Ouvrage:Forger notre avenir/Emploi et revenu de citoyenneté

Contributeur initial Commission des États généraux sur la souveraineté

Extrait de: Forger votre avenir

Contexte

Selon une note de recherche rendue publique par l’OCDE le 30 avril 2014, le Canada est le pays, après les États-Unis, où les fruits de la croissance ont été le plus accaparés par les plus riches depuis les 30 dernières années. Le 1 % de la population a empoché 37 % des revenus générés par la croissance depuis 1975 jusqu’à la Grande Récession de 2008. Selon l’OCDE, les 20 % les plus riches se sont appropriés environ les deux-tiers de la croissance des revenus pour la même période. Le gouvernement canadien a détourné 45 milliards de dollars des surplus de la caisse d’assurance-emploi (payés par les contributions des travailleurs et des employeurs) et il diminue constamment l’accès aux prestations.

L’absence de coordination entre l’assurance-emploi, les programmes de développement de la main-d’œuvre et le régime d’aide sociale cause d’énormes préjudices aux citoyens du Québec. Le problème est structurel. D'une part, les responsabilités partagées actuellement entre les gouvernements du Québec et du Canada interdisent la mise en place de solutions d’ensemble pour lutter efficacement contre la pauvreté et la précarité. D'autre part, nous aurions besoin d'une partie des 50 milliards de dollars que nous payons à Ottawa chaque année, dont les 4,5 milliards pour la défense dite « nationale », pour les réorienter dans une politique de création d’emploi.

Rapatriement de nos compétences

En devenant indépendant, le Québec se donnera les moyens de développer un ensemble coordonné de mesures et de programmes en faveur d’une véritable politique de l’emploi et de sécurité du revenu. Pour la première fois de notre histoire, il deviendra possible de faire concourir toutes les politiques gouvernementales à l’objectif de l’emploi : création, maintien, transition, adaptation, qualification, formation. Il deviendra possible de coordonner ces éléments avec les mesures sociales visant l’éducation, la formation professionnelle et la sécurité du revenu des personnes, notamment l’assurance-emploi et l’aide sociale. Il deviendra possible, enfin, de concerter au service de l’emploi et de la sécurité du revenu tous les acteurs socio-économiques, entreprises, universités, organismes communautaires, syndicats et instances gouvernementales et régionales.

Principales mesures

Un projet d’ensemble pour assurer la sécurité du revenu et de l’emploi dans un Québec indépendant comprendra les éléments suivants :

1. L’intégration aux compétences actuelles du Québec de l'assurance-emploi et de la formation de la main-d'œuvre pour en faire un ensemble cohérent d'instruments de soutien au développement de l'emploi et à la sécurité du revenu des personnes.
2. Une politique de développement économique qui privilégie les secteurs les plus créateurs d’emploi à haute valeur ajoutée (plutôt que les hydrocarbures de l’Ouest canadien), notamment en recherche et innovation, en création culturelle, dans les énergies renouvelables, dans le matériel de transport aérien, naval et ferroviaire, dans les biotechnologies et dans les technologies de l’information, ainsi que dans la transformation au Québec de nos matières premières, comme les mines et la forêt.
3. Le développement du secteur de l’économie sociale et la viabilité économique des entreprises de développement solidaire à la fois pour satisfaire de nouveaux besoins sociaux et pour assurer la création d'emplois dans de nouveaux secteurs.
4. Le réaménagement de la fiscalité des personnes et des entreprises et l’intégration de la trentaine de programmes différents de soutien au revenu répartis actuellement entre les deux paliers de gouvernement, lesquels se concurrencent, se chevauchent ou se neutralisent, pour les intégrer en un programme de soutien à un revenu de citoyenneté ; coordonner ce programme avec les autres mesures de la politique de l’emploi.