augmentent''' ===
L’indépendance peut seule permettre d’inverser ces tendances lourdes qui mènent toutes à la lente et inexorable assimilation de la nation québécoise. L’indépendance du Québec consolidera une fois pour toutes la langue française comme facteur d’intégration et de promotion pour tous les Québécois, quelle que soit leur origine. Elle consolidera notre identité, condition nécessaire d’un « vivre-ensemble » de tous les Québécois.

Elle est aussi la seule façon de mettre fin à l’étranglement budgétaire du Québec en regroupant tous les impôts à Québec, créant une marge de manœuvre financière, notamment pour le réinvestissement en éducation et en santé et la décentralisation budgétaire vers les régions.

La coordination de nos moyens financiers et législatifs permettra à notre État national de lutter plus efficacement contre les changements climatiques, contre la pauvreté, contre la perte d’emplois. Enfin, quant à notre participation internationale, la disparition de l’écran que constitue le gouvernement canadien nous permettra d’y défendre nous-mêmes nos intérêts économiques ainsi que notre vision sociale ou environnementale.

=== '''Les prétendus dangers de l’indépendance ne font plus peur''' ===
Le camp fédéraliste cherche à gonfler les coûts ou les dangers imaginaires de l’indépendance en jouant sur la peur et en brandissant des menaces comme l’instabilité économique, la possible partition du territoire québécois ou les supposés obstacles juridiques quant au droit du Québec à faire son indépendance.

Essentiellement, les données concernant les nouveaux pays d’Europe de l’Est montrent que ceux ayant obtenu leur indépendance au milieu des années 90, comme la Slovaquie, la Slovénie et la République Tchèque, s’en tirent mieux qu’auparavant sur le plan économique. Pour ce qui est de la possible partition du territoire québécois, elle est repoussée du revers de la main par les cinq experts en droit international commandités en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau. Enfin, les obstacles juridiques que tente de créer le gouvernement canadien avec la loi sur la clarté ne tiennent plus la route depuis le jugement de la Cour internationale de justice sur le Kosovo en 2010. En définitive, la volonté majoritaire clairement exprimée du peuple québécois entraînera tôt ou tard la reconnaissance du Québec souverain par d’autres pays, comme cela s’est fait pour les 193 membres actuels des Nations Unies.

=== '''Les bénéfices supposés de l’intégration n’existent plus''' ===
Dans une lutte nationale comme celle que mène le Québec, les partisans du fédéralisme cherchent à mettre en évidence les bénéfices en matière de sécurité économique et de rayonnement international qu’apporterait au Québec son appartenance au Canada. Or, plusieurs spécialistes notent que ces bénéfices sont désormais décroissants dans le contexte de la mondialisation. « Les Catalans et les Québécois seraient plus enclins à considérer la sécession, maintenant que la transformation graduelle du système international a réduit les bénéfices traditionnels de l’intégration dans un plus grand État, en ce qui concerne la sécurité et les bénéfices économiques. [...] L’intégration au sein d’un État reconnu n’est plus jugée essentielle à la protection et à la promotion de la sécurité et des intérêts économiques des communautés. » (Barkus, 1999, p. 201-202)

C’est d’ailleurs ainsi que raisonnent les Catalans, davantage intéressés à participer directement à la Communauté européenne et aux organisations internationales, que de le faire par l’intermédiaire de l’État espagnol. C’est aussi le cas Écossais qui, depuis le Brexit, songent à organiser un second référendum d’indépendance qui leur permettrait de participer par eux-mêmes à la Communauté européenne, même si l’Angleterre en sort. Pour nous du Québec, absents de la table de renégociation de l’ALÉNA qu’entreprend l’administration des États-Unis sous Donald Trump, l’indépendance permettrait d’y défendre directement nos intérêts.

Par ailleurs, un des bénéfices du fédéralisme souvent invoqué par Pierre Elliot Trudeau à Ottawa serait la promotion de la langue française dans la fonction publique fédérale et comme langue seconde « ''from coast to coast'' ». Autrement dit, le grand espace canadien favoriserait l’expansion de la langue française, un vieux rêve et un mythe démenti par les faits. Or, l’analyse des recensements nous indique que plus de la moitié des francophones hors Québec et hors Nouveau-Brunswick ont cessé de parler leur langue à la maison, et la tendance se poursuit. Quant au français dans la fonction publique fédérale, un fossé sépare les gestes de la parole, aux dires mêmes de l’ancien Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser (2007).

=== '''Les dangers de l’intégration augmentent avec le « ''Canada building'' »''' ===
De plus en plus, le gouvernement fédéral devient, de fait, le gouvernement dominant au Canada, prenant la place des gouvernements provinciaux même dans leurs domaines de compétence exclusifs définis dans la Constitution canadienne, comme l’éducation, la santé ou les richesses naturelles. Cela signifie que le gouvernement du Québec, sur la défensive, est de plus en plus impuissant à répondre aux besoins de ses citoyens. Dans chacun de nos projets collectifs, nous nous faisons dire, de plus en plus, que la solution est à Ottawa. Parfois, celui-ci répondra positivement mais, le plus souvent, les intérêts de l’Ontario ou de l’Ouest prévaudront (Lisée, 2000). Dans tous les cas, les services fédéraux seront de plus en plus uniformes d’un océan à l’autre puisque telle est l’approche des bureaucrates d’Ottawa, sans que l’on tienne compte des choix de société que les Québécois pourraient faire par eux-mêmes.

Des tendances lourdes comme l’étranglement financier qui menace le Québec, la centralisation à Ottawa et la minorisation des Québécois et des francophones au sein du Canada, se conjuguent pour conduire à une attrition du fait français au Québec et au Canada hors-Québec, accompagnée d’un affaiblissement du sentiment national et de l’identité québécoise. En somme, de nation sans État complet, nous risquons de glisser au rang de minorité linguistique au Canada, réduite à lutter pour sa survivance, au lieu de prendre la place qui nous revient dans le concert des nations.

<nowiki>***</nowiki>

L’indépendance du Québec est un projet éminemment démocratique de reprise en main par les citoyennes et les citoyens de leur vie collective. Elle offre la chance d’établir ici, comme dans d’autres pays, une véritable démocratie de participation et de concertation. Elle offre la possibilité de fournir, avec les nouvelles responsabilités et la marge de manœuvre financière récupérée d’Ottawa, de larges moyens aux régions du Québec pour leur développement. Elle offre enfin au Québec une participation directe à la vie internationale pour y faire valoir ses valeurs et ses projets.

L’indépendance, ce n’est plus seulement défendre notre identité et notre héritage national dans une mentalité de survivance, mais c’est bâtir notre avenir, inventer une société nouvelle, créative et coopérant avec les autres, c’est acquérir la fierté d’une nation libre, inclusive, inventive, productive, pleinement démocratique et engagée dans la Société des Nations. En définitive, c’est une simple question de démocratie, de responsabilité et de dignité.

Ouvrage:Un pays en tête/Introduction

2023-09-27T15:47:27Z

MLB :

Avoir ''un'' ''pays en tête'', le vouloir en tête, c’est ''dessiner un Québec libre'' de ses entraves de province, imaginer, concrétiser tout ce que pourrait accomplir le peuple de ce pays devenu libre de ses choix et pleinement responsable, tel est mon objectif dans ce livre. Au fil des pages, j’ai l’intention de vous présenter le pays que j’ai en tête à travers dix chantiers collectifs, en espérant que vous pourrez y adhérer dans une large mesure et surtout imaginer le vôtre et le faire partager à d’autres.

Pour que le pays du Québec devienne réalité, il faudra qu’une majorité de Québécoises et de Québécois visualise, imagine et désire ce pays libéré des entraves qu’on lui impose encore dans ce régime politique canadien, cet habit qu’il n’a jamais choisi et dont on l’a affublé sans son consentement.

Pour y arriver, comme le soulignait en 2004 le publiciste Serge-André Guay, « la vraie guerre en est une de perceptions ; dans ce cas-ci, de perceptions du Québec en tant que pays livrant bataille aux perceptions du Québec en tant que province du Canada. Premier avantage des fédéralistes : Le Canada existe et possède une réalité physique perceptible. Premier désavantage des indépendantistes : Le pays du Québec n'existe pas encore. Première solution : Lui donner au moins une existence dans l'imaginaire des gens, la plus réaliste, la plus claire et la plus précise possible, capable de compétitionner avec les perceptions du Canada.»[[Introduction#sdfootnote1sym|1]]

Ce que nous voulons, c’est faire du Québec un pays, souverain, indépendant et surtout réussi. Pour ce faire, il faut un discours et une vision claire de ce que nous voulons construire par l’indépendance, en fonction des réalités du Québec de 2017. En somme, il faut définir et illustrer par des mesures concrètes et actuelles ce qu’en d’autres temps on a qualité de « projet de pays ». Plutôt, faire que le Québec devienne un « pays de projets », un pays de chantiers collectifs pour construire notre avenir.Telle est l’ambition de ce livre.

<nowiki>***</nowiki>

Selon certains, trop concrétiser le pays, le lier aux questions d’actualité et aux projets des Québécoises et des Québécois risquerait de faire dévier le nécessaire débat sur le statut politique du Québec vers un débat sur le plan social où les oppositions sont souvent tranchées,, éloignant le moment où un appui majoritaire à l’indépendance du Québec pourra se réaliser. L’axe indépendance-fédéralisme a en effet dévié progressivement vers un axe gauche-droite ces dernières années. D’autres débats, tel celui où on tient à opposer identité et diversité viennent détourner l’attention de notre question nationale qui n’est toujurs pas résolue. Comme l’a souvent répété Bernard Landry, « l’indépendance du Québec n’est ni de gauche ni de droite , elle est en avant ». Belle formule, mais où exactement, en avant ? Comment dépasser les divergences inévitables dans la population et dans les partis qui se partageront leur appui ? Comment créer suffisamment de convergence sur les objectifs pour qu’une majorité favorable à l’indépendance puisse se créer ?

C’est ma conviction la plus profonde que l’indépendance ne doit pas être un concept théorique, déconnecté de l’actualité et de nos problèmes de société, comme le statut du français, le déplacement des activités économiques, les injustices sociales ou la crise énergétique et climatique, pour n’en nommer que quelques-uns. En 2005, lorsque sont parus les manifestes des « lucides » et des « solidaires »[[Introduction#sdfootnote2sym|2]], le discours de ces deux groupes, opposés sur l’axe gauche-droite, évacuait la question nationale du débat. Comme si le rapatriement des moyens d’agir du Québec qui lui font cruellement défaut n’avait rien à faire avec nos principaux enjeux de société ! Ce faisant, on donnait dans le jeu des adversaires de l’indépendance, qui continuent depuis des décennies, à dénoncer « l’obsession référendaire » des indépendantistes, qui seraient occupés à leur rêve de pays mythique, ignorant les vrais problèmes.

Reprendre la promotion de la souveraineté, délaissée depuis trop longtemps, sans concrétiser la souveraineté dans des projets de pays serait une grave erreur. Cela a été démontré à l’élection de 2007 lorsque le chef du PQ a choisi de limiter sa campagne dans le cadre étroit de la politique provinciale pour introduire des propositions comme n’importe lequel des autres partis provinciaux. Le résultat : Les médias et les adversaires se sont fait un plaisir de présenter le PQ comme un vieux parti à court d’idées, alors que le programme adopté par les militants au Congrès de 2005 proposait des solutions innovatrices et concrètes sur toutes les questions. En 2005, l’appui à la souveraineté atteignait 55%. En 2007, le PQ était relégué au rang de deuxième opposition. Plus récemment, cela a été à nouveau démontré à l’élection de 2014 où des partis souverainistes, Parti Québécois comme Québec Solidaire, se sont trouvés à court d’explications sur leur projet d’indépendance, étant incable d’en définir l’impact sur l’économie, l’environnement, la justice sociale, la langue ou la culture.

À ceux qui prétendent que proposer un projet de pays risquerait de rompre la vaste coalition souverainiste, on peut répondre qu’il s’agit maintenant d’un argument totalement dépassé, puisque les votes souverainistes et autonomistes se dispersent entre plusieurs formations politiques de gauche à droite. La coalition arc-en-ciel qui existait au sein du Parti Québécois a été remplacée par une alliance qu’il faudra bien refaire, mais entre des partis politiques ayant chacun leur positionnement sur l’échelle gauche-droite et qui se réclament de la souveraineté, ou du moins d’un rapatriement substantiel des pouvoirs d’Ottawa.

Le défi devant nous consiste donc à concrétiser et à imaginer le pays du Québec dans une optique non partisane, sur la base d’objectifs et de mesures concrètes qui font un large consensus dans la population. Ces objectifs ne manquent pas. Comme on le verra dans la partie centrale de ce livre, il est possible de dessiner, sur la base de chaque grand objectif, un ensemble de mesures permettant de les atteindre, pour autant que nous récupérerions l’ensemble des moyens d’action dont nous prive notre statut actuel de province.

Si des mesures et des projets semblables étaient véhiculés par les militants et les militantes indépendantistes et leurs porte-paroles, s’ils étaient concrétisés dans une action politique permanente et convergente des mouvements et des partis indépendantistes, elles susciteraient un large appui au Québec comme pays indépendant. Il sera toujours temps de discuter des modalités, selon les sensibilités de gauche ou de droite de chacun, lorsque nous aurons les moyens de les réaliser.

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La partie centrale de cet ouvrage (chapitre 2) propose donc dix grands objectifs faisant l’objet d’un large consensus au Québec, qui pourraient devenir des chantiers collectifs mobilisateurs lorsque le Québec sera un pays. Dans chaque cas, j’identifie les blocages actuels qu’impose au Québec son statut de province dans le régime canadien, ainsi que les nouveaux moyens dont disposera le Québec indépendant.. J’identifie ensuite 15 à 20 mesures concrètes illustrant les bénéfices concrets de l’indépendance pour chacun de ces objectifs. Chaque objectif devient alors un chantier collectif, un chantier que nous sommes incapables de réaliser comme province sauf à la marge.

Auparavant, le premier chapitre sert de toile de fond en résumant nos 250 ans de résistance menant à ce choix qui reste toujours à faire et qui est devant nous, pressant : devenir un pays ou demeurer une province canadienne.

Le troisième et dernier chapitre établit la façon dont le Québec pourra devenir pays en rapatriant démocratiquement les moyens qui lui manquent. Essentiellement, le peuple québécois dispose d’un pouvoir constituant supérieur aux dispositions de la constitution canadienne, dont l’imposition unilatérale au Québec est régulièrement dénoncée par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale. Ce pouvoir constituant dont nous disposons collectivement nous permettra de remplacer ce régime par une constitution élaborée approuvée par nous et pour nous, Québécoises et Québécois de toute origine et de toute orientation politique. Cette constitution sera la première de notre histoire qui n’aura pas été imposée de l’extérieur, comme celle dont on souligne cette années les 150 ans. Notre Constitution dessinera le cadre démocratique du pays dans lequel s’élaborera progressivement, un paysage qui nous ressemblera davantage que maintenant.

<nowiki>***</nowiki>

J’en suis ainsi arrivé à rassembler dans un même document un ensemble cohérent de projets collectifs qui, à partir des consensus actuels dans la population du Québec, dessine les contours de ce que nous voudrons et pourrons réaliser lorsque nous aurons tous les moyens d’un pays.

J’ai entrepris ce travail en 2014 après avoir coordonné un ouvrage collectif, « L’indépendance, maintenant ! », publié en 2012. Ensuite, ce furent la coordination des travaux de la Commission nationale des États généraux sur la Souveraineté (ÉGS) du Québec, initiés par le Conseil de la souveraineté du Québec, lesquels ont mené au Rassemblement destiNation et à la création des Organisations Unies pour l’Indépendances (OUI-Québec). J’ai assuré l’édition et une partie de la rédaction des travaux des ÉGS, publiés dans l’ouvrage ''Forger notre avenir''. J’ai ensuite approfondi le contenu du présent ouvrage en participant à diverses campagnes politiques, ainsi que par la mise sur pied d’un outil en ligne (www.wiki.quebec.) qui regroupe ces textes et d’autres.

Il était presque inévitable que j’en arrive à publier le présent ouvrage, à cause bien sûr de mon engagement politique à différents niveaux depuis 40 ans dans la lutte pour l’indépendance, mais aussi à cause de mes travaux académiques en ingénierie des connaissances, une forme d’architecture et de synthèse où on dessine les grandes articulations d’un système d’information. Dans ce livre, le système en question est très vaste puisqu’il s’agit d’une société, la nôtre. Il est tellement vaste que je suis conscient de n’en avoir traité que certains des aspects, les plus importants je l’espère. À vous de compléter l’ouvrage si le cœur vous en dit.

<nowiki>***</nowiki>

J’espère que ce livre vous sera utile, à vous lectrice et lecteur, pour imaginer ce que pourra devenir le Québec. En particulier, je l’adresse aux jeunes qui n’avaient pas l’âge de voter au référendum de 1995. Cette génération n’a entendu parler de la souveraineté que comme un objectif lointain un peu déconnecté de questions vitales, comme l’environnement ou la participation à la vie internationale. J’espère aussi que la lecture de ce que nous pouvons réaliser ensemble donnera le goût aux Québécoises et aux Québécois issu.e.s de l’immigration, de construire ce pays du Québec qui leur appartient tout autant qu’aux Québécois d’origine canadienne-française. Je lance le même appel aux membres des nations autochtones du Québec qui sont invités à co-construire avec nous, eux aussi pour la première fois de leur histoire, ce vaste territoire que nous partageons.

Lorsque qu’une majorité d’entre nous le voudra, tout deviendra possible !

Gilbert Paquette

Ste-Béatrix, Août 2017

[[Introduction#sdfootnote1anc|1]] Serge-André Guay, ''« Comment motiver les Québécois à voter pour ou contre l’indépendance du Québec »'', Livre électronique. <nowiki>https://livresnumeriquesgratuits.wordpress.com/comment-motiver-les-quebecois-a-voter-pour-ou-contre-lindependance-du-quebec-essai-serge-andre-guay/</nowiki>, p. 384.

[[Introduction#sdfootnote2anc|2]] ''Pour un Québec lucide'' sur le site : www.pourunquebeclucide.com, publié le 20 octobre 2005. ''Pour un Québec solidaire'', dans l’édition du journal ''Le Devoir'' du 1er novembre 2005 : <nowiki>http://www.ledevoir.com/non-classe/93922/pour-un-quebec-solidaire</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir

2023-09-27T15:47:05Z

MLB :

« Ah ! Que s’opère enfin la mobilisation de tous les hommes qui ont gardé le goût de la vérité et la foi en un Québec libre et rayonnant. Ils sauront que le grand combat que nous avons à mener passe par la double voie de l’indépendance économique et politique, l’une et l’autre bases indispensables de notre avenir. » – Jean Drapeau, 1959[[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote1sym|1]]

Il y a d’abord une raison ''existentielle'' qui fonde la nécessité de l’indépendance. Tous les peuples qui deviennent indépendants le font d’abord et avant tout parce que leurs membres se reconnaissent une identité commune, des valeurs qu’ils partagent, le sentiment profond de former un peuple distinct et, la plupart du temps, une langue qui les rassemble. Les Québécois ne forment pas une minorité ethnique, mais un peuple, disposant d’un État-nation dont la légitimité est fondée sur le principe démocratique de la souveraineté des peuples. Or, la nation québécoise a été, contre son gré, englobée, annexée, subordonnée au sein d’un État contrôlé par autre nation, l’État canadien[[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote2sym|2]]. Cette situation, conduit à un choix qui est toujours devant nous : L’assimilation tranquille que nous refusons, ou l’indépendance, essentielle à la pérennité et à l’essor de notre peuple. C’est à nous, et à nous seuls, d’en décider.

Sur un autre plan, un tour d’horizon des grands défis qui confrontent notre nation met en évidence le besoin de rapatrier l’ensemble de nos outils collectifs pour agir selon nos besoins, nos valeurs, nos objectifs. L’indépendance n’est pas une question que l’on peut dissocier de la solution de nos défis collectifs. L’indépendance est ''un outil nécessaire'' pour l’action collective. Les liens entre l’indépendance et des questions telles que la langue, le développement durable, la lutte pour la protection de l’environnement et du climat, la solidarité sociale ou les relations internationales du Québec doivent être remis en évidence régulièrement, en fonction des débats actuels et des contextes qui évoluent et confrontent notre société.

Enfin, dans le contexte international actuel, l’indépendance du Québec est ''urgente''. Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies en 1945, le nombre d’État indépendants à l’ONU est passé de 72 à 193 [[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote3sym|3]], soit l’ajout de presque deux nouveaux États par année. Nous serons l’un des derniers peuples à le faire ! Au 21e siècle où la plupart des décisions majeures sont prises sur la scène internationale, où les échanges économiques et culturels sont des plus en plus mondialisés, on ne peut continuer, sans danger pour notre avenir comme individus et comme peuple, à nous absenter des affaires du monde en y étant représenté par d’autres. Les adversaires de l’indépendance prétendent que celle-ci serait pleine de dangers, comme si aucun peuple ne l’avait fait avant nous, alors que le Québec est parmi les 30 nations les mieux équipées, sur tous les plans, pour réussir son indépendance. Le grand danger est plutôt notre absence des débats internationaux.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote1anc|1]] Cette citation en surprendra plusieurs. Elle date de 1959 : Jean Drapeau, ''Jean Drapeau vous parle'', Montréal, Éditions de la Cité, 1959, page 120.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote2anc|2]] J’utilise les termes « État canadien » ou « Ottawa », car le Canada n’est pas une vraie fédération, encore moins une « confédération », la plupart des constitutionalistes qualifiant ce régime politique de quasi-fédération, un État en fait de plus en plus centralisé.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir#sdfootnote3anc|3]] Voir l’évolution du nombre d’États à <nowiki>https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_du_monde</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation

2023-09-27T15:46:39Z

MLB :

Les Québécois ne sont pas une minorité ethnique mais un État-nation. Le peuple québécois dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent capable de se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une simple minorité ethnique. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car il dispose de toutes les bases d’une société globale[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1sym|1]] avec sa population, son organisation, ses institutions d’éducation et de santé, son droit, sa justice, sa culture, sa langue, son économie, sa manière de vivre.

L’historien Maurice Séguin (1987) et le constitutionnaliste Jacques Brossard (1976) ont mis en évidence les éléments qui constituent une nation. Ce ne sont pas uniquement la langue, la religion, la culture ou l’histoire commune. Il existe en effet des nations distinctes, dont la langue, la religion et, jusqu’à un certain point, la culture et l’histoire sont les mêmes. C’est le cas des nations latino-américaines, par exemple. Elles n’en constituent pas moins des nations distinctes parce qu’elles se considèrent comme telles. Le propre d’une nation, c’est le fait de se savoir distinct, de former une collectivité distincte et de vouloir vivre ensemble. C’est aussi le contrôle d’un État régissant un territoire bien précis. C’est cette réalité qui fonde le pouvoir constituant de la nation québécoise à disposer librement d’elle-même, y compris d’accéder à son indépendance.

=== '''Notre histoire : 250 ans de résistance''' ===
Il n’est pas inutile de rappeler à grands traits notre histoire marquée par plus de 250 ans de résistance. Peuple conquis en 1760, la population québécoise (qu’on appelait alors « canadienne ») cessait de vivre au sein d’une colonie française pour être contrainte désormais par les lois du gouvernement impérial de Londres. Malgré cet énorme traumatisme de la Conquête qui colonise encore les esprits de trop d’entre nous, le peuple québécois n’a jamais baissé les bras tout au long de son histoire, cherchant à obtenir le maximum d’autonomie ou de souveraineté pour sa patrie à travers différents régimes décidés par le pouvoir dominant.

Treize ans après la Conquête, dès 1774, par l’Acte de Québec et ensuite par l’Acte constitutionnel de 1791, le peuple Québécois obtient une certaine reconnaissance de son existence distincte et une assemblée représentative ''consultative'' fondée sur le suffrage populaire. Engagé dans un processus d’émancipation au cours de la décennie commençant en 1830, il cherche alors à se libérer de la tutelle du gouvernement anglais représenté par un gouverneur britannique et un Conseil législatif non élu. Le Bas-Canada (c’est-à-dire le Québec) est déjà un État-nation francophone et pluriethnique en devenir. On ne peut douter de l’adhésion de la population francophone du Bas-Canada à cette aspiration à l’indépendance, et de nombreux anglophones adhèrent également au principe du gouvernement démocratique par le peuple même s’ils y sont minoritaires. En 1834, le Parti Patriote présente 92 résolutions à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada et au Parlement de Londres, résolutions que l’on qualifierait aujourd’hui d’autonomistes. Les résolutions 50 et 86 expriment la détermination d’obtenir gain de cause en menaçant de sécession en cas de refus de Londres.

Le rejet de cette volonté démocratique par le Parlement de Londres provoque le soulèvement de 1837-38. La répression armée de l’aspiration nationale amorce alors une longue période de refoulement et d’impuissance collective. Malgré tout, l’aspiration nationale demeure présente. Après la proclamation de l’Acte d’Union imposé au Bas-Canada, les francophones deviennent minoritaires dans le Canada-uni, mais réussissent à se tailler une place en s’alliant à des leaders progressistes anglophones. Pour les Québécois, l’aspiration à l’indépendance se transforme temporairement en aspiration à l’égalité entre deux nations. Cet espoir survivra même après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui fut présenté au Québec comme un pacte entre deux nations, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne de Londres en 1982, imposée au Québec, qui niera clairement ce principe.

La nouvelle Constitution de 1867, qui a 150 ans cette année, naît sous la pression des Canadiens anglais et des Britanniques, d’abord pour des raisons économiques et d’occupation territoriale, mais aussi avec l’objectif de minoriser davantage les canadiens-français. Devant la menace d’un État unitaire canadien regroupant toutes les provinces britanniques au nord des États-Unis, plusieurs hommes politiques francophones acceptent le régime quasi fédéral proposé, espérant sauver une partie de l’autonomie acquise sous l’Union. Par un vote de 26 des députés canadiens-français du parlement de l’Union, contre 22 qui s’y opposent, sans aucune consultation du peuple du Québec, le Canada uni est démembré et le Québec devient l’une des quatre provinces fondatrices de la fédération canadienne. Pour beaucoup, cette constitution apparaît comme un progrès par rapport à l’Acte d’Union, car elle donne au Québec un État provincial distinct, tout en les minorisant davantage cependant, au sein du Canada. La présence de francophones dans d’autres provinces encourage également ce rêve d’un patriotisme pancanadien fondé sur l’égalité des deux peuples fondateurs.

Très rapidement, plusieurs évènements viennent toutefois révéler aux francophones du Canada et du Québec les véritables intentions des dirigeants canadiens, décidés à bâtir un pays anglophone fondé sur leurs propres valeurs et leurs propres intérêts.

* Interdiction d’enseigner le français dans les écoles de la Nouvelle-Écosse (1864), du Nouveau-Brunswick (1871), de l’Île-du-Prince-Édouard (1877), du Manitoba (1890 et 1916) et de l’Ontario (1915).
* Retrait, en 1892, de l’appui financier de l’État aux écoles séparées francophones des Territoires du Nord-Ouest (regroupant alors la Saskatchewan et l’Alberta), puis élimination du bilinguisme dans ces deux provinces lors de leur création en 1905.
* Répression fédérale contre les Métis francophones du Manitoba et exécution de leur chef Louis Riel.
* Engagement du Canada dans la guerre des Boers (1900) dénoncée par tous les francophones du Canada ; conscription forcée et répression militaire violente dans la ville de Québec (1917) ; conscription forcée malgré un référendum démontrant l’opposition massive des Canadiens français (1942).

L’épisode de la création de la Saskatchewan et de l’Alberta en 1905 et du rejet de la partie du projet de loi prévoyant des écoles françaises subventionnées par l’État est particulièrement significatif. Le premier ministre fédéral Wilfrid Laurier, forcé de reculer sous la pression de ses propres ministres anglophones, est déçu et humilié. Au cours du débat, il déclare : « Chaque fois que je retourne dans ma province, je regrette d’y constater qu’un sentiment y existe que le Canada n’est pas fait pour tous les Canadiens. Nous sommes forcés d’arriver à la conclusion que le Québec seul est notre patrie, parce que nous n’avons pas la liberté ailleurs. » (Bilodeau et coll., 1971)

C’est justement lors de la présence de Québécois à la tête de l’État fédéral que se produisent d’importants reculs pour le peuple québécois, le plus récent exemple étant le rapatriement unilatéral de la Constitution sous Pierre Elliot Trudeau. Le débat entourant le rapatriement de 1982 met fin définitivement au mythe d’un Canada fondé sur un pacte entre deux nations et à l’espoir d’égalité qu’entretiennent encore certains Québécois.

Mais déjà, au cours du 20e siècle, les Québécois s’orientent vers l’accroissement de l’autonomie de l’État du Québec au sein du Canada. Les premiers ministres du Québec, à partir d’Honoré Mercier jusqu’à Robert Bourassa, en passant par Taschereau, Duplessis, Lesage, Johnson et Bertrand, pratiquent, avec une intensité variable, l’autonomie provinciale et revendiquent, sans succès, des modifications substantielles à la Constitution visant à augmenter les pouvoirs du Québec et à freiner la tendance centralisatrice de l’État fédéral. Progressivement, le courant autonomiste se transforme en indépendantisme, menant à la création du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) et du Parti Québécois (PQ) de René Lévesque, lequel propose, au référendum de 1980, une nouvelle entente fondée sur l’égalité entre deux nations souveraines. Au second référendum, de 1995, l’appui à la souveraineté du Québec atteint 49,6 % et se maintient depuis ce temps dans les sondages autour de 40 %, parfois à 35% comme maintenant, mais avec des pointes allant jusqu’au-delà de 50 % en 2005[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2sym|2]].

=== '''Une nation annexée, subordonnée''' ===
Ce résumé concis de l’histoire du Québec est celui d’une nation annexée, presque toujours sur la défensive, bloquée dans de trop nombreux secteurs de sa vie collective, en un mot, subordonnée. Cette histoire est aussi celle d’une forme sournoise d’oppression. L’oppression nationale est un concept qu’il faut bien comprendre, tout comme celui de « violence ». La violence peut être physique, comme dans les cas du génocide acadien de 1755, de la répression des Patriotes en 1837-1838, de la pendaison de Louis Riel en 1885 ou des arrestations de 1970. Mais, en règle générale, l’oppression nationale ne consiste pas à s’en prendre aux individus, mais plutôt au lien même, au ciment qui unit la nation.

Les multiples décisions de la Cour suprême du Canada qui ont invalidé au fil des ans plusieurs dispositions de la Charte de la langue française (loi 101) en sont une manifestation éclatante. La Constitution canadienne a été construite pour donner au gouvernement dit « national », celui d’Ottawa, un statut supérieur à celui des provinces, notamment contre le gouvernement national des Québécois, puisque celui-ci est dévalué au rang de simple province. Le partage des compétences dans la Constitution prive de multiples façons le Québec de compétences majeures (transport maritime, ferroviaire et aérien, défense et armements, relations internationales, ouvrages interprovinciaux, etc.), limitant sa capacité d’action tant sur le plan budgétaire que règlementaire. La clause des ''compétences résiduaires'' fait en sorte que tout ce qui n’est pas prévu dans la Constitution de 1867, notamment les domaines de la radio, de la télévision et des télécommunications, relève d’Ottawa. Les champs de compétences partagées, telle l’agriculture ou l’environnement sont par ailleurs soumis à la règle de prépondérance du gouvernement canadien.

L’ADN du Canada se révèle dans les six pouvoirs qui permettent au Gouvernement central d’invalider les lois du Québec (Lajoie, 2005 ; Paquette, 2010). Les juges de la Cour suprême sont nommés par le chef du gouvernement canadien. Ils émanent en majorité de la nation majoritaire et ils appliquent la politique de la nation majoritaire. Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le ''droit de désaveu'' prévu dans la constitution canadienne qui permet au gouvernement central d’invalider des lois provinciales. Depuis 1982, la promotion des droits individuels, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés et aux pouvoirs de la Cour suprême, se fait au détriment des droits collectifs, dont ceux de la nation québécoise. Le ''pouvoir déclaratoire'' autorise le gouvernement fédéral à modifier la sphère de compétence d’un gouvernement provincial dans le cas de travaux dits « à l’avantage général de la fédération ». Le ''pouvoir « paix, ordre et bon gouvernement »'' a permis à Ottawa de suspendre les libertés civiles lors de la crise d’octobre 1970 en décrétant l’état d’urgence et en emprisonnant des personnes innocentes de tout crime. Le « ''pouvoir de dépenser'' », est un autre mécanisme non constitutionnel fréquemment employé, par lequel le gouvernement fédéral s’arroge le droit d’intervenir dans des sphères de compétences, même exclusives, des provinces. Le résultat est que le Québec est continuellement amputé de ses pouvoirs, les fonctionnaires d’Ottawa appliquant des mesures bureaucratiques uniformisantes « ''from coast to coast'' » même dans des domaines réputés de compétence provinciale, comme l’éducation ou la santé.

=== '''Attitudes dominatrices canadiennes''' ===
L’annexion prolongée conduit lentement mais inexorablement à l’assimilation. Les données des derniers recensements au Canada démontrent une diminution constante du nombre de Canadiens français, hors Québec, qui parlent encore français à la maison, exception faite de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick et de certaines régions ontariennes limitrophes du Québec. En dehors du Québec, il n’y a pas plus que 4,5 % des Canadiens de langue maternelle française, et plud fr la moitié ne parlent plus français à la maison. Les chiffres démontrent aussi la vitalité linguistique de l’anglais et sa force d’attraction, même au Québec (Castonguay, 2011).

Les seules réponses jusqu’ici offertes par la fédération canadienne sont foncièrement incompatibles avec les aspirations du Québec comme nation. En voici la raison principale. Vingt ans après l’échec du Lac Meech, l’opinion canadienne-anglaise est radicalement contre tout changement au régime. Aucun politicien et aucun gouvernement ne peut aller à l’encontre d’une volonté dominatrice aussi manifeste de la majorité de la population. Qu’on en juge par les résultats d’un sondage, commandité en mai 2010 par le Bloc québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) pour connaître les opinions des Québécois et des Canadiens anglais sur cette question En voici les principaux résultats (Drouilly, 2010) :

* Alors que 73 % des Québécois souhaitent que la constitution canadienne reconnaisse que le Québec forme une nation, 83 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Bien qu’une très forte majorité de Québécois (82 %) souhaitent que le Canada amorce une nouvelle ronde de négociations afin de trouver une entente constitutionnelle satisfaisant le Québec, plus de 6 Canadiens-anglais sur 10 (61 %) se disent en désaccord avec cette idée.
* Près de 3 Québécois sur 4 (73 %) sont d’accord pour un nouveau partage des pouvoirs et des ressources entre Québec et Ottawa, alors que 71 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Dans une proportion de 82 %, les Québécois sont d’avis que le gouvernement québécois devrait disposer de plus de pouvoirs pour protéger la langue et la culture françaises sur son territoire, alors que 69 % des Canadiens-anglais se disent en désaccord.
* 90 % des Québécois croient que le gouvernement du Canada devrait respecter les dispositions de la loi 101 qui fait du français la seule langue officielle sur le territoire du Québec ; 74 % des Canadiens-anglais manifestent leur désaccord.
* Dans une proportion de 62 %, les Québécois estiment que le Québec a le droit de se séparer du Canada, contre 70 % des Canadiens-anglais qui sont d’un avis contraire.
* Pour 75 % des Canadiens-anglais, une majorité simple (50 % plus une voix) est insuffisante pour que le Québec devienne souverain ; 89 % des Canadiens sont d’avis qu’il appartiendrait au Canada de déterminer la majorité requise dans un référendum sur la souveraineté du Québec.
* 45 % des Canadiens-anglais sont d’avis que le Canada doit refuser de négocier la souveraineté du Québec, suite à un OUI gagnant lors d’un référendum sur la souveraineté.

Ces résultats démontrent on ne peut plus clairement la relation de dominant à dominé qui hante l’esprit d’une majorité de Canadiens anglais et de Canadiennes anglaises. Ils démontrent un manque de respect total envers la nation québécoise qui, pourtant, a un droit absolu de choisir son avenir national. Cette attitude est confortée par la redéfinition du Canada qui se voit comme une société multiculturelle, principe maintenant inscrit dans la Constitution. Aux yeux de la majorité canadienne, les Québécois n’apparaissent plus alors que comme une simple minorité ethnoculturelle parmi d’autres, dont la langue n’est même plus la deuxième en importance dans les provinces à l’ouest du Québec, là où le Canada construit son avenir.

S’ajoute à cette attitude dominatrice le cadenas juridique fermé à double tour qui régit les amendements constitutionnels au Canada depuis le rapatriement de la Constitution en 1982. ''Pour le moindre changement à la Constitution, il faut désormais l’accord de 7 provinces représentant ensemble plus de 50 % de la population canadienne.'' De plus, avant de donner leur accord, il est probable que les gouvernements des provinces voudront consulter leur population par référendum, consultation dont on peut facilement deviner l’issue, compte tenu de ce qui précède.

Le Québec doit accéder à son indépendance pour un grand nombre de raisons, mais tout d’abord pour des motifs existentiels, pour maintenir et consolider son identité nationale, sa langue et ses valeurs par le contrôle de l’ensemble des secteurs de sa vie collective.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1anc|1]] Gérald Fortin. « Le Québec : une société globale à la recherche d’elle-même ». Recherches sociographiques, volume 8, Numéro 1, 1967, p. 7-13 ; <nowiki>https://www.erudit.org/fr/revues/rs/1967-v8-n1-rs1518/055333ar/</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2anc|2]] « Un appui ferme à la souveraineté », ''Le Devoir'', 20 octobre 2005. <nowiki>http://www.ledevoir.com/non-classe/92982/dix-ans-apres-le-referendum-de-1995-un-appui-ferme-a-la-souverainete</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir

2023-09-27T15:43:54Z

MLB : Page créée avec « Trois éléments définissent l’indépendance d’un État : Le contrôle exclusif de faire ses lois, de percevoir et de disposer de ses impôts et d’établir ses relations extérieures avec d’autres États ou organisations internationales. Que l’on soit de droite ou de gauche, quelles que soient les orientations que l’on veuille donner à notre société à l’avenir, quelles que soient nos priorités, les pouvoirs d’un État indépendant constituen... »

Trois éléments définissent l’indépendance d’un État : Le contrôle exclusif de faire ses lois, de percevoir et de disposer de ses impôts et d’établir ses relations extérieures avec d’autres États ou organisations internationales. Que l’on soit de droite ou de gauche, quelles que soient les orientations que l’on veuille donner à notre société à l’avenir, quelles que soient nos priorités, les pouvoirs d’un État indépendant constituent un indispensable coffre à outils qu’il est urgent, pour nous, de rapatrier dans un État national complet. C’est ce que permet l’indépendance : Nous donner les moyens de forger notre avenir.

=== '''Le contrôle exclusif de faire nos lois''' ===
Le Québec s’est doté en 1977 de la Charte de la langue française (loi 101) après un vaste débat démocratique débutant avec la crise de Saint-Léonard, marqué par la Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63) de la fin des années 60 et l’insatisfaisante Loi sur la langue officielle (loi 22) de Robert Bourassa au début des années 70. La Loi 101 a finalement établi un régime accepté par la très grande majorité des citoyens de toutes origines, faisant du français la langue officielle et commune dans la sphère publique.

Or, cette « longue marche » de la démocratie québécoise pour consolider sa langue nationale, a été invalidée à plusieurs reprises par la Cour suprême du Canada, conduisant à la suppression ou à la modification de quelque 200 articles de la Charte de la langue française, la plus récente justifiant la création d’écoles passerelles permettant à des parents d’envoyer leurs enfants à l’école anglaise, même s’ils n’y avaient pas droit auparavant. La Cour suprême appuie ses jugements sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée par le parlement fédéral dans la loi constitutionnelle de 1982. Cette charte est constitutionnalisée, ce qui signifie que chaque loi au Canada, y compris celles adoptées par l’Assemblée nationale du Québec, peut être contestée en vertu de la Constitution canadienne. Cela a pour effet de permettre l’annulation de lois promulguées par l’Assemblée nationale, et cela en vertu d’un texte constitutionnel que le Québec n’a jamais signé, lequel ne tient compte ni de ses aspirations fondamentales ni de son besoin existentiel de pérenniser sa langue et sa culture. Plus précisément, l’article 23, qui sert de base au jugement de la Cour suprême, a été conçu explicitement pour contrer la loi 101 sur la langue d’enseignement de façon à étendre le droit aux parents, ayant fait leurs études en anglais n’importe où au Canada, d’inscrire leurs enfants à l’école anglaise.

La loi constitutionnelle de 1982 a été adoptée par le Parlement canadien sans le consentement du Québec, comme si ce dernier n’était qu’une colonie dont l’approbation n’était pas requise. Il n’y eut aucune consultation de la population du Québec, aucun référendum. La question ne fut pas discutée davantage lors d’une élection. L’Assemblée nationale s’y est opposée fermement et aucun de nos gouvernements successifs, quel que soit le parti au pouvoir, n’a accepté d’y apposer sa signature jusqu’à ce jour.

Cette situation où le régime canadien invalide régulièrement les lois du Québec ancre l’idée selon laquelle les prises de position et les lois de l’Assemblée nationale du Québec, notamment en faveur du français, même approuvées unanimement par tous les partis politiques, ne sont pas importantes puisqu’elles peuvent être invalidées en vertu de la Constitution canadienne. Les jugements de la Cour suprême invalidant des dispositions de la loi 101 sont d’autant plus néfaste qu’elles engendrent une incertitude sur les règles linguistiques au Québec, un doute sur la légitimité de la démarche du Québec, une invitation aux citoyens à se dissocier de la nation québécoise et de la langue commune, ciment de la nation. Dans un tel contexte qui perdure, comment se surprendre de la progression de l’anglais à Montréal, des difficultés d’intégration des allophones déchirés entre deux langues et deux nations, de la réaction des citoyens de langue française fiers de leur appartenance au Québec et qui voient leur identité nationale menacée ?

Un autre exemple est celui de la solidarité sociale que la majorité des Québécois appuie et veut voir se réaliser dans les faits. L’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’accroître dans notre société. La croissance économique n’est plus synonyme de croissance de l’emploi. La richesse produite augmente plus rapidement que les salaires et que le nombre de personnes en emploi. En distribuant mieux la richesse, nous pourrions augmenter le nombre de personnes qui contribuent à la production des biens et services par leurs dépenses au Québec ou leur travail dans les organisations ou dans l’économie sociale, augmentant ainsi la richesse collective.

Bien qu’ils soient en désaccord sur de nombreuses questions quant à l’avenir socio-économique du Québec, les manifestes « Pour un Québec lucide » (Collectif, 2005) et « Pour un Québec solidaire » (Collectif, 2005) appuyaient tous deux l’idée d’établir un programme de revenu garanti au Québec. Or, un tel programme est impossible dans le régime canadien actuel. Une trentaine de programmes de soutien au revenu sont répartis entre les deux paliers de gouvernement : aide sociale, régime des rentes et prêts et bourses à Québec, assurance-emploi et pension de sécurité de la vieillesse au fédéral, pour ne nommer que les plus connus, sans compter les différents crédits d’impôt et autres mesures fiscales des gouvernements. Autrement dit, le Québec n’est pas « souverain » sur le plan social ni sur le plan culturel.

Sur un autre plan, celui du développement durable, la crise écologique mondiale, les coûts énormes et les risques pour l’être humain de la société de consommation à outrance soulignent à l’évidence l’absolue nécessité de nouvelles façons de produire et de consommer. Les efforts considérables requis pour le développement économique durable et l’indépendance énergétique nécessitent la récupération de l’ensemble de nos lois et de nos ressources. Il faudrait investir en quelques années des milliards de dollars dans les infrastructures, les trains de banlieue, la conversion des autobus et des taxis, les transports gratuits dans les centres villes, de même que dans les sources nouvelles d’énergie, pour remplacer les énergies fossiles.

Actuellement, dans le régime canadien, les compétences en environnement, en développement économique, en aménagement du territoire ou dans les transports relèvent du gouvernement canadien ou sont partagées entre les deux paliers de gouvernement. Les politiques se chevauchent, se contredisent et nous empêchent de relever à fond le défi de l’indépendance énergétique. Les pressions des provinces productrices du pétrole engendrent des politiques rétrogrades au palier fédéral comme le transport de pétrole par oléoducs, trains ou bateaux, totalement à l’encontre des besoins et des valeurs du Québec.

=== '''Le contrôle exclusif de nos ressources financières''' ===
L’urgence pour le Québec, comme pour les autres sociétés, d’investir massivement dans la société du savoir et l’éducation n’a plus besoin d’être démontrée. Elle est une condition essentielle au développement de l’économie et de l’emploi, une arme contre la pauvreté et la précarité, un socle pour l’essor de notre culture. Par ailleurs, le Québec doit relever le défi démographique du vieillissement de la population, qui est l’un des facteurs de la croissance rapide des coûts de la santé, lesquels prennent une part de plus en plus grande des dépenses de l’État québécois (Rapport Ménard, 2005). Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, et sur bien d’autres questions importantes, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par une marge de manœuvre beaucoup plus réduite qu’au palier fédéral (Rapport Séguin, 2002).

Pendant qu’Ottawa coupe unilatéralement dans les transferts aux provinces en santé, il dépense sans compter dans des domaines non prioritaires pour le Québec :

* Le budget de la Défense canadienne totalisait quelque 460 milliards de dollars sur 20 ans[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir#sdfootnote1sym|1]], soit 23 milliards par année, dont le Québec paiera environ 4,6 milliards par année. Cela dépasse le déficit actuel du Québec, lequel amène le gouvernement du Québec à sabrer dans l’éducation et la santé. Le seul coût de la guerre en Afghanistan, à laquelle la majorité des Québécois étaient opposés, nous a d’ailleurs coûté quelque 2 milliards en 10 ans. Or, Ottawa vient de décider d’augmenter ses dépenses militaires de 70 % d’ici 2017 pour atteindre 32,7 milliards au cours des 10 prochaines années. La facture annuelle pour les contribuables québécois augmentera autour de 7 milliards si nous sommes encore dans le Canada à ce moment là.
* La fondation Suzuki maintient un compteur des subventions aux compagnies pétrolières[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir#sdfootnote2sym|2]]<nowiki/>situées principalement dans l’Ouest canadien, lesquelles totalisent plus de 2 milliards depuis le 25 septembre 2009. À l’encontre des valeurs du Québec, le gouvernement du Canada investit dans l’armement et le pétrole, plutôt que de sauvegarder l’environnement et l’avenir de la planète.
* Les politiques fédérales de soutien à la recherche scientifique, génératrices de milliers d’emplois de haut niveau, favorisent systématiquement l’Ontario. Sur les 58 milliards $ investis par Ottawa de 1993 à 2007, 29 milliards, soit près de 60 %, l’ont été en Ontario. Ainsi, dans la région d’Ottawa-Gatineau, 27 centres de recherche ont été créés du côté ontarien et aucun dans l’Outaouais québécois.
* Sur le plan financier également, l’État canadien met tout en œuvre depuis plusieurs décennies pour développer Toronto comme centre financier international et comme centre des transports et des communications, au détriment de Montréal, jusqu’à ce projet de création d’une agence ontarienne soi-disant « nationale » qui remplacerait l’Autorité des marchés financiers des provinces, dont celle du Québec.
* Dans le seul budget fédéral de l’année 2010, nous avons contribué pour près de 3 des 14 milliards de dollars dans l’industrie automobile ontarienne, alors que le gouvernement central a investi 100 maigres millions dans la revitalisation de l’industrie forestière québécoise.

Les dépenses du gouvernement canadien, financées par nos taxes et nos impôts à hauteur de 50 milliards $ par année, favorisent surtout le développement de l’Ontario et de l’Ouest, depuis le début de fédération canadienne. En rapatriant l’ensemble de nos impôts, un Québec indépendant dépensera 100 % des taxes et impôts de ses citoyens en fonction des priorités et des besoins du Québec, 0 % dans les sables bitumineux de l’Ouest ou l’énergie atomique et 100 % dans nos ressources renouvelables.

=== '''Le droit exclusif d’établir nos relations extérieures''' ===
Le monde nouveau qui se développe au 21e siècle fait des peuples des cellules de ce « village global » qu’est maintenant la société internationale. Les économies sont de plus en plus intégrées. Notre capacité à exceller sur le plan scientifique et technologique, à exporter et à échanger, à participer au dialogue des cultures, à faire notre part dans l’équilibre écologique de la planète, à promouvoir la paix et la solidarité internationale, en un mot, notre capacité à aider à civiliser la mondialisation dépend de notre accession au concert des nations. Un peuple absent des organismes et des forums internationaux où se décident les orientations de la planète a peu d’avenir. La participation internationale implique des relations entre États qui sont impossibles entre une province d’un pays et des peuples jouissant de la pleine personnalité internationale et de tous les moyens collectifs d’un État indépendant.

La mondialisation de l’économie nécessite aussi la concertation des acteurs socio-économiques et la concentration des moyens de l’État québécois pour soutenir notre capacité compétitive sur les marchés internationaux. Cette concertation est impossible tant la réalité économique et culturelle du Québec diverge de celle du Canada.

Notre présence dans les organes internationaux comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est essentielle. Bernard Landry a bien exprimé cette incontournable nécessité de l’indépendance du Québec face à la mondialisation : « Pour éviter que la globalisation des marchés ne sombre dans l’anarchie économique et sociale ou ne soit régie par le gouvernement des multinationales, elle devra être de plus en plus placée sous la surveillance et le contrôle de pouvoirs supranationaux. Comme seules les nations reconnues sont admises à siéger dans ces instances mondiales supérieures, le pouvoir s’éloignera de plus en plus des citoyens et citoyennes du Québec s’ils ne se décident pas à faire leur indépendance nationale au plus tôt » (Landry, 1999).

[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir#sdfootnote1anc|1]] Bill Robinson, ''Canadian Military Spending 2010-11'', 9 mars 2011. <nowiki>http://www.policyalternatives.ca/publications/reports/canadian-military-spending-2010-11</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir#sdfootnote2anc|2]] Fondation David Suzuki, 2011. <nowiki>http://action.davidsuzuki.org/fr/subsidy</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation

2023-09-27T15:40:17Z

MLB : Page créée avec « Les Québécois ne sont pas une minorité ethnique mais un État-nation. Le peuple québécois dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent capable de se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une simple minorité ethnique. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car... »

Les Québécois ne sont pas une minorité ethnique mais un État-nation. Le peuple québécois dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent capable de se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une simple minorité ethnique. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car il dispose de toutes les bases d’une société globale[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1sym|1]] avec sa population, son organisation, ses institutions d’éducation et de santé, son droit, sa justice, sa culture, sa langue, son économie, sa manière de vivre.

L’historien Maurice Séguin (1987) et le constitutionnaliste Jacques Brossard (1976) ont mis en évidence les éléments qui constituent une nation. Ce ne sont pas uniquement la langue, la religion, la culture ou l’histoire commune. Il existe en effet des nations distinctes, dont la langue, la religion et, jusqu’à un certain point, la culture et l’histoire sont les mêmes. C’est le cas des nations latino-américaines, par exemple. Elles n’en constituent pas moins des nations distinctes parce qu’elles se considèrent comme telles. Le propre d’une nation, c’est le fait de se savoir distinct, de former une collectivité distincte et de vouloir vivre ensemble. C’est aussi le contrôle d’un État régissant un territoire bien précis. C’est cette réalité qui fonde le pouvoir constituant de la nation québécoise à disposer librement d’elle-même, y compris d’accéder à son indépendance.

=== '''Notre histoire : 250 ans de résistance''' ===
Il n’est pas inutile de rappeler à grands traits notre histoire marquée par plus de 250 ans de résistance. Peuple conquis en 1760, la population québécoise (qu’on appelait alors « canadienne ») cessait de vivre au sein d’une colonie française pour être contrainte désormais par les lois du gouvernement impérial de Londres. Malgré cet énorme traumatisme de la Conquête qui colonise encore les esprits de trop d’entre nous, le peuple québécois n’a jamais baissé les bras tout au long de son histoire, cherchant à obtenir le maximum d’autonomie ou de souveraineté pour sa patrie à travers différents régimes décidés par le pouvoir dominant.

Treize ans après la Conquête, dès 1774, par l’Acte de Québec et ensuite par l’Acte constitutionnel de 1791, le peuple Québécois obtient une certaine reconnaissance de son existence distincte et une assemblée représentative ''consultative'' fondée sur le suffrage populaire. Engagé dans un processus d’émancipation au cours de la décennie commençant en 1830, il cherche alors à se libérer de la tutelle du gouvernement anglais représenté par un gouverneur britannique et un Conseil législatif non élu. Le Bas-Canada (c’est-à-dire le Québec) est déjà un État-nation francophone et pluriethnique en devenir. On ne peut douter de l’adhésion de la population francophone du Bas-Canada à cette aspiration à l’indépendance, et de nombreux anglophones adhèrent également au principe du gouvernement démocratique par le peuple même s’ils y sont minoritaires. En 1834, le Parti Patriote présente 92 résolutions à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada et au Parlement de Londres, résolutions que l’on qualifierait aujourd’hui d’autonomistes. Les résolutions 50 et 86 expriment la détermination d’obtenir gain de cause en menaçant de sécession en cas de refus de Londres.

Le rejet de cette volonté démocratique par le Parlement de Londres provoque le soulèvement de 1837-38. La répression armée de l’aspiration nationale amorce alors une longue période de refoulement et d’impuissance collective. Malgré tout, l’aspiration nationale demeure présente. Après la proclamation de l’Acte d’Union imposé au Bas-Canada, les francophones deviennent minoritaires dans le Canada-uni, mais réussissent à se tailler une place en s’alliant à des leaders progressistes anglophones. Pour les Québécois, l’aspiration à l’indépendance se transforme temporairement en aspiration à l’égalité entre deux nations. Cet espoir survivra même après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui fut présenté au Québec comme un pacte entre deux nations, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne de Londres en 1982, imposée au Québec, qui niera clairement ce principe.

La nouvelle Constitution de 1867, qui a 150 ans cette année, naît sous la pression des Canadiens anglais et des Britanniques, d’abord pour des raisons économiques et d’occupation territoriale, mais aussi avec l’objectif de minoriser davantage les canadiens-français. Devant la menace d’un État unitaire canadien regroupant toutes les provinces britanniques au nord des États-Unis, plusieurs hommes politiques francophones acceptent le régime quasi fédéral proposé, espérant sauver une partie de l’autonomie acquise sous l’Union. Par un vote de 26 des députés canadiens-français du parlement de l’Union, contre 22 qui s’y opposent, sans aucune consultation du peuple du Québec, le Canada uni est démembré et le Québec devient l’une des quatre provinces fondatrices de la fédération canadienne. Pour beaucoup, cette constitution apparaît comme un progrès par rapport à l’Acte d’Union, car elle donne au Québec un État provincial distinct, tout en les minorisant davantage cependant, au sein du Canada. La présence de francophones dans d’autres provinces encourage également ce rêve d’un patriotisme pancanadien fondé sur l’égalité des deux peuples fondateurs.

Très rapidement, plusieurs évènements viennent toutefois révéler aux francophones du Canada et du Québec les véritables intentions des dirigeants canadiens, décidés à bâtir un pays anglophone fondé sur leurs propres valeurs et leurs propres intérêts.

* Interdiction d’enseigner le français dans les écoles de la Nouvelle-Écosse (1864), du Nouveau-Brunswick (1871), de l’Île-du-Prince-Édouard (1877), du Manitoba (1890 et 1916) et de l’Ontario (1915).
* Retrait, en 1892, de l’appui financier de l’État aux écoles séparées francophones des Territoires du Nord-Ouest (regroupant alors la Saskatchewan et l’Alberta), puis élimination du bilinguisme dans ces deux provinces lors de leur création en 1905.
* Répression fédérale contre les Métis francophones du Manitoba et exécution de leur chef Louis Riel.
* Engagement du Canada dans la guerre des Boers (1900) dénoncée par tous les francophones du Canada ; conscription forcée et répression militaire violente dans la ville de Québec (1917) ; conscription forcée malgré un référendum démontrant l’opposition massive des Canadiens français (1942).

L’épisode de la création de la Saskatchewan et de l’Alberta en 1905 et du rejet de la partie du projet de loi prévoyant des écoles françaises subventionnées par l’État est particulièrement significatif. Le premier ministre fédéral Wilfrid Laurier, forcé de reculer sous la pression de ses propres ministres anglophones, est déçu et humilié. Au cours du débat, il déclare : « Chaque fois que je retourne dans ma province, je regrette d’y constater qu’un sentiment y existe que le Canada n’est pas fait pour tous les Canadiens. Nous sommes forcés d’arriver à la conclusion que le Québec seul est notre patrie, parce que nous n’avons pas la liberté ailleurs. » (Bilodeau et coll., 1971)

C’est justement lors de la présence de Québécois à la tête de l’État fédéral que se produisent d’importants reculs pour le peuple québécois, le plus récent exemple étant le rapatriement unilatéral de la Constitution sous Pierre Elliot Trudeau. Le débat entourant le rapatriement de 1982 met fin définitivement au mythe d’un Canada fondé sur un pacte entre deux nations et à l’espoir d’égalité qu’entretiennent encore certains Québécois.

Mais déjà, au cours du 20e siècle, les Québécois s’orientent vers l’accroissement de l’autonomie de l’État du Québec au sein du Canada. Les premiers ministres du Québec, à partir d’Honoré Mercier jusqu’à Robert Bourassa, en passant par Taschereau, Duplessis, Lesage, Johnson et Bertrand, pratiquent, avec une intensité variable, l’autonomie provinciale et revendiquent, sans succès, des modifications substantielles à la Constitution visant à augmenter les pouvoirs du Québec et à freiner la tendance centralisatrice de l’État fédéral. Progressivement, le courant autonomiste se transforme en indépendantisme, menant à la création du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) et du Parti Québécois (PQ) de René Lévesque, lequel propose, au référendum de 1980, une nouvelle entente fondée sur l’égalité entre deux nations souveraines. Au second référendum, de 1995, l’appui à la souveraineté du Québec atteint 49,6 % et se maintient depuis ce temps dans les sondages autour de 40 %, parfois à 35% comme maintenant, mais avec des pointes allant jusqu’au-delà de 50 % en 2005[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2sym|2]].

=== '''Une nation annexée, subordonnée''' ===
Ce résumé concis de l’histoire du Québec est celui d’une nation annexée, presque toujours sur la défensive, bloquée dans de trop nombreux secteurs de sa vie collective, en un mot, subordonnée. Cette histoire est aussi celle d’une forme sournoise d’oppression. L’oppression nationale est un concept qu’il faut bien comprendre, tout comme celui de « violence ». La violence peut être physique, comme dans les cas du génocide acadien de 1755, de la répression des Patriotes en 1837-1838, de la pendaison de Louis Riel en 1885 ou des arrestations de 1970. Mais, en règle générale, l’oppression nationale ne consiste pas à s’en prendre aux individus, mais plutôt au lien même, au ciment qui unit la nation.

Les multiples décisions de la Cour suprême du Canada qui ont invalidé au fil des ans plusieurs dispositions de la Charte de la langue française (loi 101) en sont une manifestation éclatante. La Constitution canadienne a été construite pour donner au gouvernement dit « national », celui d’Ottawa, un statut supérieur à celui des provinces, notamment contre le gouvernement national des Québécois, puisque celui-ci est dévalué au rang de simple province. Le partage des compétences dans la Constitution prive de multiples façons le Québec de compétences majeures (transport maritime, ferroviaire et aérien, défense et armements, relations internationales, ouvrages interprovinciaux, etc.), limitant sa capacité d’action tant sur le plan budgétaire que règlementaire. La clause des ''compétences résiduaires'' fait en sorte que tout ce qui n’est pas prévu dans la Constitution de 1867, notamment les domaines de la radio, de la télévision et des télécommunications, relève d’Ottawa. Les champs de compétences partagées, telle l’agriculture ou l’environnement sont par ailleurs soumis à la règle de prépondérance du gouvernement canadien.

L’ADN du Canada se révèle dans les six pouvoirs qui permettent au Gouvernement central d’invalider les lois du Québec (Lajoie, 2005 ; Paquette, 2010). Les juges de la Cour suprême sont nommés par le chef du gouvernement canadien. Ils émanent en majorité de la nation majoritaire et ils appliquent la politique de la nation majoritaire. Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le ''droit de désaveu'' prévu dans la constitution canadienne qui permet au gouvernement central d’invalider des lois provinciales. Depuis 1982, la promotion des droits individuels, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés et aux pouvoirs de la Cour suprême, se fait au détriment des droits collectifs, dont ceux de la nation québécoise. Le ''pouvoir déclaratoire'' autorise le gouvernement fédéral à modifier la sphère de compétence d’un gouvernement provincial dans le cas de travaux dits « à l’avantage général de la fédération ». Le ''pouvoir « paix, ordre et bon gouvernement »'' a permis à Ottawa de suspendre les libertés civiles lors de la crise d’octobre 1970 en décrétant l’état d’urgence et en emprisonnant des personnes innocentes de tout crime. Le « ''pouvoir de dépenser'' », est un autre mécanisme non constitutionnel fréquemment employé, par lequel le gouvernement fédéral s’arroge le droit d’intervenir dans des sphères de compétences, même exclusives, des provinces. Le résultat est que le Québec est continuellement amputé de ses pouvoirs, les fonctionnaires d’Ottawa appliquant des mesures bureaucratiques uniformisantes « ''from coast to coast'' » même dans des domaines réputés de compétence provinciale, comme l’éducation ou la santé.

=== '''Attitudes dominatrices canadiennes''' ===
L’annexion prolongée conduit lentement mais inexorablement à l’assimilation. Les données des derniers recensements au Canada démontrent une diminution constante du nombre de Canadiens français, hors Québec, qui parlent encore français à la maison, exception faite de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick et de certaines régions ontariennes limitrophes du Québec. En dehors du Québec, il n’y a pas plus que 4,5 % des Canadiens de langue maternelle française, et plud fr la moitié ne parlent plus français à la maison. Les chiffres démontrent aussi la vitalité linguistique de l’anglais et sa force d’attraction, même au Québec (Castonguay, 2011).

Les seules réponses jusqu’ici offertes par la fédération canadienne sont foncièrement incompatibles avec les aspirations du Québec comme nation. En voici la raison principale. Vingt ans après l’échec du Lac Meech, l’opinion canadienne-anglaise est radicalement contre tout changement au régime. Aucun politicien et aucun gouvernement ne peut aller à l’encontre d’une volonté dominatrice aussi manifeste de la majorité de la population. Qu’on en juge par les résultats d’un sondage, commandité en mai 2010 par le Bloc québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) pour connaître les opinions des Québécois et des Canadiens anglais sur cette question En voici les principaux résultats (Drouilly, 2010) :

* Alors que 73 % des Québécois souhaitent que la constitution canadienne reconnaisse que le Québec forme une nation, 83 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Bien qu’une très forte majorité de Québécois (82 %) souhaitent que le Canada amorce une nouvelle ronde de négociations afin de trouver une entente constitutionnelle satisfaisant le Québec, plus de 6 Canadiens-anglais sur 10 (61 %) se disent en désaccord avec cette idée.
* Près de 3 Québécois sur 4 (73 %) sont d’accord pour un nouveau partage des pouvoirs et des ressources entre Québec et Ottawa, alors que 71 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.
* Dans une proportion de 82 %, les Québécois sont d’avis que le gouvernement québécois devrait disposer de plus de pouvoirs pour protéger la langue et la culture françaises sur son territoire, alors que 69 % des Canadiens-anglais se disent en désaccord.
* 90 % des Québécois croient que le gouvernement du Canada devrait respecter les dispositions de la loi 101 qui fait du français la seule langue officielle sur le territoire du Québec ; 74 % des Canadiens-anglais manifestent leur désaccord.
* Dans une proportion de 62 %, les Québécois estiment que le Québec a le droit de se séparer du Canada, contre 70 % des Canadiens-anglais qui sont d’un avis contraire.
* Pour 75 % des Canadiens-anglais, une majorité simple (50 % plus une voix) est insuffisante pour que le Québec devienne souverain ; 89 % des Canadiens sont d’avis qu’il appartiendrait au Canada de déterminer la majorité requise dans un référendum sur la souveraineté du Québec.
* 45 % des Canadiens-anglais sont d’avis que le Canada doit refuser de négocier la souveraineté du Québec, suite à un OUI gagnant lors d’un référendum sur la souveraineté.

Ces résultats démontrent on ne peut plus clairement la relation de dominant à dominé qui hante l’esprit d’une majorité de Canadiens anglais et de Canadiennes anglaises. Ils démontrent un manque de respect total envers la nation québécoise qui, pourtant, a un droit absolu de choisir son avenir national. Cette attitude est confortée par la redéfinition du Canada qui se voit comme une société multiculturelle, principe maintenant inscrit dans la Constitution. Aux yeux de la majorité canadienne, les Québécois n’apparaissent plus alors que comme une simple minorité ethnoculturelle parmi d’autres, dont la langue n’est même plus la deuxième en importance dans les provinces à l’ouest du Québec, là où le Canada construit son avenir.

S’ajoute à cette attitude dominatrice le cadenas juridique fermé à double tour qui régit les amendements constitutionnels au Canada depuis le rapatriement de la Constitution en 1982. ''Pour le moindre changement à la Constitution, il faut désormais l’accord de 7 provinces représentant ensemble plus de 50 % de la population canadienne.'' De plus, avant de donner leur accord, il est probable que les gouvernements des provinces voudront consulter leur population par référendum, consultation dont on peut facilement deviner l’issue, compte tenu de ce qui précède.

Le Québec doit accéder à son indépendance pour un grand nombre de raisons, mais tout d’abord pour des motifs existentiels, pour maintenir et consolider son identité nationale, sa langue et ses valeurs par le contrôle de l’ensemble des secteurs de sa vie collective.

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote1anc|1]] Gérald Fortin. « Le Québec : une société globale à la recherche d’elle-même ». Recherches sociographiques, volume 8, Numéro 1, 1967, p. 7-13 ; <nowiki>https://www.erudit.org/fr/revues/rs/1967-v8-n1-rs1518/055333ar/</nowiki>

[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation#sdfootnote2anc|2]] « Un appui ferme à la souveraineté », ''Le Devoir'', 20 octobre 2005. <nowiki>http://www.ledevoir.com/non-classe/92982/dix-ans-apres-le-referendum-de-1995-un-appui-ferme-a-la-souverainete</nowiki>

Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir

2023-09-27T15:39:00Z

MLB : Page créée avec « « Ah ! Que s’opère enfin la mobilisation de tous les hommes qui ont gardé le goût de la vérité et la foi en un Québec libre et rayonnant. Ils sauront que le grand combat que nous avons à mener passe par la double voie de l’indépendance économique et politique, l’une et l’autre bases indispensables de notre avenir. » – Jean Drapeau, 19591 Il y a d’abord une rai... »

Ouvrage:Un pays en tête

2023-09-27T15:35:09Z

MLB :

=== [[Ouvrage:Un pays en tête/Préface|Préface]] ===

=== [[Ouvrage:Un pays en tête/Introduction|Introduction]] ===

=== 1- [[Ouvrage:Un pays en tête/Décider de notre avenir|Décider de notre avenir]] ===

* 1.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question d’existence de notre nation|Une question d’existence de notre nation]]'''
** Notre histoire : 250 ans de résistance
** Une nation annexée, subordonnée
** Attitudes dominatrices canadiennes
* 1.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Des moyens de forger notre avenir|Des moyens de forger notre avenir]]'''
** Le contrôle exclusif de faire nos lois
** Le contrôle exclusif de nos ressources financières
** Le droit exclusif d’établir nos relations extérieures
* 1.3 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Québec, province ou pays ?|Québec, province ou pays ?]]'''
** Les bénéfices de l’indépendance du Québec augmentent
** Les prétendus dangers de l’indépendance ne font plus peur
** Les bénéfices supposés de l’intégration n’existent plus
** Les dangers de l’intégration augmentent avec le « Canada building »

=== 2- [[Ouvrage:Un pays en tête/Imaginer et réussir le Québec|Imaginer et réussir le Québec]] ===

* 2.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Aménager le territoire du Québec|Aménager le territoire du Québec]]'''
** Extension du territoire du Québec
** Développement du territoire du Québec
** Aménagement des transports sur le territoire du Québec
* 2.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Peupler et développer nos régions|Peupler et développer nos régions]]'''
** Décentralisation politique et financement des régions
** Développement économique autocentré des régions
** Éducation, culture et communications en région
** 2.3 Développer une économie pour le 21e siècle
** Concertation socioéconomique
** Miser sur une économie du savoir
** Renforcer l’expertise économique de l’État québécois
** Soutenir la performance des entreprises
* 2.4 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Protéger le climat et l’environnement|Protéger le climat et l’environnement]]'''
** Indépendance énergétique
** Électrification des transports
** Verdissement du secteur manufacturier et du parc immobilier
* 2.5 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Combattre la pauvreté et la précarité|Combattre la pauvreté et la précarité]]'''
** Établissement d’un revenu de base universel
** Maintien de mesures sociales spécifiques
** Soutien des revenus du travail
* 2.6 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Consolider le budget public, l’éducation et la santé|Consolider le budget public, l’éducation et la santé]]'''
** Consolider le budget public de l’État québécois
** Réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec
** Réinvestir dans l’éducation nationale
** Réinvestir dans la santé et le sport
* 2.7 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Faire du Québec un État français intégrant sa diversité|Faire du Québec un État français intégrant sa diversité]]'''
** Constitutionnaliser le français comme langue de l’État québécois
** Faire du français la langue commune du travail
** Assurer un juste équilibre du français et des langues minoritaires
** Montréal, métropole de langue française
* 2.8 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Rapatrier nos outils culturels et nos communications|Rapatrier nos outils culturels et nos communications]]'''
** Rapatriement des budgets en culture et communications
** Soutien des créateurs culturels
** Investissement dans les médias de masse, la télévision et la radio
** Développement des technologies de l’information et des communications
** Rayonnement de notre culture sur la scène internationale
* 2.9 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Étendre la justice et renforcer la démocratie|Étendre la justice et renforcer la démocratie]]'''
** Rapatrier et démocratiser l’ensemble du système de justice au Québec
** Assurer le respect des valeurs québécoises
** Assurer l’accès à la justice pour tous
** Rendre la justice plus crédible en appliquant des règles d’éthique strictes
* 2.10 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international|Agir pour le progrès à l’international]]'''
** Participation internationale
** Francophonie et promotion de la diversité culturelle
** Mondialisation et accords économiques
** Aide au développement international
** Paix, défense et sécurité internationale

=== 3- [[Ouvrage:Un pays en tête/Devenir un pays par une démarche constituante|Devenir un pays par une démarche constituante]] ===

* 3.1 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Évolution internationale|Évolution internationale]]'''
* 3.2 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Une question juridique ou politique ?|Une question juridique ou politique ?]]'''
** Autodétermination des peuples et sécession des États
** Constitution canadienne et droit à la sécession
** Indépendance unilatérale et droit international
* 3.3 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Démarches d’accession du Québec à l’indépendance|Démarches d’accession du Québec à l’indépendance]]'''
** Le référendum sur l’indépendance (plan A)
** Rapatriement substantiel des compétences ou indépendance (plan B)
** Élection-déclenchement et démarche constituante (plan C)
* 3.4 '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Vers une feuille de route convergente|Vers une feuille de route convergente]]'''

=== '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Conclusion – Reprendre la parole|Conclusion – Reprendre la parole]]''' ===

=== '''[[Ouvrage:Un pays en tête/Références|Références]]''' ===

Ouvrage:Un pays en tête/Introduction

2023-09-27T15:24:04Z

MLB : Page créée avec « Avoir ''un'' ''pays en tête'', le vouloir en tête, c’est ''dessiner un Québec libre'' de ses entraves de province, imaginer, concrétiser tout ce que pourrait accomplir le peuple de ce pays devenu libre de ses choix et pleinement responsable, tel est mon objectif dans ce livre. Au fil des pages, j’ai l’intention de vous présenter le pays que j’ai en tête à travers dix chantiers collectifs, en espérant que vous pourrez y adhérer dans une large mesu... »

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2023-09-27T15:21:16Z

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Ouvrage:Un pays en tête/Préface

2023-09-27T15:14:22Z

MLB : Page créée avec « « Reprendre la parole »… Je vends un peu la mèche en disant que Gilbert Paquette termine cet ouvrage essentiel sur cet appel. Il a tellement raison ! Depuis trop longtemps, nous avons laissé les adversaires de l’indépendance du Québec nous définir, nous imposer un cadre, sans faire la démonstration de l'évidence du cul-de-sac canadien et de tous les avantages et les bénéfices de changer du statut de province à celui de pays. Il est plus que temps... »

« Reprendre la parole »… Je vends un peu la mèche en disant que Gilbert Paquette termine cet ouvrage essentiel sur cet appel. Il a tellement raison ! Depuis trop longtemps, nous avons laissé les adversaires de l’indépendance du Québec nous définir, nous imposer un cadre, sans faire la démonstration de l'évidence du cul-de-sac canadien et de tous les avantages et les bénéfices de changer du statut de province à celui de pays. Il est plus que temps de se réapproprier l’espace.

Le défi que Gilbert Paquette lance aux Québécoises et aux Québécois consiste à « concrétiser et imaginer le pays du Québec dans une optique non partisane, sur la base d’objectifs et de mesures concrètes qui font un large consensus dans la population ». Avec son approche terre-à-terre et sa vision d’ensemble, il regroupe dans un même document des projets essentiels qui ne peuvent être réalisés qu'avec les moyens d'un pays. J’ai d’ailleurs été flattée qu’il choisisse d’illustrer le développement économique intelligent avec le plan Climat Québec 2030, que j’ai présenté en mai 2016.

Je suis convaincue que l’indépendance du Québec est plus que jamais nécessaire, urgente même, compte tenu de la mondialisation et du réchauffement climatique. Nous devons être en mesure de prendre nos décisions en matière environnementale, de signer les traités internationaux qui sont bons pour notre pays et nos travailleurs, d’avoir toutes nos ressources financières, incluant les 50 milliards de dollars que nous envoyons à Ottawa chaque année, pour les investir dans ce qui nous ressemble et nous rassemble. Les dix grands projets collectifs proposés par Gilbert Paquette sont la parfaite illustration de tout ce que nous pouvons accomplir en se disant oui.

En fait, la seule chose qui nous freine, c’est la peur. Pourtant, nous n’avons aucune raison d’avoir peur ! Le Québec a tout ce qu’il faut – richesses, savoir-faire, territoire, etc. – pour se classer avantageusement parmi les pays les plus avancés du monde. Nous pouvons faire aussi bien, sinon mieux, que des pays comme l'Italie, l'Espagne, et même la France, la Suède, et la Norvège. Mais, pour que le Québec soit à la hauteur de ce qu’il peut être, pour nous, pour la planète, il doit pouvoir décider de l’ensemble de ses lois, de ses budgets et de ses traités avec d’autres pays.

Merci, Gilbert, pour ta passion du Québec. Pour ton indéfectible foi en ce que nous pouvons accomplir. Élu lors du premier gouvernement du Parti Québécois, tu n’as jamais baissé les bras, peu importe les hauts et les bas qui sont le lot de tout grand projet. Je souhaite que cet ouvrage – fruit de ta longue expérience et d’un travail immense – inspire les Québécoises et les Québécois à oser, à se rassembler et à imaginer ce que nous pouvons être. Ce que nous devons être, ce que nous serons. Car, à partir du moment où le désir s’installera réellement, la volonté et l’action suivront et la réussite sera le fruit de notre action collective !

'''Martine Ouellet'''

Ouvrage:Un pays en tête

2023-09-27T15:12:43Z

MLB : Page créée avec « === Préface === === Introduction === === 1- Décider de notre avenir === * 1.1 '''Une question d’existence de notre nation''' ** Notre histoire : 250 ans de résistance ** Une nation annexée, subordonnée ** Attitudes dominatrices canadiennes * 1.2 '''Des moyens de forger notre avenir''' ** Le contrôle exclusif de faire nos lois ** Le contrôle exclusif de nos ressources financières ** Le droit exclusif d’établir nos relations ext... »

=== [[Préface]] ===

=== [[Introduction]] ===

=== 1- [[Décider de notre avenir]] ===

* 1.1 '''[[Une question d’existence de notre nation]]'''
** Notre histoire : 250 ans de résistance
** Une nation annexée, subordonnée
** Attitudes dominatrices canadiennes
* 1.2 '''[[Des moyens de forger notre avenir]]'''
** Le contrôle exclusif de faire nos lois
** Le contrôle exclusif de nos ressources financières
** Le droit exclusif d’établir nos relations extérieures
* 1.3 '''[[Québec, province ou pays ?]]'''
** Les bénéfices de l’indépendance du Québec augmentent
** Les prétendus dangers de l’indépendance ne font plus peur
** Les bénéfices supposés de l’intégration n’existent plus
** Les dangers de l’intégration augmentent avec le « Canada building »

=== 2- [[Imaginer et réussir le Québec]] ===

* 2.1 '''[[Aménager le territoire du Québec]]'''
** Extension du territoire du Québec
** Développement du territoire du Québec
** Aménagement des transports sur le territoire du Québec
* 2.2 '''[[Peupler et développer nos régions]]'''
** Décentralisation politique et financement des régions
** Développement économique autocentré des régions
** Éducation, culture et communications en région
** 2.3 Développer une économie pour le 21e siècle
** Concertation socioéconomique
** Miser sur une économie du savoir
** Renforcer l’expertise économique de l’État québécois
** Soutenir la performance des entreprises
* 2.4 '''[[Protéger le climat et l’environnement]]'''
** Indépendance énergétique
** Électrification des transports
** Verdissement du secteur manufacturier et du parc immobilier
* 2.5 '''[[Combattre la pauvreté et la précarité]]'''
** Établissement d’un revenu de base universel
** Maintien de mesures sociales spécifiques
** Soutien des revenus du travail
* 2.6 '''[[Consolider le budget public, l’éducation et la santé]]'''
** Consolider le budget public de l’État québécois
** Réorienter l’utilisation des fonds publics au Québec
** Réinvestir dans l’éducation nationale
** Réinvestir dans la santé et le sport
* 2.7 '''[[Faire du Québec un État français intégrant sa diversité]]'''
** Constitutionnaliser le français comme langue de l’État québécois
** Faire du français la langue commune du travail
** Assurer un juste équilibre du français et des langues minoritaires
** Montréal, métropole de langue française
* 2.8 '''[[Rapatrier nos outils culturels et nos communications]]'''
** Rapatriement des budgets en culture et communications
** Soutien des créateurs culturels
** Investissement dans les médias de masse, la télévision et la radio
** Développement des technologies de l’information et des communications
** Rayonnement de notre culture sur la scène internationale
* 2.9 '''[[Étendre la justice et renforcer la démocratie]]'''
** Rapatrier et démocratiser l’ensemble du système de justice au Québec
** Assurer le respect des valeurs québécoises
** Assurer l’accès à la justice pour tous
** Rendre la justice plus crédible en appliquant des règles d’éthique strictes
* 2.10 '''[[Agir pour le progrès à l’international]]'''
** Participation internationale
** Francophonie et promotion de la diversité culturelle
** Mondialisation et accords économiques
** Aide au développement international
** Paix, défense et sécurité internationale

=== [[3- Devenir un pays par une démarche constituante]] ===

* 3.1 '''[[Évolution internationale]]'''
* 3.2 '''[[Une question juridique ou politique ?]]'''
** Autodétermination des peuples et sécession des États
** Constitution canadienne et droit à la sécession
** Indépendance unilatérale et droit international
* 3.3 '''[[Démarches d’accession du Québec à l’indépendance]]'''
** Le référendum sur l’indépendance (plan A)
** Rapatriement substantiel des compétences ou indépendance (plan B)
** Élection-déclenchement et démarche constituante (plan C)
* 3.4 '''[[Vers une feuille de route convergente]]'''

=== '''[[Conclusion – Reprendre la parole]]''' ===

=== '''[[Références]]''' ===

Ouvrage:Accueil

2023-09-10T16:44:23Z

MLB :

== Livres disponibles sur WikiQuébec ==

{|style="width:100%; text-align:center;" class="wikitable"
!L’indépendance, maintenant !
!Forger notre avenir
!Le Livre qui fait dire oui
|-
|[[Image:LIndependanceMaintenant.jpg|center|thumb|x250px|L’indépendance, maintenant !|link=IM]]
|[[Image:ForgerNotreAvenir.jpg|center|thumb|x250px|Forger notre avenir|link=FNA]]
|[[Image:Couverture_LQFDO.jpg|center|thumb|x250px|Le Livre qui fait dire oui|link=LQFDO]]
|-
|[[L’indépendance, maintenant !|Table des matières]]
|[[Forger notre avenir|Table des matières]]
|[[Le Livre qui fait dire oui|Table des matières]]
|}

Discussion utilisateur:Antoine Beaubien

2023-06-20T00:30:29Z

MLB : /* Test formation #7 */ nouvelle section

'''Bienvenue sur ''WikiQuébec'' !'''
Nous espérons que vous contribuerez en quantité et en qualité.
Vous désirerez sans doute lire [https://www.mediawiki.org/wiki/Special:MyLanguage/Help:Contents les pages d'aide].
Encore une fois, bienvenue et amusez-vous bien ! [[Utilisateur:WikibecAdm|WikibecAdm]] ([[Discussion utilisateur:WikibecAdm|discussion]]) 25 décembre 2015 à 16:56 (EST)

== Changement de nom d'utilisateur ==

Salut!
Peux-tu me renommer en tant qu'utilisateur SVP? Plutôt que JipiMartin, tu peux mettre mon vrai nom Jean-Philippe Martin.
Merci!

Bonsoir Antoine ! Danic Parenteau

== Test formation #7 ==

Test formation #7 [[Utilisateur:MathieuLBouchard|MathieuLBouchard]] ([[Discussion utilisateur:MathieuLBouchard|discussion]]) 19 juin 2023 à 20:30 (EDT)

Discussion utilisateur:MLB

2023-06-16T00:38:15Z

MLB : /* Formation ce soir */

{{Page personnelle}}
'''Bienvenue sur ''WikiQuébec'' !'''
Nous espérons que vous contribuerez en quantité et en qualité.
Vous désirerez sans doute lire [https://www.mediawiki.org/wiki/Special:MyLanguage/Help:Contents les pages d'aide].
Encore une fois, bienvenue et amusez-vous bien ! [[Utilisateur:WikibecAdm|WikibecAdm]] ([[Discussion utilisateur:WikibecAdm|discussion]]) 8 novembre 2016 à 18:16 (EST)

== Test de communication ==

Salut Mathieu, je teste ici avec toi les discussions dans le cadre de la formation !

Le Prof, [[Utilisateur:Antoine Beaubien|Antoine Beaubien]] ([[Discussion utilisateur:Antoine Beaubien|discussion]]) 4 juin 2023 à 16:08 (EDT)<blockquote>Bon prof, j’ai bien reçu le test. [[Utilisateur:Antoine Beaubien|Antoine Beaubien]] ([[Discussion utilisateur:Antoine Beaubien|discussion]]) 4 juin 2023 à 16:19 (EDT)</blockquote>

== Formation ce soir ==

Ceci est un test ! --[[Utilisateur:Antoine Beaubien|Antoine Beaubien]] ([[Discussion utilisateur:Antoine Beaubien|discussion]]) 15 juin 2023 à 20:36 (EDT)

: Test zzz --[[Utilisateur:MathieuLBouchard|MathieuLBouchard]] ([[Discussion utilisateur:MathieuLBouchard|discussion]]) 15 juin 2023 à 20:38 (EDT)

Discussion utilisateur:MLB

2023-06-16T00:13:58Z

MLB :