Ouvrage:Un pays en tête/Vers une feuille de route convergente

Pour contrer la morosité actuelle, il faut réunir autour d’un plan d’accession clair et mobilisateur tous ceux et celles qui désirent apporter une solution à notre question nationale. Ce plan doit respecter les principes suivants, lesquels font l’objet d’un large consensus dans la population.

• Le premier de ces principes est l’accession à l’indépendance par la voie démocratique. Rappelons qu’il y a, théoriquement, trois façons pour un État annexé d’accéder à l’indépendance : un vote majoritaire d’une assemblée élue démocratiquement par la population, un vote référendaire ou plébiscitaire, ou un coup d’État, pacifique ou armé. Cette dernière option étant rejetée par tous, ce qu’il y a de commun aux deux autres options, c’est le recours à la décision du peuple exerçant son pouvoir constituant et son droit à l’autodétermination.
• Le deuxième principe est celui de la volonté explicite majoritaire de la population, que celle-ci soit exprimée directement par un vote électoral ou référendaire, ou qu’elle soit démontrée de façon probante par des sondages successifs, comme c’est le cas par exemple pour le rapatriement des impôts au Québec. L’appui majoritaire de la population est nécessaire pour le respect du principe d’effectivité en droit international évoqué précédemment. L’État québécois doit pouvoir faire respecter toute décision de remplacer la Constitution canadienne, par la Constitution d’un Québec indépendant, ce qui implique notamment de cesser l’envoi de nos impôts au gouvernement d’Ottawa.
• Le troisième principe est celui de la primauté du pouvoir constituant du peuple québécois. Cette primauté autorisera le gouvernement du Québec à procéder au besoin unilatéralement en cas de non-respect de la volonté populaire du Québec par le gouvernement canadien. À la suite de l’offensive fédérale relative à la loi fédérale dite « de clarté », le 7 décembre 2000, sur proposition du gouvernement Bouchard, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), dont l’article 3 affirme: « Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ». Ce principe est appuyé par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale.
• Le quatrième principe veut que l’accession à l’indépendance du Québec ne dépende pas de l’acceptation ou du refus du Canada. Le cas du Kosovo et le renvoi à la Cour suprême présentés plus haut démontrent qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de réaliser son indépendance. Autrement, le troisième principe est bafoué.

Sur la base de ces principes, les Organisations Unies pour l’Indépendance (OUI Québec), regroupant les principaux mouvements citoyens favorables à l’indépendance du Québec, ont créé une table de concertation de ces mouvements avec les quatre principaux partis indépendantistes du Québec : le Parti Québécois, le Bloc Québécois, Québec Solidaire et Option Nationale. Cette table de concertation a défini une feuille de route pour l’accession du Québec à l’indépendance (voir figure 13) qui a reçu l’accord de représentants des quatre principaux partis indépendantistes. Mais, au moment d’écrire ces lignes, elle n’est pas encore approuvée par les congrès des deux principaux partis.

Figure 13 - Feuille de route pour une démarche constituante de l'État québécois'Source : Organisations Unies pour l'indépendance (OUI-Québec)

Comme on peut le constater, cette démarche constituante est proche du plan C présenté plus haut avec cette différence qu’elle démarre avec l’élection d’une majorité de députés indépendantistes à l’Assemblée nationale, lesquels adoptent une loi fondamentale transitoire de l’Assemblée nationale du Québec pour encadrer la démarche vers l’indépendance et une autre loi créant une Assemblée constituante. Cette dernière mène ensuite une vaste consultation populaire et élabore un projet de Constitution du Québec. Ces étapes sont suivies de la tenue du référendum, à la fois sur l’indépendance du Québec et sur le projet de constitution du nouveau pays qui la concrétise.

Une telle démarche pourra-elle se réaliser au cours du prochain mandat de l’Assemblée nationale débutant en 2018 ? Rien ne s’y oppose dans la mesure où les partis indépendantistes décideront de constituer un front commun indépendantiste, ce qui ne leur demande pas de renier, par ailleurs, leurs positions possiblement divergentes sur d’autres questions.

Cela ne signifie pas qu’il y aurait nécessairement un référendum au cours du premier mandat. La démarche constituante pourrait se réaliser au cours du premier mandat jusqu’au rapport de l’Assemblée constituante rendu public en mi-mandat ou vers la fin du mandat. Le référendum pourrait donc avoir lieu avant, pendant, ou peu après l’élection suivante de 2022.

Il est essentiel que les positions des partis indépendantistes soient claires et convergentes sur l’accession du Québec à l’indépendance, dès la prochaine campagne électorale. La nouvelle politique constitutionnelle des libéraux nécessitera une réponse claire et mobilisatrice des indépendantistes. Au moment d’écrire ces lignes, Philippe Couillard vient de remettre la question nationale à l'ordre du jour en publiant sa proposition « Québécois, notre façon d'être canadiens ». Il voudra sans doute agiter à nouveau « la peur » du référendum, espérant ainsi revenir au pouvoir et signer la Constitution canadienne.

À la page 131 du document libéral, on trouve, par contre, une définition de « ce que nous sommes comme Québécois » que les indépendantistes peuvent partager. On y énonce notamment : « Le Québec est libre de ses choix et capable d'assumer son destin et son développement. Le Québec possède toutes les caractéristiques d'une nation et se reconnaît comme telle ».

Mais pourquoi diable alors remettre notre destin et notre développement entre les mains d'une autre nation, qui nous a imposé unilatéralement une Constitution canadienne en fonction de ses valeurs, de ses besoins et de ses projets, souvent opposés aux nôtres ? La démarche proposée par le gouvernement Couillard annonce des années d'humiliants palabres dans tout le Canada, où le Québec quémanderait des miettes de changement à une Constitution immuable. Nous méritons mieux que cela.

Au contraire, c'est à nous, et à nous seuls, qu'il revient de définir notre avenir. Notre nation dispose d'un pouvoir constituant, qui l’autorise à définir seule, pour la première fois de son histoire, sa propre loi fondamentale, qui remplacera la Constitution canadienne sur le territoire du Québec.

C'est de cela dont il faut débattre au Québec, d'ici, pendant et après la prochaine élection, pour rendre possible ce projet de pays dont les gens du Québec ont besoin et qu’ils doivent pouvoir réaliser librement.