L'Accession du Québec à l’indépendance

Le Québec doit être membre de l'ONU

Sources initiales: Gilbert Paquette et André Binette (2012), L'accession du Québec à l'indépendance, chapitre 12 de l'ouvrage "L'indépendance maintenant", pages 267-293, Michel Brulé Editeur ; Gilbert Paquette (2017). Un pays en tête. Éditions du renouveau québécois, pages 172-194.

Introduction

Dans cet article, nous nous concentrons sur la démarche par laquelle le Québec pourra accéder à son indépendance politique en cessant d'être d'une province régie par la constitution canadienne. Nous en proposerons quatre tout en en faisant ressortir les principes communs.

Plusieurs termes ont été utilisés pour décrire le projet indépendantiste: indépendance, souveraineté, séparation. Pour notre part, nous préférons utilisons le mot indépendance. Dans tous les pays, c’est le jour de l’indépendance qui est célébré comme Fête nationale. Le terme "souveraineté" a parfois été utilisé dans un sens restreint, par exemple: souveraineté alimentaire, souveraineté culturelle, etc. Le terme juridique pour désigner le moment où le Québec quittera son statut actuel de province du Canada est celui de sécession, soit l’acte politique par lequel un État fédéré se sépare officiellement et volontairement de l’État qui l’englobait pour devenir à son tour indépendant.

Mise en contexte international

L'accès à l'indépendance ou la sécession est la façon dont ont été créé la majorité des États dans le monde. En Amérique, le mouvement de libération des peuples a touché, au cours du 18^e siècle, presque toutes les anciennes colonies de l’Espagne, du Portugal et de l’Angleterre, dont les États-Unis d’Amérique. Le Québec demeure donc à ce jour la seule nation développée en Amérique encore dépendante politiquement d’un autre État.

La décolonisation en Afrique et en Asie s’est réalisée sous l’impulsion de la déclaration des Nations Unies de 1960 octroyant aux peuples colonisés un droit à l’autodétermination externe (voir Aspects juridiques de l'indépendance). L’indépendance des pays s’est faite en général par la voie de négociations, souvent à l’initiative du pays colonisateur, parfois suite à un soulèvement ou par crainte de révoltes du peuple colonisé. Les négociations se sont enclenchées sous l’impulsion d’une alliance de groupes ou de mouvements favorables à l’indépendance travaillant de concert malgré leurs différences. Dans certains cas, comme celui des pays de l’Afrique de l’Ouest, on est passé par une courte étape d’autonomie (1958-1960), le colonisateur gardant ses compétences dans la défense, la diplomatie, la monnaie et le commerce extérieur. Dans d’autres cas, on a tenu un référendum, généralement pour adopter une constitution confirmant l’accession du pays à l’indépendance.

Les cas récents de sécession en Europe, suite à la dislocation de l’empire soviétique, l’éclatement de la Yougoslavie et le « divorce de velours » en Tchécoslovaquie ont créé certaines surprises, parce qu’on oublie que « la sécession a été, jusqu’à ce siècle, le mode le plus marquant, et également le plus habituel de création de nouveaux états» (Bartkus 1999). En fait, depuis 1960, le nombre d’État indépendants membres de l’Organisation des Nations Unies (ONU) a doublé pour atteindre 193.

Tous ces cas récents de sécession par la voie démocratique en Europe ont plusieurs points en commun avec notre situation au Québec. Ils se situent dans des pays économiquement avancés, régis par des régimes politiques démocratiques. La plupart des pays sont passés directement d’un statut d’entité politique jouissant d’une certaine autonomie comme membre d’une fédération (états, provinces,…) à un statut d’État indépendant, sans nécessairement rechercher un accroissement de leur autonomie comme statut intermédiaire. La plupart de ces pays ont atteint l’indépendance par simple vote majoritaire de leur parlement élu par la population. Par la suite on assiste souvent, mais pas toujours, à un référendum de ratification qui s’avère majoritaire à 50% plus une des voix exprimées.

Ces nouveaux pays se sont détachés d’un État jouissant d’une reconnaissance internationale, que la constitution de cet État ait prévu ou non le droit de sécession des États membres. La plupart de ces nouveaux États ont ensuite été reconnus rapidement par la société internationale comme membre des Nations-Unies. Ils ont adhéré à diverses associations d’États souverains tel que l’Union européenne, l’OCDE, le Conseil nordique ou l’OTAN. Dans le cas de la Biélorussie et de l’Ukraine, on note l’admission de ces États en 1945, même s’ils ne jouissaient pas de l’indépendance totale à l'égard de l’URSS.

Nations sans État

Certaines nations sans État complet, comme le Québec, sont encore dans une situation de dépendance à l’égard d’un État qui brime, aux yeux d’un nombre croissant de citoyens, leur capacité de créer leur propre avenir. Ces sociétés recherchent comme nous soit une très large autonomie, soit l’indépendance nationale complète. « Un trait sociologique majeur unit Québec, Catalogne, Pays basque, Écosse et Flandre, et explique la persistance du nationalisme : ces pays sont des sociétés globales (…) dotées d’une structure sociale complète, d’institutions propres, d’un territoire spécifique et d’une culture particulière. Parce que de telles sociétés ont une forte densité, leurs membres se situent davantage par rapport à elles que par rapport au cadre étatique général, à savoir le Canada, l’Espagne, la Grande-Bretagne ou la Belgique. Pour beaucoup de citoyens, la société globale devient même le point de référence prioritaire, voire exclusif. (…). »

« Dès lors qu’une pareille culture innerve ainsi une collectivité, cette dernière constitue une nation, qu’elle dispose ou non d’un « toit politique ». Selon Dieckhoff (2000), on peut donc parfaitement parler de « nations sans État » dès lors qu’à l’intérieur d’un ensemble étatique donné existe une société complète, distincte, dotée d’une culture propre. »

Ces trois exemples de « nations en quête de pays » partagent avec le Québec plusieurs caractéristiques. Ce sont des sociétés globales dotées d’un intense vouloir vivre collectif, possédant toutes les caractéristiques d’une nation, s’intégrant autour d’une langue commune différente du pays qui les englobe (sauf dans le cas de l’Écosse) et d’une culture distincte solidement enracinée. Elles disposent d’un gouvernement national dont l’autonomie a été conquise progressivement par des luttes politiques contre l’État central, grâce aussi à une émergence de plus en plus forte des initiatives et des institutions de la société civile. Les quatre nations se sont dotés de partis politiques qui soit réclament l’indépendance complète ou un accroissement de l’autonomie de leur État national. Au sein des quatre États, on retrouve plus d’un parti prônant l’indépendance, ce qui est depuis peu également le cas au Québec.

Au Québec, nous sommes en présence d’un blocage hermétique de la part du Canada à toute modification constitutionnelle qui pourrait satisfaire les revendications autonomistes ou souverainistes des Québécois. En Belgique, les flamands majoritaires, disposent maintenant de moyens étendus pour imposer aux Wallons une nouvelle constitution dans le sens de leurs intérêts ou, à défaut, pour dissoudre le pays. En Grande-Bretagne, les trois grands partis, tout en s’opposant à l’indépendance de l’Écosse, se disent prêt à accroître les compétences du parlement Écossais, mais cela ira-t-il suffisamment loin aux yeux des Écossais? En Espagne, les catalans contrôlent la région la plus riche et la plus développée du pays, de sorte que le gouvernement espagnol, ayant besoin de l’appui des partis catalans au parlement central, ne peut que se montrer réceptif aux demandes d’autonomie, comme il l'a fait pour le pays Basque. L'état espagnol se refuse cependant à accepter que le peuple catalan puisse tenir un référendum d'autodétermination; il a même emprisonné les dirigeant catalans qui ont mené le référendum de 2017 et refusé d'en reconnaître les résultats favorables à l'indépendance.

Aspects juridiques de l’accession à l’indépendance

Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, ou autodétermination, est le fondement démocratique sur lequel s’appuient les peuples pour accéder à l’indépendance. Pour avoir droit à l’autodétermination, une population doit constituer un peuple, c’est-à-dire un ensemble d’individus qui forment, à un moment donné, une communauté historique partageant majoritairement un sentiment d’appartenance durable. Ce sentiment d’appartenance peut venir de l’une au moins de ces caractéristiques: un passé commun, un territoire commun, une langue commune, une religion commune ou des valeurs communes. De toute évidence, les personnes habitant le territoire du Québec forment un peuple qui a le droit à l’autodétermination, droit qu’il a d’ailleurs exercé trois fois lors de référendum en 1980, en 1992 et 1995.

De toute la discussion qui se poursuit sur les aspects juridiques de l'indépendance, il faut retenir qu’il est fondé sur le droit inaliénable des peuples à disposer d’eux-mêmes. Son exercice est une question politique beaucoup plus que juridique. Si un État peut démontrer un appui populaire, quel que soit le moyen pour le faire, s’il affiche une volonté politique ferme et une capacité à administrer effectivement un territoire, il sera tôt ou tard reconnu par la société internationale. Toutefois, pour hâter sa reconnaissance internationale comme État indépendant, le Québec aura avantage à créer les conditions facilitant sa reconnaissance par le Canada et par des États tiers, au premier chef les États-Unis et la France. Essentiellement, ces États, de même que le Canada d’ailleurs, auront intérêt à le faire, quand cela ne serait que pour renforcer l’association économique nord-américaine ou la francophonie. Ils le feront dès que la souveraineté du Québec leur apparaîtra inévitable et porteuse de stabilité politique et économique.

Jacques Parizeau au référendum de 1995 sur l'indépendance du Québec.

«L’accession à l’indépendance du Québec ne dépend pas de l’acceptation ou du refus du Canada, contrairement à ce que clament les ténors fédéralistes. Malgré des contextes différents de celui du Québec, le cas du Kosovo nous montre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de déclarer son indépendance» (Binette et coll., 2010).

Depuis trente ans, le peuple québécois s’est prononcé trois fois dans des référendums de nature constitutionnelle. Les trois fois, sa décision fut négative, en 1980, en 1992 et en 1995. De cette séquence historique de référendums, il faut d’abord retenir trois choses fondamentales:

1. Le peuple québécois a, à chacune de ces occasions, exercé le droit à l’autodétermination qui lui est inhérent et reconnu par le droit international. Implicitement en 1980 et 1995 par sa participation au débat référendaire, et explicitement en 1992, en confiant au Gouvernement du Québec le soin d'administrer le référendum pancanadien sur son territoire, le gouvernement du Canada a reconnu ce droit du peuple québécois. Dans les trois cas, la loi référendaire québécoise a été appliquée. Puisque ce droit est incessible, il peut à nouveau être exercé à l’avenir. Il n’est jamais éteint.
2. Dans les trois référendums, le peuple québécois a rejeté de manière décisive une version diluée du projet de souveraineté en 1980 et un projet mineur de réforme du fédéralisme canadien en 1992. Le résultat du référendum sur un projet plus ferme d'indépendance du Québec en 1995 n’a pas été décisif et s’apparente davantage à un résultat non concluant, qui perpétue cependant le statu quo constitutionnel jusqu’à ce que la question soit définitivement tranchée.
3. Tant sur le plan juridique que sur le plan politique, le Québec pourra donc à nouveau se poser la question de la souveraineté.

Plans d’accession du Québec à l’indépendance

Trois plans d’accession à l’indépendance proposés par le passé sont présentés dans cette section. Il sont examinés dans le contexte où se trouve le Québec en 2023. Le premier reprend essentiellement la démarche référendaire utilisée en 1995 avec quelques améliorations. Le second tient compte du désir d’une majorité de citoyens que soit tentée une modification constitutionnelle substantielle à la Constitution canadienne avant de passer à l'indépendance. Le troisième repose au départ sur un refus de l’ordre constitutionnel imposé unilatéralement au Québec par Ottawa en 1982 et propose l'adoption d'une constitution initiale suite à une élection ou à un référendum.

Référendum sur la souveraineté (plan A)

Le projet de souveraineté de 1995 était plus ferme que celui de 1980 parce que l'indépendance n’était plus liée de manière indissoluble à l’association avec le Canada (le fameux «trait d’union»), et parce que la question référendaire de 1980 prévoyait un second référendum pour faire approuver le résultat de la négociation avec le Canada. En 1995, le trait d’union et le second référendum avaient disparu de la question référendaire. L'indépendance était assortie d’une offre de partenariat avec le Canada dont ne dépendait pas l'accession du Québec à sa pleine souveraineté. Si les négociations sur la succession d'État n’avaient pas abouti à une entente dans un intervalle d'un an après le référendum, l’Assemblée nationale aurait été libre de procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance et le Québec aurait recherché la reconnaissance de ce fait par les autres États souverains dans le but de devenir membre de l'Organisation des nations unies.

L’approche générale du gouvernement du Québec en 1995 a été implicitement validée en 1998 par la Cour suprême du Canada dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, qui a même ajouté une obligation juridique pour le Canada de négocier avec le gouvernement du Québec de manière à donner suite à une volonté manifeste du peuple québécois. Cette obligation juridique n’existait ni en 1980 ni en 1995. (Voir à cette effet: aspects juridiques de l'indépendance).

Comme l’a rappelé Jacques Parizeau (2009) dans son plus récent ouvrage La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain, la conjoncture et les circonstances historiques avaient évoluées entre 1980 et 1995 de manière à justifier une nouvelle stratégie d’accession à la souveraineté. C'est encore davantage le cas maintenant, 28 ans après le dernier référendum sur la souveraineté. Les failles révélées lors de la campagne référendaire de 1995 devraient nous inviter à prévoir un certain nombre améliorations importantes.

1. La question référendaire doit porter encore plus clairement sur le projet d’indépendance. En 1995, on y trouvait une allusion à une entente entre trois chefs de partis quant au partenariat Québec-Canada. Cet élément était superflu et créait une impression de flou, savamment exploitée d’ailleurs par les opposants. Depuis le référendum de 2014 en Écosse, la simplicité et la clarté de la question est désormais une exigence reconnue largement. Elle correspond à une pratique internationale à laquelle il faudra se conformer si l’on veut obtenir plus facilement la reconnaissance du Québec indépendant par les autres États. Il importe qu’il y ait aucun doute sur la volonté majoritaire du peuple québécois.
2. Le processus référendaire doit être internationalisé. Le processus québécois d’accession à la souveraineté ne doit plus jamais être considéré comme une affaire intérieure canadienne. Il doit devenir un processus international. De nombreux observateurs internationaux devraient être présents au moment du prochain référendum sur la souveraineté afin de démontrer à la planète entière le caractère démocratique et international de la démarche du Québec. On soulignera ainsi que le processus d’accession à la souveraineté ne se déroule pas en vertu du droit canadien imposé unilatéralement au Québec en 1867 et en 1982, mais bien en vertu du droit international qui a notamment consacré la pratique de la règle des 50 % plus un des suffrages.
3. Le processus référendaire doit être resserré en amendant la loi du Québec sur les consultations populaires. En 1995, le camp fédéraliste a violé l’esprit et la lettre de cette la loi, laissant une impression durable de « référendum volé » (Robin Philpot, 2005). Des immigrants qui n'avaient pas le droit de vote reconnus rapidement comme citoyen ou ont été inscrits sur les listes électorales ; des dépenses importantes ont été faites par les fédéralistes en dehors des dispositions de financement de la loi sur les consultations populaires; bien d'autres manoeuvres seront à coup sûr révélées lorsque les documents de la Commission Grenier auront été rendus publics.
4. L’adoption d’une constitution initiale lors du référendum. Le vaste débat pré-référendaire et référendaire doit mener à l’élaboration d’une Constitution initiale de la République du Québec indépendant. Une Constitution initiale serait soumise en même temps que l’approbation du nouveau statut d'indépendance du Québec, lors du référendum. Elle commencerait à entrer en vigueur, du moins en partie, dès le lendemain de son approbation par le peuple québécois, en remplacement de la Constitution canadienne actuelle.

Rapatriement substantiel ou indépendance (plan B)

Si on en croit les sondages, une majorité de Québécois croit encore possible de réformer la Constitution canadienne dans le sens d’une plus grande autonomie, selon des demandes traditionnelles du Québec jamais satisfaites depuis la création du Canada en 1867. Les mêmes sondages nous apprennent que, pour l’opinion publique canadienne, il existe, au contraire, une opposition inébranlable à un tel exercice. Il a été démontré à de multiples reprises que le Canada préfère tout simplement ne pas tenir compte de l’opinion majoritaire des Québécoises et des Québécois, dans une attitude qui rappelle celle des empires coloniaux des siècles derniers.

Faut-il faire à nouveau la démonstration de l’impossibilité de réformer le fédéralisme canadien de manière significative, particulièrement à une nouvelle génération qui n’était pas en âge de voter en 1995 ? Encore faudrait-t-il dépasser les timides demandes constitutionnelles du gouvernement Bourassa, lors de l’accord du Lac Meech, réitérées récemment par l'ancien gouvernement libéral de Philippe Couillard dans son document « Québécois, notre façon d’être canadiens ».^[1] Même dans un contexte d’affirmation nationale du Québec à l’intérieur du cadre canadien, il faudrait, au contraire, prendre acte de la reconnaissance de la nation québécoise par la Chambre des communes en 2007 pour exiger des changements majeurs faisant l’objet d’un solide consensus au Québec. Le passage du Québec par un statut d’autonomie augmentée, si cela était possible, pourrait être vu par plusieurs indépendantistes comme une étape légitime vers l’indépendance du Québec.^[2]

Si cela devait être fait, il est essentiel que la proposition constitutionnelle contienne l’un des trois éléments constitutifs principaux de la souveraineté (Binette, 2010) que sont le pouvoir exclusif de lever des impôts, le pouvoir exclusif d’adopter des lois et le pouvoir exclusif de conclure des traités internationaux. Une démarche de cette nature pourrait être enclenchée peu après l’élection d’un gouvernement souverainiste au Québec.

Elle pourrait contenir deux éléments majeurs :

1.     Une proposition constitutionnelle adoptée par l’Assemblée nationale formulée à la suite d’un vaste processus de consultation. Cela pourrait se faire notamment par une Assemblée constituante ouverte à toutes les options, convoquée dans le but de résoudre la question de l’avenir du Québec, sans solution depuis 1995.

2.     En cas de refus du gouvernement canadien de négocier sur cette base ou d’échec de la négociation, le gouvernement du Québec tiendrait un référendum sur la souveraineté. De cette manière, le Québec aurait démontré sa volonté d’arriver à un règlement négocié à l’intérieur de la fédération canadienne. Le refus du Canada justifierait clairement la nécessité de passer maintenant à une démarche menant à l’indépendance du Québec. Le refus déraisonnable et inacceptable du Canada de négocier sérieusement avec le Québec aura alors été démontré clairement aux Québécois, aux Canadiens et à la communauté internationale.

La proposition constitutionnelle faite au Canada pourrait inclure, par exemple, un certain nombre de modifications substantielles de la Constitution canadienne, accordant une large autonomie au Québec, comme les suivantes:

• Conférer à l’Assemblée nationale la possibilité d'éliminer le cadre monarchique et de créer la République du Québec, avec à sa tête une présidente ou un président élu au suffrage universel direct, remplaçant le souverain britannique et son lieutenant-gouverneur comme chef de l’État québécois.
• Donner pleine compétence à l’Assemblée nationale en matière de langue, de culture, de communications et d’immigration. La version initiale de la Charte de la langue française pourrait être adoptée à nouveau, nonobstant les décision de la Cour suprême qui en ont réduit la portée. Des mesures additionnelles pourraient être prises pour faire véritablement du français la langue officielle et commune de l'État du Québec.
• Conférer la compétence exclusive et entière en matière de fiscalité et de taxation à l’Assemblée nationale du Québec. Québec percevrait tous les impôts et taxes sur le territoire du Québec et retournerait à Ottawa la partie du financement nécessaire pour financer les services dispensés par le gouvernement canadien aux citoyennes et aux citoyens du Québec.

Des proposition semblables obtiendraient l’appui de plus des deux tiers des Québécois, selon un sondage IPSO-Bloc québécois (Drouilly 2010). Si cette proposition constitutionnelle était adoptée par le Canada, le Québec continuerait cependant à faire partie du Canada, qui serait alors une fédération très décentralisée, dans le sens de plusieurs des aspirations du Québec, lequel jouirait d’une autonomie étendue. Elle reconnaîtrait à celui-ci un véritable statut particulier. Elle permettrait aussi de démontrer à la communauté internationale que les aspirations du Québec jouissent d’un appui populaire indéniable. On pourrait penser qu’il s’agit là du début d’une évolution menant à la pleine indépendance du Québec.

Il est probable toutefois qu’une telle proposition sera jugée par le Canada encore plus inacceptable que l’indépendance du Québec. Le refus du Canada justifierait alors aux yeux de tous la tenue d’un troisième référendum sur l’indépendance, qui aurait toutes les chances de réussir cette fois. Cependant, un gouvernement indépendantiste doit-il engager le peuple québécois dans un cul-de-sac constitutionnel à peu près certain, sans le rapport de force que donnerait un appui populaire à l'indépendance ?

Le Canada s’est radicalisé depuis le référendum de 1995. Il est aujourd’hui impensable d’imaginer un gouvernement canadien qui ferait des efforts sincères et soutenus pour satisfaire les aspirations du Québec, comme ce fut le cas pour le gouvernement Mulroney élu en 1984. Tout nouveau "beau risque" peut-il mener à autre chose qu'à une impasse.

Élection-déclenchement et démarche constituante (plan C)

Plusieurs auteurs indépendantiste ont contribué à définir des éléments d'une nouvelle démarche vers l'indépendance. Robert Laplante (2004) a proposé qu'une élection portant principalement la question nationale serve d’élément déclencheur à une démarche d'accession à l'indépendance, plutôt que de recourir à un référendum comme moment initial. Claude, Bariteau (2005) a proposé qu'à une telle élection un plan d'accession à l'indépendance soit présenté par une coalition de partis et de candidats qui s’engageraient à le mettre en œuvre en signant un pacte constitutionnel. Une fois majoritairement élus à l’Assemblée nationale, les candidats de ce «  pacte constitutionnel » mettraient en marche une démarche constituante de la population du Québec. Daniel Turp (2012) a proposé qu'on y présente deux projets de constitution l’une autonomiste, l’autre indépendantiste. Gilbert Paquette (2017, 2020) a proposé de mettre en route l'adoption d'une constitution initiale suite à une élection ou un référendum, sans considérer l'option autonomiste, parce qu'impossible à réaliser dans le cadre du Canada.

Le plan C présenté ici intègre les éléments suivants : Une élection-déclenchement menée par une Alliance constitutionnelle qui initie le processus constituant, une consultation populaire (élection ou référendum) décisionnelle sur une Constitution initiale de la République du Québec, une Assemblée constituante pour définir la Constitution définitive du Québec indépendant et, si nécessaire, une déclaration unilatérale d’indépendance en cas de non-respect de la volonté populaire par le Canada.

1.     L’élection-déclenchement. La prochaine élection québécoise (et la suivante si nécessaire) doit être l’élément déclencheur de toute démarche du peuple québécois vers son indépendance plutôt que de reporter celle-ci après un éventuel référendum comme ce fut le cas depuis 1976. Une élection sur le projet d'indépendance est un puissant moyen de faire croître l'appui à l'indépendance. Les débats de 1995 au Québec et de 2014 en Écosse ont démontré qu'en un an de débat, on peut faire augmenter l'appui à l’indépendance d'environ 10%.

À cette élection, un plan de solution de l’impasse constitutionnelle où se trouve le Québec depuis 1995 sera proposé à la population par une coalition de candidates, de candidats et de partis ayant réalisé une « Alliance constitutionnelle ». Ces personnes et ces partis s’engageraient à mettre en œuvre une démarche collective sur la base du pouvoir constituant du peuple québécois et de son droit inaliénable à définir son statut politique sans interférence étrangère. Cette démarche rejetterait de facto la Constitution canadienne de 1982 imposée au Québec sans son consentement. Une fois élus majoritairement, les membres de l’Alliance constitutionnelle entreprendraient de mettre au rencard la Constitution canadienne pour la remplacer par une Constitution québécoise. Faire le débat de l'indépendance pendant l’élection ne signifie pas que celle-ci devient référendaire puisqu’elle sert à initier une démarche constituante du pays Québec, pas nécessairement à la conclure.

2. Le contenu de l'élection. Au cours de la pré-campagne et de la campagne électorale, les partis membres de l’Alliance entreprendraient, chacun selon le programme de leur parti, une critique systématique du régime canadien à travers des projets à réaliser dans un Québec indépendant comme ceux décrits ailleurs dans les pages de WikiQuébec. On situerait ainsi le débat public et l’élection au niveau national, à celui de la prise en charge de nos affaires sur tous les plans, ce que permettra l'indépendance, plutôt qu’à celui d'une simple gouvernance provinciale.

La pré-campagne et la compagne électorale permettrait de soumette à la population un projet de Constitution initiale de la République du Québec que l'élection permettrait d'approuver. Dans le cas où l'Alliance constitutionnelle ne serait pas élue avec un appui majoritaire de la population, cette constitution initiale pourrait être soumise à un référendum pour son adoption dans l'année qui suivrait l'élection.^[3] Cette constitution initiale se situera hors du droit canadien en créant un ordre juridique québécois nouveau respectant le droit international, opposable à la constitution canadienne actuelle. (Voir La Constitution du Québec indépendant, section 3.2)

3.     Une démarche constituante participative. Les députés membres de cette « Alliance constitutionnelle » entreprendraient une démarche constituante subséquente. Le gouvernement et l'Assemblée nationale du Québec mettraient en oeuvre la Constitution initiale de la République du Québec. Certains articles entreraient en vigueur dès le lendemain de l'approbation populaire. Les autres articles entreraient en vigueur à une date fixée par le gouvernement, fixée au plus tard à un an après le référendum ou l'élection qui aurait approuvé la nouvelle constitution. Il faut, en effet, prévoir une période de discussion avec le Canada, notamment pour le partage des actifs et des passifs, la succession aux traités internationaux et le transfert au Québec des services du gouvernement canadien offerts sur le territoire du Québec.

4.  Parallèlement à ces travaux, l’Assemblée nationale créerait une Assemblée constituante, composée de citoyens et de citoyennes à parts égales, pour élaborer la Constitution définitive de la République du Québec sur la base de la Constitution initiale déjà approuvée par la population.

Libérés du carcan canadien par l'adoption de la Constitution initiale, les travaux de l’Assemblée constituante pourront être organisés de manière à favoriser la plus grande participation possible des citoyennes et des citoyens du Québec. Pour examiner le projet d’une constitution républicaine du Québec et la réforme en profondeur du régime politique dans le Québec indépendant, l'Assemblée constituante pourrait privilégier, entre autres moyens, la tenue d’audiences publiques télévisées dans diverses régions du Québec, l’audition d’experts et la tenue de forums sur des aspects particuliers du contenu de la Constitution définitive de la République québécoise comme le régime parlementaire ou présidentiel, le mode de scrutin proportionnel ou à deux tours, la décentralisation régionale.

Cette démarche pourra prendre le temps nécessaire pendant que la vie en société se poursuit dans le cadre de la Constitution initiale. Elle se conclura pas un référendum approuvant le projet de Constitution. Si la Constitution élaborée par L'Assemblée constituante était rejetée, celle-ci devrait reprendre ces travaux, pendant que la Constitution initiale continue de s'appliquer.

5.   La déclaration unilatérale d’indépendance. Au cours de l’élection, les partis et les candidats de l’Alliance constitutionnelle se seraient engagés à procéder à une déclaration unilatérale d’indépendance en cas de blocage de la volonté du peuple québécois par le Canada. Cette déclaration d’indépendance aurait lieu au plus tard un an après l'élection ou le référendum ayant approuvé la Constitution initiale. Une déclaration unilatérale d’indépendance en cas de refus du Canada, est conforme au droit international. Elle est un élément essentiel de toute démarche visant à faire respecter la volonté démocratique du peuple québécois, compte tenu de la mauvaise foi manifeste, largement démontrée, du Canada à l’égard des aspirations du Québec.

La clef de voûte de l’accession à l’indépendance est un appui majoritaire à une démarche résolue, unilatérale au besoin, pour le rapatriement de tous les pouvoirs au Québec, ce que garantit l'adoption de la Constitution initiale de la République du Québec. Il s’agit là d’une décision qui ne dépend que des Québécois. Leur décision doit s'appliquer, même si le Canada cherchait à emprisonner le Québec dans un régime politique qui continuerait à lui être imposé comme c'est le cas maintenant.

Vers une feuille de route convergente

Pour reprendre l’initiative, il faut dépasser la division au sein du mouvement souverainiste/indépendantiste, laquelle tient bien davantage à des divergences sur la démarche d’accession à l’indépendance qu’aux convictions indépendantistes de tel ou tel acteur, convictions qu’il est préférable d'éviter de mettre en doute. Si on regarde l’histoire du mouvement indépendantiste, on constate que chaque fois que l'option indépendantiste est mise «en veilleuse», la coalition qui porte le projet indépendantiste s’effrite. On assiste alors à la création de nouveaux partis ou de nouveaux mouvements.

Il faut réunir autour d’un plan d’accession à l'indépendance clair et mobilisateur tous ceux et celles qui désirent apporter une solution à notre question nationale.

Principes pour une position consensuelle

Ce plan doit respecter les principes suivants, lesquels font l’objet d’un large consensus dans la population et au sein du mouvement indépendantiste.

Le premier de ces principes est l’accession à l’indépendance par la voie démocratique. Rappelons qu’il y a, théoriquement, trois façons pour un État annexé d’accéder à l’indépendance : un vote majoritaire d’une assemblée élue démocratiquement par la population, un vote référendaire ou plébiscitaire, ou un coup d’État, pacifique ou armé. Cette dernière option étant rejetée par tous, ce qu’il y a de commun aux deux autres options, c’est le recours à la décision du peuple exerçant son pouvoir constituant et son droit à l’autodétermination.

Le deuxième principe est celui de la volonté explicite majoritaire de la population, que celle-ci soit exprimée directement par un vote électoral ou référendaire. L’appui majoritaire de la population est nécessaire pour le respect du principe d’effectivité en droit international évoqué dans Aspects juridiques de l'indépendance. L’État québécois doit pouvoir faire respecter toute décision de remplacer la Constitution canadienne, par la Constitution d’un Québec indépendant, ce qui impliquera notamment de cesser l’envoi de nos impôts au gouvernement d’Ottawa. Pour cela, il faut un appui explicite de la population.

Le troisième principe est celui de la primauté du pouvoir constituant du peuple québécois. Cette primauté autorisera le gouvernement du Québec à procéder au besoin unilatéralement en cas de non-respect de la volonté populaire du Québec par le gouvernement canadien. À la suite de l’offensive fédérale relative à la loi fédérale dite « de clarté », le 7 décembre 2000, sur proposition du gouvernement Bouchard, l’Assemblée nationale adoptait la Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec (loi 99), dont l’article 3 affirme: « Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique du Québec ». Ce principe est appuyé par tous les partis représentés à l’Assemblée nationale.

Le quatrième principe veut que l’accession à l’indépendance du Québec ne dépende pas de l’acceptation ou du refus du Canada. Le cas du Kosovo, entre autres, démontre qu’une fois épuisée la possibilité d’un divorce à l’amiable, c’est en définitive au peuple concerné et à ses représentants légitimes que revient la décision, unilatérale au besoin, de réaliser son indépendance. Autrement, le troisième principe serait bafoué.

La feuille de route des OUI Québec (2017)

Le Conseil de la souveraineté du Québec, créé à l'initiative de Bernard Landry en 2002, a entreprit au début de 2012 une action indépendantiste déterminée au sein de la société civile en créant une Commission des états généraux sur la souveraineté (ÉGS) avec pour mandat de définir une démarche constituante qui permettrait au peuple du Québec de se donner sa propre constitution de pays indépendant. Un des résultats durable des ÉGS fut la création des Organisation unies pour l’indépendance (OUI Québec) qui succédaient au Conseil le 6 décembre 2014.

Les Organisations unies pour l’indépendance regroupent à nouveau les principales organisations qui soutiennent l’indépendance, en plus de ses membres individuels. Elles visent à répondre aux appels fréquents demandant une véritable démarche de démocratie citoyenne^[4] pour résoudre la question nationale et renouveler la société québécoise. La démarche constituante définie par les états généraux sur la souveraineté (voir Souveraineté du peuple et démarche constituante) soutenue par les OUI-Québec vise à réaliser cette voie citoyenne vers l’indépendance.

La table de concertation des OUI Québec avec les partis politiques a mené des travaux de 2015 à 2017 visant l’élaboration d’une proposition commune d’accession à l’indépendance dans cet esprit "citoyen". Après plusieurs mois de travail au cours de l’hiver et du printemps 2017, les OUI Québec sont parvenues à une entente de principe sur une démarche commune d’accession à l’indépendance avec les délégations des quatre principales formations politiques indépendantistes d’alors (PQ, BQ, QS et ON). Cette entente définissait une feuille de route^[5] commune à tous les partis prévoyant qu’une fois une majorité de députés indépendantistes élus à l’Assemblée nationale, quels que soient leur parti politique, ceux-ci adopterait une loi créant un Assemblée constituante citoyenne, indépendante des partis politiques. Cette assemblée aurait le mandat de consulter la population en vue d’élaborer, pour une première fois de notre histoire, une constitution pour le Québec indépendant qui serait soumise à la population par référendum. Le vote référendaire porterait à la fois sur l’indépendance et sur cette constitution qui, une fois adoptée, remplacerait la constitution canadienne sur le territoire québécois.

Schéma de la feuille de route des OUI Québec.

Bien qu'à l'heure actuelle cette feuille de route ne soit toujours pas entérinée par les congrès des partis, elle a fait l’objet d’une signature de leurs représentants et constitue un repère historique et une référence en matière de renouvellement d'approche, de convergence et de démarche vers l'indépendance. Elle permet de sortir des enceintes exclusivement partisanes pour remettre concrètement la population au cœur de la démarche vers l’indépendance. Le projet de faire du Québec un pays n'est pas la propriété privée d'aucun des groupes (PQ, QS, BQ et mouvements). Elle ne peut être l'otage de stratégies partisanes ou corporatistes. En ce sens, elle appartient d'abord et avant tout au peuple québécois.

Conclusion

En 2023, le grand défi pour les organisations, partis ou mouvements, sera de remettre en question certaines croyances et d'effectuer un changement de culture interne important visant à refonder le mouvement indépendantiste dans toutes ses composantes sur de nouvelles bases, pour que la prochaine élection québécoise puisse devenir un moment de convergence, déclencheur de la démarche vers l’indépendance du Québec.

Bien que les deux tiers de la population du Québec se définissent d’abord ou exclusivement en tant que Québécois, l’appui à l’accession du Québec à la souveraineté se situe toujours entre 35% et 45%. Cet appui est remarquable dans la mesure où il représente plus de la moitié des francophones, et encore plus si l’on songe que la promotion de l’indépendance n’a pas été jusqu’à maintenant la priorité du principal parti souverainiste depuis 1996. Cet appui est toutefois toujours insuffisant.

Tout l’avenir du Québec tient à quelques dizaines de milliers de votes dont la population, et surtout la jeune génération, détient la clef.

Notes

[1] Gouvernement du Québec, Québécois, notre façon d’être canadiens. Politique d’affirmation du Québec et de relations canadiennes, 2017. http://www.saic.gouv.qc.ca/documents/relations-canadiennes/politique-affirmation.pdf

[2] Voir par exemple l’article publié dans l’édition du Devoir du 27 mai 2017 par Daniel Raunet, « Le véritable écueil : la constituante sur la seule indépendance », expliquant une disposition du programme de Québec solidaire. On retrouvait aussi une démarche analogue (sans le recours à une assemblée constituante) dans le livre de Jean-François Lisée, Sortie de secours, (Lisée, 2000), ainsi que dans l'ouvrage de Gilbert Paquette (2008), La nécessaire alliance (Les Intouchables, 2008).

[3] En 1983, René Lévesque fut un temps tenté par une approche semblable avant de bifurquer vers le "beau risque". Selon son biographe Pierre Godin (L'Homme brisé, p. 317) « L’avenir du Québec serait décidé par une élection référendaire. Et depuis le congrès de 1982, c’est devenu son mantra. Il l’a servi encore dernièrement à la presse italienne [et dans une entrevue au journal La Presse]: les prochaines élections porteraient sur l’indépendance et il suffirait de 50 pour cent des voix plus une pour l’enclencher. »

[4] Collectif Québec-Plus démocratie, «Question nationale: il faut jeter les bases d’une véritable démarche citoyenne», Le Devoir, 12 juin 2006 ; Y. Leclerc et C. Béland, La voie citoyenne – Pour renouveler le modèle québécois,  2003.

[5] Pour consulter le contenu de la feuille de route voir le site des OUI Québec. Voir aussi http://l'autjournal.info/20170526/la-feuille-de-route-souverainiste.

Références

• Assemblée générale des Nations Unies (1970). Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les États.
• Bariteau, C. (2005). «Un pacte pour fonder le Québec — Alternative à l’impasse référendaire». L’Action nationale, mars-avril. (http://www.action-nationale.qc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=92&Itemid=170)
• Bartkus, V. O. (1999). The Dynamics of Secession, Cambridge University Press, p. 71.
• Binette, A. (2010). «Une autre stratégie d’accession à la souveraineté du Québec». L’Action nationale, mars. (http://www.action-nationale.qc.ca/index.php?option=com_content&task=view&id=995&Itemid=237)
• Binette, A., Paquette, G., Lajoie, A. et Cloutier, P. (2010). «L’avis sur le Kosovo et l’indépendance du Québec — Une décision qui n’appartient qu’au Québec», Le Devoir, 10 août. (http://www.ledevoir.com/politique/quebec/294037/l-avis-sur-le-kosovo-et-l-independance-une-decision-qui-n-appartient-qu-au-quebec)
• Brossard. J. (1976). L’accession à la souveraineté et le cas du Québec. Montréal : Presses de l’Université de Montréal.
• Charpentier, J. in collectif (1984). «Autodétermination et décolonisation». Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Méthodes d’analyse du droit international. Paris : Éditions A. Pedone.
• Organisation Nations Unies (1945). Charte des Nations Unies.
• Cour internationale de Justice (2010). Conformité au droit international de la déclaration unilatérale d’indépendance relative au Kosovo, 22 juillet.
• Cour Suprême du Canada (1998) Renvoi relatif à la sécession du Québec, 2 R.C.S. 217.
• Crawford, J. (1979). The Creation of States in International Law. Oxford : Clarence Press.
• Dieckhoff, A. (2000). La nation dans tous ses États — Les identités nationales en mouvement, Paris : Flammarion, 355 pages.
• Franck T. et coll. (1992). «L’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souveraineté», dans Commission d’étude des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté. Exposés et études, vol. 1, Les attributs d’un Québec souverain. Québec : Assemblée nationale.
• Laplante, R. (2004). «Revoir le cadre stratégique». L’Action nationale, janvier. (http://bibnum2.banq.qc.ca/bna/actionnationale/src/2004/01/01/06/2004-01-01-06.pdf)
• Lisée, J.-F. (2000). Sortie de secours. Montréal : Boréal, 430 pages.
• Loi sur l’exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec, L.R.Q., chapitre E-20.2 (loi 99).
• Paquette, G. (2008). La nécessaire alliance. Montréal : Les Intouchables, 147 pages.
• Paquette, G. (2017). Un pays en tête. Éditions du renouveau québécois.
• Parizeau, J. (2009). La souveraineté du Québec, hier, aujourd’hui et demain. Montréal : Les éditions Michel Brûlé.
• Philpot, Robin (2005). Le référendum volé. Les Intouchables, Montréal.