Acte de l’Amérique du Nord britannique
Le 29 mars 1867, l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (AANB) reçoit la sanction royale à Londres. Il entrera en vigueur par proclamation le 1er juillet suivant. Le 7 mars précédent, veille de son adoption par les députés britanniques, Wilfrid Laurier lança ce cri du cœur dans les pages de son journal Le Défricheur: « La Confédération est la seconde étape sur la route de l'anglification tracée par Lord Durham [...] Nous sommes livrés à la majorité anglaise [... Il faut] user de l'influence qui nous reste pour demander et obtenir un gouvernement libre et séparé. »
La nouvelle loi fondamentale a subi des modifications après la Conférence de Québec de 1864. Le 4 décembre 1866 s’était ouverte au Westminster Palace Hotel de Londres une conférence visant à régler les derniers détails du projet de Confédération qui devait être soumis aux autorités coloniales. Six ministres, dont trois du Québec, y représentaient le Canada-Uni. Il y avait quatre délégués de Nouvelle-Écosse et cinq du Nouveau-Brunswick. Macdonald fut élu président de la conférence qui passa en revue les résolutions de Québec avant de peaufiner certains articles relatifs aux droits scolaires des minorités et au pouvoir de légiférer sur les divorces.
Le résultat de ces négociations, fin décembre, est connu sous le nom de Résolutions de Londres. En janvier et au début février, on s’affaira à transformer les résolutions en projet de loi.
Les délégués du Québec eurent fort à faire pour empêcher une plus grande centralisation. L’un d’entre eux, Hector Langevin, écrivit qu’il fallut être vigilant pour éviter que la forme fédérale ne soit transformée en union législative, l’option qu’aurait préférée Macdonald. Lord Carnarvon, le secrétaire d’État aux Colonies, déposa d’abord le projet à la Chambre des Lords. Il fut ensuite examiné par la Chambre des communes.
Les deux partis britanniques, les Whigs – au pouvoir depuis 1866 – et les Tories, l’appuyèrent. L’AANB existe toujours, bien qu’il fût rebaptisé Loi constitutionnelle de 1867 en 1982.
Pour en savoir davantage :
Encyclopédie canadienne, « Conférence de Londres »,