Ouvrage:Forger notre avenir/Peupler et développer les régions

Contributeur initial Commission des États généraux sur la souveraineté

Extrait de: Forger votre avenir

Contexte

Par le truchement de ses politiques en matière d’aménagement du territoire et de développement régional, le gouvernement central du Canada intervient à sa guise à l’égard du transport, de l’agriculture, des pêches et océans, de l’habitation, des affaires indiennes, de la valorisation des richesses naturelles et du développement des communautés, contrevenant très souvent aux orientations que le Québec devrait se donner.

Rapatrier nos compétences

Au lendemain de la souveraineté, le rapatriement intégral des pouvoirs fédéraux au Québec aurait pour effet de faire du Québec un État extrêmement centralisé sans un transfert d’un nombre important de pouvoirs et de ressources financières dans les régions. La décentralisation et la déconcentration des organes de l’État québécois rapprochera le pouvoir des citoyens en favorisant la démocratisation et la participation aux décisions. La décentralisation dotera les régions de pouvoirs et de moyens financiers qu’elles n’ont pas actuellement pour planifier leur développement, notamment dans le domaine de la transformation des richesses naturelles, de la souveraineté alimentaire, de la culture, des communications et de la nouvelle économie.

L’essor des régions sera appuyé par un État québécois lui aussi pourvu de nouvelles responsabilités récupérées de l’État canadien, notamment en matière de commerce extérieur et de relations internationales.

La nouvelle économie du savoir fondée sur les technologies de l’information offre de nouvelles capacités de développement dans les villes et villages quelle que soit leur distance des grands centres. L’objectif général de ce projet est d’initier un mouvement de peuplement des régions en offrant à la population actuelle, aux jeunes en particulier, un environnement culturel riche et des champs nouveaux d’emploi. Il s’agit de contrer l’exode vers les grands centres tout en orientant dans les régions l’immigration de nouveaux citoyens et de nouvelles citoyennes. Ce projet implique un ensemble coordonné de mesures que seul un Québec indépendant pourra réaliser en rapatriant du gouvernement canadien ses budgets et le contrôle de ses instruments de développement.

Principales mesures

Un projet de décentralisation pour le développement régional comportera notamment les éléments suivants :

1. La mise en place d’une politique nationale favorisant le peuplement équilibré du territoire, notamment en matière d’immigration, de transport et de communication.
2. La création d’instances régionales de gouvernance élues par la population.
3. La simplification de l’organisation politique et des responsabilités au sein de chaque région en éliminant les chevauchements causés par les organismes et les programmes du gouvernement canadien et en évitant de multiplier les niveaux décisionnels.
4. Le transfert aux gouvernements régionaux de responsabilités étendues, notamment dans le développement économique régional et l’aménagement, ainsi que l’intégration des différents réseaux de service publics.
5. La décentralisation administrative de l’État québécois en répartissant les fonctionnaires dans les régions, prioritairement en intégrant les fonctionnaires en poste dans les institutions canadiennes dans les services publics québécois, prioritairement dans la région de l’Outaouais.
6. L’attribution de budgets accrus de recherche et d’innovation adaptés à chaque région et la mise en œuvre d’une politique de concertation régionale pour l’innovation entre les universités et les cegeps, les entreprises et les organismes communautaires.
7. Une implantation de l’Internet large bande sur tout le territoire et un appui financier à la production logicielle en région destinée au marché québécois et international.
8. Un appui règlementaire et financier à la radio, la télévision et les télécommunications, notamment pour faire de Télé-Québec, une véritable télévision nationale présente dans toutes les régions, et pour favoriser la création d’instruments communautaires et éducatifs de diffusion de la culture régionale.
9. Des budgets accrus dans les régions, et tout particulièrement les municipalités, assurant une équité interrégionale pour le développement des services culturels offerts à leurs citoyens (bibliothèques, loisirs culturels, centres d’arts, etc.), grâce à l’appui financier et technique aux créatrices et aux créateurs culturels.
10. La définition avec les Premières Nations des responsabilités des administrations et des communautés locales autochtones qui remplaceront les réserves fédérales.
11. L’établissement d’un nouveau régime fiscal assurant une autonomie financière aux régions en fonction de leurs responsabilités nouvelles, tout en assurant une équité interrégionale.