Ouvrage:Un pays en tête/Agir pour le progrès à l’international

« Notre absence dans diverses organisations internationales constitue un grave déficit pour le monde et pour nous. Dans bien des domaines, la nature même des choses rend révoltant le fait que nous soyons représentés par le Canada, lequel, dans un grand nombre de secteurs, est moins qualifié que nous pour contribuer au dialogue international. Notre non-indépendance nous empêche d’acquitter envers l’humanité nos devoirs de contribution positive. » – Bernard Landry

Régulièrement, se prennent à Bruxelles, Paris, Genève, Washington d’importantes décisions qui auront des conséquences directes sur notre vie culturelle, politique et économique et sur celle de la planète. Aujourd’hui, il n’y a plus un seul domaine qui ne soit l’objet de discussions internationales au sein d’institutions dont le Québec est absent, telles l’Organisation des Nations Unies (ONU), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et les Organisations mondiales du commerce (OMC) et de la santé (OMS). En réalité, le statut du Québec comme province canadienne l’isole du reste du monde.

Par sa politique étrangère, le Canada poursuit très souvent des intérêts éloignés de ceux du Québec. Il privilégie des relations internationales axées sur l’anglophonie (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.). Le Québec est porté, pour sa part, au delà des liens qu’il entretient avec ses voisins immédiats (Ontario, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Angleterre et Mid-Ouest américain), à prioriser des relations diplomatiques, économiques ou culturelles avec les pays de la francophonie et de l’Amérique latine.

À l’heure actuelle, le réseau diplomatique québécois s’appuie sur vingt-six représentations mises en place à l’étranger pour soutenir ses relations internationales. Ce réseau est formé de sept délégations générales, quatre délégations, sept bureaux, six antennes et deux représentations en affaires multilatérales. Il est donc absent de la grande majorité des 193 pays du monde. Dans ces pays, il doit s’en remettre aux ambassades et aux consulats canadiens qui ne défendent pas nécessairement ses intérêts, surtout quand ils viennent en conflit avec ceux d’autres provinces comme l’Ontario, l’Alberta ou la Colombie britannique. De plus, ces ambassades et ces consulats donnent souvent une image du Canada déformée comme pays unilingue anglophone.

Par ailleurs le Québec est systématiquement limité, voire encadré, dans ses relations internationales. Ottawa n’a jamais voulu reconnaître au Québec le pouvoir de signer des traités et des accords internationaux qui influencent la qualité de vie des Québécois, même dans le prolongement de ses compétences constitutionnelles exclusives (doctrine Gérin-Lajoie). Depuis 50 ans, le gouvernement canadien a contrarié, avec acharnement, l’épanouissement du Québec sur la scène internationale, s’opposant entre autres choses à la participation directe du Québec chaque fois qu’il était question de la francophonie. Le Québec a fini par être invité à l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) grâce à l’intervention de la France. Il doit y siéger en étant désigné comme Canada-Québec aux côtés de Canada-Nouveau-Brunswick, du Canada-Canada et bientôt du Canada-Ontario. Une absurdité qui montre bien que, dans l’ensemble canadien, le Québec est vu comme une province et non comme une nation.

Sur le plan de la mondialisation de l’Économie, l’État canadien maintient, là aussi, sa ferme opposition à la participation du Québec aux instances internationales, mettant ainsi les Québécoises et les Québécois dans la position de devoir subir les effets de la mondialisation économique sans possibilité d’en influencer le cours. Lors de la conclusion des accords de libre échange, comme l’accord Canada-Europe, relégué aux discussions de couloir, absent de la table des négociations, le Québec ne peut défendre adéquatement ses intérêts. Dans le domaine de l’environnement, malgré sa situation avantageuse en matière d’énergie, le Québec se heurte aux intérêts du Canada, qui priorise le secteur pétrolier.

En ce qui concerne l’aide au développement, le Canada offre une contribution parmi les plus faibles sur la scène internationale, soit 0,34 % de son PIB. Récemment l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI), qui regroupe 65 organisations d’aide internationale, a dénoncé la politique canadienne qui met de côté les organismes québécois. Ceux-ci n’ont reçu en 2012 que 11,2 % du financement total des projets retenus par l’ACDI¹, même si le Québec y contribue pour près de 20 %. De plus, l’ACDI a coupé ces dernières années les subventions à des organisations civiles jugées trop progressistes (par exemple « Droits et Démocratie ») ou voués à la défense des droits des femmes, tout en finançant plusieurs organisations religieuses, dont une fondation appartenant à des entreprises minières et pétrolières de l’Alberta.

En matière de défense, le Canada définit son rôle sur la scène internationale autour d’interventions militaires comme en Afghanistan et en Libye. Le budget militaire actuel de 19 milliards $ annuellement était déjà sans commune mesure avec son statut de puissance intermédiaire. Or, le gouvernement Trudeau vient d’annoncer sa décision de le faire passer à 32,7 milliards par année au cours des 10 prochaines années. Bien qu’ils en paient 20 % des coûts sans qu’on leur demande leur avis, ces missions de combat ne sont pas le choix des Québécoises et des Québécois, qui préfèreraient une force de défense légère, capable de soutenir la sécurité civile et de participer aux missions de paix de l’ONU.

PROJET 10

QUÉBEC MEMBRE DE LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE

Les relations internationales se font entre nations souveraines et indépendantes. Le Québec ne pourra participer pleinement à la vie internationale que lorsqu’il sera un pays souverain. L’indépendance permettra alors au Québec d’assumer son propre leadership sur la scène internationale en participant à fond à la mobilisation des États pour une protection accrue de l’environnement, pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales, pour aider les pays en voie de démocratisation ou de développement, pour coopérer pleinement au sein de la francophonie. Le projet d’un Québec capable d’assumer pleinement son rôle international comprendra des mesures dans les quatre domaines suivants : francophonie et promotion de la diversité culturelle, mondialisation et accords économiques, aide au développement international, paix, défense et sécurité internationale.

Participation internationale

1. Devenir membre de l’Organisation des Nations Unies et des principales agences internationales telles que l’UNESCO, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
2. Créer un ministère des Affaires étrangères et adopter une politique internationale fondée sur les principes suivants : protection du droit international et des droits de la personne, développement de la solidarité et de la coopération internationale, protection de l’environnement et du climat, promotion de la francophonie dans le monde, promotion de la paix et de la sécurité internationale.
3. Transformer les délégations actuelles du Québec en ambassades et développer le réseau d’ambassades, de consulats et de bureaux diplomatiques pour soutenir la politique internationale du Québec et les services aux citoyens et aux citoyennes du Québec à l’étranger.
4. Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

Francophonie et promotion de la diversité culturelle

1. Devenir membre à part entière de l’Organisation internationale de la francophonie et utiliser les nouvelles compétences et les fonds publics acquis, grâce à l’indépendance, pour le développement de la francophonie dans le monde.
2. Établir avec le Canada un dispositif permettant d’appuyer la francophonie canadienne et nord-américaine.
3. Privilégier les pays de la francophonie, lors de l’attribution des budgets d’aide au développement.
4. Donner suite au rôle phare du Québec dans l’adoption par l’UNESCO d’une Charte sur la diversité des expressions culturelles en étendant cette charte à la diversité linguistique, dans le but de soustraire les questions linguistiques et culturelles aux clauses de libre-échange économique.
5. Faire alliance avec les pays francophones et ceux d’Amérique latine pour établir l’usage dans les faits des principales langues internationales, dont le français, dans les divers organismes internationaux.

Mondialisation et accords économiques

1. Devenir membre de l’ALÉNA à titre d’État indépendant, faisant partie de facto du marché économique nord-américain, en y privilégiant un axe économique naturel nord-sud avec les provinces et les États de l’Est du continent.
2. Intervenir en tant que pays dans l’évolution et la gestion de l’Accord économique Canada-Europe, compte tenu des relations économiques et culturelles privilégiées avec la France, ainsi qu’avec les autres pays francophones d’Europe.
3. Développer une alliance avec tous les pays progressistes d’Europe, dans la promotion des énergies renouvelables et d’un développement économique intelligent, respectueux de l’environnement et de la protection du climat.
4. Assumer le rôle naturel du Québec comme acteur dans la région arctique, en collaboration avec la population Inuit du Nunavik, et obtenir l’adhésion du Québec au Conseil de l’Arctique, qui réunit actuellement huit États de la région circumpolaire et des représentants des nations autochtones.
5. Assumer les responsabilités de l’État canadien dans les nouveaux territoires maritimes du Québec dans la Baie d’Hudson et dans l’Arctique, notamment par l’établissement d’une garde côtière, compte tenu de l’agrandissement du territoire maritime du Québec selon les règles internationales.

Aide au développement international

1. Créer une Agence québécoise pour le développement international et y consolider l’aide actuelle québécoise au développement avec la part du Québec des fonds fédéraux, jusqu’à atteindre un pourcentage du PIB comparable à la moyenne des 30 pays les plus développés.
2. Déterminer les priorités, les approches et les objectifs de l’aide internationale québécoise en fonction des valeurs et des priorités du Québec.
3. Délier les pays bénéficiaires de l’obligation canadienne de se procurer des biens et des services au Canada et ne pas exiger de telles obligations pour ceux bénéficiant d’aide provenant du Québec.

Paix, défense et sécurité internationale

1. Créer un ministère de la Défense supervisant la mise en place et la gestion des forces de défense et de sécurité du Québec.
2. Réduire les engagements militaires du Québec par rapport à ceux du Canada, le Québec se dotant de forces de défense « légères », aptes à contrôler le territoire, à assister les autorités civiles, et à participer aux missions de paix de l’ONU.
3. Mettre fin à la politique de conduite d’opérations de combats de l’État canadien, comme en Afghanistan ou en Libye, pour privilégier plutôt les missions de paix et de support au rétablissement de la démocratie dans les pays victimes de conflits armés ou de catastrophes naturelles, suite au réchauffement climatique.
4. Mettre en place une mission gouvernementale de veille quant à la paix, la défense et la sécurité du Québec, par un réseau diplomatique plus étendu que maintenant.

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1 Aide internationale : les organismes Québécois dénoncent l’apriori politique de l’ACDI. http://www.ledevoir.com/politique/canada/345089/aide-internationale-les-organismes-quebecois-denoncent-l-a-priori-politique-de-l-acdi