Québec un pays, pourquoi?

Source initiale:

Gilbert Paquette (2012), L'indépendance du Québec: existentielle, nécessaire et urgente, chapitre dans le livre L'Indépendance maintenant !, Michel Brûlé Éditeur, pages 19-40

Introduction

Il y a d’abord des raisons existentielles qui fondent la nécessité de l’indépendance. Tous les peuples qui deviennent indépendants le font d’abord et avant tout parce que leurs membres se reconnaissent une identité commune, des valeurs qu’ils partagent, le sentiment profond de former un peuple distinct et, la plupart du temps, une langue commune qui les rassemble. Les Québécois ne forment pas une minorité ethnique, mais un peuple, disposant d’un État-nation dont la légitimité est fondée sur le principe démocratique de la souveraineté des peuples. Or, la nation québécoise a été, contre son gré, englobée, annexée, subordonnée au sein d’un État contrôlé par autre nation, l’État canadien^[1]. Cette situation, conduit à un choix qui est toujours devant nous: L’assimilation tranquille que nous refusons, ou l’indépendance, essentielle à la pérennité et à l’essor de notre peuple. C’est à nous, et à nous seuls, d’en décider.

Sur un autre plan, un tour d’horizon des grands défis qui confrontent notre nation met en évidence le besoin de rapatrier l’ensemble de nos outils collectifs pour agir selon nos besoins, nos valeurs, nos objectifs. L’indépendance n’est pas une question que l’on peut dissocier de la solution de nos défis collectifs. L’indépendance est un outil nécessaire pour l’action collective. Les liens entre l’indépendance et des questions telles que la langue, le développement durable, la lutte pour la protection de l’environnement et du climat, la solidarité sociale ou les relations internationales du Québec doivent être remis en évidence régulièrement, en fonction des débats actuels et des contextes qui évoluent et confrontent notre société.

Enfin, dans le contexte international actuel, l’indépendance du Québec est urgente. Depuis la création de l’Organisation des Nations Unies en 1945, le nombre d’État indépendants à l’ONU est passé de 72 à 193 [2], soit l’ajout de presque deux nouveaux États par année. Nous serons l’un des derniers peuples à le faire ! Au 21^e siècle où la plupart des décisions majeures sont prises sur la scène internationale, où les échanges économiques et culturels sont des plus en plus mondialisés, on ne peut continuer, sans danger pour notre avenir comme individus et comme peuple, à nous absenter des affaires du monde en y étant représenté par d’autres. Les adversaires de l’indépendance prétendent que celle-ci serait pleine de dangers, comme si aucun peuple ne l’avait fait avant nous, alors que le Québec est parmi les 30 nations les mieux équipées, sur tous les plans, pour réussir son indépendance. Le grand danger est plutôt notre absence des débats internationaux.

Une question d'existence de notre nation

Les Québécois ne sont pas une minorité ethnique mais un État-nation. Le peuple québécois dispose d’un territoire et d’un État qui le rendent capable de se gouverner lui-même et pour lui-même selon ses propres fins, ses propres valeurs, sa propre culture, ses propres lois. L’existence de cet État distingue la nation québécoise d’une simple minorité ethnique. De plus, le Québec ne peut être considéré comme une province comme les autres, car il dispose de toutes les bases d’une société globale (G. Fortin 1967) avec sa population, son organisation, ses institutions d’éducation et de santé, son droit, sa justice, sa culture, sa langue, son économie, sa manière de vivre.

L’historien Maurice Séguin (1987) et le constitutionnaliste Jacques Brossard (1976) ont mis en évidence les éléments qui constituent une nation. Ce ne sont pas uniquement la langue, la religion, la culture ou l’histoire commune. Il existe en effet des nations distinctes, dont la langue, la religion et, jusqu’à un certain point, la culture et l’histoire sont les mêmes. C’est le cas des nations latino-américaines, par exemple. Elles n’en constituent pas moins des nations distinctes parce qu’elles se considèrent comme telles. Le propre d’une nation, c’est le fait de se savoir distinct, de former une collectivité distincte et de vouloir vivre ensemble. C’est aussi le contrôle d’un État régissant un territoire bien précis. C’est cette réalité qui fonde le pouvoir constituant de la nation québécoise à disposer librement d’elle-même, y compris d’accéder à son indépendance.

Notre histoire: 250 ans de résistance

Il n’est pas inutile de rappeler à grands traits notre histoire marquée par plus de 250 ans de résistance. Peuple conquis en 1760, la population québécoise (qu’on appelait alors « canadienne ») cessait de vivre au sein d’une colonie française pour être contrainte désormais par les lois du gouvernement impérial de Londres. Malgré cet énorme traumatisme de la Conquête qui colonise encore les esprits de trop d’entre nous, le peuple québécois n’a jamais baissé les bras tout au long de son histoire, cherchant à obtenir le maximum d’autonomie ou de souveraineté pour sa patrie à travers différents régimes décidés par le pouvoir dominant.

Treize ans après la Conquête, dès 1774, par l’Acte de Québec et ensuite par l’Acte constitutionnel de 1791, le peuple Québécois obtient une certaine reconnaissance de son existence distincte et une assemblée représentative consultative fondée sur le suffrage populaire. Engagé dans un processus d’émancipation au cours de la décennie commençant en 1830, il cherche alors à se libérer de la tutelle du gouvernement anglais représenté par un gouverneur britannique et un Conseil législatif non élu. Le Bas-Canada (c’est-à-dire le Québec) est déjà un État-nation francophone et pluriethnique en devenir. On ne peut douter de l’adhésion de la population francophone du Bas-Canada à cette aspiration à l’indépendance, et de nombreux anglophones adhèrent également au principe du gouvernement démocratique par le peuple même s’ils y sont minoritaires. En 1834, le Parti Patriote présente 92 résolutions à la Chambre d’Assemblée du Bas-Canada et au Parlement de Londres, résolutions que l’on qualifierait aujourd’hui d’autonomistes. Les résolutions 50 et 86 expriment la détermination d’obtenir gain de cause en menaçant de sécession en cas de refus de Londres.

Le rejet de cette volonté démocratique par le Parlement de Londres provoque le soulèvement de 1837-38. La répression armée de l’aspiration nationale amorce alors une longue période de refoulement et d’impuissance collective. Malgré tout, l’aspiration nationale demeure présente. Après la proclamation de l’Acte d’Union imposé au Bas-Canada, les francophones deviennent minoritaires dans le Canada-uni, mais réussissent à se tailler une place en s’alliant à des leaders progressistes anglophones. Pour les Québécois, l’aspiration à l’indépendance se transforme temporairement en aspiration à l’égalité entre deux nations. Cet espoir survivra même après l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique de 1867, qui fut présenté au Québec comme un pacte entre deux nations, jusqu’au rapatriement de la Constitution canadienne de Londres en 1982, imposée au Québec, qui niera clairement ce principe.

La nouvelle Constitution de 1867 naît sous la pression des Canadiens anglais et des Britanniques, d’abord pour des raisons économiques et d’occupation territoriale, mais aussi avec l’objectif de minoriser davantage les canadiens-français. Devant la menace d’un État unitaire canadien regroupant toutes les provinces britanniques au nord des États-Unis, plusieurs hommes politiques francophones acceptent le régime quasi fédéral proposé, espérant sauver une partie de l’autonomie acquise sous l’Union. Par un vote de 26 des députés canadiens-français du parlement de l’Union, contre 22 qui s’y opposent, sans aucune consultation du peuple du Québec, le Canada uni est démembré et le Québec devient l’une des quatre provinces fondatrices de la fédération canadienne. Pour beaucoup, cette constitution apparaît comme un progrès par rapport à l’Acte d’Union, car elle donne au Québec un État provincial distinct, tout en les minorisant davantage cependant, au sein du Canada. La présence de francophones dans d’autres provinces encourage également ce rêve d’un patriotisme pancanadien fondé sur l’égalité des deux peuples fondateurs.

Très rapidement, plusieurs évènements viennent toutefois révéler aux francophones du Canada et du Québec les véritables intentions des dirigeants canadiens, décidés à bâtir un pays anglophone fondé sur leurs propres valeurs et surtout leurs propres intérêts.

• Interdiction d’enseigner le français dans les écoles de la Nouvelle-Écosse (1864), du Nouveau-Brunswick (1871), de l’Île-du-Prince-Édouard (1877), du Manitoba (1890 et 1916) et de l’Ontario (1915).
• Retrait, en 1892, de l’appui financier de l’État aux écoles séparées francophones des Territoires du Nord-Ouest (regroupant la Saskatchewan et l’Alberta), puis élimination du bilinguisme dans ces deux provinces lors de leur création en 1905.
• Répression fédérale contre les Métis francophones du Manitoba et exécution de leur chef Louis Riel.
• Engagement du Canada dans la guerre des Boers (1900) dénoncée par tous les francophones du Canada; conscription forcée et répression militaire violente dans la ville de Québec (1917); conscription forcée malgré un référendum démontrant l’opposition massive des Canadiens français (1942).

L’épisode de la création de la Saskatchewan et de l’Alberta en 1905 et du rejet de la partie du projet de loi prévoyant des écoles françaises subventionnées par l’État est particulièrement significatif. Le premier ministre fédéral Wilfrid Laurier, forcé de reculer sous la pression de ses propres ministres anglophones, est déçu et humilié. Au cours du débat, il déclare: «Chaque fois que je retourne dans ma province, je regrette d’y constater qu’un sentiment y existe que le Canada n’est pas fait pour tous les Canadiens. Nous sommes forcés d’arriver à la conclusion que le Québec seul est notre patrie, parce que nous n’avons pas la liberté ailleurs.» (Bilodeau et coll., 1971)

C’est justement lors de la présence de Québécois à la tête de l’État fédéral que se produisent d’importants reculs pour les Québécois, le plus récent exemple étant le rapatriement unilatéral de la Constitution sous Pierre-Elliot Trudeau. Le débat entourant le rapatriement de 1982 met fin définitivement au mythe d’un Canada fondé sur un pacte entre deux nations et à l’espoir d’égalité qu’entretiennent encore certains Québécois.

Au cours du 20^e siècle, les Québécois orientent leurs combat vers l’accroissement de l’autonomie de l’État du Québec au sein du Canada. Les premiers ministres du Québec, à partir d’Honoré Mercier jusqu’à Robert Bourassa, en passant par Taschereau, Duplessis, Lesage, Johnson et Bertrand, pratiquent, avec une intensité variable, l’autonomie provinciale et revendiquent, sans succès, des modifications substantielles à la Constitution canadienne pour augmenter les pouvoirs du Québec et freiner la tendance centralisatrice de l’État canadien. Progressivement, le courant autonomiste se transforme en indépendantisme, jusqu’à la création du Rassemblement pour l’indépendance nationale (RIN) et du Parti québécois (PQ) de René Lévesque, qui propose, au référendum de 1980, une nouvelle entente fondée sur l’égalité entre deux nations souveraines. Au second référendum de 1995, l’appui à la souveraineté du Québec atteint 49,6% et se maintient depuis dans les sondages autour de 40%, avec des pointes allant jusqu’à 52% comme en 2005.

Une nation annexée, subordonnée

Les symboles soi-disant nationaux imposés au Québec

Ce résumé concis de l’histoire du Québec est celui d’une nation annexée, presque toujours sur la défensive, bloquée dans de trop nombreux secteurs de sa vie collective, en un mot, subordonnée. Cette histoire est aussi celle d’une forme sournoise d’oppression. L’oppression nationale est un concept qu’il faut bien comprendre, tout comme celui de « violence ». La violence peut être physique, comme dans les cas du génocide acadien de 1755, de la répression des Patriotes en 1837-1838, de la pendaison de Louis Riel en 1885 ou des arrestations de 1970. Mais, en règle générale, l’oppression nationale ne consiste pas à s’en prendre aux individus, mais plutôt au lien même, au ciment qui unit la nation.

Les multiples décisions de la Cour suprême du Canada qui ont invalidé au fil des ans plusieurs dispositions de la Charte de la langue française (loi 101) en sont une manifestation éclatante. La Constitution canadienne a été construite pour donner au gouvernement dit « national », celui d’Ottawa, un statut supérieur à celui des provinces, notamment contre le gouvernement national des Québécois, puisque celui-ci est dévalué au rang de simple province. Le partage des compétences dans la Constitution prive de multiples façons le Québec de compétences majeures (transport maritime, ferroviaire et aérien, défense et armements, relations internationales, ouvrages interprovinciaux, etc.), limitant sa capacité d’action tant sur le plan budgétaire que règlementaire. La clause des compétences résiduaires fait en sorte que tout ce qui n’est pas prévu dans la Constitution de 1867, notamment les domaines de la radio, de la télévision et des télécommunications, relève d’Ottawa. Les champs de compétences partagées, telle l’agriculture ou l’environnement sont par ailleurs soumis à la règle de prépondérance du gouvernement canadien.

L’ADN du Canada se révèle dans les six pouvoirs qui permettent au Gouvernement central d’invalider les lois du Québec (Lajoie, 2005 ; Paquette, 2010). Les juges de la Cour suprême sont nommés par le chef du gouvernement canadien. Ils émanent en majorité de la nation majoritaire et ils appliquent la politique de la nation majoritaire. Les jugements de la Cour suprême ont remplacé, dans les faits, le droit de désaveu prévu dans la constitution canadienne qui permet au gouvernement central d’invalider des lois provinciales. Depuis 1982, la promotion des droits individuels, grâce à la Charte canadienne des droits et libertés et aux pouvoirs de la Cour suprême, se fait au détriment des droits collectifs, dont ceux de la nation québécoise. Le pouvoir déclaratoire autorise le gouvernement fédéral à modifier la sphère de compétence d’un gouvernement provincial dans le cas de travaux dits « à l’avantage général de la fédération ». Le pouvoir « paix, ordre et bon gouvernement » a permis à Ottawa de suspendre les libertés civiles lors de la crise d’octobre 1970 en décrétant l’état d’urgence et en emprisonnant des personnes innocentes de tout crime. Le « pouvoir de dépenser », est un autre mécanisme non constitutionnel fréquemment employé, par lequel le gouvernement fédéral s’arroge le droit d’intervenir dans des sphères de compétences, même exclusives, des provinces. Le résultat est que le Québec est continuellement amputé de ses pouvoirs, les fonctionnaires d’Ottawa appliquant des mesures bureaucratiques uniformisantes « from coast to coast » même dans des domaines réputés de compétence provinciale, comme l’éducation ou la santé.

Un lent processus d’assimilation

L’annexion prolongée conduit lentement mais inexorablement à l’assimilation. C’est le cas des Cajuns de Louisiane, descendants des déportés acadiens, de plusieurs minorités francophones de l’Ouest canadien et des Maritimes et de plusieurs peuples au cours de l’histoire.

Il n’y a que deux voies réalistes qui se présentent aux Québécois: l’assimilation ou l’indépendance. L’assimilation ne constitue pas un cataclysme subit. Il s’agit plutôt d’un lent processus tranquille par lequel l’action de la nation majoritaire érode peu à peu la nation minoritaire. Les transferts linguistiques commencent d’abord au travail et évoluent progressivement vers la langue parlée à la maison. Cela peut prendre plusieurs siècles avant de compléter l’assimilation, mais elle est inexorable.

Les données des derniers recensements au Canada, dont celui de 2021, démontrent une diminution constante du nombre de Canadiens français, hors Québec, qui parlent encore français à la maison, exception faite de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick et de certaines régions ontariennes limitrophes du Québec. En dehors du Québec et de ces régions, il n’y a que 4,5% des Canadiens qui sont de langue maternelle française, et la moitié ne parlent plus français à la maison. Les chiffres démontrent aussi la vitalité linguistique de l’anglais et sa force d’attraction, même au Québec (Castonguay, 2011).

Dans la lutte pour la libération nationale des Québécois, il est impérieux de dénoncer le régime constitutionnel canadien en tant que mécanisme d’annexion des Québécois. Ce régime continue de nous maintenir dans un état d’infériorité, faisant en sorte que les conséquences de la conquête militaire de 1759 se poursuivent inexorablement. Ce régime nous condamne à la résistance dans un État provincial où les empiétements du fédéral se multiplient grâce à un déséquilibre de moyens, maintenant le Québec dans un état de dépendance politique où la force des armes est remplacée par la force démocratique du nombre et les décisions juridiques d'une Cour suprême appliquant la Constitution canadienne, légale par défaut, mais illégitime, car imposée sans consultation du peuple du Québec et malgré l'opposition de tous les partis politiques québécois.

Attitudes dominatrices canadiennes

L’annexion prolongée conduit lentement mais inexorablement à l’assimilation. Les données des derniers recensements au Canada démontrent une diminution constante du nombre de Canadiens français, hors Québec, qui parlent encore français à la maison, exception faite de la péninsule acadienne au Nouveau-Brunswick et de certaines régions ontariennes limitrophes du Québec. En dehors du Québec, il n’y a pas plus que 4,5 % des Canadiens de langue maternelle française, et plud fr la moitié ne parlent plus français à la maison. Les chiffres démontrent aussi la vitalité linguistique de l’anglais et sa force d’attraction, même au Québec (Castonguay, 2011).

Les seules réponses jusqu’ici offertes par la fédération canadienne sont foncièrement incompatibles avec les aspirations du Québec comme nation. En voici la raison principale. Vingt ans après l’échec du Lac Meech, l’opinion canadienne-anglaise est radicalement contre tout changement au régime. Aucun politicien et aucun gouvernement ne peut aller à l’encontre d’une volonté dominatrice aussi manifeste de la majorité de la population. Qu’on en juge par les résultats d’un sondage, commandité en mai 2010 par le Bloc québécois et les Intellectuels pour la souveraineté (IPSO) pour connaître les opinions des Québécois et des Canadiens anglais sur cette question En voici les principaux résultats (Drouilly, 2010) :

· Alors que 73 % des Québécois souhaitent que la constitution canadienne reconnaisse que le Québec forme une nation, 83 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.

· Bien qu’une très forte majorité de Québécois (82 %) souhaitent que le Canada amorce une nouvelle ronde de négociations afin de trouver une entente constitutionnelle satisfaisant le Québec, plus de 6 Canadiens-anglais sur 10 (61 %) se disent en désaccord avec cette idée.

· Près de 3 Québécois sur 4 (73 %) sont d’accord pour un nouveau partage des pouvoirs et des ressources entre Québec et Ottawa, alors que 71 % des Canadiens-anglais sont en désaccord.

· Dans une proportion de 82 %, les Québécois sont d’avis que le gouvernement québécois devrait disposer de plus de pouvoirs pour protéger la langue et la culture françaises sur son territoire, alors que 69 % des Canadiens-anglais se disent en désaccord.

· 90 % des Québécois croient que le gouvernement du Canada devrait respecter les dispositions de la loi 101 qui fait du français la seule langue officielle sur le territoire du Québec ; 74 % des Canadiens-anglais manifestent leur désaccord.

· Dans une proportion de 62 %, les Québécois estiment que le Québec a le droit de se séparer du Canada, contre 70 % des Canadiens-anglais qui sont d’un avis contraire.

· Pour 75 % des Canadiens-anglais, une majorité simple (50 % plus une voix) est insuffisante pour que le Québec devienne souverain ; 89 % des Canadiens sont d’avis qu’il appartiendrait au Canada de déterminer la majorité requise dans un référendum sur la souveraineté du Québec.

· 45 % des Canadiens-anglais sont d’avis que le Canada doit refuser de négocier la souveraineté du Québec, suite à un OUI gagnant lors d’un référendum sur la souveraineté.

Ces résultats démontrent on ne peut plus clairement la relation de dominant à dominé qui hante l’esprit d’une majorité de Canadiens anglais et de Canadiennes anglaises. Ils démontrent un manque de respect total envers la nation québécoise qui, pourtant, a un droit absolu de choisir son avenir national. Cette attitude est confortée par la redéfinition du Canada qui se voit comme une société multiculturelle, principe maintenant inscrit dans la Constitution canadienne. Aux yeux de la majorité canadienne, les Québécois n’apparaissent plus que comme une simple minorité ethnoculturelle parmi d’autres, dont la langue n’est même plus la deuxième en importance dans les provinces à l’ouest du Québec, là où le Canada construit son avenir.

S’ajoute à cette attitude dominatrice le cadenas juridique fermé à double tour qui régit les amendements constitutionnels au Canada depuis le rapatriement de la Constitution en 1982. Pour le moindre changement à la Constitution, il faut désormais l’accord de 7 provinces représentant ensemble plus de 50 % de la population canadienne. De plus, avant de donner leur accord, il est probable que les gouvernements des provinces voudront consulter leur population par référendum, consultation dont on peut facilement deviner l’issue, compte tenu de ce qui précède.

Le Québec doit accéder à son indépendance pour un grand nombre de raisons, mais tout d’abord pour des motifs existentiels, pour maintenir et consolider son identité nationale, sa langue et ses valeurs par le contrôle démocratique de l’ensemble des secteurs de sa vie collective.

Des moyens pour forger notre avenir

L’indépendance nous donne également les moyens de forger notre avenir.Trois éléments définissent l’indépendance d’un État : Le contrôle exclusif de faire ses lois, celui de percevoir et de disposer de tous ses impôts et celui d’établir et de gérer ses relations extérieures avec les autres États ou les organisations internationales. Que l’on soit de droite ou de gauche, quelles que soient les orientations que l’on veuille donner à notre société à l’avenir, quelles que soient nos priorités, les pouvoirs d’un État indépendant constituent un indispensable coffre à outils qu’il est urgent de rapatrier dans un État national complet.

Le contrôle exclusif de faire nos lois

Un bel exemple de l'importance du contrôle exclusif de faire nos lois est celui de la politique linguistique. Le Québec s’est doté en 1977 de la Charte de la langue française (loi 101) après un vaste débat démocratique qui a débuté avec la crise de Saint-Léonard et s’est poursuivi avec la Loi pour promouvoir la langue française au Québec (loi 63) de la fin des années 60 et l’insatisfaisante Loi sur la langue officielle (loi 22) de Robert Bourassa au début des années 70. La Loi 101 a établi un régime accepté par la très grande majorité des citoyens de toutes origines, faisant du français la langue officielle et commune dans la sphère publique. Tout le monde au Québec, d'accord ou non avec la loi 101, croyaient dur comme fer que l'Assemblée nationale avait le droit d'adopter ses propres lois pour protéger la langue française au Québec..

Cette «longue marche» de la démocratie québécoise pour consolider sa langue nationale, a été annulée à plusieurs reprises par des décisions de la Cour suprême du Canada qui a conduit à la suppression ou à la modification de quelque 200 articles de la Charte de la langue française. La Cour suprême appuie ses jugements sur l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée par le parlement fédéral. Cette charte fait partie de la loi constitutionnelle de 1982, ce qui signifie que chaque loi du parlement fédéral ou des provinces, y compris celles adoptées au Québec, peut être contestée en vertu de la Charte et donc de la Constitution canadienne. Plus précisément, l’article 23 de la Charte qui a servi de base au jugement de la Cour suprême, a été conçu explicitement par le gouvernement canadien pour contrer les articles la loi 101 sur la langue d’enseignement. Elle permis d'étendre à tous les parents ayant fait leurs études en anglais n’importe où au Canada, le droit d’inscrire leurs enfants à l’école anglaise. Il est à prévoir que la récente loi 96 pour réviser la loi 101 et faire du français la langue officielle et commune du Québec sera contestée en Cour suprême pour subir le même sort.

Or, la loi constitutionnelle de 1982 a été adoptée par le Parlement canadien sans le consentement du Québec, comme si ce dernier n’était qu’une colonie dont l’approbation n’était pas requise. Il n’y eut aucune consultation de la population du Québec, aucun référendum. La question ne fut pas discutée davantage lors d’une élection. L’Assemblée nationale s’y est opposée fermement et aucun de nos gouvernements successifs, quels que soient les partis au pouvoir, n’a accepté d’y apposer sa signature jusqu’à ce jour. Cette situation où le régime canadien invalide régulièrement les lois du Québec ancre l’idée selon laquelle les prises de position et les lois de l’Assemblée nationale du Québec, notamment en faveur du français, même approuvées unanimement par tous les partis politiques, ne sont pas importantes puisqu’elles peuvent être invalidées en vertu de la constitution canadienne.

Un autre exemple est celui de la solidarité sociale alors que l’écart entre les riches et les pauvres ne cesse de s’accroître dans notre société. Bien qu’ils soient en désaccord sur de nombreuses questions quant à l’avenir socio-économique du Québec, les manifestes Pour un Québec lucide (Collectif, 2005) et Pour un Québec solidaire (Collectif, 2005) avaient appuyé l’idée d’établir un programme de revenu garanti au Québec qui réduirait les écarts de revenu. Or, un tel programme ne peut être mis en place dans le régime canadien actuel où une trentaine de programmes de soutien au revenu sont répartis entre les deux paliers de gouvernement: aide sociale, régime des rentes et prêts et bourses à Québec, assurance-chômage et pension de sécurité de la vieillesse à Ottawa, pour ne nommer que les plus connus, sans compter les différents crédits d’impôt et autres mesures fiscales des deux paliers de gouvernement. L'indépendance donnerait au Québec le contrôle exclusif sur tous ces programmes et la capacité de les intégrer pour établir une plus grande justice sociale.

Sur un autre plan, celui de la crise du climat et de l'environnement , les coûts énormes et les risques pour l’être humain de la société de consommation à outrance soulignent l’absolue nécessité de nouvelles façons de produire et de consommer. Les efforts considérables requis pour la protection du climat et de la biodiversité nécessitent la récupération de l’ensemble de nos lois et de nos ressources. Il faudrait investir en quelques années des milliards de dollars dans les infrastructures, les trains de banlieue, la conversion à l'électricité des autobus et des taxis, les transports gratuits dans les centres-villes, de même que dans les sources nouvelles d’énergie pour remplacer les énergies fossiles. Actuellement, dans le régime canadien, les compétences en environnement, en développement économique, en aménagement du territoire ou dans les transports sont partagées entre les deux paliers de gouvernement ou relèvent entièrement du gouvernement canadien. Les politiques se chevauchent, se contredisent souvent et nous empêchent de relever le défi de l’indépendance énergétique. Les pressions des provinces productrices du pétrole engendrent des politiques rétrogrades à Ottawa, totalement à l’encontre des orientations du Québec.

Dans un Québec indépendant, le contrôle exclusif de faire nos lois permettrait de rétablir la Charte de la langue française dans son intégralité. Plus largement, le contrôle de nos lois donnera au Québec les moyens de coordonner nos politiques dans tous les domaines pour favoriser plus d’équité sociale, mieux lutter contre la pauvreté et la précarité et consolider les acquis sociaux des citoyens. L’indépendance politique nous donnera également les moyens de nous débarrasser de la dépendance aux énergies fossiles, créer une économie verte et pour lutter contre la dégradation du climat.

Le contrôle de l'ensemble de nos ressources financières

L’urgence pour le Québec, comme pour les autres sociétés, d’investir massivement dans la société du savoir et l’éducation n’a plus besoin d’être démontrée. Elle est une condition essentielle au développement de l’économie et de l’emploi, une arme contre la pauvreté et la précarité, un socle pour l’essor de notre culture. Par ailleurs, le Québec doit relever le défi démographique du vieillissement de la population, qui est l’un des facteurs de la croissance rapide des coûts de la santé, lesquels prennent une part de plus en plus grande des dépenses de l’État québécois (Rapport Ménard, 2005). Sur ces deux questions, qui sont officiellement de responsabilité provinciale au Canada, et sur bien d’autres questions importantes, le Québec est mal équipé, étranglé financièrement par une marge de manœuvre beaucoup plus réduite qu’au palier fédéral (Rapport Séguin, 2002).

Pendant qu’Ottawa coupe unilatéralement dans les transferts aux provinces en santé, il dépense sans compter dans des domaines non prioritaires pour le Québec :

· Le budget de la Défense canadienne a totalisé quelque 460 milliards de dollars sur 20 ans (Robinson 2011), soit 23 milliards par année, dont le Québec paiera environ 4,6 milliards par année. La conséquence est que le gouvernement du Québec a dû sabrer dans ses budgets pour l’éducation et la santé, coupures dont nous payons encore le prix en 2023.

· La fondation Suzuki maintient un compteur des subventions aux compagnies pétrolières (Fondation David Suzuki 2011) situées principalement dans l’Ouest canadien, lesquelles totalisent plus de 2 milliards depuis le 25 septembre 2009. À l’encontre des valeurs du Québec, le gouvernement du Canada investit dans l’armement et le pétrole, plutôt que de sauvegarder l’environnement et l’avenir de la planète.

· Les politiques fédérales de soutien à la recherche scientifique, génératrices de milliers d’emplois de haut niveau, favorisent systématiquement l’Ontario. Sur les 58 milliards $ investis par Ottawa de 1993 à 2007, 29 milliards, soit près de 60 %, l’ont été en Ontario. Ainsi, dans la région d’Ottawa-Gatineau, 27 centres de recherche ont été créés du côté ontarien et aucun dans l’Outaouais québécois.

· Sur le plan financier également, l’État canadien met tout en œuvre depuis plusieurs décennies pour développer Toronto comme centre financier international et comme centre des transports et des communications, au détriment de Montréal, jusqu’à ce projet de création d’une agence ontarienne soi-disant « nationale » qui remplacerait l’Autorité des marchés financiers des provinces, dont celle du Québec.

· Dans le seul budget fédéral de l’année 2010, nous avons contribué pour près de 3 des 14 milliards de dollars dans l’industrie automobile ontarienne, alors que le gouvernement central a investi 100 maigres millions dans la revitalisation de l’industrie forestière québécoise.

Les dépenses du gouvernement canadien, financées par nos taxes et nos impôts à hauteur de 50 milliards $ par année, favorisent surtout le développement de l’Ontario et de l’Ouest canadien, depuis le début de fédération canadienne. En rapatriant l’ensemble de nos impôts, un Québec indépendant dépensera 100 % des taxes et impôts de ses citoyens en fonction des priorités et des besoins du Québec, 0 % dans les sables bitumineux de l’Ouest ou l’énergie atomique et 100 % dans nos ressources renouvelables.

Le droit d’établir l'ensemble de nos relations extérieures

Le monde nouveau qui se développe au 21^e siècle fait des peuples des cellules de ce « village global » qu’est maintenant la société internationale. Les économies sont de plus en plus intégrées. Notre capacité à exceller sur le plan scientifique et technologique, à exporter et à échanger, à participer au dialogue des cultures, à faire notre part dans l’équilibre écologique de la planète, à promouvoir la paix et la solidarité internationale, en un mot, notre capacité à aider à civiliser la mondialisation dépend de notre accession au concert des nations. Un peuple absent des organismes et des forums internationaux où se décident les orientations de la planète a peu d’avenir. La participation internationale implique des relations entre États qui sont impossibles entre une province d’un pays et des peuples jouissant de la pleine personnalité internationale et de tous les moyens collectifs d’un État indépendant.

La mondialisation de l’économie nécessite aussi la concertation des acteurs socio-économiques et la concentration des moyens de l’État québécois pour soutenir notre capacité compétitive sur les marchés internationaux. Cette concertation est impossible tant la réalité économique et culturelle du Québec diverge de celle du Canada.

Notre présence dans les organes internationaux comme l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) est essentielle. Bernard Landry a bien exprimé cette incontournable nécessité de l’indépendance du Québec face à la mondialisation: « Pour éviter que la globalisation des marchés ne sombre dans l’anarchie économique et sociale ou ne soit régie par le gouvernement des multinationales, elle devra être de plus en plus placée sous la surveillance et le contrôle de pouvoirs supranationaux. Comme seules les nations reconnues sont admises à siéger dans ces instances mondiales supérieures, le pouvoir s’éloignera de plus en plus des citoyens et citoyennes du Québec s’ils ne se décident pas à faire leur indépendance nationale au plus tôt » (Landry, 1999).

Québec, province ou pays ?

Examinons maintenant notre situation d’ensemble. Quels sont les processus à l’œuvre favorisant l’indépendance du Québec ? Dans son ouvrage The Dynamics of Secession, Viva Ona Bartkus (1999) propose un cadre d’analyse fondé sur l’examen d’un grand nombre de cas d’accession à l’indépendance. Elle constate que la probabilité de la sécession s’accroît lorsque les bénéfices de l’indépendance augmentent et que ses coûts ou dangers appréhendés diminuent, alors que les bénéfices de l'intégration à l’État englobant diminuent en même temps qu’augmentent les coûts de l’intégration. Le Québec est de toute évidence dans un tel contexte, objectivement favorable à son indépendance nationale.

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Les coûts de l’intégration au Canada dans un contexte de "Canada building"

De plus en plus, le gouvernement d'Ottawa devient, de fait, le gouvernement dominant au Canada, prenant la place des gouvernements provinciaux grâce à son pouvoir de dépenser même dans les domaines de compétence exclusifs attribués aux province dans la Constitution canadienne, comme l’éducation, la santé ou les richesses naturelles. Cela signifie que le gouvernement du Québec, sur la défensive, est de plus en plus impuissant à répondre aux besoins de ses citoyens. Dans chacun de nos projets collectifs, nous nous faisons dire, de plus en plus, que la solution est à Ottawa. Parfois, celui-ci répondra positivement mais, le plus souvent, les intérêts de l’Ontario ou de l’Ouest prévaudront (Lisée, 2000). Dans tous les cas, les services fédéraux seront de plus en plus uniformes d’un océan à l’autre puisque telle est l’approche des bureaucrates d’Ottawa, sans que l’on tienne compte des choix de société que les Québécois pourraient faire par eux-mêmes.

Des tendances lourdes comme l’étranglement financier qui menace le Québec, la centralisation à Ottawa et la minorisation des Québécois et des francophones au sein du Canada, se conjuguent pour conduire à une attrition du fait français au Québec et au Canada hors-Québec comme le démontre chaque recensement dont celui de 2021. Cette tendance lourde s'accompagne d’un affaiblissement du sentiment national et de l’identité québécoise. En somme, de nation sans État complet, nous risquons de glisser au rang de minorité linguistique au Canada, réduite à lutter pour sa survivance, au lieu de prendre la place qui nous revient dans le concert des nations.

Les soi-disant bénéfices de l’intégration au Canada

Dans une lutte nationale comme celle que mène le Québec, les partisans du fédéralisme cherchent à mettre en évidence les soit-disant bénéfices en matière de sécurité économique et de rayonnement international qu’apporterait au Québec son appartenance au Canada. Or, plusieurs spécialistes notent que ces bénéfices sont désormais décroissants dans le contexte de la mondialisation. « Les Catalans et les Québécois seraient plus enclins à considérer la sécession, maintenant que la transformation graduelle du système international et la mondialisation de l'économie a réduit les bénéfices traditionnels de l’intégration dans un plus grand État, en ce qui concerne la sécurité et les bénéfices économiques. [...] L’intégration au sein d’un État reconnu n’est plus jugée essentielle à la protection et à la promotion de la sécurité et des intérêts économiques des communautés. » (Barkus, 1999, p. 201-202)

C’est d’ailleurs ainsi que raisonnent les Catalans ou les Écossais, davantage intéressés à participer directement à la Communauté européenne et aux organisations internationales, que de le faire par l’intermédiaire de l’État espagnol ou de celui de Grande-Bretagne. Les Catalans persistent à obtenir le respect d'un référendum pour l'autodétermination de leur nation. Les Écossais, depuis le Brexit, veulent organiser un second référendum d’indépendance qui leur permettrait de participer par eux-mêmes à la Communauté européenne, même si l’Angleterre en est sortie. Pour nous du Québec, absents de la table de négociation du récent accord économique Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), nous n'avons pu y défendre directement nos intérêts ce qui s'est avéré coûteux dans certains secteurs comme l'agriculture, le bois d'oeuvre ou l'aluminium.

Par ailleurs, un des bénéfices du fédéralisme souvent invoqué par Pierre Elliot Trudeau à Ottawa serait la promotion de la langue française dans la fonction publique fédérale et comme langue seconde « from coast to coast ». Il affirme que le grand espace canadien favoriserait l’expansion de la langue française, un vieux rêve et un mythe démenti par les faits et les rapports annuels du Commissaire aux langues officielles à Ottawa. L’analyse des recensements nous indique que plus de la moitié des francophones hors Québec et hors Nouveau-Brunswick ont cessé de parler leur langue à la maison, et la tendance se poursuit. Quant au français dans la fonction publique fédérale, un fossé sépare les gestes de la parole, aux dires mêmes de l'ancien Commissaire aux langues officielles, Graham Fraser (2007) et du commissaire actuel Raymond Théberge (2023). La réalité est que le français recule d'année en année dans la fonction publique canadienne et dans la réalité vécue par les francophones hors Québec.

Les mythes quant aux dangers de l’indépendance

Le camp fédéraliste cherche à gonfler les dangers imaginaires de l’accession à l'indépendance en jouant sur la peur et en brandissant des menaces comme l’instabilité économique, la possible partition du territoire québécois ou les supposés obstacles juridiques quant au droit du Québec à faire son indépendance.

Essentiellement, les données concernant les nouveaux pays d’Europe de l’Est montrent que ceux ayant obtenu leur indépendance au milieu des années 90, comme la Slovaquie, la Slovénie et la République Tchèque, s’en tirent mieux qu’auparavant sur le plan économique. Pour ce qui est de la possible partition du territoire québécois, elle est repoussée clairement par les cinq experts en droit international commandités en 1992 par la Commission Bélanger-Campeau. Enfin, les obstacles juridiques que tente de créer le gouvernement canadien avec la loi sur la clarté ne tiennent plus la route depuis le Renvoi relatif à la sécession du Québec (Cour suprême du Canada, 1998) et le jugement de la Cour internationale de justice sur le Kosovo en 2010. qui affirme qu'une indépendance déclarée unilatéralement ne contredit pas les lois internationales. En définitive, la volonté majoritaire clairement exprimée du peuple québécois entraînera tôt ou tard la reconnaissance du Québec souverain par d’autres pays, comme cela s’est fait pour les 193 membres actuels des Nations Unies.

Les bénéfices de l’indépendance du Québec

L’indépendance peut seule permettre d’inverser les tendances lourdes qui mènent toutes à la lente et inexorable assimilation de la nation québécoise. L’indépendance du Québec consolidera une fois pour toutes la langue française comme facteur d’intégration et de promotion pour tous les Québécois, quelle que soit leur origine. Elle consolidera notre identité, condition nécessaire d’un « vivre-ensemble » de tous les Québécois.

Elle améliorera la situation budgétaire du Québec en regroupant tous les impôts à Québec, créant une marge de manœuvre financière, notamment pour la lutte pour le climat, le réinvestissement en éducation et en santé et la décentralisation budgétaire vers les régions.

La coordination de nos moyens financiers et législatifs permettra à notre État national de lutter plus efficacement contre les changements climatiques, contre la pauvreté, contre la perte d’emplois. Enfin, au plan de notre participation internationale, la disparition de l’écran que constitue le gouvernement canadien nous permettra d’y défendre nous-mêmes nos intérêts économiques ainsi que notre vision sociale ou environnementale.

Conclusion: Une question de dignité, de responsabilité et de démocratie

L’indépendance du Québec est un projet éminemment démocratique de reprise en main par les citoyennes et les citoyens de leur vie collective. Elle offre la chance d’établir ici, comme dans d’autres pays, une véritable démocratie de participation et de concertation. Elle offre la possibilité de fournir, avec les nouvelles responsabilités et la marge de manœuvre financière récupérée d’Ottawa, de larges moyens aux régions du Québec pour leur développement. Elle offre enfin au Québec une participation directe à la vie internationale pour y faire valoir ses valeurs et ses projets.

L’indépendance, ce n’est plus seulement défendre notre identité et notre héritage national dans une mentalité de survivance, mais c’est bâtir notre avenir, inventer une société nouvelle, créative et coopérant avec les autres, c’est acquérir la fierté d’une nation libre, inclusive, inventive, productive, pleinement démocratique et engagée dans la Société des Nations. En définitive, c’est une simple question de démocratie, de responsabilité et de dignité.

Notes

[1] Il est préférable d'utiliser les termes « État canadien » ou « Ottawa » de préférence à " confédération" ou "État fédéral", car le Canada n’est pas une vraie fédération, encore moins une « confédération ». la plupart des constitutionalistes qualifient ce régime politique de quasi-fédération, un État en fait de plus en plus unitaire, centralisé à Ottawa, où les province deviennent de plus en plus de simples administrations.

[2] Voir l’évolution du nombre d’États à https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_pays_du_monde

Références

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