Nations sans État

Nation sans État

Voilà qui décrit bien la situation du Québec : une nation sans État, ou plus précisément, une nation sans État complet. Nous ne sommes pas une minorité nationale ou un groupe ethnique issu de l’immigration comme certains Canadiens-anglais aiment bien nous voir. Les Québécois se sont progressivement reconnus comme nation, en fait depuis la conquête de la nouvelle-France en 1760, plutôt que comme minorité canadienne-française au sein du Canada. Particulièrement lors des États généraux à la fin des années soixante, ils se sont identifié au territoire du Québec, à la langue française, à la culture et aux institutions existantes. Ce passage au politique du nationalisme canadien-français ne pouvait se faire qu’au Québec. Cela a eu deux conséquences majeures : d’une part l’extension de la reconnaissance comme Québécois à tous les habitants du Québec y compris ceux qui ne sont pas d’origine canadienne-française et, d’autre part, la création d’une diaspora externe au Québec composée des canadiens-français qui acceptent de vivre au sein de l’autre nation avec un statut de minorité.

Flandre et Belgique

L'histoire contemporaine de la Belgique est dominée par les évolutions de plus en plus autonomes de ses deux communautés principales, la Communauté française de Belgique (Wallonne) et la Communauté flamande. Traditionnellement, la force économique et politique de la communauté Wallonne était dominante, mais la situation s’est progressivement inversée en faveur de la communauté flamande. La Belgique est marquée par une montée de nationalisme flamand depuis les années 1960. Le pays est régulièrement l'objet de réformes institutionnelles donnant plus d'autonomie aux régions et communautés pour parer au séparatisme prôné par certains partis flamands sous la pression du Vlaams Belang qui est aujourd'hui le deuxième parti de Flandre avec 18,99 % de vote aux élections du 10 juin 2007. Outre ce dernier, les partis chrétien-démocrate et socialiste flamands se présentent souvent en cartel avec ce parti.

Au moment d’écrire ces lignes, plus d’un mois après les élections législatives belges, la Belgique n’avait toujours pas de gouvernement. Au cœur du problème, on retrouve l’accentuation des poussées sécessionnistes flamandes. Le commentaire suivante résume bien, la situation. « La Belgique plonge dans une crise inextricable. En cause : les revendications flamandes visant à vider de ses dernières compétences la Belgique fédérale, revendications refusées, pour l’instant, par les francophones minoritaires dans le pays. Certes, le Roi a désigné, dimanche, le Flamand Yves Leterme, dont le parti démocrate-chrétien, le CD&V, allié aux indépendantistes du NVA, a emporté haut la main le scrutin en Flandre, pour former un gouvernement. Mais, pour Leterme, l’objectif de la future majorité est moins de gouverner le pays que de donner davantage de pouvoirs aux Régions, entendez à la Flandre, notamment dans la gestion de la santé, des allocations familiales ou encore du chômage. Le nord ne veut plus payer pour Bruxelles et la Wallonie confrontés à un fort taux de chômage. (…) Il serait faux de croire que le peuple flamand serait fédéraliste à la différence des élites politiques, un argument que les francophones répètent à tout bout de champ pour se rassurer : près de 60% des citoyens flamands n’ont-ils pas voté pour des partis qui prônent l’indépendance de la Flandre ou, à tout le moins, la création d’une simple confédération (en termes québécois : « souveraineté-association ») entre le nord et le sud ? (…) Reste à savoir combien de temps les partis francophones vont pouvoir tenir en jouant uniquement la défense. Face à une Flandre qui a clairement choisi l’air du grand large, ne serait-il pas temps que le sud passe à l’offensive et négocie au prix fort la partition du pays ? »

Écosse et Grande-Bretagne

En Écosse, la tendance vers l’indépendance, ou du moins vers une très large autonomie, s’est accentuée récemment avec l’élection minoritaire au parlement écossais du Scottish National Party (SNP). Ce parti de centre gauche prône l’indépendance de l’Écosse, laquelle est unie à l’Angleterre par un Traité d’union datant de 1707. Le Parlement écossais a été instauré par le « Scotland Act », adopté par le Parlement Britannique en 1998. Un référendum avait été organisé auparavant, en septembre 1997 et une large majorité s’était prononcée en faveur de cette dévolution de pouvoirs vers le Parlement d’Écosse. Celui-ci traite des questions de santé et d’éducation, celui de Westminster à Londres conservant les domaines de la défense, des affaires étrangères et de l’économie. Particularité intéressante, les billets de banque officiels au Royaume-Uni sont imprimés par une banque centrale, la Banque d'Angleterre, mais des banques régionales peuvent imprimer leurs propres billets. Les lois financières étant différentes dans les pays constituants du Royaume-Uni, les Écossais ne sont pas obligés d'accepter les billets anglais, et les Anglais ne sont pas obligés d'accepter les billets écossais, mais tout le monde est obligé d'accepter les pièces de monnaie d'au moins une livre. Un billet de banque écossais est accepté presque partout en Angleterre.

Les premières élections du Parlement écossais ont été organisées le 6 mai 1999. Aux élections de 2003, le Parti travailliste manqua de peu la majorité des sièges, recueillant 29,3 % des suffrages et 50 sièges. Avec l'appui des 17 députés Libéraux les travaillistes formaient le « Scottish Executive », c'est-à-dire le gouvernement d'Écosse. Il y eut alors une présence importante d'élus indépendantistes du SNP (20,9 % et 27 sièges), deuxième parti du parlement, des socialistes indépendantistes (6,9 % et 6 députés) et des écologistes indépendantistes du Parti vert écossais (6,7 % et 7 sièges).

Les élections du 3 mai 2007 ont donné l'avantage au SNP, qui a devancé d'un siège le parti travailliste (47 sièges pour le SNP, 46 pour le parti travailliste). L'Écosse compte par ailleurs deux autres partis indépendantistes : le Scottish Socialist Party (SSP) et Solidarité (Mouvement socialiste d'Écosse) qui forment une extrême-gauche républicaine et indépendantiste qui approchait, quant à elle, les 8 % des voix en 2003. Le SNP avait promis avant d’être élu de présenter, dans les 100 jours suivant sa prise du pouvoir, des propositions en vue d’un référendum sur l’indépendance en 2010, l’un des thèmes clés de sa campagne. Il a effectivement publié un projet de loi qui, en cas d’adoption, prévoit la tenue d’un référendum sur la création d’« un État pleinement indépendant ».Il se prononce pour un débat national sur d’autres options, y compris l’attribution de pouvoirs élargis à l’assemblée d’Édimbourg. Les trois grandes formations représentées en Grande-Bretagne comme en Écosse, le Parti travailliste, le Parti conservateur et le Parti libéral-démocrate, ont pris soin de publier une déclaration conjointe affirmant qu’un référendum sur l’indépendance serait dommageable à l’Écosse, tout en reconnaissant qu’il serait souhaitable de revoir à la hausse les pouvoirs exercés par l’assemblée et l’exécutif écossais mis en place en 1999. Le chantage économique sur les affres de l’indépendance est quelque chose que l’on connaît bien au Québec.

Le nouveau premier ministre Alex Salmond a publié un projet de 40 pages qui propose un éventail de solutions pour l’Écosse, qui vont d’une extension limitée des pouvoirs actuels du Parlement à une partition complète du Royaume-Uni en passant par une autonomie plus large. Il affirme préférer l’indépendance complète, tout en se disant ouvert à une consultation à options multiples proposant aux Écossais de se prononcer pour des pouvoirs élargis. Il veut, notamment que les Écossais soient souverains dans les domaines de l’utilisation des recettes tirées du pétrole et du gaz de la mer du Nord, de l’immigration et de la pêche, entre autres. Selon John Curtice, professeur de sciences politiques à l’université Strathclyde de Glasgow « 30 % des Écossais sont favorables à l’indépendance, mais deux sur trois souhaitent plus d’autonomie » , ce qui fait dire à des observateurs que le SNP risque de se retrouver face au syndrome Québécois, le parti arrivant au pouvoir, mais étant incapable de réaliser son option indépendantiste.

Catalogne et Espagne

Suite à la rédaction de la Constitution espagnole de 1978, qui reconnaissait l'Espagne comme un État avec plusieurs nationalités et régions et suite à la mise en place d'un gouvernement démocratique, la Catalogne devint une communauté autonome au sein de l'État espagnol le 11 août 1980. La Catalogne dispose de sa propre autonomie dans certains domaines. Elle a en charge 33 compétences, notamment, les lois civiles, les ressources naturelles, la règlementation du transport, de l’industrie et des communications locales, la planification urbaine et les travaux publics, et les programmes sociaux en santé, chômage, aide sociale et culture. Bien que l’éducation soit un domaine de compétence partagée avec l’état espagnol, le gouvernement Catalan a agit vigoureusement pour assurer une prééminence de la langue catalane dans l’éducation universitaire, la télévision et l’immigration. En1983, le gouvernement catalan a obtenu de l’État espagnol qu’il remplace l’espagnol par le catalan dans les agences fédérales opérant en Catalogne dans le domaine des chemins de fer, de la téléphonie, des autoroutes et des cours de justice.

Le 3 novembre 2005, le parlement catalan a adopté le projet de loi de réforme du statut de la Catalogne, qui a ensuite été débattu devant l'assemblée parlementaire espagnole à Madrid. Après des discussions ayant montré des divisions, et une révision à la baisse négociée par le président du gouvernement espagnol et le chef du premier parti catalan, le projet a été adopté par l'assemblée et proposé aux Catalans par référendum. Malgré certains indépendantistes ayant appelé à voter non, car le projet ne reconnaissait pas la Catalogne comme nation, ne lui laissait pas la totale maîtrise des impôts, des ports et des aéroports, presque 75 % des votants l'ont accepté le 18 juin 2006. Cependant le taux de participation était légèrement inférieur à 50 %.

Malgré ces réussites croissantes dans le sens de l’autonomie, les Catalans continuent leur quête pour un accroissement de leurs droits et responsabilités. Les revendications se déplacent au niveau du parlement central espagnol où les députés catalans réclament d’utiliser leur propre langue, et au niveau de la Commission européenne, où ils interviennent directement, sans passer par le gouvernement espagnols, en faveur des intérêts de la Catalogne. « Le sentiment séparatiste persiste au moment même où les Catalans se sont assuré de plus de contrôle sur leurs propres affaires que jamais au cours de leur histoire. (…) La prise de conscience graduelle, due à l’évolution internationale, que l’état espagnol n’est plus désormais le véhicule politique approprié pour assurer la sécurité et les services économiques à ses citoyens, alimente la perception d’une Catalogne indépendante viable. »

Québec et Canada

Ces trois exemples de « nations en quête de pays » partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés globales dotées d’un intense vouloir vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des initiatives et des institutions de la société civile. Les quatre nations se sont dotés de partis politiques qui soit réclament l’indépendance complète ou un accroissement de l’autonomie de leur État national. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est depuis peu également le cas au Québec.

Cependant, dans aucun autre cas qu’au Québec, ne sommes-nous en présence d’un blocage aussi hermétique que celui qu’oppose le Canada à toute modification constitutionnelle qui pourrait satisfaire les revendications autonomistes ou souverainistes des Québécois. En Belgique, les flamands majoritaires, disposent maintenant de moyens étendus pour imposer aux Wallons une nouvelle constitution dans le sens de leurs intérêts ou, à défaut, pour dissoudre le pays. En Grande-Bretagne, les trois grands partis, tout en s’opposant à l’indépendance de l’Écosse, se disent prêt à accroître les compétences du parlement Écossais, mais cela ira-t-il suffisamment loin aux yeux des Écossais? En Espagne, les catalans contrôlent la région la plus riche et la plus développée du pays, de sorte que le gouvernement espagnol, ayant besoin de l’appui des partis catalans au parlement central, ne peut que se montrer réceptif aux demandes d’autonomie. Il reste à voir jusqu’où il acceptera d’aller sans menacer l’intégrité du pays?